Evasion fiscale : les soupçons se renforcent autour d’UBS
La banque UBS a-t-elle organisé un système d’évasion fiscale entre la France et la Suisse ? L’enquête s’accélère.
La banque UBS a-t-elle organisé un système d’évasion fiscale entre sa filiale française et sa maison-mère suisse ? L’enquête judiciaire s’accélérer, avec plusieurs gardes à vue et une première mise en examen. Et le tribunal des prud’hommes vient de donner raison à un cadre licencié, dans un jugement sévère dénonçant une « recherche de l’opacité ».
Comme l’avait raconté Rue89 en mars 2011, UBS est suspecté d’avoir mis en place une double comptabilité, destinée à masquer certains mouvements de capitaux entre la France et la Suisse, et d’avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients sur le territoire français. En totale violation de la loi.
Une cliente nommée Liliane Bettencourt
Le dossier est d’autant plus sensible qu’UBS comptait dans sa clientèle de nombreux VIP, dont une certaine Liliane Bettencourt. L’enquête sur l’éventuel financement illicite de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 a justement fait apparaître d’étranges mouvements sur les comptes suisses de la milliardaire.
L’affaire n’a d’abord intéressé que les prud’hommes et l’inspection du travail, saisis par des cadres licenciés pour avoir, selon eux, été trop curieux. Elle a été relancée au printemps avec la parution de « Ces 600 milliards qui manquent à la France », une enquête très fouillée d’Antoine Peillon, journaliste à La Croix.
La justice, elle, a décidé d’accélérer. Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire en 2010, puis, en avril dernier, une information judiciaire pour « démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite, commis en bande organisée ».
Selon nos informations, au moins un ancien cadre et trois salariés actuels d’UBS France ont été placés en garde à vue et entendus par la douane mardi et mercredi, à Strasbourg et à Lyon. Ce vendredi, l’AFP a annoncé la mise en examen d’un des cadres concernés pour « complicité de démarchage illicite » et « blanchiment », et son placement sous contrôle judiciaire.
Le dossier intéresse aussi de près les sénateurs de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale. Ceux-ci avaient attiré les caméras la semaine dernière en convoquant Yannick Noah et Guy Forget. Plus discrètement, selon nos informations, le rapporteur de la commission, le communiste Eric Bocquet, a entendu trois anciens cadres d’UBS France.
Double comptabilité
Mais c’est le tribunal des prud’hommes de Paris qui a été le premier, le 19 juin, à dénoncer ouvertement des pratiques de dissimulation pouvant confirmer les soupçons. Il avait été saisi par un ancien contrôleur interne d’UBS France, licencié pour faute grave. Son jugement, que Rue89 s’est procuré, est sévère pour la banque.
C’est la comptabilité d’UBS qui a valu à ce contrôleur interne d’être licencié. Sa faute ? S’être montré trop curieux sur ce qu’on appelait, à l’intérieur de la banque, le « carnet du lait ». Une référence au carnet utilisé par les producteurs de lait suisses pour tenir leurs comptes.
En juin 2007, ce cadre se lance dans un audit du contrôle de gestion d’UBS France. Il s’étonne vite du montant des commissions reversées aux commerciaux, et calculées à partir de leur chiffres d’affaire : les chiffres ne collent pas.
Extrait du jugement des prud’hommes contre UBS
Selon lui, une double comptabilité a été mise en place pour calculer les commissions. Une « affectation directe », correspondant au chiffre d’affaires enregistré officiellement par UBS France, et « un système de compensation », prenant en compte les sommes transférées en Suisse et devant rester masquées – le fameux « carnet du lait ».
Le contrôleur interne rédige donc un rapport détaillant ses découvertes. Le jugement du tribunal des prud’hommes explique :
« [Il] ne manquait pas de s’étonner, à juste titre, de cette double pratique et des motifs du recours à un système de compensation.
[...] Dans la version finalement diffusée du rapport d’audit, n’apparaît plus la phrase relatant de façon précise les pourcentages de fonds placés dévolus respectivement à l’affectation directe et au système de compensation. [Il] indique que cette suppression avait été exigée par sa hiérarchie [...]. »
Consigne : « être imprévisible »
L’insistance du contrôleur de gestion conduira à son licenciement pour faute grave, en novembre 2009. Dans un courrier cité dans le jugement, la direction d’UBS l’accuse d’arrières-pensées financières :
« Vos accusations injustifiées et réitérées ne sont pas tolérables de la part d’un collaborateur de votre niveau de responsabilités. Il est clairement établi aujourd’hui qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie visant à faire pression sur la banque pour obtenir la satisfaction de vos revendications. »
Extrait du jugement des prud’hommes contre UBS
Sauf que, comme le note le tribunal des prud’hommes, de nombreux documents internes semblent confirmer ses accusations. Comme des échanges d’e-mails, évoquant les activités de commerciaux suisses en France, en théorie interdites.
Ou comme les conseils de prudence prodigués lors d’une formation en Suisse, que Rue89 avait déjà évoqués. Les commerciaux y avaient appris comment protéger les « données sensibles » et déjouer la surveillance, en se montrant « aussi imprévisible que possible » : « Changez de restaurants, de compagnies de taxi, de lieux de rendez-vous avec les clients... »
Surtout, ce contrôleur interne n’était pas le seul à lancer ces accusations. Le directeur de l’agence d’UBS à Cannes a renoncé à poursuivre la banque, après une transaction financière. Son collègue de Strasbourg, lui, l’a emporté aux prud’hommes. Et selon nos informations, au moins trois autres dossiers d’anciens salariés sont en cours d’examen.
Ce jugement est pourtant le premier à souligner l’existence de « pratiques peu transparentes » et une « recherche de l’opacité » chez UBS. Et à suggérer ouvertement, au-delà d’un licenciement injustifié, l’existence d’un système d’évasion fiscale. Il conclut :
« L’ensemble des éléments qui précèdent suffit à considérer que la SA UBS France ne démontre pas que les accusations réitérées dans divers écrits par M. [X] à l’égard de son employeur d’avoir organisé “un système d’aide à l’évasion fiscale et à la fraude fiscale internationale” seraient infondées. »
Lorsqu’ils ont rendu ce jugement, les prud’hommes ignoraient encore qu’une information judiciaire visant UBS France serait ouverte. Ni que le Sénat lui-même en viendrait à s’intéresser à ce qui n’était en apparence, au départ, qu’une série de conflits banals entre un employeur et ses anciens salariés.
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Mettre en place des unités spéciales pour faire la chasse a la fraude et notemment aux gros poissons comme en Italie doit etre une priorité et il n y a pas forcement besoin de plus d effectifs car des logiciels que le fisc italien a concocté font tout le boulot.
Maintenant on sait que des noms sont effacés comme sur cette fameuse liste qui est passé dans les mains de Woerth.
Parallèlement il va falloir revoir la fiscalité de notre pays, trop souvent abérrante et complexe(3000 pages en plus en 10 ans !), plus une fiscalité est illisible et compliquée plus cela favorise le contournement pour ceux qui en ont les moyens.
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