Dangerosité des ondes : Parlement privé de débat, écolos furax

Téléphone portable (Liewcf/Flickr/CC)

C’est un sérieux accroc porté aux relations entre le gouvernement et son allié écologiste. Le groupe Europe Ecologie-Les Verts de l’Assemblée nationale avait déposé une proposition de loi visant à faire « appliquer le principe de précaution aux risques résultant des ondes électromagnétiques ». Le mot « risques » était de trop.

Le texte avait été sérieusement amendé en commission, si bien qu’au final les députés écologistes savaient que leur loi serait retoquée, mais ils se disaient qu’« au moins le débat aura eu lieu ». Eh bien ils étaient encore trop optimistes. A la demande du gouvernement, le groupe socialiste a fait voter dans la soirée le renvoi en commission. Le député socialiste François Brottes a demandé qu’on lui « fasse confiance » et promis qu’il reprogrammera le texte en commission « dès lors que nous serons d’accord avec le gouvernement ».

« C’est la pire des procédures », estime le coprésident du groupe EELV François de Rugy, qui précise que « ce n’est jamais arrivé au sein d’une majorité ». « Un traquenard, une façon pour le gouvernement de ne pas prendre ses responsabilités », renchérit le vice-président de l’Assemblée nationale Denis Baupin, « très furieux ».

Ce rejet pur et simple est destiné officiellement à prendre le temps de retravailler, et surtout à éviter de donner aux opérateurs et à leurs clients un signal négatif à l’heure où est lancée la quatrième génération de téléphonie mobile (4G) et ses nouvelles antennes.

« Peurs irrationnelles » selon Fleur Pellerin

Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Economie numérique, avait donné le ton à la radio quelques jours plus tôt : elle avait assuré qu’elle « veillerait » à ce que la loi : « n’inscrive dans le dur des choses qui correspondent à des peurs un peu irrationnelles, et qui consisterait à donner un poids juridique à la dangerosité des ondes radioélectriques alors que cette dangerosité n’est pas scientifiquement étayée ».

Le fait que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) les juge « peut-être cancérigènes » ne suffit pas à ses yeux à appliquer le principe de précaution. Ces mots de la ministre ont rappelé à Denis Baupin de « mauvais souvenirs », et il est allé chercher dans sa mémoire pourquoi :

« C’est un terme qu’a utilisé Allègre sur l’amiante, Charasse sur le Médiator, Sarkozy sur le nucléaire. Quand des gens ont alerté sur ces risques, ils avaient raison. »

Janine le Calvez, président de l’association Priartém, qui milite pour une réglementation sur les antennes relais, répond à Fleur Pellerin qu’elle est « dans un soutien irrationnel aux opérateurs ».

Le retour de l’oreillette ?

La députée européenne écologiste Michèle Rivasi voit dans cette manœuvre du gouvernement « un moyen de montrer le tout-pouvoir de l’exécutif » et demande : « mais alors le Parlement ne sert à rien ? ». Elle trouve déjà significatif que ce soit la ministre de l’Economie numérique et non celle de la Santé qui soit mandatée par le gouvernement pour s’exprimer sur un sujet sanitaire.

Mais elle remarque que les élus sont divisés, y compris au sein du PS : « L’un des avantages du cumul des mandats, c’est qu’il y a des élus locaux qui sont sensibles au sujet », précise la fondatrice du Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électroMagnétiques non ionisants (Criirem).

Restera de ce non-débat, comme l’a suggéré Fleur Pellerin, une campagne de communication pour encourager l’usage du kit mains libres. Une idée qu’avait lancée Corinne Lepage sur Rue89, sauf que l’ancienne ministre de l’Environnement parlait d’imposer l’oreillette, non de la conseiller.