« Force du droit » 23/11/2012 à 12h57

Notre-Dame-des-Landes : opération policière « juridiquement bancale »

Sophie Caillat | Journaliste Rue89

Mis à jour le vendredi 23 novembre 2012 à 15h20
Ajout du "tweet" d'Alexandra Turcat faisant état de heurts. Ajout du PDF de l'arrêté.

Stupéfaction parmi les militants anti-aéroport ce vendredi matin : la police ne s’est pas contentée de pénétrer dans la maison du Rosier, expulsable depuis le 15 novembre. Elle est intervenue sur une propriété privée, celle d’un agriculteur qui n’a pas encore été exproprié, ce qui est contraire aux accords signés en mai à l’issue de la grève de la faim.

Quelque 500 policiers ont été mobilisés pour l’opération, qui a tourné aux heurts en début d’après-midi et fait trois blessés, selon la journaliste de l’AFP présente sur place.

Après avoir dégagé les barricades et les tracteurs de la route, les forces de l’ordre ont atteint les constructions érigées lors de la manifestation de réoccupation du 17 novembre, au bois de la Châtaigneraie.

Intervention des forces de l’ordre à Notre-dame-des-Landes

Le 23 novembre 2012

Les manifestants avaient justement choisi cette propriété privée pour être à l’abri...

L’avocat de l’agriculteur propriétaire du terrain, maître Etienne Boittin, a envoyé un huissier de justice constater ce qui semble être une « voie de fait », car :

« La parcelle appartient à un agriculteur en voie d’expropriation. Il a reçu son ordonnance d’expropriation en février 2012, le jugement définitif est tombé en juillet, mais tant que les indemnités ne sont pas payées par Aéroport du Grand-Ouest (AGO), mon client reste propriétaire.

Le chèque reçu est arrivé au courrier de ce matin, après l’intervention, AGO a dû se rendre compte qu’il avait fait une boulette. L’intervention est bancale juridiquement. »

« Force à la loi » dit Hollande...

Voir le document

(Fichier PDF)

A la préfecture, on affirme que l’opération est « parfaitement légale » et qu’« il a fallu une semaine pour border l’affaire sur le plan juridique », en s’appuyant sur un article du code de l’urbanisme. Un arrêté préfectoral a permis cette opération, mais la préfecture refuse de le communiquer car « c’est un acte juridique individuel ». Rue89 se l’est néanmoins procuré et le publie [document ci-contre], considérant que ses attendus éclairent l’action des services de l’Etat.

Le problème, c’est que le propriétaire du terrain concerné n’en dispose pas non plus. Son avocat envisage d’attaquer cet arrêté au tribunal administratif.


Intervention de la police sur le campement des opposants à Notre-Dame-des-Landes, le 23 novembre 2012 (FRANK PERRY/AFP)

La représentante du Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport, le Cédpa, l’élue du Front de Gauche Françoise Verchère, n’en revient pas :

« Pas de décision de justice, juste un arrêté préfectoral, c’est formidable !
Force du droit, dit le gouvernement, eh ben bravo ! Depuis quand le préfet se substitue-t-il à un juge pour dire que la maison est illégale ? »

Une plainte à venir contre la gendarmerie

Michel Tarin, un autre agriculteur en voie d’expropriation, opposant depuis quarante ans à l’aéroport, rappelle que le week-end dernier, ce n’étaient pas des cabanes, mais « de beaux bâtiments de 80 m2 avec du bois tout neuf et bien isolés » que les manifestants avaient érigés :

« Ils font comme avec les Roms, ils considèrent que puisque la maison est construite sans autorisation, peu importe que le terrain soit privé. »

L’avocat maître Raphaël Romi, sur place avec un huissier pour faire constater les faits, a l’intention de déposer plainte contre les forces de l’ordre pour « dégradation ».

MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato
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  • caro
    caro
    délinquante avérée
    • Posté à 13h17 le 23/11/2012
    • Internaute 6484
      délinquante avérée

    on peut continuer à suivre les opérations policières sur la ZAD (zone à défendre)

    Le gouvernement dit « socialiste » a du souci à se faire s’il mène des opérations illégales contre NDDL, inhumaines contre les sans paps, s’il refuse toute discussion et est incapable d’entendre des arguments de bon sens.

    Le changement, c’est bien pour la St Ginglin : -((

  • Tanaiste
    Tanaiste
    SENS
    • Posté à 14h01 le 23/11/2012
    • 180202
      SENS

    Sous le règne de « Dieu-Tonton » on a eu droit aux grands travaux.. Parmi ces derniers, il y avait l’opéra Bastille. Quelques décennies plus tard, l e Canard Enchaîné a raconté comment les pierres de la façade de cet édifice tombent sur les passants qui circulent dans la rue.

    Avec le gouvernement précédent, on a eu droit à Air-Sarko-One équipé de vrais fours - pas des micro-ondes - et d’une salle de bains.

    Maintenant on a droit à l’Ayraultport.

    Le point commun de toutes ces opérations est qu’elles sont superflues, ne servent qu’à satisfaire l’égo de leur commanditaire, et qu’elles sont à la charge du contribuable, ce qui est la moindre des choses dans une république bananière.

    Normal 1er a dit « Le changement c’est Maintenant ». Quelqu’un peut me dire où je peux trouver ce monsieur (ou madame) Maintenant, et quel est son prénom ? J’aimerais lui dire deux mots pour qu’il (ou elle) fasse son travail de changement.
    A moins que l’on considère que le changement vient du fait que Air-Sarko-One a été voulu par le No 1 de l’État et que l’Ayraultport est voulu par le No 2 ?

    En 2017 on aura un plan d’austérité et d’augmentation des impôts pour éponger la dette des régions, des départements et des communes. Quelques milliards d’euros pour l’Ayraultport au milieu du fleuve d’argent public jeté par les fenêtre, personne ne s’en apercevra.

    Pour les psychanalystes, il y aurait une belle étude à faire sur la relation qu’il peut exister entre pouvoir et aéronautique.

  • ring de boxe
    • Posté à 14h06 le 23/11/2012
    • Internaute 114594
      jojo

    Les aéroports, c’est un peu commes les hopitaux.

    C’est bien mais il ne faut pas en mettre partout. il vaut mieux quelques grandes infrastructures qui coûtent moins cher et son mieux sécurisées.

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 14h10 le 23/11/2012
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    Cet aéroport ne sera probablement pas construit.
    La seule vraie question : est-il réellement si indispensable que cela ?
    ( on peut modifier les infrastructures de celui de Nantes déjà existant )

    Mais je pense qu’il ne faut pas « arc-bouter » le Premier Ministre, dont on sait
    depuis longtemps que cet aéroport est « son bébé ». Il faut juste le convaincre
    (L’homme me semble assez sage pour accepter des arguments plausibles)

  • raspo
    • Posté à 15h00 le 23/11/2012
    • Internaute 29511

    D’après le site de la ZAD, un-e manifestant-e a été blessé-e par une grenade assourdissante tirée par les gendarmes.

  • Phobos
    Phobos
    sans
    • Posté à 15h01 le 23/11/2012
    • Internaute 106461
      sans

    On aurait pas laisser le quart de ce bordel s’installer dans une banlieue sans que la police annonce plusieurs dizaines d’arrestations et de comparutions immédiates. Ces guignoles qui jouent à robin des bois ne risquent rien.
    Quant à la préfecture, c’est samedi dernier qu’il fallait réagir, pourquoi les laisser passer si c’est pour les déloger et les faire passer pour des victimes ?
    Faites le ou ne le faites pas mais choisissez. Sur ce projet on a l’impression que les socialistes votent blanc...

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