Pour s'en sortir, il faut écrêter les dettes européennes de 20%

La crise de la dette en Europe vue par un enfant de 9 ans (JP Morgan)

Tout le monde est d’accord, il va maintenant falloir réécrire les traités européens. Les clarifications par touches successives de la gouvernance de l’Europe dans le désordre des sommets, validées ensuite par le Parlement européen et les parlements nationaux dans l’urgence, ne suffiront pas.

Le 15 décembre sera le dixième anniversaire de la déclaration de Laeken du Conseil européen, qui lançait les travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe, chargée de rédiger la Constitution de l’Europe. Ces dix ans ont été perdus pour l’Europe, comme on le sait, puisque les peuples européens n’ont pour l’essentiel pas suivi les constituants et ont préféré écouter ceux qui leur promettaient une Europe de droits sans devoirs.

Fédéralisme dans la zone euro

L’Europe doit avoir le courage de rouvrir le débat constitutionnel et aller beaucoup plus loin que « l’approfondissement » dont on nous parle depuis Maastricht. C’est un grand pas vers une forme nouvelle de fédéralisme qu’il faut accomplir, et il n’y a pas à rougir de faire ce saut fédéral sous la pression des événements. Aucun processus d’unification, qu’il s’agisse des Etats américains, allemands, italiens, indiens, ne s’est accompli sans moment paroxystique. Nous y sommes.

L’Europe a besoin, pour fonctionner en fédération, d’institutions plus clairement démocratiques et équilibrées. Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour voir que, si le projet européen survit aux chocs du moment, il finira tôt ou tard par engendrer une constitution dans laquelle :

• le Parlement européen aura des pouvoirs renforcés ;
• il élira dans un vote partisan le président de la Commission européenne devenue clairement l’exécutif de l’Europe ;
• le Conseil sera devenu un Sénat ou un Bundesrat de l’Europe ;
• les élections au Parlement européen auront lieu le même jour partout en Europe ;
• l’Europe sera dotée de ressources fiscales propres, collectées par une administration fiscale européenne ;
• un département européen du Trésor assurera la gouvernance budgétaire de l’Union ;
• les dettes senior des Etats seront mutualisées dans le mécanisme des Eurobonds, etc.

Cette Europe devra naturellement être limitée aux pays de la zone euro, les autres appartenant à une périphérie confédérale d’une autre nature, redonnant vie au projet avorté de confédération proposé en son temps par François Mitterrand.

A la croisée des chemins où nous sommes, cette voie est la voie positive. L’autre chemin est celui de la dissolution de l’idée européenne telle que nous l’avons connue depuis un demi-siècle.

Convaincre les peuples en allégeant la dette

Deux conditions vont devoir être réunies pour que le débat puisse avoir lieu et soit validé en démocratie :

• la première a trait à la confiance et à la solidarité entre les communautés nationales qui composent l’Euroland. Apprendre que les Grecs fonctionnent hors de toute norme fiscale, ou que seuls 4 500 italiens déclarent des revenus supérieurs à 300 000 euros par an est insupportable pour les pays du Nord de l’Europe.

  L’Europe ne peut fonctionner avec un Etat de non-droit fiscal dans son flanc sud. C’est pourquoi il paraît nécessaire de fédéraliser une partie du système de prélèvements fiscaux, et de l’asseoir sur une administration commune dotée de moyens d’intervention directe dans les Etats, sur le modèle de l’administration fiscale américaine.

  Bien entendu, il ne s’agit pas de basculer l’ensemble du champ fiscal dans le périmètre de compétence européen, mais tout au moins celui qui permettra d’assurer le financement des fonds structurels, du fonds de stabilité financière devenu Trésor européen, et de la politique agricole commune.

  Par ailleurs, un Etat fédéré qui se laisse emporter dans un sonderweg budgétaire et fiscal doit pouvoir être sanctionné par une limitation de ses droits de vote au Conseil ainsi qu’une suspension du versement des fonds européens. Ce point est essentiel pour que les classes moyennes européennes adhèrent à une Europe de transferts ;

• la seconde condition est de trouver une « bonne raison » de faire la « République fédérale d’Europe », une raison qui, cette fois, convainque les peuples. Vous n’allez pas aimer la réponse : c’est le défaut partiel sur la dette européenne qui est la « bonne raison ». Car que demandent les peuples ? Ils demandent à être protégés, accompagnés, aidés. Ils ne se reconnaissent pas dans une Europe dont les maîtres mots sont « élargissement », « concurrence », « bureaucratie », « sanctions », « austérité », « ajustement structure »...

  Comme les élites dirigeantes du continent, ils ont l’intuition profonde que les dettes accumulées ne seront pas remboursées, sauf à étouffer l’Europe, abolir tout espoir de croissance et condamner leurs enfants. Ils sentent bien qu’une nouvelle phase d’austérité de vingt ans n’a aucune chance de se terminer autrement qu’en tensions sociales explosives. Songeons que les seuls intérêts de la dette italienne représentent 5 points de PIB italien par an !

Comment écrêter la dette ?

Or, puisque la dévaluation massive n’est pas possible, que l’inflation ne se décrète pas, que reste-t-il sinon le défaut partiel sur la dette ? Parlons d’abord de « dette européenne » plutôt que de dette grecque ou italienne, car ces dettes nationales ne sont rien d’autre, dans le monde de l’euro, que la dette européenne. Un scénario volontairement hétérodoxe pourrait alors être le suivant :

• les dettes européennes seraient écrêtées en instant de raison de 20%, comme il a été demandé de le faire aux créanciers privés de la Grèce le 21 juillet dernier ;
• la dette européenne s’établirait dès lors environ à 65% du PIB européen ;
• afin de respecter un principe d’équité essentiel à la construction d’une Europe des peuples, toutes les dettes, y compris la dette allemande (78% du PIB aujourd’hui) ou la dette finlandaise (50% du PIB), seraient écrêtées ;
• elles seraient ensuite mutualisées ; les Eurobonds deviendraient l’instrument de financement d’une Europe forte car libérée de l’effet boule de neige de la dette ;
• ils se négocieraient à des taux bas car le monde entier préfèrera prêter à une Europe assainie plutôt qu’à un continent étouffé sous le poids de sa dette ;
• enfin les finances de l’Europe seraient gérées par un triptyque extrêmement crédible BCE - Département du trésor européen - Conseil, encadrés par une règle d’or intelligente appliquée à l’échelle de la Fédération.

Comment faire payer les créanciers

On dira qu’il est impossible de faire payer les détenteurs d’assurances-vie et les banques ? Question majeure. Aux premiers, il faudra faire comprendre que le choix est entre la baisse du patrimoine et la baisse durable du niveau de vie. Pour ceux qui par ailleurs ont la chance d’avoir un portefeuille actions, on peut penser que la croissance revenue rétablira les valeurs boursières à leur juste niveau.

Aux banques européennes, il faudra sans doute apporter temporairement le concours des Etats en capital. Aux banques étrangères détentrices de dette européenne, il faudra appliquer les méthodes éprouvées dans les crises latino-américaines, asiatiques et russes. Plus facile à dire qu’à faire, bien entendu.

Folie, absurdité ? Sans doute. Le bon sens et la théorie des jeux font que cet acte fondateur est impensable. Et pourtant l’Histoire nous l’imposera probablement par des chemins tortueux, et combien coûteux ! D’une manière ou d’une autre, les peuples d’Europe nous feront savoir qu’ils refusent d’être traités comme les Grecs d’aujourd’hui. Il en va de leur adhésion renouvelée au contrat moral de la démocratie capitaliste.

Et puis, rappelons-nous que les grands cycles de croissance économique ont toujours eu lieu après des allégements de dettes publiques, eux-mêmes accomplis dans des moments névralgiques de l’Histoire. Il en a été ainsi en Amérique latine, en Asie, en Russie. Il n’y a pas de contre-exemple.

Vous n’aimez pas le défaut ? Eh bien, remplaçons le mot défaut par le mot « rééchelonnement » sur trente ans ! Car qu’est-ce que le rééchelonnement sinon le Canada Dry du défaut ? Le tout est de comprendre que la République fédérale d’Europe ne « passera » que dans l’instant de raison de l’allégement du poids de sa dette. Cet allégement sera le début d’une espérance collective pour le continent.