Quelle taxe Tobin propose Hollande ?

Une manifestante lors d’un rassemblement organisé par Attac à Rostock en juin 2007 (Hannibal Hanschke/Reuters)

C’est une double pirouette. Nicolas Sarkozy a d’abord sorti de son chapeau une taxe sur les transactions financières, un projet défendu depuis 1998 en France par l’association altermondialiste Attac, et longtemps considéré comme utopique à droite. La mesure a été adoptée le 29 février par le Parlement.

Second salto : le président de la République avait promis, devant les ministres des finances du G20 le 18 février 2011, d’affecter les recettes prévues à l’aide publique au développement des pays pauvres :

« Une taxe infinitésimale sur les transactions financières serait à la fois juste, utile et efficace […]. Nous avons pris des engagements devant les pays les plus pauvres. On ne peut pas dire : “Non, on a oublié, cela ne nous concerne plus.” Non, on n’a pas oublié. »

Finalement, le milliard d’euros attendu sera versé au budget général de l’Etat.

Une taxe édulcorée

La taxe entrera en vigueur en août 2012. Mais, pour Attac, elle aura peu d’impact, pour plusieurs raisons :

• Le taux (0,1% sur les échanges d’actions des sociétés), est trop faible. Comparées aux recettes récoltées dans les pays qui appliquent déjà une taxe sur les transactions financières (Grande-Bretagne, Suisse, Taïwan, Brésil...), celles escomptées en France sont médiocres, selon le FMI.
  
• La taxe ne concerne pas les émetteurs des titres. Ce sont les acheteurs des produits financiers qui la paieront.
  
• Elle concerne seulement les entreprises dont le siège social est en France, et dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d’euros.
  
• La taxe vise à 0,01% seulement les Credit Default Swaps (CDS), censés prémunir les investisseurs contre le risque de faillite d’un Etat, et le « trading à haute fréquence », qui repose sur des échanges automatiques par ordinateur, programmés à la nanoseconde près.
  
• Les obligations et les opérations de change ne sont pas comprises dans l’assiette de la taxe. La taxe ne concerne donc pas toutes les transactions financières.

Une taxe marketing

La rapporteur de la commission des finances du Sénat, la socialiste Nicole Bricq a elle défendu une taxe sur l’ensemble des transactions :

« Le Parlement a retenu une taxe à l’anglaise, qui n’inclut pas les obligations ni les contrats dérivés dans la base taxable. Or, on ne peut exclure les placements les plus spéculatifs.

Il s’agit finalement de rétablir la taxe de 0,3% sur les opérations de Bourse qui existait en France, et qui avait été supprimée en 2008 par Nicolas Sarkozy. Elle avait été considérée comme obsolète. »

Une taxe pour quoi faire ?

Cette taxe, le candidat élu en héritera. Pour quoi faire ? Quelle proportion des recettes sera affectée à l’aide au développement et à la lutte contre le réchauffement climatique ? C’est la question qu’a posée à tous les candidats l’association Coalition Plus, qui œuvre contre le sida.

Mais les réponses se font attendre, explique le responsable du plaidoyer :

« Francois Hollande devait annoncer son programme sur les grandes urgences mondiales à l’occasion d’un discours le 6 avril. Mais, suite aux événements de Toulouse, il a completement revu son planning.

Concernant Nicolas Sarkozy, il nous a été répondu qu’il n’y aurait certainement pas de discours sur ce sujet, mais que la réponse se trouverait dans son programme, qui doit paraître le 8 avril.

En revanche, Eva Joly nous a écrit pour nous dire que, si elle est élue, la taxe servira intégralement au financement des biens publics mondiaux.

Et Francois Bayrou nous a indiqué dans un courrier que, s’il est élu president, 20% du produit de la taxe ira au developpement, sous la forme d’un financement innovant, complémentaire a l’aide publique traditionnelle. »

Une directive européenne en route

Restera, pour le candidat élu, à faire entrer la taxe française dans le cadre de l’éventuelle taxe européenne. Un projet de directive se discute en effet actuellement à Bruxelles pour établir :

• une taxe de 0,1% maximum pour les transactions sur les titres, actions et obligations cette fois,
• une taxe minime de 0,01% sur les autres produits financiers retenus,
• une taxation à l’achat et à la vente,
• un dispositif qui permettra des recettes d’au minimum 55 milliards d’euros,
• des recettes partiellement versées au budget de l’Union européenne, afin de « soutenir l’adaptation des pays en développement au changement climatique, et l’atténuation dudit changement, ainsi que le financement de la coopération au développement »,
• une entrée en vigueur en janvier 2014.

Le Parlement européen donne son avis le 12 juin 2012. Le Conseil peut décider de voter dès le 22 juin.

Ne pas lâcher la proie pour l’ombre

Les ONG qui militent pour une taxe fidèle à son créateur, James Tobin, ne sont pourtant pas satisfaites de cette perspective européenne, comme le développe Mathilde Dupré, chargée du plaidoyer Financement du développement au CCFD Terre Solidaire :

« Nous mesurons aujourd’hui, après plusieurs mois de discussions à haut niveau sur ces questions, les obstacles pour la mise en œuvre concrète d’une telle mesure, au niveau du G20 par exemple mais également au niveau de l’UE ou de l’Eurogroupe. Nous appelons donc au niveau européen les Etats volontaires à s’engager dans une mesure de coopération renforcée – à 9 Etats membres – pour aller de l’avant. »

En attendant, le collectif d’ONG insiste pour que la taxe française soit défendue par les candidats à l’élection, dans une version plus ambitieuse que celle proposée par Nicolas Sarkozy :

« La mise en œuvre d’une taxe au niveau français, affectée au développement, permettra à la France de convaincre plus efficacement ses partenaires sur sa volonté réelle d’agir.

Un engagement au seul niveau européen, conditionné au bon vouloir de l’ensemble des Etats membres – et qui affrontera nécessairement un non catégorique de la part de la Grande Bretagne –, nous parait être un engagement assez faible. »

D’où leur volonté de demander à François Hollande, qui propose dans son projet une taxe européenne sur les transactions financières pour « réduire la toute-puissance de l’industrie financière », de préciser sa pensée. Quel sort compte-il réserver à la taxe française existante ?