Pour un audit citoyen de la dette publique française

décorticage des causes de l’endettement public

ya longtemps que t’es resté enfermé ?

Je crois que chaque français - même avant l’accouchement de maman...
...est endetté à hauteur de 23 000 € environ.

On comprend donc pourquoi les bébés crient à la naissance !

Deux questions se posent.
La première est de comprendre quelles seront les conséquences de la mise en place d’audits, dont le caractère juridique est immanquablement prégnant, sur la capacité de mobilisation contre les attaques des capitalistes.
A quelles conditions de tels audits seront-ils des coins enfoncés dans le système capitaliste jusqu’à le faire éclater, à quelles conditions ne deviendront-ils pas des drains qui permettront le nettoyage d’une plaie purulente et la prolongation du système ?
Privilégier l’aspect juridique de la lutte a probablement sa raison d’être :
pallier à l’insuffisance de la mobilisation de masse, indispensable pour une résolution politique de la crise, face à la précipitation des événements financiers et économiques.
Pour autant, cet instrument sophistiqué pourra-t-il être approprié par les classes populaires, et non accaparé par une nouvelle couche d’experts, même de bonne volonté ?
L’idiotisme juridique exclut des groupes sociaux qui s’auto-excluent en retour, ne maîtrisant pas ces subtilités.

La deuxième question est de comprendre ce que représentent différents concepts que l’on manipule, pour éviter les confusions dans les fonctions et les rôles que jouent les uns et les autres : gouvernements et Etats d’un côté, citoyens et population de l’autre.Cela pourrait (peut-être) éviter de bâtir des théories sur des illusions ou des chimères.
Quel audit ? Aspect juridique de la lutte des classes…

Revenons à la première question.

Comment l’audit est-il mis en oeuvre ?
Nous n’insisterons pas sur les modalités techniques de la mise en place des audits, très détaillées dans le document (96 pages) du CADTM : Manuel pour les audits de la dette du Tiers-monde. Ce sont les organes législatifs (Parlements, Congrès),exécutifs (gouvernements) ou judiciaires (à la suite d’une plainte) qui en ont l’initiative et qui en contrôlent le déroulement. Même si, précise ce document, « ces audits doivent être soutenus par une large mobilisation populaire », même si « ils sont aussi, et peut-être surtout, un enjeu de mobilisation citoyenne permettant dʼavoir prise sur le présent », même si « c’est un puissant moyen pour les citoyens de recouvrer quelque pouvoir sur la marche de l’État », les audits restent aux mains des experts, des juristes, des comptables et des parlementaires.
« Ils peuvent être accompagnés ou précédés d’un audit citoyen, impulsé par des
mouvements sociaux ou des citoyens épris de justice, souvent grâce à des relais au sein de l’État »indique ce même Manuel.

En lisant ce document, on est frappé par le fait que les dits citoyens (nous reviendrons plus loin sur ce terme) accompagnent l’audit « officiel », essentiellement par le truchement de mouvements sociaux. Les citoyens ne sont pas les principaux acteurs de ce processus.
Non seulement l’audit implique un renforcement de l’Etat, puisqu’il s’agit d’utiliser l’Etat (par l’intermédiaire de ces organes) pour rationnaliser une activité économique qui, laissée à elle-même, détruit ses bases sociales, mais c’est aussi un projet politique propre à « la classe de l’encadrement ».
Nous reprenons ici la définition proposée par Alain Bihr en 2005 (Praxis, novembre 2005).
L’encadrement capitaliste est constitué des « couches moyennes salariées ».
Il peut se définir comme « l’ensemble des agents subalternes de la reproduction du capital, ou encore comme l’ensemble des agents dominés de la domination capitaliste.
Ce qui signifie que dans la division sociale du travail, elles remplissent des fonctions d’encadrement : ce sont elles qui conçoivent, contrôlent, inculquent, légitiment les différents rapports de domination par l’intermédiaire desquels se reproduit le capital. Et ce aussi bien dans les appareils d’Etat et dans la société civile que dans les entreprises. […] Ce travail d’encadrement implique tout à la fois un savoir et un savoir-faire marqués du sceau du travail intellectuel par
opposition au travail manuel. […] »
Dans le processus de l’audit, deux puissances sociales sont évoquées :

- La fraction financière des différentes bourgeoisies nationales, aussi désignée sous le vocable de « marchés ». Elles possèdent, par l’intermédiaire des institutions financières internationales et des dettes publiques, une capacité de s’approprier une large part de la richesse sociale qu’elles ne produisent pas.
- Les appareils d’Etat dont la classe de l’encadrement constitue une part importante. Cette dernière est aux premières loges pour comprendre et participer à des audits qui se dérouleront à l’échelle nationale mais concerneront aussi les dettes des collectivités locales où les représentants de cette classe sont prédominants. Les autres groupes sociaux ne sont pas évoqués. Les classes dites populaires sont spectatrices, au mieux accompagnatrices. Se reconnaitront-elles dans un processus juridique d’opposition aux politiques d’austérité ? Leurs lieux de lutte traditionnels, là où elles ont un moyen de pression efficace, ce sont les lieux de production, source de la richesse sociale, pas les prétoires.
Dalloz contre Davos ? !
La mise en place et le fonctionnement de l’audit nécessite une connaissance fiscale, comptable et juridique qui exclut la quasi-totalité des classes populaires.
Si on peut s’appuyer sur certains textes pour plaider en faveur de l’annulation des dettes publiques, d’autres textes de loi légalisent l’existence de ces mêmes dettes. On en arrive à une bataille de juristes, champ d’affrontement et de jeu des différentes fractions de la classe de l’encadrement et d’une partie de la bourgeoisie. Ce sera à qui proposera l’annulation, la répudiation, l’abolition, le réaménagement, le rééchelonnement ou la restructuration de telle ou telle dette. Ce sera à qui s’appuiera sur la Charte des Nations Unies , sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, sur des Pactes Internationaux, voire sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 pour justifier tel ou tel argument.
S’en prendre à la dette publique des Etats centraux, c’est s’en prendre à un des points vitaux de la stratégie d’accumulation du capital. La classe capitaliste ne laissera pas anéantir ses intérêts primordiaux sans réactions violentes. L’Histoire en donne maints exemples. Penser qu’on va l’affronter avec les Codes Dalloz en main, c’est ignorer les armes de l’adversaire.

S’il s’agit de « rompre avec la domination du grand capital », comme l’écrivait le CADTM dans son tract publié en Juillet 2010, (La dette, une manne pour les créanciers, un drame pour les peuples), on peut se poser la question de savoir si l’audit est un bon instrument pour s’engager dans cette voie. En d’autres termes, si on privilégie le caractère contractuel et juridique dans les négociations sur l’annulation des dettes publiques, utiliserons-nous les mêmes moyens légalistes quand il faudra exproprier les biens et les valeurs du capital, rompre avec lui ?
Y a-t-il des dettes légitimes ?

Sérieusement, vous voulez négocier quoi, auditer quoi, avec le $t nervis élyséé du caca rente ?

Le CADTM déclare : « Une partie importante de la dette publique des Etats de l’Union Européenne est illégitime car elle résulte d’une politique délibérée de gouvernements qui ont décidé de privilégier systématiquement une classe sociale, la classe capitaliste, et d’autres couches favorisées, au détriment du reste de la société. » (ACC, n° 225, p. 12)
La fonction même des gouvernements capitalistes est d’appliquer cette politique délibérée dans tous les domaines. Il n’y a pas seulement une partie importante de la dette publique qui est illégitime. C’est toute dette publique qui est de fait illégitime. C’est toute dette publique, et même tout processus d’endettement, qui doit être aboli.
Les Conseils populaires contre la dette publique : renverser le sens
de la dette
Si vraiment le fait qu’il n’y ait aucune dette publique légitime tarabuste certaines bonnes consciences, on peut réfléchir à la mise en place d’un audit inversé : toutes les dettes publiques sont déclarées nulles parce qu’illégitimes, par des Conseils populaires contre la dette publique. Les créditeurs devront présenter tous les documents prouvant que la dette dont ils réclament le remboursement est bien légitime et en convaincre même les participants les plus incompétents en matière fiscale, comptable et juridique. Le sens de la dette et donc le sens du pouvoir en sera concrètement inversé : ce ne sont plus les débiteurs qui devront rechercher, négocier voire mendier les documents nécessaires par l’intermédiaire d’avocats ou de parlementaires « épris de justice », ce sont les créditeurs qui viendront d’eux-mêmes soumettre à examen ces documents. Ce n’est que dans ce cas que ces Conseils populaires à l’échelle locale, nationale et internationale pourront devenir des instruments de mobilisation et d’éducation populaire, à l’instar des Comités contre le Traité constitutionnel européen en 2005.
Il nous semble que la création de tels Conseils populaires contre la dette publique, dont les objectifs déborderaient vite la simple remise en cause du paiement des dettes publiques au cours de la lutte, pourrait être un outil pour amorcer la mobilisation dès maintenant.