Passage à l'acte 12/03/2012 à 10h44

Et si on appliquait un tarif social à l'eau ?

Mis à jour le lundi 12 mars 2012 à 15h38

Le titre précédent ("Et si on payait seulement l'eau qu'on consomme ?"), peu clair, a été modifié. Dans la phrase "40 litres d’eau par jour, au prix de 1,50 euro : ce qui revient à 10 cents le m3" : il s'agit de 1,50 euro par an.

Un chat boit de l’eau au robinet (Dave Dugsdale/Flickr/CC)

Plus des trois-quarts des gens affirment restreindre leur consommation d’eau. Le volume par Français est estimé à 151 litres d’eau jour :

1% en boisson,
6% en repas,
9% en vaisselle,
10% en linge,
12% en divers,
25% en sanitaire
37% en toilette.

Pour une facture moyenne de 181 euros par an et par personne. Mais selon les régions, la note peut être plus ou moins salée : 157 euros en Franche-Comté contre 229 euros en Bretagne. Et quels que soient les revenus, ces charges sont fixes.

Bilan : certains foyers ne réussissent plus à payer leurs factures d’eau, alors qu’aucune aide n’existe actuellement au niveau national, contrairement à l’électricité, au gaz ou au téléphone.

L’idée

La Banque mondiale et l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) préconisent que le montant de la facture d’eau n’excède pas 4 à 5% du revenu moyen du ménage. Au-delà de ce seuil, une politique de tarification sociale doit prendre le relais.

Le professeur Henri Smets, membre de l’Académie de l’eau, propose de retenir 3% comme seuil à ne pas dépasser en France.

Ensuite, plusieurs options sont possibles :

la tarification progressive : c’est-à-dire une grille de tarifs par tranche de volumes consommés. La solution est encouragée [PDF] par ATD Quart-Monde comme l’explique Bruno Tardieu, son délégué général :

« Nous voulons que les premiers litres, correspondant aux besoins vitaux (alimentation et hygiène), soient facturés à un prix très attractif. Au-delà, le tarif augmenterait progressivement. »

Selon l’ONG, le bénéfice est double : la réponse est adaptée aux plus démunis et elle conduit les autres, de facto, à moins consommer. Des avantages dont l’organisation a discuté avec l’ancien ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, en 2010… sans qu’aucun engagement de l’Etat n’ait été pris, depuis, en ce sens ;

la tarification sociale : elle est plus difficile à mettre en œuvre, car elle suppose, au préalable, d’identifier les « usagers sociaux ». Mais dans le cas où l’option serait retenue, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) souligne [PDF] la nécessité d’un dispositif complet : exonération de tout ou partie de l’abonnement, versement d’aides personnalisées pour l’accès à l’eau et création d’aides directes pour le paiement de l’eau, sans que celles-ci soient subordonnées à l’existence préalable de dettes d’eau, contrairement à aujourd’hui.

Comment la mettre en pratique ?

Plusieurs communes appliquent déjà une tarification spécifique, proportionnelle à la consommation des ménages : Niort, Rouen, Arras ou Bordeaux... et, plus récemment, Libourne (33).

Fin 2010, la ville a mis en place une tarification dite « sociale et progressive » de l’eau, à l’occasion de la reconduction de son contrat de délégation de service publique, qui la lie à la Lyonnaise des eaux. Désormais, chacun des 11 000 abonnés a droit à 40 litres d’eau par jour, au prix de 1,50 euro par an : ce qui revient à 10 cents le m³, soit sept fois moins que le prix pratiqué sur la commune auparavant.

Puis le tarif augmente par tranches. De 16 à 120 m³, l’équivalent de la consommation moyenne des Libournais, le coût est de 0,70 euro le m³. Jusqu’à 150 m³, il est de 0,75 euro et au-delà, de 0,83 euro.

Au final, la majoration appliquée aux gros utilisateurs compense entièrement le tarif préférentiel accordé aux plus économes sans pénaliser les familles nombreuses (soit 20% des familles en difficulté), contrairement à ce que craignent certains conseils municipaux.

En janvier 2009, Gérard Poujade, maire du Séquestre, village tarnais de 1 500 habitants, a mis en place une tarification progressive. Il se tenait prêt à prendre en charge les éventuels dépassements au sein des familles de plus de quatre personne :

« Mais finalement, la consommation s’est révélée proportionnelle aux moyens, pas au nombre d’individus présents. »

Une analyse qu’a confirmée l’étude [PDF] effectuée par Henri Smets. Et en Flandres, le système va même plus loin : depuis 2002, la première tranche, soit 15 m³, est complètement gratuite à condition que l’eau soit destinée à une utilisation « humaine ».

Ce qu’il reste à faire

Dans l’Hexagone, le nombre d’habitants concerné reste cependant marginal, même s’il est en croissance constante, met en garde Henri Smets :

« Nous avons beaucoup de retard par rapport à nos voisins belges ou espagnols. Aujourd’hui, il n’y a que 5 à 10% des villes qui appliquent le tarif progressif. »

Pour accélérer la mise en place d’un droit à l’eau (sur le même modèle que le droit au logement), l’Observatoire des usagers de l’assainissement en Ile-de-France (Obusass) souhaite ainsi qu’une « allocation eau » soit créée. Sa distribution serait assurée par les Caisses d’allocations familiales (CAF).

Andrea Paracchini

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