Vos contributions à l'appel du PS sur la politique numérique

Voici la synthèse des contributions reçues dans le cadre de l’appel lancé sur Rue89 le 24 novembre. Je remercie vivement leurs auteurs, qui ont eu à cœur de nous adresser des réflexions étayées et constructives. Nous nous sommes efforcés d’en résumer l’essentiel, afin de susciter vos réactions sur Rue89, dont je salue le soutien.

Malheureusement, beaucoup de pistes n’ont pu être reproduites, faute de place. La synthèse complète est disponible sur mon blog, FleurPellerin.fr.

Les deux nuages de mots qui suivent, réalisés à l’aide d’un logiciel de traitement statistique, font apparaître les occurrences les plus fréquentes :

Sur la politique menée depuis 2007

Vos mots-clés de la présidence de Nicolas Sarkozy

Sur les pistes de réforme

Vos mots-clés des propositions de réforme

Préoccupations

• la nécessité de « continuer et d’accélérer le déploiement de la fibre » (mise en œuvre du programme très haut débit et quatrième génération des réseaux sans fil) ;
• la nécessité de couvrir les zones de faible densité :

« Ce n’est pas le nombre potentiel d’abonnés qui doit faire la stratégie mais l’inverse, la stratégie doit apporter [l’accès au numérique] là où il n’y a rien » (George L., 24/11).

Propositions

• le comblement des zones blanches : couverture à 100% du territoire en réseaux numériques :

« En attendant [le déploiement de la fibre], il ne faut pas oublier que la couverture haut débit n’est pas totale et qu’il pourrait être intéressant de fixer un objectif de plus court terme (2014 par exemple) de couverture en haut débit de 100% du territoire, notamment en utilisant des technologies alternatives aux réseaux filaires, telles que le satellite ou le spectre radioélectrique [haut débit mobile] » (Daniel G., 25/11) ;

« Il est vrai que les zones rurales sont mal desservies par les technologies dernier cri. Il ne faut pas imposer un service minimum aux opérateurs qui devraient par exemple, mettre de la fibre optique sur 20 km de route départementale pour alimenter quatre maisons en haut débit. Il faut utiliser les alternatives technologiques pour cela (Internet par satellite, par exemple) » (Jean-Christophe M., 24/11) ;

• l’instauration de tarifs sociaux :

« Encourager, par le biais d’avantages fiscaux, les opérateurs téléphoniques à développer des tarifs avantageux pour les personnes fragiles : chômeurs, bénéficiaires du RSA, étudiants précaires... » (Patrick L., 24/11) ;

• la fixation d’objectifs chiffrés de réduction de la fracture numérique :

« Un débit garanti pour tous en 2020 d’au moins 20Mbps pour 35 euros/mois maximum » (Pierre-Emmanuel M., 26/11) ;

« L’inclusion numérique, [c’est-à-dire] la création d’un forfait ADSL avec un petit débit (256k) par exemple à 10 ou 15 euros permettrait la connexion de plus de foyers, ou le seul besoin serait l’email (recherche d’emploi) et un peu de Web (Wikipédia pour les devoirs des enfants). Mais encore faut-il que [France Telecom] s’assoie sur ses 15 euros de commission dans les zones non-dégroupées... » (JFD, 26/11) ;

• la séparation entre le régulateur et les opérateurs :

« Etant donné le peu d’ardeur des [fournisseurs d’accès à Internet, FAI] à procéder à un tel déploiement, je pense qu’une solution de type ERDF serait appropriée. L’Etat récupère la gestion de l’espace géographique. Les FAI seraient sûrement plus motivés face à une société publique qui va massivement déployer la fibre.

Le financement pourrait être assuré par : une taxe sur les FAI qui serait pour une fois la bienvenue, le prix de la location du réseau à qui veut s’en servir, un cofinancement des collectivités locales, et probablement une participation de l’Etat qui pourrait prendre la forme d’une réorientation des budgets aménagements du territoire (et non une augmentation des dépenses) » (JFD, 26/11) ;

• la création d’un opérateur national public  :

« “France très haut débit”, responsable de la maîtrise d’ouvrage du déploiement de la fibre » (Matthieu G., 27/11).

Préoccupations

• un sentiment croissant d’insécurité face aux méthodes de surveillance et de contrôle utilisées par les autorités publiques. Certains se disent « alarmé[s] en voyant que durant ce quinquennat, l’Etat français s’est doté d’une quantité effrayante de fichiers intercroisés, dans lesquels pas moins de 40 millions de Français sont référencés, très souvent avec des erreurs, comme l’a constaté la Cnil » (Mitsoukarenai, 24/11). D’autres soulignent que « les étendards populistes comme la pédopornographie, le téléchargement, ou le terrorisme ne justifient en rien la mise en place de tels outils de contrôle des populations » (Paul F., 24/11).

• des critiques en matière de droits du consommateur :

« Le bilan [du gouvernement] est extrêmement mauvais, il n’a consisté qu’à augmenter les taxes sur la copie privée tout en détruisant complètement ce droit (on paye une taxe mais on nous enlève le droit pour lequel cette taxe a été créée) » (Jérémy L.) ;

« La taxe pour copie privée est d’une malhonnêteté incroyable, puisqu’elle suppose que tout support d’informations numériques est voué à contenir des données illégalement acquises » (Jean-Christophe M., 24/11) ;

« Par principe, je refuse d’acheter le moindre produit dès lors que des menottes numériques me sont imposées. Je pense notamment aux DRM qui sont un déni flagrant de ma liberté d’user “ en bon père de famille ” d’un produit que j’ai acheté le plus légalement du monde. Je trouve inadmissible de ne pas pouvoir prêter ou donner librement un livre numérique » (Dominique, 26/11) ;

• le manque de transparence des forfaits de connexion à Internet et à la téléphonie :

« Plus d’illimité limité : plus de petite astérisque en bas à droite qui dit que ça vous coûte plus cher si vous utilisez ce que vous avez déjà payé... » (Marmoutos, 26/11) ;

• les pratiques commerciales abusives (spam, référencements abusifs des moteurs de recherche, vente liée) qui se répandent dans le secteur numérique. S’agissant de la vente liée, un contributeur estime :

« Il s’agit d’une pratique hors la loi depuis toujours, qu’aucun gouvernement n’a osé affronter pour cause de lobbying intense de la part de Microsoft. Il ne s’agit pas forcément de mettre en vente des machines totalement nues ou équipées de versions de Linux réservées aux “geeks”, mais au minimum, de pouvoir se faire rembourser correctement, équitablement et sans problème du coût du système d’exploitation vendu de force avec la machine » (Paul F., 24/10) ;

• les entorses à la neutralité du Net : plusieurs réponses déplorent :

« La fin de la neutralité du Net, même si elle n’est pour le moment que peu perceptible [...] surtout dans les réseaux sans fil. [Celle-ci] doit cependant être protégée coûte que coûte, par le législateur, car elle représente le libre-arbitre de l’utilisateur. Sans celle-ci, les libertés individuelles seront rabotées à chaque occasion [qui s’offrira aux] acteurs du réseau » (Paul F., 24/11) ;

« [La neutralité du Net est perçue comme un élément qui] favorise la communication à l’échelle mondiale, l’innovation sur Internet (la discrimination des flux permettant aux FAI de tuer dans l’œuf de futurs concurrents) et la liberté d’expression » (Geoffroy C., 24/11) ;

• la question de la protection des données : plusieurs contributions invoquent la nécessité de « limiter et contrôler l’usage des fichiers [et de] définir des durées de vie pour les informations qui s’y trouvent » (Michel R., 27/11). Il importe de « donner au citoyen la possibilité de protéger, de corriger sa e-réputation ». La signature électronique, dès lors qu’elle est suffisamment fiable et accessible, apparaît comme un moyen unanime de protéger les échanges de données sur Internet.

Propositions

• un renforcement de « la protection des données personnelles en créant une plateforme pour recueillir les plaintes des internautes » ainsi qu’un opérateur capable de sanctionner les abus constatés sur la base de ces plaintes. Les moyens doivent également être donnés à chacun de « pouvoir supprimer ses données personnelles définitivement, et d’empêcher les sites de garder une donnée personnelle par n’importe quel moyen » (Xavier de G., 25/11) ;

• le « renforcement de la Cnil par l’augmentation de ses moyens de contrôle et une prise en compte obligatoire de ses avis » (Mopawa, 26/11) ;

• la « mise en place d’un Cloud national (ou sous contrôle de l’Etat), organisation de droit français répondant aux critères de la Cnil, afin de permettre à tous les citoyens de stocker leurs données numériques de manière sécurisée et confidentielle. Ce coffre-fort numérique et les compagnies qui le développeront seront une des clefs de notre future industrie numérique » (Matthieu D., 25/11) ;

• le « renforcement des moyens alternatifs de résolution des litiges. Les systèmes de médiation existants fonctionnent bien mais sont encore méconnus des consommateurs et n’existent pas dans tous les secteurs : il existe un médiateur des télécommunications mais il n’en n’existe pas encore pour le commerce électronique. Ces mécanismes peu coûteux permettent une résolution plus rapide des litiges (les dossiers sont généralement traités en deux-trois mois) que dans le cadre formel d’un procès civil. La généralisation de la médiation ne doit empêcher de réfléchir à l’instauration de recours collectifs pour lutter efficacement contre les entorses au droit de la concurrence et les pratiques commerciales déloyales de certaines entreprises du secteur du numérique. Ces recours collectifs, s’ils étaient envisagés, devraient comporter de nombreux garde-fous procéduraux pour éviter que ne se reproduisent en France les abus du système américain de “class actions” » (Matthieu G., 27/11).

La loi Hadopi est citée dans un grand nombre de contributions ; elle apparaît comme LA mesure la plus contestée du gouvernement.

Préoccupations

• le dispositif mis en place est fondamentalement dangereux, car il renverse la présomption d’innocence et crée un sentiment d’insécurité fort de la part des internautes :

« Je retiens le précédent dangereux d’Hadopi qui au lieu d’infliger une amende pour une action, condamne le fait de n’avoir pas fait une action. On sait déjà que les moyens d’identifications retenus (l’adresse IP) ne sont pas crédibles quand de simples programmes permettent de falsifier celle-ci. [...] On a donc une loi qui vous punit pour les actes d’autrui » (Pierre B. 24/11) ;

« La notion de “non sécurisation de connexion” est une aberration pure car la sécurité informatique est un défi permanent pour les spécialistes de la question [...] » (Jérôme B., 26/11) ;

• le dispositif n’est pas mis en œuvre :

« Le volet répressif de ces lois, à savoir la riposte graduée et la création de la Hadopi, n’a clairement pas fait ses preuves. Selon le premier bilan de la riposte graduée, annoncé en juillet dernier, 18 millions de constats de téléchargements illégaux ont été effectués par les ayants-droit depuis le mois d’octobre 2010, mais seules 470 000 personnes ont reçu des “ recommandations ” (première étape de la riposte graduée) de la part de la Haute Autorité » (Matthieu G., 27/11) ;

• le dispositif ne protège pas les droits d’auteur :

« Le piratage s’est désormais déplacé du “peer-to-peer” au “webstreaming”, qui n’est pas contrôlé par l’Hadopi. Aucune étude ne permet de dire si cette répression a conduit les Français à modifier leur comportement vis-à-vis des contenus culturels en ligne » (Matthieu G., 27/11/2011) ;

« La loi Hadopi [...], au lieu de faire baisser le téléchargement illégal, l’encourage. Car en surveillant les réseaux peer-to-peer, les internautes se sont tournés vers d’autres solutions comme le téléchargement direct à travers des sites comme MegaUpload, FileServe [...] et vers le streaming de films et séries TV » (Jérôme B., 24/11/2011)  ;

• l’offre légale n’a pas été suffisamment développée :

« Les lois Hadopi 1 et 2 prévoyaient un volet “ développement de l’offre légale de contenus en ligne ” qui n’a jamais été réellement mis en œuvre » (Matthieu G., 27/11).

Propositions

• le « marquage numérique ». Un contributeur propose d’ « envisager un système ou les œuvres numériques mises sur le marché deviendraient téléchargeables au-delà d’une certaine date (marquage numérique), sans être “libres de droit” mais téléchargeables avec des usages restreints. Ce système peut s’appuyer sur une gestion centralisée des droits, avec l’appui des éditeurs de logiciels de peer to peer » (Burigny, 24/11).

Un autre contributeur propose de :

« Mettre en place un fichier, peut-être sous l’égide de l’Etat, qui serait comme une banque mais qui stockerait des certificats de licence d’utilisation de musique et de vidéos. Une sorte de base de données immense où chacun pourrait stocker non pas le fichier de musique, mais le certificat prouvant qu’il a bien été acheté. On pourrait alors stocker les certificats, mais aussi les vendre en créant ainsi un marché de l’occasion presque inédit dans le monde pour les MP3.

Pour [l’exercice de contrôle], une simple comparaison fichier trouvé/certificat enregistré permettrait de détecter en quelques secondes les morceaux non payés. On imaginerait une amende par tranche de fichiers non payés » (Pierre B., 24/11) ;

• un dispositif de «  mécénat global » :

« Une contribution obligatoire sur chaque abonnement d’accès à l’Internet, mais dont l’internaute peut librement choisir la répartition des sommes selon les artistes qu’il veut se voir récompenser… Il existe actuellement des projets similaires tel que le système de micro-dons Flattr : ce type de répartition aux artistes ne peut se faire qu’avec une totale transparence du mécanisme, transparence qui ne peut être garantie que si l’organisme est indépendant, composé de fonctionnaires ne prélevant pas leur salaire sur les sommes collectées » (Martin, 24/11) ;

• une « contribution individuelle au financement de la création » plus concrète, « le programme [pouvant] comporter une indication (sous forme de “ fourchette ”, même large) du montant moyen qu’un abonné devrait payer pour pouvoir échanger librement des biens culturels hors marché. Plusieurs études évoquent des montants allant de 4 à 8 euros par mois par abonné » (Matthieu G., 27/11) ;

• une rémunération des œuvres proportionnelle à leur diffusion sur Internet, consistant à :

« Obliger les FAI à distinguer dans leur tarification les datas d’affichage (consultation des sites internet) et les datas de téléchargement et de streaming. Des logiciels comme Netlimiter savent le faire. Sans pour autant filtrer le contenu (bien distinguer le contenant du contenu).

Une fois ce système de facturation en place, pourquoi ne pas simplement utiliser les différents classements des sites de téléchargement des œuvres ou des sites de streaming pour ensuite redistribuer aux artistes une rémunération qui soit proportionnelle à leur place dans ce classement.

Pour le financement de ces rémunérations, il serait logique que la Sacem perçoive une taxe auprès des FAI qui serait ensuite répercutée aux usagers en fonction de l’abonnement data de téléchargement/streaming qu’ils utilisent.

Plus le volume de ces datas téléchargement/streaming utilisé dans l’abonnement est important et plus la taxe doit être importante (système proportionnel). Il faut que le montant de cette taxe de base soit acceptable et peu élevé voire transparente pour les personnes qui téléchargent peu (ex : 1€ à 2€/ mois pour un volume équivalent à 10 chansons avec forfait internet de base réduit d’autant) » (Gilles, 30/11) ;

• l’amélioration de l’offre légale :

« Par des incitations plus fortes au développement de catalogues de vidéos et de musique à la demande. Les offres actuelles ne sont pas encore suffisamment attrayantes pour les consommateurs. L’audiovisuel public pourrait avoir un rôle de fer de lance dans ce domaine » (Matthieu G., 27/11).

Préoccupations

• la faible ambition des programmes de formation aux outils de la société numérique. Dans l’Education nationale, les internautes estiment qu’il serait « vraiment regrettable de laisser un écart se creuser entre une population “connectée”, capable de se donner les moyens d’apprendre à exploiter cet outil et une génération “déconnectée”, incapable de se permettre la connaissance et l’accès élémentaire au monde numérique... » (Jérôme B., 26/11). L’absence de formation des seniors aux outils numériques :

« 56 ans, à la retraite, ayant très peu utilisé l’informatique dans ma profession, voudriez-vous imaginer la création d’écoles du numérique tenues par des juniors à l’attention de seniors ? » (Jean-Claude G., 26/11) ;

• une insuffisance de la démarche d’open data. Il apparaît primordial de « rendre disponible au public les données publiques », non seulement dans une optique de transparence, mais également pour « développer un écosystème de nouveaux services, [...] le tout en stimulant la croissance car de nouveaux acteurs apparaitront sur ce nouveau marché. Cependant tout reste encore à faire, les pouvoirs publics doivent montrer l’exemple et assister tous les projets de ce type » (Paul F., 24/11) ;

« Les initiatives actuelles sont intéressantes, mais nous attendons plus que la libération des horaires de bus. Une des grandes questions que se posent les Français actuellement est : où vont nos impôts ? La transparence des budgets de l’Etat, des mairies est nécessaire pour rétablir la confiance » (Geoffroy C., 24/11) ;

« Je pense que le vote doit pouvoir se moderniser et à terme pouvoir se faire via des centrales numériques pour que cela soit plus rapide. Je pense aussi que le développement de ces outils pourrait permettre d’organiser plus de référendums et donc permettre aux citoyens de s’impliquer dans les décisions politiques » (Xavier de G., 25/11).

Propositions

• le renforcement des e-services administratifs :

« De plus en plus de formalités et informations sont accessibles en ligne. Il faut soutenir et même augmenter les e-démarches. Cela fait gagner un temps précieux à de nombreux fonctionnaires qui sont déchargés de l’accueil physique des personnes et disposent ainsi de plus de temps pour effectuer les autres volets de leur travail » (Jean-Christophe M., 24/11) ;

• la e-santé :

« Les technologies de télé-médecine sont aujourd’hui mûres pour être développées à grande échelle. Elles pourraient permettre, au delà d’économies budgétaires non négligeables, le maintien à domicile de nombreuses personnes âgées ou malades et venir compenser le déficit d’installations médicales en milieu rural. Le développement de cette filière par l’adoption d’un cadre réglementaire favorable, son intégration à l’écosystème de la Sécurité sociale et éventuellement un soutien financier pour les investissements initiaux, pourrait trouver sa place dans la partie “ bouclier rural ” du programme du PS » (Matthieu G., 27/11) ;

• l’e-éducation : certains recommandent la « méthode d’enseignement du tableau animé (l’enfant apprend avec des vidéos et le professeur a plus de temps pour faire avec lui des exercices). Le site anglophone de l’ONG Khan Academy propose par exemple plus de 2000 vidéos de ce type. [Il semblerait opportun de] faire traduire et labéliser ce type de méthode par l’Education nationale » (Bernard D, 25/11). Jean-Paul Q. (25/11) évoque la possibilité de développer des filières intégrées de recyclage, de réparation de matériel informatique et de formation, d’initiation, d’accompagnement des publics (scolaires et non scolaires) à l’outil informatique, cette démarche étant de nature à créer un « gisement d’emplois ».
  

Préoccupations

• Une crainte vis-à-vis de la création de nouvelles taxes sur les opérateurs. Un message souligne ainsi la nécessité de « faire attention à maintenir la compétitivité des fournisseurs d’accès, au travers d’un cadre réglementaire et fiscal clair et stable » et invite à « supprimer les nombreuses taxes ajoutées par le gouvernement Fillon qui ont miné la compétitivité de nos FAI » (Vincent LN., 24/11) ;
• le monopole des grandes entreprises américaines sur le marché du logiciel, au détriment des solutions open source :

« Un net effort a été fait ces dernières années (équipement de la gendarmerie nationale de postes sous Linux Ubuntu, participation de cette même gendarmerie dans le développement des fonctionnalités de chiffrement du logiciel de messagerie Thunderbird, mise en avant de serveurs Lamp pour les sites web de l’administration...), mais ces efforts sont à renforcer » (Mitsukarenai, 24/11) ;

« L’Education nationale n’a pas, elle non plus, à assurer la promotion des produits Microsoft. Or, que constatons-nous ? Qu’à de rares exceptions, seule cette suite bureautique est proposée en production ou formation par l’Education nationale » (Dominique, 26/11) ;

« Supprimer les licences Microsoft et laisser la place à d’autres systèmes d’exploitation car enfermer l’élève dans un environnement Microsoft c’est ne pas lui laisser exploiter son potentiel, il n’y a pas que Windows dans la vie » (Jérôme B., 24/11).

Propositions

• « Arrêter de taxer les FAI pour tout et n’importe quoi. Au final ce sont les internautes qui payent. De plus, moins de bénéfices pour les FAI [signifie] moins de moyens pour développer la fibre optique et les équipements techniques » (Jean-Pierre M., 5/12) ;

• réguler les pratiques anticoncurrentielles des acteurs multinationaux : taxer les « recettes des grands acteurs nord-américains issues de leurs activités en France… La volatilité des revenus issus de ces activités rend nécessaire l’élaboration d’une solution au niveau européen. Cette réflexion sur la fiscalité pourrait s’accompagner d’initiatives pour une concurrence moins déloyale entre ces grands acteurs américains et les entreprises du Net européennes qui doivent faire face à des contraintes réglementaires justifiées mais beaucoup plus fortes » (Matthieu G., 27/11) ;

• encourager l’émergence de champions français :

« Nous n’avons plus aujourd’hui d’acteurs majeurs dans le monde du logiciel (le dernier étant certainement Business Objects, racheté par l’allemand SAP qui lui est leader) » (Hakim D., 2/12) ;

« Le numérique est (pourtant) un vivier de création de PME et d’emplois. Il conviendrait donc d’aider les ingénieurs en sortie d’école à développer des logiciels industrialisables, cette orientation passant par exemple par “ la création d’un fonds d’investissement, géré par l’Oséo, chargé de financer des projets purement technologiques (hardware, logiciel, électronique, signal, réseaux, etc.) portés par des étudiants. Le fonds serait financé par la taxe sur la copie privée sur les disques durs, cartes mémoires, clefs USB et CD/DVD vierges venant des entreprises (qui finance actuellement la création artistique)” (Un riverain).