Hollande veut-il tuer le pouvoir d’achat ?
Les heures supplémentaires sans charges sociales vivent leurs derniers jours. Cette mesure phare du sarkozysme offensif est supprimée dans le collectif budgétaire actuellement discuté au Parlement.
Peut-on cependant affirmer comme Gilles Carrez et l’UMP que la gauche sacrifierait le pouvoir d’achat des salariés pour se livrer à un « règlement de comptes contre la loi Tepa “, qu’elle n’a jamais accepté ?
Réussir là où Reagan avait échoué
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) avait été votée en urgence au début du septennat précédent pour créer un choc de confiance favorable à la croissance. Pour cela, elle réduisait une partie des prélèvements opérés sur les ménages.
Dans le même temps, était lancée la Révision générale des politiques publiques (RGPP) afin de faire le tri dans les dépenses publiques et les postes de fonctionnaires.
Tepa et RGPP devaient en quelque sorte articuler la réduction de la pression fiscale et la diminution des dépenses publiques. Bref, le gouvernement de Nicolas Sarkozy ambitionnait ni plus ni moins de réussir là où Ronald Reagan lui-même avait échoué naguère.
Quand la droite est revenue sur ses pas
Mais cette reconfiguration des finances publiques a précisément été engagée au moment où éclatait outre-Atlantique la crise des subprimes. Celle-ci allait déclencher l’ouragan financier qui devait emporter la planète dans la dépression.
Dans ce contexte, Tepa a vite montré ses défaillances :
- la baisse des prélèvements sur les riches n’a pas servi la consommation : elle a été convertie en supplément d’épargne, qui a pesé sur l’activité économique ;
- la défiscalisation des heures supplémentaires a constitué une aubaine pour les entreprises et joué en défaveur de l’emploi. Pour une part, les entreprises auraient profité de l’exonération pour des heures supplémentaires qui en tout état de cause auraient été faites. Pour une autre part, elles auraient profité de ce surcroît de flexibilité pour accroître à moindre coût la charge de travail des travailleurs déjà en poste, pour ne pas recruter.
Enfin, de manière générale, la loi Tepa a coûté, chaque année, environ 15 milliards d’euros aux finances publiques.
Mais, fidèle à son credo libéral, Nicolas Sarkozy a refusé durant quatre ans de revenir sur cet acte fondateur de sa présidence. C’est l’aggravation de la situation budgétaire qui a finalement contraint fin 2011 le gouvernement Fillon à supprimer le bouclier fiscal et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers.
La loi Tepa était donc moribonde sous les coups de la crise économique et de la droite elle-même lors de l’élection de François Hollande. En d’autres termes, il ne restait plus grand-chose à déconstruire de cette loi.
Hollande prend des mesures minimalistes
La suppression de l’exonération de charges sociales des heures supplémentaires et des allégements sur les droits de succession et de donation ne permet pas de combler l’impasse budgétaire laissée par la droite.
Le gain sur la fin de l’année 2012 n’est que d’un milliard d’euros. Or il faut entre 7 et 8 milliards d’euros pour ne pas aggraver le déficit budgétaire au-delà des engagements pris à l’égard de Bruxelles.
Maintenir le budget dans les clous, c’est le premier objectif du collectif budgétaire. De ce point de vue, il s’agit d’un texte minimaliste.
Le second objectif, c’est d’en finir avec les méandres du sarkozysme fiscal. Sa marque principale était de réduire les impôts sur les plus aisés et de les accroître sur les autres. D’où la présence dans le collectif budgétaire d’un prélèvement exceptionnel sur la fortune et la suppression de la TVA sociale.
Enfin, le troisième objectif qui apparaît avec ces deux mesures, c’est de préparer la réforme fiscale promise par François Hollande. Il s’agira de remettre de la justice dans le système fiscal aussi bien entre les ménages qu’entre les entreprises. Il faudra également revoir le financement de la protection sociale mis à mal par les années de crise.
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