Et si on appliquait un tarif social à l'eau ?
Plus des trois-quarts des gens affirment restreindre leur consommation d’eau. Le volume par Français est estimé à 151 litres d’eau jour :
- 1% en boisson,
- 6% en repas,
- 9% en vaisselle,
- 10% en linge,
- 12% en divers,
- 25% en sanitaire
- 37% en toilette.
Pour une facture moyenne de 181 euros par an et par personne. Mais selon les régions, la note peut être plus ou moins salée : 157 euros en Franche-Comté contre 229 euros en Bretagne. Et quels que soient les revenus, ces charges sont fixes.
Bilan : certains foyers ne réussissent plus à payer leurs factures d’eau, alors qu’aucune aide n’existe actuellement au niveau national, contrairement à l’électricité, au gaz ou au téléphone.
L’idée
La Banque mondiale et l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) préconisent que le montant de la facture d’eau n’excède pas 4 à 5% du revenu moyen du ménage. Au-delà de ce seuil, une politique de tarification sociale doit prendre le relais.
Le professeur Henri Smets, membre de l’Académie de l’eau, propose de retenir 3% comme seuil à ne pas dépasser en France.
Ensuite, plusieurs options sont possibles :
- la tarification progressive : c’est-à-dire une grille de tarifs par tranche de volumes consommés. La solution est encouragée [PDF] par ATD Quart-Monde comme l’explique Bruno Tardieu, son délégué général :
« Nous voulons que les premiers litres, correspondant aux besoins vitaux (alimentation et hygiène), soient facturés à un prix très attractif. Au-delà, le tarif augmenterait progressivement. »
Selon l’ONG, le bénéfice est double : la réponse est adaptée aux plus démunis et elle conduit les autres, de facto, à moins consommer. Des avantages dont l’organisation a discuté avec l’ancien ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, en 2010… sans qu’aucun engagement de l’Etat n’ait été pris, depuis, en ce sens ;
- la tarification sociale : elle est plus difficile à mettre en œuvre, car elle suppose, au préalable, d’identifier les « usagers sociaux ». Mais dans le cas où l’option serait retenue, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) souligne [PDF] la nécessité d’un dispositif complet : exonération de tout ou partie de l’abonnement, versement d’aides personnalisées pour l’accès à l’eau et création d’aides directes pour le paiement de l’eau, sans que celles-ci soient subordonnées à l’existence préalable de dettes d’eau, contrairement à aujourd’hui.
Comment la mettre en pratique ?
Plusieurs communes appliquent déjà une tarification spécifique, proportionnelle à la consommation des ménages : Niort, Rouen, Arras ou Bordeaux... et, plus récemment, Libourne (33).
Fin 2010, la ville a mis en place une tarification dite « sociale et progressive » de l’eau, à l’occasion de la reconduction de son contrat de délégation de service publique, qui la lie à la Lyonnaise des eaux. Désormais, chacun des 11 000 abonnés a droit à 40 litres d’eau par jour, au prix de 1,50 euro par an : ce qui revient à 10 cents le m3, soit sept fois moins que le prix pratiqué sur la commune auparavant.
Puis le tarif augmente par tranches. De 16 à 120 m3, l’équivalent de la consommation moyenne des Libournais, le coût est de 0,70 euro le m3. Jusqu’à 150 m3, il est de 0,75 euro et au-delà, de 0,83 euro.
Au final, la majoration appliquée aux gros utilisateurs compense entièrement le tarif préférentiel accordé aux plus économes sans pénaliser les familles nombreuses (soit 20% des familles en difficulté), contrairement à ce que craignent certains conseils municipaux.
En janvier 2009, Gérard Poujade, maire du Séquestre, village tarnais de 1 500 habitants, a mis en place une tarification progressive. Il se tenait prêt à prendre en charge les éventuels dépassements au sein des familles de plus de quatre personne :
« Mais finalement, la consommation s’est révélée proportionnelle aux moyens, pas au nombre d’individus présents. »
Une analyse qu’a confirmée l’étude [PDF] effectuée par Henri Smets. Et en Flandres, le système va même plus loin : depuis 2002, la première tranche, soit 15 m3, est complètement gratuite à condition que l’eau soit destinée à une utilisation « humaine ».
Ce qu’il reste à faire
Dans l’Hexagone, le nombre d’habitants concerné reste cependant marginal, même s’il est en croissance constante, met en garde Henri Smets :
« Nous avons beaucoup de retard par rapport à nos voisins belges ou espagnols. Aujourd’hui, il n’y a que 5 à 10% des villes qui appliquent le tarif progressif. »
Pour accélérer la mise en place d’un droit à l’eau (sur le même modèle que le droit au logement), l’Observatoire des usagers de l’assainissement en Ile-de-France (Obusass) souhaite ainsi qu’une « allocation eau » soit créée. Sa distribution serait assurée par les Caisses d’allocations familiales (CAF).
Andrea Paracchini
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Et si on ouvrait des magasins où tout est gratuit ?
Resto : et si on nous disait ce qu'il y a vraiment dans notre assiette ? 
Et si on faisait la sieste au travail (pour mieux travailler, hein) ? 
Et si on rapportait nos bouteilles à la consigne ? 
Et si les salariés qui vont au travail à vélo gagnaient plus ?
Et si on devenait propriétaire autrement et sans apport ?
http://www.jaiuneidee.net
http://www.jaiuneidee.net
Oui, je connais le problème.
dans une ville comme Toronto, on estime que seul 50% de l’eau injectée est consommée.
Ca pose non seulement des problèmes de gaspillage, mais en plus, des questions sur les sous sols... L’eau qui s’écoule a en effet de forte de chance de modifier la composition des sols au passage, par exemple avec la création de grottes, cavités, etc...
Dans l’idée, je pense que c’est plutôt hors sujet, puisque les utilisateurs sont malgré tout responsable de pas mal de gaspillage. Remplir une piscine par sécheresse n’est que peu contrôlé. De la même façon, il existe nombre de personnes qui pensent que c’est plus simple de laisser une fuite, que de la colmater. (le plombier ne se déplaçant pas pour si peu...)
etc...
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