Tribune 11/02/2013 à 16h59

Findus n’est pas un accident, mais le fruit du choix de l’insécurité alimentaire

Corinne Lepage | Présidente de Cap21

Tribune

Le nouveau scandale sanitaire que nous rencontrons avec la viande de cheval et Findus n’est que l’énième, après bien d’autres dont nous n’avons pas su tirer les conséquences. C’est du reste une question majeure et générale qui devient dramatique, comme l’a démontré le très récent rapport de l’Agence européenne de l’environnement. Dans le cas présent, il est clair qu’il s’agit d’une fraude dont il faudra déterminer l’ampleur réelle et les niveaux de responsabilité.

Néanmoins, les services vétérinaires ont été défaillants à constater cette fraude, et étant donné la longueur de la chaîne et le nombre d’opérateurs, les responsabilités de chacun des opérateurs seront difficiles à établir. Voici près de vingt ans, la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) avait été un tournant pour les questions sanitaires, et avait conduit à la création de l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA).

Nous sommes aujourd’hui bien loin de la volonté exprimée à l’époque d’éviter toute nouvelle tragédie sanitaire aux citoyens européens quand on constate les dérives de l’EFSA, plus soucieuse de la sécurité des industriels que de celle des consommateurs, ou encore lorsque, sur la demande de la Commission européenne, une majorité du parlement européen vota pour la réintroduction des farines animales.

En France, le Conseil national de l’alimentation préconisait une réintroduction des farines avec une distinction des deux filières. Mais un tel système exige une capacité de contrôle strict que nous n’avons à l’évidence pas. L’affaire Findus prouve que nous ne sommes pas en capacité de garantir la traçabilité d’une viande destinée à la consommation humaine ; alors tracer une farine, il ne faut pas y penser.

En cause, le système de régulation, de contrôle et de sanction

Mais au-delà de l’affaire Findus, les scandales à répétition démontrent que la question de l’insécurité alimentaire est désormais posée, car la succession de fraudes et dysfonctionnements démontre que le système de régulation, de contrôle et de sanction est en cause.

Fin 2010-début 2011, l’Allemagne connaît un épisode de contamination d’œufs et de viande de porc par de la dioxine. Le 17 janvier 2011 à Strasbourg, devant le parlement européen, feu le commissaire à la santé John Dalli indiquait qu’il « a déjà commencé à réfléchir à l’instauration de mesures susceptibles de rendre plus efficace le système européen de sécurité pour les aliments pour animaux ». Il expliquait alors aux parlementaires qu’il étudiait :

« la possibilité d’imposer une séparation stricte entre les productions de graisses à usage industriel et de graisses utilisées pour la fabrication de composants alimentaires pour les animaux »,

et qu’il jugeait également « nécessaire de rendre obligatoires des contrôles renforcés aux différents stades de la chaîne alimentaire pour déceler une éventuelle contamination à la dioxine. »

Et depuis, évidemment plus rien ! La révision, en juillet 2011, du règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires était largement insuffisante, en raison des réticences du Conseil à prendre les mesures parfaitement connues et identifiées qui auraient permis de réduire effectivement les risques.

Un match consommateurs/industriels déséquilibré

Certes, ce règlement imposait une mention obligatoire du pays d’origine, en particulier pour les viandes et volailles fraîches, les fruits et légumes frais et les poissons. Mais l’étiquetage d’origine des produits alimentaires transformés n’a été soumis qu’à une évaluation d’impact préalable par la Commission.

Nous fûmes minoritaires à souhaiter un autre système d’étiquetage que celui que l’industrie a voulu et su imposer. Le match consommateurs/industriels est bel et bien déséquilibré, y compris au sein du Parlement, où je me demande parfois par qui et pour qui certains de mes collègues ont été élus.

Les autorités françaises, fidèles à une position qui consiste à affirmer des principes et à se garder de mesures pratiques d’application, ont adopté la position d’un « maintien du principe actuel de l’indication de l’origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire sur base volontaire, ou obligatoire en cas de risque de tromperie du consommateur. »

On attend toujours que les Etats réglementent cette information, à commencer par la France qui ne l’a pas fait. Depuis 2009, on a probablement connu avec l’épisode de la colle à viande les prémisses de l’affaire Findus. Je me suis battue pour que le Parlement s’oppose à un projet de la Commission européenne, qui souhaitait autoriser l’utilisation de la thrombine bovine et porcine comme additif, afin de lier des morceaux de viandes séparés et ainsi constituer un morceau unique.

D’autres cas concrets de relâchement

Et, pour une fois, nous avons gagné, à une voix près lors du vote final, face à une tentative de dissimuler la vraie nature du produit vendu. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un autre cas concret de relâchement en matière de sécurité sanitaire, avec l’autorisation récente du nettoyage de la viande à l’acide lactique.

Pourtant, l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a montré dans une étude récente que la proposition de la Commission n’était pas compatible avec le règlement (CE) n° 2073/2005, relatif aux critères microbiologiques.

Nous avons échoué en commission parlementaire de l’Environnement à s’opposer à cette décision de la Commission européenne, essentiellement prise pour faciliter les relations commerciales de l’UE avec les Etats-Unis. Un autre bras de fer est en cours dans le dossier « Nouveaux aliments », avec notamment le risque de commercialisation d’aliments issus de descendants d’animaux clonés en provenance de pays comme les Etats-Unis.

Pour l’instant, le Parlement a tenu bon pour refuser de céder aux pressions, là encore motivées par les intérêts commerciaux. Mais, dans l’intervalle, et en l’absence de réglementation, tout ce qui n’est pas interdit étant autorisé, rien ne prouve que des descendants d’animaux clonés ne soient pas consommés en Europe.

Le sommet de l’iceberg

D’autres exemples pourraient être donnés. L’affaire Findus n’est que le sommet de l’iceberg auquel nous conduit un choix constamment fait en défaveur du consommateur et au bénéfice des intérêts industriels de court terme. Car, évidemment, le préjudice pour les sociétés qui, comme Findus, sont prises la main dans le sac, est immense.

La solution est simple :

mettre un terme au choix fait en faveur de l’insécurité alimentaire ;
cesser de mettre en place des réglementations multiples mais sans effet, comme le prétendu étiquetage de l’origine des produits, qui n’est que volontaire ;
cesser de prendre des risques sanitaires pour complaire aux pressions américaines dans le cadre de l’OMC, en oubliant que l’action de classe et les dommages punitifs au Etats-Unis sont des armes très dissuasives ;
arrêter de sacrifier sur l’autel de la diminution des dépenses de l’Etat, au demeurant nécessaire, les services de contrôle de la DGCCRF et des services vétérinaires, tout en prétendant fonder une réglementation laxiste au niveau communautaire sur les obligations de contrôle nationales ;
disposer d’une justice digne de ce nom, en cessant de priver de moyens le pôle santé environnement, en dessaisissant de fait les magistrats trop enclins à poursuivre et en faisant en sorte que les scandales sanitaires comme l’amiante ne soient jamais jugés, ce qui est un formidable espoir d’impunité pour tous les responsables des scandales sanitaires passés, présents et futurs.

Les solutions sont simples et connues. Il ne manque qu’un élément : la volonté politique. Mais la société civile ne restera pas éternellement passive devant une situation qui fait d’elle une victime physique et financière de choix indéfendables.

Aller plus loin