Agriculture : pour ou contre la taxe sur les semences ?

Un champ de blé (Umberto Salvagnin/Flickr/CC)

Le torchon brûle entre les 200 000 agriculteurs français et les producteurs de semences, un marché à 2,4 milliards d’euros. Avec la proposition de loi du député UMP Christian Demuynck, les agriculteurs seront taxés s’ils ressèment leur propre récolte (ce qu’on appelle les « semences de ferme »). Loi « liberticide » pour les uns, « salvatrice » pour les autres.

Le blé tendre est déjà soumis à cette taxe (50 centimes par tonne livrée) ; désormais, ce sera aussi le cas pour 21 espèces. Les agriculteurs produisant moins de 92 tonnes seront exonérés.

Cette loi prend des allures d’ « Hadopi de l’agriculture », estiment certains observateurs : il s’agit de faire respecter le copyright sur les graines.

Elle découle d’une convention dite Upov (Union pour la protection des obtentions végétales), révisée en 1991 et ratifiée par 21 Etats membres de l’Union européenne, qui n’avait jamais été transcrite en droit français. Les agriculteurs profitaient d’un vide juridique.

Devant les députés, le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a défendu ce « modèle original et singulier de protection de la propriété intellectuelle ». Il fait aussi valoir que cette taxe est censée participer au « financement des efforts de recherche » et à « l’amélioration des ressources génétiques ».

La FNSEA, syndicat majoritaire chez les agriculteurs, s’est rangée du côté des semenciers. Dans un argumentaire vidéo, son secrétaire général explique que grâce à cette loi, « la semence échappe à la privatisation ».

Selon les chiffres avancés par les agriculteurs, ce seront « 100 millions d’euros qui seront pris dans la poche des paysans pour rémunérer les actionnaires des sociétés détentrices de COV ». Cette ponction dans leurs revenus pourrait se répercuter sur les prix et donc sur le pouvoir d’achat des consommateurs.

Surtout, c’est une atteinte à leur indépendance, comme l’explique la Confédération paysanne :

« D’ici quelques temps, les semenciers auront la mainmise totale sur les semences alors qu’actuellement, ils ne fournissent que 50% des volumes. Nous nous trouverons alors dans une totale dépendance qui peut mettre en péril la capacité même à ensemencer tous nos champs. »

Le syndicat Coordination Rurale (minoritaire) a lui aussi posté un argumentaire vidéo pour faire valoir son opposition à cette loi.

Les opposants à cette loi se demandent aussi comment son application sera vérifiée et craignent, comme Monsanto le fait aux Etats-Unis pour ses OGM (ainsi que l’avait révélé Marie-Monique Robin dans « Le Monde selon Monsanto “) qu’une sorte de ‘police des semences’ traque les contrevenants.

Enfin, ils dénoncent une ‘confusion d’intérêts’ qui a permis à cette loi de s’imposer dans l’agenda politique. La Coordination rurale dénonce :

‘Xavier Beulin n’est pas seulement à la tête du premier syndicat agricole. Il dirige aussi le groupe Sofiprotéol, qui détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français (Euralis Semences, Limagrain...).’