Document : c’est bien en Belgique qu’Arnault prépare son décès
En Belgique, où les droits de succession sont quasi nuls, le patron de LVMH a créé une fondation destinée à protéger les intérêts de ses héritiers après sa mort.
Bernard Arnault à Paris, le 5 septembre 2012 (FRANCOIS GUILLOT/AFP)
Selon un document déposé au Moniteur – le Journal officiel belge –, le milliardaire Bernard Arnault, 63 ans, qui a demandé récemment la nationalité belge, prépare bien sa succession de l’autre côté de la frontière. Il a créé pour cela, le 23 décembre 2008 à Bruxelles, une fondation, Protectinvest.
Le nom de la fondation est explicite : il s’agit de protéger des investissements. Quand ? Au décès de Bernard Arnault, première fortune de France, et au profit de ses « héritiers en ligne directe ».
C’est la société Pilinvest, une holding belge détenue à 100% par Bernard Arnault, qui est « le fondateur de cette fondation ».
Dans un vertigineux charabia, l’article 4 des statuts de la fondation prévoit :
« La fondation a un but désintéressé, à compter du décès de monsieur Bernard Arnault et jusqu’au 23 octobre 2023, directement la protection des intérêts financiers et patrimoniaux de la société Pilinvest.
Indirectement et pour la même période, au travers de la société Pilinvest, la fondation a pour but, à hauteur de leurs futures participations dans le capital de la société Pilinvest, née du décès, la protection des intérêts financiers et patrimoniaux des héritiers en ligne directe de monsieur Bernard Arnault. »
On appréciera le mot « désintéressé ». La fondation pilotera Pilinvest donc, et veillera à travers elle aux intérêts des héritiers de Bernard Arnault. Concrètement, elle gèrera des actifs (actions de sociétés, obligations et créances).
Les trois administrateurs de cette société sont Freddy de Greef (un homme de confiance de Bernard Arnault), John Mertens de Wimars et la société Pilinvest.
A compter du décès de Bernard Arnault, les administrateurs pourront uniquement être des « personnes physiques de plus de 50 ans ».
Le parti de gauche belge enquête
Dans un communiqué, le parti de gauche belge PTB explique qu’il a épluché les comptes des sociétés de Bernard Arnault en Belgique :
« Nous avons examiné les comptes de ces sociétés ensemble avec ceux de LVMH Finance Belgium. Nous avons fait le total des bénéfices de ces sociétés, le total des impôts payés et calculé le taux d’imposition.
Le résultat est édifiant : en trois ans (de 2009 à 2011), ces filiales ont capté 630 millions d’euros de bénéfices et ont payé 24 millions d’euros d’impôts, soit un taux de 3,84%. Si monsieur Arnault avait payé le taux nominal de 33,99%, l’Etat aurait récupéré 190 millions d’euros en plus. »
Les onze sociétés n’auraient engagé que 7,1 équivalents temps-plein. Selon le PTB, la fondation Protectinvest pourrait servir à éviter de payer des droits de succession bien plus élevés en France qu’en Belgique :
« Il est clair qu’avec une fortune au-delà de 30 milliards d’euros, monsieur Arnault veut garantir à ses héritiers qu’il puisse éluder 13,5 milliards (45%) d’impôts. »
Les droits de succession dans le système français sont en effet de l’ordre de 45%, et quasi nuls en Belgique. Pour que la famille Arnault en profite, il faut que Bernard Arnault et ses héritiers (cinq enfants) deviennent tous résidents fiscaux belges.
Avec David Leloup, à Bruxelles
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Préparer son décès c’est un travail tellement ardu , qu’on finit toujours par en crever..
: -D
non ?
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