Vous avez une question sur l'actu ?
Rue89 et les riverains y répondent

Poser une question
Fermer

Comment ça marche ?

  1. Vous avez une question sur l’actualité, envoyez-la grâce au champ ci-dessus.

    Poser votre question

  2. Une fois la question validée par Rue89, les internautes donnent leurs réponses dans les commentaires

    Voir toutes les questions en cours

  3. L'équipe de Rue89 répond à certaines questions posées et réalise des synthèses des réponses publiées

    Voir toutes les questions terminées

Pourquoi la taxe Tobin rapporte-t-elle 1 milliard de moins que prévu ?

Rue89 Question posée le 01/03/2013 à 10h33 par
Rue89

La taxe sur les transactions financières devait rapporter 1,6 milliard d’euros en année pleine. Finalement, ce sera moins, beaucoup moins. Un milliard de moins.

Soufflée par la gauche altermondialiste, adoptée finalement par le gouvernement UMP de Nicolas Sarkozy, la version « light » de la taxe Tobin a vu le jour le 1er août 2012, après des mois de débats et d’incertitudes.

Elle faisait partie des quelques nouvelles mesures qui devaient renflouer – un peu – les caisses de l’Etat. Finalement, elle se dégonfle. Pourquoi ? N’était-il pas possible d’en évaluer le rendement avec plus d’exactitude ?

« Des informations héritées » de Sarkozy

Le gouvernement de François Fillon avait prévu une taxe sur les transactions financières (TTF de son petit nom) de 0,1% sur les échanges d’actions des sociétés. Elle devait rapporter 1,1 milliard d’euros en année pleine (et 460 millions d’euros sur les quelques mois concernés en 2012).

En mai 2012, les socialistes héritent de la taxe, et de sa mise en route. Ils héritent aussi des informations fournies par le gouvernement précédent pour effectuer ses estimations pour 2012 et 2013. Ce qui permet à Bercy de se dédouaner : les chiffres trop optimistes venaient des prédécesseurs !

Hollande promet moins mais beaucoup

A Bercy, on explique cependant avoir eu conscience de ce risque et cherché, dès juillet 2012, à rectifier le tir pour mieux évaluer le rendement de la taxe. Le ministère de l’Economie double alors son taux – qui passe à 0,2% sur les échanges d’actions des sociétés – et élargit son assiette, ce qui devait conduire à des recettes plus élevées.

Mais le doublement du taux ne se traduit pas mécaniquement par un doublement des recettes, prévient-on dans le projet de loi de finances rectificative. Car l’introduction de la taxe freine, en elle-même, le volume des transactions : c’était d’ailleurs le but de l’économiste Tobin, qui parlait de jeter du « sable dans les rouages de la finances ». Quelle est l’ampleur de la diminution induite des transactions ? Difficile à dire, la taxe étant nouvelle, répond notre interlocuteur à Bercy.

Au moment de la préparation de la loi de finances, le gouvernement estime finalement que la taxe rapportera 1,6 milliard d’euros à l’Etat en année pleine, et 530 millions d’euros en 2012, où seuls quatre mois sont concernés.

Quelques évaluations « au doigt mouillé »


Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici, à Bercy le 22 février 2013 (WITT/SIPA)

Finalement, le rendement de la taxe ne devrait pas être à la hauteur de ce qui a été prévu. Jérôme Cahuzac a expliqué lundi 25 février à quelques journalistes qu’elle rapporterait un milliard d’euros de moins que le montant de 1,6 milliard attendu.

« C’est quand même légèrement décevant », confie-t-on à Bercy, « même si l’incertitude était grande sur le rendement » de la taxe. Le ministère a trois explications à apporter, qui pèsent chacune pour un tiers de l’écart :

  • la « morosité des marchés financiers » : les transactions financières ont été moins nombreuses que prévu ;
  • le rendement de la taxe pour les transactions de gré à gré a été décevant : ces transactions conclues directement entre vendeur et acheteur ne sont pas enregistrées, il est donc difficile de savoir si leur volume avait été mal évalué au départ – ça se fait « au doigt mouillé », selon des « dires d’experts », parfois fort divergents les uns des autres – ou si les protagonistes ont moins bien payé la taxe que les autres, précise Bercy ;
  • dans le dernier tiers, plusieurs facteurs  : plusieurs banques étrangères (allemandes et américaines, notamment) n’ont pas payé la taxe : elles contestent l’existence même du nouveau prélèvement, alors que « les Anglais paraissent avoir payé rubis sur l’ongle » ; Bercy note également que les exonérations de prélèvement coûtent un peu plus cher que prévu.

Une « importante volatilité » prévisible

Les Etats-Unis se sont opposés à cette taxe dès l’été 2012. Le 27 juillet, l’association des « brokers » (courtiers), banques et gérants d’actifs américains (SIFMA), envoyait au ministre de l’Economie un courrier, que s’était procuré le blog Margincall.fr, pour faire pression sur les autorités françaises, ce qu’a reconnu Pierre Moscovici. Résultat : dans le texte de loi final, certains titres négociables sont exonérés pendant cinq mois. Ensuite, logiquement, les recettes augmenteront.

Quant aux banques allemandes, elles devraient se montrer plus coopératives maintenant que l’Allemagne a accepté d’être soumise à la taxe européenne sur les transactions financières, veut croire Bercy.

Soit. Mais ces réactions n’étaient-elles pas prévisibles, tout comme la morosité des marchés financiers ? De même, connaissant les difficultés à évaluer le volume des transactions de gré à gré, n’aurait-il pas fallu se montrer plus prudent ? La commission des Finances de l’Assemblée, dans le projet de loi de finances rectificative, prévenait :

« Il convient de prendre en compte le fait que le rendement budgétaire de la taxe française sera probablement soumis à une importante volatilité, en fonction du volume annuel de transactions et de la part, au sein de ces transactions, de celles soumises à la taxe. »

  • 11383 visites
  • 31 réactions
Vous devez être connecté pour commenter : or Inscription
  • J-B
    J-B
    Etudiant. Si si, pour de vrai.
    • Posté à 22h08 le 28/02/2013
    • Internaute 58527
      Etudiant. Si si, pour de vrai.

    Je n’y connais pas grand-chose.
    Mais je peux imaginer que les sociétés de trading ont anticipé l’entrée en vigueur de cette taxe et s’y sont adaptées.

    Après tout, c’est davantage de la fiscalité de dissuasion (notamment contre le trading haute fréquence) que de la fiscalité de rendement.

    Redéploiement des effectifs sur des activités moins lourdement taxées que le trading haute fréquence, délocalisation de services, etc...

    Donc en définitive moins de recettes.

    • Iv
      Iv répond à J-B
      Roboticien utopiste
      • Posté à 16h36 le 01/03/2013
      • Internaute 39192
        Roboticien utopiste

      Oui, ça m’a toujours paru absurde de donner une évaluation des recettes de cette taxe alors qu’elle sert justement à dissuader certains types de transactions. Qu’elle donne moins que prévu est une bonne nouvelle : elle semble correctement remplir sa fonction.

      Reste à vérifier si elle n’est pas simplement esquivée par des rebonds judicieux.

    • Brachamul
      Brachamul répond à J-B
      Multi-Taskeur
      • Posté à 17h20 le 01/03/2013
      • Internaute 94825
        Multi-Taskeur

      C’est un peu comme la taxe sur les sodas.

      Si on établit une taxe sur quelque chose en vue de dissuader, il est naturel de tomber sur des volumes plus faibles qu’à l’origine.

      Finalement, c’est donc une bonne nouvelle, vu que « les transactions financières ont été moins nombreuses que prévu ». Malin sera celui qui saura dire si cette morosité est en partie causée par la taxe, ou non.

      • Fumier de banquier
        Fumier de banquier répond à Brachamul
        Acteur de salle de marche
        • Posté à 18h48 le 01/03/2013
        • Internaute 192148
          Acteur de salle de marche

        Ce qui m’amuse c’est que la seule diminution du nombre de transactions financières vous satisfasse, comme si c’était un bienfait apte à réduire l’émission de CO2, le chômage ou vos cors aux pieds.
        L’intoxication collective a fonctionné à plein, on atteint un niveau de non-pensée partagée qui donne le vertige.

        Allons ! Réjouissons-nous, tapons-nous sur le ventre de satisfactions, même si nous n’y comprenons rien !

         
        • simla
          simla répond à Fumier de banquier
          desperate housewife
          • Posté à 00h26 le 02/03/2013
          • Internaute 164811
            desperate housewife

          « L’intoxication collective a fonctionné à plein, on atteint un niveau de non-pensée qui donne le vertige. »

          On ne peut mieux dire, bravo !

        • Brachamul
          Brachamul répond à Fumier de banquier
          Multi-Taskeur
          • Posté à 05h06 le 02/03/2013
          • Internaute 94825
            Multi-Taskeur

          Vous faites une erreur logique.

          Je dis : « c’est une bonne nouvelle ».

          Vous dites : « vous êtes satisfait ».

          Et vous enchaînez sur cette erreur logique.

          Le reste de votre argument ne peut donc pas être pris en compte.

        2 autres commentaires
    • -Candide-
      -Candide- répond à J-B
      Jardinateur
      • Posté à 20h55 le 01/03/2013
      • Internaute 40778
        Jardinateur

      Pour votre infomation
      La taxe n’a rien n’a voir avec le trading haute fréquence qui n’est pas touché, puisque elle s’applique sur le differentiel du nombre de titre fin de journée
      (s’il est positif).

      La taxe n’a rien d’une taxe Tobin, puisqu’elle ne s’applique pas sur les changes de monnaie.

      Nous sommes typiquement dans une décision populiste, initiée par Sarko, reprise par Hollande pour faire croire que tous les maux viennent de la finance et mieux se dédouaner de leurs responsabilités.

      Une taxe, c’est comme un péage sur une route. On peut toujours en mettre un, mais il y a un moment où si l’on dépasse les bornes, les gens prennent une autre route.
      Paradoxalement, le moyen le plus simple de la contourner est d’utiliser les produits dérivés. Tiens, je croyais que c’était ça que l’on voulait éviter : -)

      • Pik
        Pik répond à -Candide-
        not that kind of doctor
        • Posté à 23h09 le 01/03/2013
        • Internaute 85476
          not that kind of doctor

        Sauf que pour acheter un produit dérivé (au même prix qu’avant), il faut trouver un vendeur acceptant de le vendre (au même prix qu’avant), c’est à dire quelqu’un capable soit de répliquer (c’est à dire produire ce produit dérivé) au même prix qu’avant, ce qui n’est pas possible avec des coûts de transaction supplémentaires (à la liquidité par ex). Le trader qui vous vendra cela devra donc soit diminuer sa marge (et puis quoi encore ?) soit vous le vendre plus cher, ce qui va rendre ce produit moins intéressant.

      • J-B
        J-B répond à -Candide-
        Etudiant. Si si, pour de vrai.
        • Posté à 11h12 le 02/03/2013
        • Internaute 58527
          Etudiant. Si si, pour de vrai.

        Héhé.
        J’ai dû confondre cette taxe avec une autre.
        En même temps, j’avais bien dit que je n’y connaissais pas grand chose !

      • zorbeck
        zorbeck répond à -Candide-
        • Posté à 18h22 le 02/03/2013
        • Internaute 9110

        D’autant plus que la taxe est 10X plus élevée sur les actions que sur les produits dérivés, ce qui revient à dire que l’on favorise la spéculation (les produits dérivés servent à la spéculation et non à la couverture d’un sous-jacent qui n’existe dans pas l’immense majorité des cas) plutôt que l’investissement.

        Mais à coté du néant de la réforme bancaire, c’est presque parfait.

  • PaulTron
    PaulTron
    Ce champ sera visible par tous (...)
    • Posté à 10h17 le 01/03/2013
    • Internaute 168564
      Ce champ sera visible par tous (...)

    parce qu’il faut justifier les augmentations d’impôts sur les salaires et prestations sociales, non ?

  • ereve
    ereve
    commercial
    • Posté à 13h07 le 01/03/2013
    • Internaute 193059
      commercial

    Trop d’impôts tué l’impôt , on va voir ailleurs .......en dehors de ça il manque 6 milliards à Cahuzac .

    • JFR77
      JFR77 répond à ereve
      Ingénieur IT (geboren in Rijsel) (...)
      • Posté à 14h50 le 01/03/2013
      • Internaute 131967
        Ingénieur IT (geboren in Rijsel) (...)

      La solution serait-elle de remettre un coup sur le casque des salariés ?

      En économie de base, on dit bien que le bénéfice doit être partagé entre R&D, capital et travail hors on ne taxe pratiquement que le travail. Il serait peut-être temps que le capital contribue un peu, non ?

      Et puis 0.1%, c’est quand même assez loin des 35/40% que je paie en comptant les impôts sur le revenue + local + foncier (on pourrait aussi prendre en compte la TVA) sans compter les aides à ma famille (collège privé du frère de 10 ans mon cadet + père à la retraite + mère invalide).

  • bebert05130
    bebert05130
    ingenieur
    • Posté à 14h18 le 01/03/2013
    • Internaute 193265
      ingenieur

    Est-ce que quelqu’un à verifier la véracité de ce postulat : » ces transactions conclues directement entre vendeur et acheteur ne sont pas enregistrées » ? ? Parceque à ma connaissance toute transaction financière, même si elle est réalisé en dehors d’une bourse doit être déclarée...

  • MaximeLecourt
    MaximeLecourt
    militant
    • Posté à 14h26 le 01/03/2013
    • 183954
      militant

    Cette taxe était défendue par Bayrou, dragué à l’époque par l’UMP (lui et son électorat) en vue des présidentielles.

    Et pas uniquement par la gauche altermondialiste.

    • yabon
      yabon répond à MaximeLecourt
      Cyborg marxien en service
      • Posté à 16h06 le 01/03/2013
      • Internaute 98602
        Cyborg marxien en service

      C’est pas Bayrou qui a fondé ATTAC, sinon ça se saurait.

      • MaximeLecourt
        MaximeLecourt répond à yabon
        militant
        • Posté à 18h32 le 01/03/2013
        • 183954
          militant

        Ouais, ça ne l’empêche pas d’avoir la même idée.

        Et il est plus crédible de penser que le gouvernement Sarkozy voulait essayer de convaincre Bayrou de le soutenir à la présidentielle, que de penser qu’il voulait convaincre ATTAC.

    • LIVINGSTONE89-4
      LIVINGSTONE89-4 répond à MaximeLecourt
      Insurgé anti-bobo
      • Posté à 09h00 le 02/03/2013
      • Internaute 198975
        Insurgé anti-bobo

      Il est de notoriété publique que Bayrou est un traitre et soutient depuis un an Monsieur Hollande.
      Avec les résultats que l’on constate chaque jour.
      Notamment chez Pole Emploi.
      D’ailleurs Bayrou est inscrit dans cette agence nationale qui recrute plus de 1 000 personnes supplémentaires chaque jour.

  • johnsmith.jr
    johnsmith.jr
    Remonté
    • Posté à 14h38 le 01/03/2013
    • 177831
      Remonté

    Haha ! Vous êtes gonflés d’appeler cette taxe « Tobin » (même light) ! !

  • Pi.K
    Pi.K
    Vilain Parisien
    • Posté à 14h52 le 01/03/2013
    • Internaute 105016
      Vilain Parisien

    L’objectif d’une taxe de ce type n’est pas de récolter des recettes élevées, mais d’augmenter le coût des transactions pour en limiter la fréquence, et, par rebond, les effets en termes d’instabilité financière. La détermination du taux optimal dépend en fait d’une multitude de facteurs : à quel degré veut-on « freiner » les transactions ? Quel taux maximal est admissible si on ne veut pas tout bloquer, mais plus modestement stabiliser la « machinerie financière » ? Dans quelle mesure l’introduction d’une telle taxe va-t-elle pousser les opérateurs de marchés à « migrer » d’une place financière vers l’autre ? Et j’en passe.

    Conséquence presque immédiate : prédire quel montant une taxe de ce type va permettre de récolter est un exercice très, très, très difficile, même pour un économètre aguerri (que je ne suis pas). Il est possible de construire des modèles relativement riches, mais de très petites variations sur un paramètre sont susceptibles de changer complètement le résultat. Et, soit dit en passant, le choix des paramètres n’est pas totalement indépendant de motivations idéologiques, ce qui devrait pousser à faire des estimations assez larges plutôt que du « doigt mouillé » que les faits viennent souvent contredire (ou qu’ils ne viennent corroborer que par un heureux hasard).

    NB : il n’est pas toujours impossible de faire des estimations économétriques correctes, mais cela suppose de prendre d’importantes précautions analytiques et de faire face à une situation où le rôle des facteurs et paramètres en jeu est assez bien connu, ce qui n’est que rarement le cas quand la finance internationale et la fiscalité se rencontrent.

    • yabon
      yabon répond à Pi.K
      Cyborg marxien en service
      • Posté à 16h09 le 01/03/2013
      • Internaute 98602
        Cyborg marxien en service

      « L’objectif d’une taxe de ce type n’est pas de récolter des recettes élevées, mais d’augmenter le coût des transactions pour en limiter la fréquence »

      Si, c’est joindre l’utile à l’agréable.

  • A déménagé le 25.04.2013
    • Posté à 16h35 le 01/03/2013
    • Internaute 150693

    Elle devait rapporter, dans la vision optimiste,1,6 milliards.

    Au hasard, en 2010 la seule BNP Paribas a réalisé près de 8 milliards de bénéfices nets dont il a été reversé 33% en dividende soit +/- 2,6 milliards.La Dépêche, les profits records des banques

    Cette taxe devait donc « raboter » les profits de la finance à hauteur des 2/3 des dividendes versés de la seule banque BNP (en 2010).

    Et ce sera finalement trois fois moins.

    Est-ce que ce gouvernement de rend compte que nous sortons de cinq années de sarkozysme ayant suffit à nous faire le gosier sensible aux couleuvres et l’entendement au foutage de gueule ?

  • ERIC.BRESIL
    ERIC.BRESIL
    Autodidacte citoyen du monde
    • Posté à 16h46 le 01/03/2013
    • Internaute 99757
      Autodidacte citoyen du monde

    J’aime bien l’économie,« au doigt mouillé » ! ,le problème apparemment vient du fait qu’une taxe comme celle-ci devrait venir d’une décision votée(et respectée...) par l’ensemble des acteurs financiers du monde entier.Quand on voit ce qu’il s’est passé concernant la loi de séparation des activités bancaires,on doute qu’une avancée est lieue avant bien longtemps...et quand on sait aussi comment le système financier mondial tient les gouvernements « par les couilles »,on est tranquille sur l’inefficacité d’une telle taxe.

  • Homo Endettus
    Homo Endettus
    Grolandais
    • Posté à 17h35 le 01/03/2013
    • Internaute 196020
      Grolandais

    Enfin ! ! .... tout mais vraiment tout est taxé.... merci aux politiques,qui en plus d’être incompétents, deviennent taxeurs....

    • Racaille la Rouge
      Racaille la Rouge répond à Homo Endettus
      zig-zag
      • Posté à 13h09 le 02/03/2013
      • 174747
        zig-zag

      100 euros de perdu depuis janvier 2013 sur un revenu de 1350 euros ! ! (retraite+loyer)sans oubliez le reste (timbres,alimentations,loisirs,EDF,GDF,Mutuelles,Assurance,Artisans divers et obligatoire)Si eux ne voient pas les taxes ,nous ont les voient bien....

  • Sam Lowry
    Sam Lowry
    Bureaucrate
    • Posté à 17h36 le 01/03/2013
    • Internaute 187959
      Bureaucrate

    « plusieurs banques étrangères (allemandes et américaines, notamment) n’ont pas payé la taxe : elles contestent l’existence même du nouveau prélèvement »

    Donc, si on comprend bien, cette loi a été votée sans que soient prévus les moyens pour la faire appliquer.
    Moi, j’aimerais bien savoir ce que le gouvernement actuel pense faire pour que cette loi soit respectée. Parce que s’il suffit de dire : « je conteste l’existence de cette loi » pour ne pas payer ses impôts, on peut tout de suite arrêter de remplir nos déclarations...
    Suis-je le seul à être choqué par cet état de faits ?

    • LIVINGSTONE89-4
      LIVINGSTONE89-4 répond à Sam Lowry
      Insurgé anti-bobo
      • Posté à 08h55 le 02/03/2013
      • Internaute 198975
        Insurgé anti-bobo

      Je ne suis pas certain que la présentation qui est faite par 89 soit parfaitement honnête.

      Bien sûr, tout le monde doit payer ses impôts démocratiquement votés par le parlement, mais il faut aussi que les lois fiscales françaises s’inscrivent dans le droit constitutionnel et international reconnu par la France.

      Notre gouvernement qui fait preuve de beaucoup d’activisme idéologique et d’un grand amateurisme législatif s’est ainsi vu retoquer de grands projets fiscaux.

      Il doit y avoir quelque contestation de la légalité des nouvelles lois par les banques internationales, sans doute les britanniques, contestation passée sous silence pour mieux les stigmatiser de toutes les horreurs de la crise économique !

  • TFE
    TFE
    stagiaire
    • Posté à 19h41 le 01/03/2013
    • Internaute 87746
      stagiaire

    ca me rappelle l’ISF et les nouvelles taxes de flamby aussi.
    c’est cense rapporter de l’argent a l’etat. sauf que ca a fait partir les riches, donc ca n’en rapporte pas, et les impots que ces riches payaient avant sont partis avec eux aussi....

    merci la france, pays deja le plus taxe du monde, de reflechir avant d’agir la prochaine fois............

  • amselme
    amselme
    Optimiste par grand vent
    • Posté à 23h52 le 01/03/2013
    • Internaute 96358
      Optimiste par grand vent

    J’aime bien le coup du « doigt mouillé »

    Il parait que les milieux financiers débauchent la crème de la crème des mathématiciens pour développer des équations de malades qui seront les futures opérations boursières.. mais par contre pour ce qui est des prévisions de cette taxe, c’est « au doigt mouillé ». On est vraiment trop fort.

    Cela dit je n’y connais strictement rien à la bourse mais le contraste est saisissant.

  • LIVINGSTONE89-4
    LIVINGSTONE89-4
    Insurgé anti-bobo
    • Posté à 08h45 le 02/03/2013
    • Internaute 198975
      Insurgé anti-bobo

    Avec la politique socialiste de Hollande qui casse brutalement l’économie à coups d’impôts, taxes et cotisations diverses au lieu de les alléger en pleine période de crise grave, aucun impôt n’aura le rendement escompté dans le budget, c’est une évidence !

    Le budget socialiste est mensonger, il est fondé sur des hypothèses de croissance que tous les économistes dénoncent comme fausses depuis plus de 6 mois.
    Mais il a permis de faire croire que le gouvernement français inscrivait la France dans le cercle vertueux d’une diminution des déficits publics.
    C’était un leurre, et désormais Monsieur Hollande invoque « la crise »...

    Alors la taxe Tobin sera comme les autres taxes, à commencer par la TVA : décevante, plus faible que « prévu » (par une équipe de menteurs patentés !).

    Et le mauvais rendement des taxes entrainera une nouvelle vague de hausses de taxes (taux, assiette) et de nouvelles méthodes confiscatoires qui font tellement plaisir à la base électorale de la gauche.... à défaut de réforme de l’Etat, c’est à dire de dégraissage de nos équipes de fonctionnaires, pléthoriques et souvent inefficaces (éducation, en particulier).

    • migloo
      migloo répond à LIVINGSTONE89-4
      anarcho-élitiste de pacotille
      • Posté à 16h23 le 02/03/2013
      • Internaute 90438
        anarcho-élitiste de pacotille

      « pléthoriques et souvent inefficaces (éducation, en particulier). »

      Trop souvent les « enseignants » ne sont inefficaces qu’en raison de l’interdiction venue d’en haut d’être efficaces.

      Ce sont les inspecteurs, courroie de transmission des gourous pédagogistes du ministère, qui punissent ceux qui ont le courage de sortir des clous pour tenter d’améliorer le niveau de leurs élèves.

      Donc oui, un « dégraissage » s’impose mais pas celui qu’on croit en général.