TVA sur la restauration : revenir sur le marché de dupes de Sarkozy

Sans surprise, le rapport du député socialiste Thomas Thévenoud, rendu public ce mardi, conclut que le secteur de la restauration n’a pas joué le jeu de la baisse de la TVA de 19,6 à 5,5 puis 7% en 2009.

Sans surprise, car les riverains de Rue89 se souviendront des nombreux articles et tribunes publiés à l’époque sur ce site, et en particulier ceux du restaurateur Xavier Denamur, Cassandre de sa propre profession, qui mettait en garde contre le marché de dupes que représentait ce cadeau de Nicolas Sarkozy au lobby de la restauration en 2009.

En 2010, Xavier Denamur (un temps actionnaire minoritaire de Rue89) titrait une de ses tribunes « TVA : l’omelette à trois milliards d’euros ». Il estimait que ces trois milliards (2,6 pour être précis) ne se retrouvaient ni dans les baisses de prix, ni dans les créations d’emplois auxquels s’étaient pourtant engagés les patrons du secteur.

Il écrivait ceci, totalement validé aujourd’hui par le rapport Thévenoud :

« Un an après sa mise en place et en pleine période de rigueur budgétaire, on peut constater que ce cadeau fiscal n’a pas eu les répercussions promises pour les clients, les salariés et l’économie du pays.

Aujourd’hui, le gouvernement, les organisations patronales du secteur et certains restaurateurs s’évertuent à accommoder à leur sauce certaines statistiques pour défendre cette opération, mais tout n’est que mensonge et propagande. »

153 000 euros par emploi créé

Dans la bataille des chiffres, on retiendra ceux du député qui a enquêté : la baisse des prix a été inférieure aux 3% promis, et les créations d’emplois ont été d’environ 6 500 par an au-delà de la moyenne des années précédentes, et ont coûté quelque 153 000 euros chacun à la collectivité en manque à gagner fiscal. Le contrat d’avenir conclu en 2009 prévoyait la création de 40 000 emplois supplémentaires par an, on est donc très loin du compte.

En conséquence, le député socialiste estime que les engagements pris par la profession n’ont pas été intégralement tenus, et préconise le relèvement de la TVA avec deux hypothèses, 11 ou 12%, ou un retour au taux plein de 19,6%. Le gouvernement tranchera.

Il est clair que cette position suscite des réactions très vives des syndicats patronaux de la restauration, qui agitent la menace de la perte de quelque 100 000 emplois en cas d’augmentation du taux de TVA.

La publicité de McDonald’s dans la presse (Via Les Echos)

Le groupe MacDonald’s s’est pour sa part payé une campagne de pub dans la presse pour se défendre face aux accusations du rapport du député contre les chaînes du fast-food qui n’auraient pas joué le jeu.

Thévenoud écrit :

« Il semble donc que les finances publiques aient subventionné principalement les investissements dans la restauration rapide. »

La chaîne américaine affirme pour sa part dans sa page de pub :

« McDonald’s a respecté l’ensemble des engagements du contrat d’avenir de 2009, prenant des mesures concrètes sur le social, les prix et les investissements ».

Ce mardi matin, j’étais opposé à Jean-Sébastien Ferjou, le patron du site Atlantico, dans le cadre du « duel » de France info, animé par Raphaëlle Duchemin, sur cette question de la TVA de la restauration. On le verra, les points de vue ont été radicalement différents.

Que fera le gouvernement ?

Le gouvernement ouvrira-t-il ce nouveau « front » avec une branche du patronat, ou renoncera-t-il, échaudé par les « pigeons » et autres volailles patronales protestataires ? Réponse à la mi-novembre, après une « concertation » engagée par la ministre du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel.

Outre le fait que le gouvernement ne devrait pas avoir d’états d’âme à récupérer des rentrées fiscales substantielles (300 millions d’euros par point de TVA supplémentaire) auprès d’un secteur qui n’a clairement pas joué le jeu de la baisse, il peut aussi en profiter pour sortir par le haut, en négociant de véritables incitations fiscales à l’emploi et à la qualité avec le secteur de la restauration.

De cette manière, il ferait ce que recommande le quotidien économique Les Echos dans son éditorial sur le « piège de la TVA », et qui est frappé au sceau du bon sens :

« Ce n’est pas parce qu’une mesure est mauvaise qu’il ne faut pas la supprimer proprement. »

Rue89, qui a accompagné ce débat public autour de la baisse de la TVA, et consacré, avec notre ami Xavier Denamur, un dossier spécial « malbouffe » (encore disponible sur iPad, dans notre appli Rue89 avec les doigts, avec en particulier le documentaire « République de la malbouffe ») ne peut qu’espérer qu’au-delà de la réparation des dégâts commis par le « cadeau fiscal » de Sarkozy, on sorte aussi des affaires de gros sous pour poser le problème global de la transparence et de la qualité dans toute la filière alimentaire dans ce pays.

Pour mémoire, cet extrait savoureux de la « République de la malbouffe », avec Jacques Borel, le père du fast-food en France, en guest star.