La Silicon Valley fait du lobbying à Bruxelles contre des projets de règlementation
- Signalé par
Pascal Riché -
Les groupes technologiques américains, appuyés par l’administration fédérale, ont mis le paquet pour faire dérailler les projets européens visant à protéger les consommateurs contreune exploitation abusive de leurs données personnelles. Plusieurs textes sont à l’étude au Parlement européen.
Ils permettraient aux internautes de bloquer ou de limiter la possibilité de traquer leurs actions sur internet et de les cibler pour des publicités. Les grands groupes américains ont tous dépêché des lobbyistes à Bruxelles, pour éviter une règlementation qu’ils jugent contraire au développement de leurs activités.
Le Département du Commerce américain les aide, car l’administration Obama considère que ces règlementations défavoriseraient les entreprises américaines. Mais les grandes organisations de défense des libertés publiques, American Civil Liberties Union, Consumer Federation of America ou Friends of Privacy USA défendent, elles, les efforts européens : loin de détruire l’économie numérique, ce sont de telles règlementations, arguent-ils, qui la sauveront.
Selon ces organisations, les Etats-Unis protègent mal les données des consommateurs. Ils le font dans des cas très spécifiques : données médicales, données financières... Mais la seule façon pour les internautes d’échapper à l’exploitation par un site de ses données personnelles est de ne pas fréquenter ce site.
Selon le projet de réforme à l’étude à Bruxelles, et qui doit être finalisé dans les deux mois qui viennent, les entreprises du web ne pourraient pas exploiter les données des internautes, en vue par exemple de les « profiler », sans leur autorisation expresse. Elles seraient également obligée de retirer et de détruire les informations personnelles sur simple demande de n’importe quel citoyen concerné. Les entreprises qui refuseraient pourraient se voir infliger des amendes allant jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires annuel.
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- 5 réactions
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Même pas avec des pincettes.
Même pas avec des pincettes.
Le partenariat public ce n’est que du bohneur.
Dans l’indifférence quasi générale des Européens, l’arsenal juridique américain autorise l’espionnage des données informatiques que les étrangers stockent dans les « nuages ».
Très instructif le rapport commandé par la Commission des Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures (LIBE) du Parlement Européen, aux experts du Centre d’Etudes sur les Conflits Liberté et Sécurité (« Fighting cyber Crime and protecting privacy in the cloud » - cf. document à télécharger en fin d’article).
Pour les européens, la question fondamentale est résumée dans 2 minuscules paragraphes de l’ouvrage, respectivement situés pages 11 (« Key findings ») et 48 (« US/EU Relations »).
Nuage américain sur les libertés européennes
Dans le premier, les auteurs aux rangs desquels on relève la présence de Caspar Bowden qui conseillait auparavant Microsoft Europe sur les questions de vie privée, n’y vont pas par quatre chemins :
« Les questions du respect de la vie privée et de la protection des données sont posées par les mesures exceptionnelles prise au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme. Il faut ici souligner les particularités du contexte américain, à la fois du fait du Patriot Act, et également de la nouvelle loi sur la Surveillance des Informations Etrangères de 2008 (FISAA). Ces aspects ont été totalement négligés en dépit de leurs implications considérables en matière de souveraineté européenne sur les données, et de protection des droits de ses citoyens ».
Le second, conclut le rapport et réitère la crainte manifeste des experts : « Une attention particulière doit être portée aux lois américaines autorisant la surveillance des données stockées dans les Clouds par des non-résidents américains. Le parlement Européen devrait demander des précisions sur la loi FISA, sur la situation nouvelle posée en regard du 4ème amendement, et sur le Patriot Act (particulièrement l’article 215). Lien
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