Poker : les joueurs veulent bien être imposés, pas « rackettés »
Mi-octobre, le député PS Yann Galut interpellait le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, sur la question de l’imposition des jeux de hasard, notamment en période de crise.
Deux ans après la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui a ouvert la brèche à l’imposition des joueurs de poker professionnels, la question n’est toujours pas réglée. Certains joueurs ont même prévu de faire grève ce mois-ci pour protester contre le flou qui encadre la pratique de leur activité.
Une brèche juridique
La doctrine administrative fiscale affirme la non-imposabilité des revenus issus des jeux de hasard. On peut lire dans le code général des impôts au titre de l’article 92, qui énumére les activités pour lesquelles les bénéfices non commerciaux (BNC) sont imposables, que « sont toutefois exclus du champ d’application de l’article 92 du CGI, les gains retirés de la pratique de jeux de hasard ».
Tout commence le 21 octobre 2010, lorsque les parents du joueur de poker Emile Petit se sont vu contraints de régler l’impôt sur les 240 000 euros que leur fils, rattaché à leur foyer fiscal, avait gagnés au poker en 2005.
Une décision qui intervient moins de six mois après la promulgation de la loi qui a légalisé la pratique des jeux d’argent en ligne. Hasard ou pas ?
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait alors estimé que les gains au poker représentaient une part substantielle des revenus globaux du joueur et qu’ils étaient le fruit d’une pratique professionnelle « réduisant l’aléa normalement inhérent à la pratique de jeux de hasard ». Deux jugements ouvrant la voie à l’imposition des gains au titre des bénéfices non commerciaux.
Le tribunal a également établi que le poker n’était pas un « jeu de pur hasard ». Une position qui n’a pas le mérite de la clarté puisque la loi n’établit aucune différence, à l’heure actuelle, entre jeux de hasard et jeux de pur hasard.
Selon la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent du 12 mai 2010, qui a notamment créée un cadre réglementaire pour la pratique du poker en ligne, « est un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l’habileté et les combinaisons de l’intelligence pour l’obtention du gain. »
Cette jurisprudence va pourtant permettre à l’administration fiscale d’imposer d’autres joueurs de poker, notamment grâce au faisceau d’indices qu’elle a établis, c’est-à-dire les critères caractérisant une pratique professionnelle du poker tels que :
- « la récurrence et l’importance des gains ;
- l’absence d’autre activité professionnelle du joueur
- [ou] la mention de son nom sur des sites spécialisés. »
Ainsi, à partir de 2010, la combinaison de la loi de régulation des jeux de hasard et de la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fourni à l’administration fiscale, en quête de nouveaux revenus, un cadre législatif pour imposer les revenus issus du poker. Un cadre que les joueurs contestent.
Des joueurs de poker sur les nerfs
On peut ainsi lire sur la Toile le cas de joueurs qui se sont vu approcher par l’administration fiscale et qui, en situation de redressement fiscal, n’ont pas hésité à exprimer leur colère.
C’est notamment le cas de Jerôme Zerbib, dont le coup de gueule a été relayé sur le site Pokerpost.fr, le 12 octobre :
« Ai-je la tête d’un gay pour qu’on veuille m’enculer à ce point ? Ou peut-être que je ressemble à un tapin qu’on voudrait maquer ? C’est en tout cas ce que pense l’Etat francais puisqu’après un contrôle fiscal personnel d’une durée d’un an qui était assez pesant, il me considère comme un joueur professionnel alors que je suis un gérant de société à plein temps et donc simplement un passionné de ce jeu qui paie déjà ses impôts ! »
Ici, c’est la définition du caractère professionnel de l’activité comme justification de l’imposition qui est remise en question. D’autres, qui ne remettent pas en question leur statut autoproclamé de joueurs professionnels, refusent d’être imposés sur les années durant lesquelles le statut des gains du poker n’était pas mis en question. Une imposition rétroactive qui engendre des pénalités allant jusqu’à 80% des gains.
Des justificatifs impossibles à fournir
Pierre (le prénom a été modifié), dont le contrôle fiscal a débuté en juin 2011, en fait partie. Joueur live, il participe à plusieurs tournois par mois aux quatre coins du globe.
Il nous explique que son redressement fiscal ne s’appuie que sur ses gains, son « chiffre d’affaires », et qu’il lui est quasiment impossible de fournir des justificatifs de ses dépenses (frais d’entrée, hébergement, voyage). En effet, jusqu’en 2010, la non-imposabilité des gains issus du poker ne faisait aucun doute dans le milieu : les joueurs n’avaient aucune raison de demander ou de garder de tels documents.
Pierre évoque également la complexité de fournir de tels justificatifs dans un secteur où les gains sont réglés en cash. Pour Pierre, les contrôles fiscaux menés à l’heure actuelle s’apparentent à du « racket ». « On nous prend en traître. Si on nous dit clairement de tenir une comptabilité, on le fait ».
Une situation qui a poussé certains joueurs, comme le surnommé « Lughnasadh Bigfish Saucebadbeat », à lancer un appel à la grève consistant à boycotter les sites de poker français. Un mouvement déstructuré (certains sites annoncent une grève du 1er au 8 novembre, d’autres du 15 novembre au 15 décembre) qui a le mérite de rendre compte d’une volonté générale de faire évoluer la situation.
Des solutions entre exception et professionnalisation
Si l’amendement proposé par Aurélie Filippetti en 2011, qui proposait un plancher d’imposition des gains au-delà de 5 000 euros par an, a été rejeté, le député PS Yann Galut a relancé le débat le 23 octobre.
Dans une question au ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, il évoque l’idée d’une taxation sur les gains exceptionnels. Ainsi, à rebours du débat sur le statut de joueur professionnel, Yann Galut souhaite ouvrir la voie à l’imposition de tous les gains issus des jeux de hasard au titre de leur « exceptionnalité ».
Une notion remise en question par Jonathan Brunolier de FormulePoker.info, qui estime qu’un gain au poker est le fruit d’un investissement sur une longue période et donc tout sauf un événement exceptionnel.
Une ambiguïté politique à laquelle certains joueurs répondent par une proposition claire : la création d’un statut de joueur professionnel.
Pour Claire Thibaut, joueuse de poker française installée à Londres :
« Il y a urgence à créer un statut de joueur de poker professionnel comme cela existe par exemple aux USA. Les joueurs pros de poker sont tous prêts à payer des impôts à condition qu’ils puissent déduire leurs frais et que le taux soit en harmonie avec celui d’autres professions similaires.
Et au vu des variances de gains d’une année à une autre, un statut proche de celui des artistes ou des sportifs, avec une période d’imposition de cinq ans, serait probablement l’option idéale à mettre en place. »
Il s’agit, dans tous les cas, de ne pas laisser au hasard la situation et le statut du joueur de poker, qu’il soit néophyte, amateur ou professionnel.
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dandy
dandy
Il est à croire que la société française fait tout pour décourager toute forme de réussite .
Non je ne suis pas ultra libéral je honnis d’ailleurs cette idéologie, mais si je me permet d’intervenir sur ce sujet après des années a consulter Rue89 passivement c’est que ce sujet me concerne directement.
J’ai été licencié il y a deux ans et demi et le poker est devenu dans un premier temps un complément de revenus avant de devenir une activité professionnelle à part entière .
Ce que je peut dire c’est que l’état est en train de tuer la poule aux oeufs d’or , le produit net des jeux a déjà baissé de 5% cette année , l’activité en cash game décroit , pourquoi ?
Et bien simplement parce les taxes appliquées (le rake) est l’un des plus élevé au monde , la moitié des joueurs français « Pro » sont d’ores et déjà parti a l’étranger notamment a Londres ou a Malte , ceci comprenant bien entendu toutes les têtes d’affiche françaises du circuit (elky , mattern, lacay etc...)
Autant de personnes a hauts revenus qui iront consommer ailleurs et payer des impôts ailleurs en période de croissance faible...
Ceux qui restent ? Trois profils principalement , soit a cause d’une activité profesionelle en parallèle comme Jerome Zerbib , soit du fait d’attaches familiales , ou qui dégagent trop peu de profits pour envisager l’émigration (les smicards du poker et oui !)
Or de quoi est-il question ici ? , de taxer des personnes qui sont en marge , à savoir pas de sécu, pas de retraite, pas de congés payés soit tout ce qu’un salarié normal serait en droit d’attendre, il faut ajouter a cela la « variance » , le fait que même avec la plus grande adresse le meilleur des joueurs peut perdre face a n’importe qui car cela reste en bonne partie un jeu de hasard , de semi hasard si l’on veut être exact
A titre personnel en 2 an et demi d’activité je me suis « broke » a deux reprises , et ce n’est pas sur la solidarité de l’état que j’ai pu compter mais bien sur l’aide de personnes évoluant dans le même milieu.
Nous cotisons pour nos propres retraites
Nous prenons des complémentaires santé a prix d’or car nous n’avons pas forcément la sécu
Notre activité est soumise a une forte variance , et les frais professionnels sont important (hôtels, restaurants etc) , alors soit c’est un choix de vie mais si il y a une imposition et la plupart des joueurs ne sont pas réfractaire a cette idée
il faut qu’elle prenne en compte les spécificités du métier , et en outre que nous ayons droit a ce que n’importe quel salarié est en droit d’attendre
Et quand on parle d’imposition je rigole quelque peu en 2 an et demi j’ai payé 80000€ de rake au rooms et 40% de ces sommes vont à l’état, pourtant je suis très loin de faire partie des plus gros joueurs, les exilés ne payent pas de telles taxes alors oui messieurs les députés continuez ainsi , pour toujours plus d’exilés et toujours moins de recettes
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