Une contribution exceptionnelle sur l’ISF serait à l’étude
- Signalé par
Martin Untersinger -
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Pendant la campagne, François Hollande a promis de réformer l’ISF en le ramenant à son ancien barème. En attendant de pouvoir traduire cette volonté dans la loi, le gouvernement étudierait l’introduction d’une taxe exceptionnelle sur l’ISF dès 2012, selon Les Echos.
Comme les foyers fiscaux asujettis à l’ISF auront déjà fait leur déclaration lorsque le Parlement se réunira à nouveau, fin juin, « une piste de travail » consisterait à établir une taxe qui compenserait le différentiel entre l’ancien et le nouveau barème. Les arbitrages devraient être rendus dans le mois qui vient.
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