16/11/2011 à 13h08

Droits d'auteur : les Etats-Unis menacent Internet de « peine de mort »

Martin Untersinger | Journaliste Rue89

Mis à jour le mardi 15 novembre 2011 à 15h45
Ajout de la déclaration commune de plusieurs grandes entreprises américaines du secteur du web.

Le Congrès américain examine ce mercredi une réforme législative de grande ampleur, le Stop Online Piracy Act, qui pourrait avoir des conséquences considérables sur l’écosystème d’Internet tout entier.

Cette loi prévoit de faciliter et d’accélérer le filtrage et la censure des sites qui contreviennent à la législation sur les droits d’auteurs, en matière de films et de musique notamment.

Le principe, détaillé par OWNI, est simple : au lieu de faire fermer un site, hébergé à l’étranger, qui enfreint la législation sur les droits d’auteur, cette loi prévoit un filtrage pur et simple du site incriminé. Autrement dit, elle permet d’empêcher l’internaute lambda d’y accéder. Mais cette loi va plus loin.

« La plus grande menace de toute son histoire »

OWNI explique :

« Les moteurs de recherche [...] se verraient dans l’obligation de ne plus référencer le site en question, tandis que les intermédiaires financiers de type PayPal ou les régies publicitaires seraient contraintes de mettre un terme à leurs transactions. »

Ces dispositions font dire à certains juristes que cette proposition de loi constitue une « peine de mort » pour les sites internet. Dans une lettre commune, une centaine de professeurs de droit américains ont dénoncé ce projet de réforme :

« Une telle loi compromettrait notre capacité à défendre le principe d’un Internet unique et mondial. En l’état, elle représente la plus grande menace pour Internet de toute son histoire. »

En France
En France, en vertu de la loi pour la confiance de l’économie numérique, un hébergeur ne peut pas être tenu comme responsable des contenus publiés sur sa plateforme si ces derniers n’ont pas été validés par l’hébergeur a priori.

Pour ses détracteurs, les conséquences d’une telle loi sur l’écosystème d’Internet tout entier sont très importantes : les sites sur lesquels figurent de simples liens vers des contenus piratés pourront être rendus inaccessibles.

Des sites comme Facebook ou Twitter, mais plus largement tous les sites publiant du contenu produit par leurs utilisateurs, peuvent potentiellement se faire attaquer pour avoir publié un lien vers un contenu illicite.

C’est d’abord la question de la censure et l’aspect démocratique qui a créé la polémique. Mais les enjeux économiques sont énormes, et la menace qu’une telle législation fait peser, tant sur les start-up que sur les « géants du Web », bien réelle. Google a ainsi menacé de quitter la Chambre de commerce des Etats-Unis si cette loi venait à être adoptée.

Les géants du web unis contre cette loi

Voir le document

(Fichier PDF)

Ce mercredi, neuf géants du web américains - dont certains, comme Facebook et Google, sont de farouches concurrents - ont acheté une pleine page dans le New York Times. Dans cette annonce, ils expriment leur « inquiétude » face à cette loi. Ils disent « partager le but affiché » par cette dernière, mais qu’elle risque d’exposer des « entreprises du web respectueuses des lois à des contraintes nouvelles et incertaines ». Selon eux, cette loi menace non seulement « les créations d’emploi et l’innovation » mais également « la cybersécurité de la nation ». Ils se disent prêts à « travailler avec le Congrès » pour donner naissance à des moyens « plus précis » pour lutter contre les « sites illégaux hébergés à l’étranger ».

http://vimeo.com/31100268
Clip de campagne contre le « Stop Online Piracy Act » (en anglais).
  • 22142 visites
  • 65 réactions
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  • Grroouuiikk1414
    • Posté à 13h24 le 16/11/2011
    • Internaute 170325
       : )

    C’est bô le rêve !

    Ben on va tous avoir nos propres serveur DNS et pis c’est tout...

    Démocratie ? La France les USA et le Royaume Uni sont des dictatures ; il a fallu attendre le net pour s’en rendre compte...

    Encore du pognon de foutu en l’air... Mais, par contre, les informaticiens, au chômedu, comme moi, vont enfin avoir du boulot... De pirate ! MDR

    • Sébounet
      Sébounet répond à Grroouuiikk1414
      Null
      • Posté à 14h37 le 16/11/2011
      • Internaute 131965
        Null

      « Ben on va tous avoir nos propres serveur DNS et pis c’est tout... » elle est bien là la question. Est ce que le filtrage se fera aux niveau des serveurs DNS et descendants ?

      • mezneth
        mezneth répond à Sébounet
        Onomatopée antropomorphe
        • Posté à 15h25 le 16/11/2011
        • Internaute 70709
          Onomatopée antropomorphe

        Dans ce cas on passera aux darknets et plus rien ne sera controlé.

        De toute façon, au train ou vont les choses, il y a fort à parier qu’on y arrive dans un avenir proche.

         
        • Sébounet
          Sébounet répond à mezneth
          Null
          • Posté à 16h26 le 16/11/2011
          • Internaute 131965
            Null

          Des l’instant où on parle de reseau public, de nodes et où le root, descendants sont labellisés ICANN ou verisign, je me méfie

           ;)

        1 autres commentaires
    • Poppu
      Poppu répond à Grroouuiikk1414
      Ingénieur
      • Posté à 14h34 le 16/11/2011
      • Internaute 89949
        Ingénieur

      C’est bien beau de rêver effectivement, mais les DNS racine sont contrôlés par les Etats Unis... Donc avant d’avoir un DNS chez soi, il faudrait déjà avoir un DNS décentralisé, un peu comme la DHT sur le P2P permet de se passer des serveurs... Autant dire qu’il y a de grands travaux à mettre en oeuvre !

      • mezneth
        mezneth répond à Poppu
        Onomatopée antropomorphe
        • Posté à 15h39 le 16/11/2011
        • Internaute 70709
          Onomatopée antropomorphe

        Bof, non pas vraiment, ce genre d’outils existe déjà, du style :
        Lien

        C’est juste que jusqu’à maintenant, il n’y en avait pas vraiment l’utilité.
        Sitot ce type de loi passé, il y a fort à parier que les projets de ce type vont fleurir.

    • pablico
      pablico répond à Grroouuiikk1414
      Co-NOBEL de la Paix
      • Posté à 14h46 le 16/11/2011
      • Internaute 14278
        Co-NOBEL de la Paix

      c’est une idée anachronique.
      on mélange le passé qu’on veut transposer dans le futur.... cela ne marche JAMAIS.
      Le futur est incontrôlable, la preuve : On en meurt, et on en est toujours mort.

    • lolcat
      lolcat répond à Grroouuiikk1414
      nette
      • Posté à 15h47 le 16/11/2011
      • Internaute 159928
        nette

      De bons vieux fichiers hosts téléchargeables sur les groupes feraient tout aussi bien l’affaire.
      L’aspect économique est aussi intéressant ( sortir de l’équation paypal et tous ses potes qui ont foutu wikileaks sur la paille serait bienvenu ).

  • Majesté
    Majesté
    ex-spermatozoïde
    • Posté à 13h36 le 16/11/2011
    • Internaute 77564
      ex-spermatozoïde

    Qu’en pensent les marchés ?

  • Tmal
    Tmal
    Parti rider...
    • Posté à 13h50 le 16/11/2011
    • Internaute 112672
      Parti rider...

    Pourquoi s’emmerder avec une loi ? ? ? Les drones ça existe et c’est fait pour ça ! Il suffirait de bombarder les fameux serveurs étrangers sur lesquels on n’a aucun pouvoir ! Fastoche ! Résultat 100% garanti !

    Et quand bien même, cette loi serait idéale pour se débarrasser de pas mal de sites emmerdants comme FB.

    Finauds comme ils sont, on pourrait même faire fermer les sites de l’Elysée, de l’UMP ! Un petit lien et hop le tour est joué !

    • Poppu
      Poppu répond à Tmal
      Ingénieur
      • Posté à 14h36 le 16/11/2011
      • Internaute 89949
        Ingénieur

      En même temps, TPB a été un temps hébergé dans un ancien blauckhaus, donc ce n’est pas avec bombe qu’ils s’en seraient sorti. Je crois qu’il était même protégé contres les EMP...

      • Tmal
        Tmal répond à Poppu
        Parti rider...
        • Posté à 19h26 le 16/11/2011
        • Internaute 112672
          Parti rider...

        Bon ben alors on n’a qu’à utiliser l’arme de dissuasion nucléaire, ça devrait le faire, non ? Ça doit bien pouvoir se charger sur un drone !

  • watashi_baka
    • Posté à 13h56 le 16/11/2011
    • Internaute 47330
      ...

    Le problème c’est pas les pirates, Le problème c’est que les producteurs sont incapable de nous proposer une offre légale de qualitée (à part grooveshark dont je ne suis pas sur qu’il soit légal)
    -Acheter des chanson à 1 $ sur amazon, certe mais il faut utiliser le logiciel amazon pour les télécahrger, pareil pour itune d’ailleur, pour aller sur la baie des pirates pas besoin de logiciel spécial
    -Les sites de streaming sont limité géographiquement, le francais nostalgique qui veut écouter « rue de panam » légalement depuis l’étranger, il est mal barré heureusement on peut mater la vidéo sur youtube (pour l’instant)
    -Pour la vidéo c’est encore pire, les séries états-uniennes et Nippones sont mondialisée donc on veut les voir en streaming des leurs diffusion dans le pays d’origine et pas attendre un ans qu’une chaine francaise achettent les droits. Pas moyen d’utiliser les services de streaming même sur abonnement Riquain, par contre pas de soucis avec megavideo

    Bref il n’y a simplement pas d’offre légale. Le jour ou il y aura une offre légale je vous garantit que le piratage diminuera comme peau de chagrin

    • Pi.K
      Pi.K répond à watashi_baka
      Vilain Parisien
      • Posté à 14h27 le 16/11/2011
      • Internaute 105016
        Vilain Parisien

      Quoi, seriez-vous en train de dire que le marché tel qu’il est organisé ne permet pas de satisfaire la demande des amoureux de musique ou de séries ? Sacrilège, blasphème ! Le marché est infaillible (comme le Pape). S’il n’y a pas d’offre, c’est qu’il n’y a pas de demande. Donc il faut condamner les pirates. CQFD.

    • Jean-marcR
      Jean-marcR répond à watashi_baka
      Contemporain
      • Posté à 14h34 le 16/11/2011
      • Internaute 92348
        Contemporain

      Ah ? Parce que vous croyez que les modèles Amazon ou iTunes sont pérennes, et que ce sont les offres légales via distributeurs qui sont la voie ?
      Ca reste à prouver.

      • watashi_baka
        watashi_baka répond à Jean-marcR
        ...
        • Posté à 15h44 le 16/11/2011
        • Internaute 47330
          ...

        Je n’irai pas prétendre que c’est la voie,
        Je dirais que le jour ou acheter légalement de la musique sera plus simple qu’illégalement
        Que le jour ou regarder légalement un film sera plus simple qu’illégalement.
        Ce jour là les gens utiliseront les solutions légale.

        Je suis pas sur pour autant que rendre l’accès au solution illégale plus complexe (comme c’est le cas avec cette loi riquaine) va changer quoi que ce soit au problème.

         
        • Jean-marcR
          Jean-marcR répond à watashi_baka
          Contemporain
          • Posté à 02h58 le 17/11/2011
          • Internaute 92348
            Contemporain

          Légal ? Illégal ? Qui fait la Loi ? !

        1 autres commentaires
    • Napalmitos
      Napalmitos répond à watashi_baka
      Technicien lambda
      • Posté à 15h09 le 16/11/2011
      • Internaute 92123
        Technicien lambda

      Voir une série américaine 24 ou 48H après sa diff aux US, il me semble que M6 le permet mais bon, c’est assez limité en choix (good wife, NCIS et pe 2 ou 3 autres)

      Mais bon, c’est quand même assez cher de mémoire...
      TPB, c’est clair que c’est moins cher !

      • mezneth
        mezneth répond à Napalmitos
        Onomatopée antropomorphe
        • Posté à 15h28 le 16/11/2011
        • Internaute 70709
          Onomatopée antropomorphe

        De mémoire, pour lost, pour avoir le fichier disponible 48h, ca revenait plus cher que d’acheter le coffret dvd sachant tout de même que pour un téléchargement, il n’y a absolument aucun cout.

        C’est un peu comme les jeux vidéos et les logiciels. On passe de 25-30$ à 60 € chez nous.
        Faut pas s’étonner après que les gens piratent.
        J’ai même un peu envie de dire qu’il faut être con pour payer autant et que tant qu’on le fera, ca ne risque pas de baisser.

  • Jean-marcR
    Jean-marcR
    Contemporain
    • Posté à 14h21 le 16/11/2011
    • Internaute 92348
      Contemporain

    Nous vivons des mois fooooormidables.
    Qu’en pensent les créateurs de l’Internet, de Cerf à Berners Lee en passant par tous les autres ?
    ––––––––––––––––––––-
    En France
    En France, en vertu de la loi pour la confiance de l’économie numérique, un hébergeur ne peut pas être tenu comme responsable des contenus publiés sur sa plateforme si ces derniers n’ont pas été validés par l’hébergeur a priori.

    Certes, après, c’est une question d’implication et de collaboration...

    • Cyprien Luraghi
      Cyprien Luraghi répond à Jean-marcR
      ICYP.FR !
      • Posté à 14h45 le 16/11/2011
      • Internaute 101150
        ICYP.FR !

      En France c’est selon : chez Hautetfort (entre autres) ils n’hésitent pas à virer des contenus jugés trop craignos ou à intervenir directement quand un blogueur se contente − comme c’est bien trop souvent le cas − de copier des dépêches AFP ou des articles entiers volés à des entreprises de presse.

      Par contre chez Wikio / OverBlog, c’est le Far West : tout y est permis, surtout les trucs les plus crapoteux : les blogs de corbeaux ou des pires extrémistes y sont légion, alors que d’un autre côté ils peuvent tout à fait supprimer un blog si son auteur a une boutique en ligne puisque c’est interdit par leurs CGU.

      Ils exercent donc bel et bien un contrôle sur les contenus, mais c’est à la tête du client et en fonction de leurs critères... disons : très personnels.

      • Sébounet
        Sébounet répond à Cyprien Luraghi
        Null
        • Posté à 14h52 le 16/11/2011
        • Internaute 131965
          Null

        C’est quoi le critère wikio et overblog ? Adsense et ranking ? ; -)))

         
        • Cyprien Luraghi
          Cyprien Luraghi répond à Sébounet
          ICYP.FR !
          • Posté à 14h53 le 16/11/2011
          • Internaute 101150
            ICYP.FR !

          Le pognon.

          • Sébounet
            Sébounet répond à Cyprien Luraghi
            Null
            • Posté à 15h52 le 16/11/2011
            • Internaute 131965
              Null

            Donc, on est d’accord. :)

            • Cyprien Luraghi
              Cyprien Luraghi répond à Sébounet
              ICYP.FR !
              • Posté à 16h04 le 16/11/2011
              • Internaute 101150
                ICYP.FR !

              Ah ben oui : on est super d’accord là-dessus : c’est une boîte à fric épicétout.

              Une « plateforme » : le genre de Machin bâtard qui profite du flou artistique de la législation actuelle (totalement inadaptée) à mort.

              C’est pas mes copains, je peux vous dire. Du tout du tout.

              • Sébounet
                Sébounet répond à Cyprien Luraghi
                Null
                • Posté à 16h18 le 16/11/2011
                • Internaute 131965
                  Null

                Je me rappelle aussi de l’histoire des redirections que les auteurs avaient bien kiffé à l’époque ^^

                • Cyprien Luraghi
                  Cyprien Luraghi répond à Sébounet
                  ICYP.FR !
                  • Posté à 16h19 le 16/11/2011
                  • Internaute 101150
                    ICYP.FR !

                  Ah, je ne la connais pas, celle-là...

                  • Sébounet
                    Sébounet répond à Cyprien Luraghi
                    Null
                    • Posté à 16h28 le 16/11/2011
                    • Internaute 131965
                      Null

                    Lien enjoy ^^

                    • Cyprien Luraghi
                      Cyprien Luraghi répond à Sébounet
                      ICYP.FR !
                      • Posté à 16h37 le 16/11/2011
                      • Internaute 101150
                        ICYP.FR !

                      Ah oui, effectivement.... ils ne font pas dans la dentelle, c’est le moins qu’on puisse dire :

                      Les petites bidouilles de Wikio

                      Mais ils ont bien d’autres pratiques dégoûtantes, dont je préfère ne pas parler encore publiquement : ce n’est pas le bon endroit ni le temps opportun.

                      Ce que je peux dire tout de même, c’est que ces gens-là qui prônent la liberté d’expression, ne le font que parce que ça arrange leurs sales petites affaires. Et que c’est à cause de ces gens-là et assimilés, que l’internet va se retrouver ultra-fliqué.

                      • Sébounet
                        Sébounet répond à Cyprien Luraghi
                        Null
                        • Posté à 16h52 le 16/11/2011
                        • Internaute 131965
                          Null

                        Je pensais à cet article, justement.

                        L’argent n’a pas d’odeur.

                      • Jean-marcR
                        Jean-marcR répond à Cyprien Luraghi
                        Contemporain
                        • Posté à 03h01 le 17/11/2011
                        • Internaute 92348
                          Contemporain

                        « Et que c’est à cause de ces gens-là et assimilés, que l’internet va se retrouver ultra-fliqué. »
                        ––> ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

                        • Cyprien Luraghi
                          Cyprien Luraghi répond à Jean-marcR
                          ICYP.FR !
                          • Posté à 03h37 le 17/11/2011
                          • Internaute 101150
                            ICYP.FR !

                          Pas tant à cause des bidouilles douteuses de telle ou telle plateforme, mais surtout parce qu’elles hébergent de plus en plus de sites poubelles déclenchant des scandales médiatiques et outrant l’opinion.

                          Je ne parle pas des sites de téléchargement, qui ont une image positive puisqu’une impressionnante majorité des gens les utilisent, mais de sites créant la polémique : incitation à la haine, corbeaux, profanateurs − l’affaire du petit Rayan sur FB par exemple −, etc. etc.

                          Là, les gouvernements réactionnaires trouveront et trouvent déjà motif à légiférer, et ces lois ne vont pas dans le sens de la liberté d’expression, c’est très clair.

                          • Jean-marcR
                            Jean-marcR répond à Cyprien Luraghi
                            Contemporain
                            • Posté à 10h29 le 17/11/2011
                            • Internaute 92348
                              Contemporain

                            Il faut se faire à ça : les poubelles et les amateurs de poubelle, ça existera toujours, wikio ou pas wikio, fb ou pas fb, etc

                            Si l’internet à mon avis est en train de subir des attaques de la part des gouvernements entre autre, ce n’est pas à cause des poubelles ; si elles n’existaient pas, ils les créeraient eux mêmes pour se donner des raisons de légiférer.
                            C’est internet, c’est tout de même une sacrée bouffée d’oxygène pour des tas de choses, que c’est quasiment incontrôlable sauf à verrouiller genre dictature, et que cela aussi permet de soulever des couvercles qu’ils ne veulent surtout pas voir soulevés et que quand les choses s’échappent de leurs poubelles Pujadas il ne peut contrôler la diffusion (les fuites, les off, les écoutes genre le cas woerth, etc).
                            J’aime beaucoup internet : -)

                            • Cyprien Luraghi
                              Cyprien Luraghi répond à Jean-marcR
                              ICYP.FR !
                              • Posté à 12h01 le 17/11/2011
                              • Internaute 101150
                                ICYP.FR !

                              « il faut se faire à ça »

                              Tapez mon nom sur Google et vous verrez s’il « faut se faire à ça ».

                              Et surtout : remplacer mon nom par le vôtre.

                              J’aime beaucoup l’interner aussi ; -)

                              • Jean-marcR
                                Jean-marcR répond à Cyprien Luraghi
                                Contemporain
                                • Posté à 12h40 le 17/11/2011
                                • Internaute 92348
                                  Contemporain

                                « il faut se faire à ça »
                                c’était juste pour dire qu’il faut se faire au fait que internet c’est aussi le reflet des vivants, et que parmi eux il y a de sacrés malades.

                                Si on stérilise internet à la source, ce n’est plus internet. Car vous savez bien puisque vous aimez internet que ce type de stérilisation dépasserait très vite le simple cas des monstruosités pour toucher très vite à des divergences pourtant bien utiles et créatrices de nouvelles voies.

                                Vous êtes ok avec ça ?

                                • Cyprien Luraghi
                                  Cyprien Luraghi répond à Jean-marcR
                                  ICYP.FR !
                                  • Posté à 13h02 le 17/11/2011
                                  • Internaute 101150
                                    ICYP.FR !

                                  Non, je ne suis pas d’accord avec ça. J’ai pensé comme vous et plein d’autres jusqu’à ce que ça tombe sur moi. J’étais naïf et con.

                                  En 96, quand j’ai débarqué sur le Net, jamais je n’aurais pu deviner que ce support allait devenir un tel merdier : plus de trois-quarts de contenus copiés-collés pour une infime minorité de sites créatifs, honteusement pillés par des cochons débiles, déjà. Ce support est devenu cent fois pire que la télévision poubelle.

                                  Jamais je n’aurais pu deviner que des fous dangereux pourraient y sévir en toute impunité, défendus par des libertaires de salon totalement à côté de la plaque.

                                  Maintenant je ne souhaite qu’une seule chose : que des flics puissent boucler la gueule à ces ordures comme ça se fait dans la vie du dehors. Point barre.

                                  • Jean-marcR
                                    Jean-marcR répond à Cyprien Luraghi
                                    Contemporain
                                    • Posté à 14h04 le 17/11/2011
                                    • Internaute 92348
                                      Contemporain

                                    Si je comprends bien ce que vous venez de dire, vous avez eu des soucis avec des gens sur internet. Et vous êtes furax.

                                    Au point peut être d’oublier ceci :
                                    « Si on stérilise internet à la source, ce n’est plus internet. Car vous savez bien puisque vous aimez internet que ce type de stérilisation dépasserait très vite le simple cas des monstruosités pour toucher très vite à des divergences pourtant bien utiles et créatrices de nouvelles voies. »

                                    J’espère que si effectivement des agressions contre votre nom ont eu lieu, vous qui n’êtes pas un personnage public, vous puissiez trouver juste réparation. Parlez en à un professionnel de la justice.

                                    • Cyprien Luraghi
                                      Cyprien Luraghi répond à Jean-marcR
                                      ICYP.FR !
                                      • Posté à 14h13 le 17/11/2011
                                      • Internaute 101150
                                        ICYP.FR !

                                      « Parlez en à un professionnel de la justice. »

                                      Merci du conseil.
                                      [rires enregistrés]

                                      Vous permettrez que j’aille perdre mon temps ailleurs ; -)
                                      Bonne journée.

        17 autres commentaires
      • Jean-marcR
        Jean-marcR répond à Cyprien Luraghi
        Contemporain
        • Posté à 14h52 le 16/11/2011
        • Internaute 92348
          Contemporain

        Je me demandais juste si un certain Yann avait accès directement aux logs et donc aux multiples IPvisiteuses de Rue89... : -)

         1 autres commentaires
  • Napalmitos
    Napalmitos
    Technicien lambda
    • Posté à 14h34 le 16/11/2011
    • Internaute 92123
      Technicien lambda

    Le pire, c’est qu’il ne s’agit que des lobby du cinéma et de la musique qui poussent à faire ce crime... Faudrait quand même voir à relativiser leur importance ! Certes, ils ont plein de tunes mais bon...

    Ne serait-il pas temps de chercher une réforme de fond sur le principe des droits d’auteur ? Faire un film ou écrire une chanson, ce n’est pas censé rapporter quelque chose jusqu’à la fin des temps quand même... Je suis sûr que certains ayant droit n’ont jamais connu le parent qui leur permet de toucher de l’argent (70 ans après la mort, je me marre)

    • Jean-marcR
      Jean-marcR répond à Napalmitos
      Contemporain
      • Posté à 14h38 le 16/11/2011
      • Internaute 92348
        Contemporain

      L’occasion de se rappeler que les droits d’auteurs et leurs équivalents usa sont nés à une époque « agitée ».

      • unagi-
        unagi- répond à Jean-marcR
        卑語
        • Posté à 18h28 le 16/11/2011
        • Internaute 24252
          卑語

        Ne vois pas d’agitation dans la naissance du droit d’auteur :
        l’Écosse, où se développait une industrie d’édition de textes non couverts par le Statute of Anne.

        Les éditeurs londoniens s’attaquèrent à cette industrie en 1774 dans le cadre du cas Donaldson v. Beckett, portée devant la Chambre des Lords, plus haute autorité juridique du royaume. L’affaire reprenait l’œuvre même qui avait servi de fondement à Millar v. Taylor. Emmenés par Lord Camden, les Lords rejetèrent l’idée d’un droit perpétuel fondé dans le droit coutumier. Cette décision est fondamentale dans la conception anglo-saxonne du droit d’auteur. En rejetant le fondement du droit d’auteur dans le droit coutumier, les Lords affirmèrent que le droit d’auteur n’était pas un droit naturel, mais constituait un simple instrument de politique publique, destiné à favoriser la création et à permettre aux auteurs de tirer des revenus de leur création. il en découle la différence existant encore entre la notion continentale de droit d’auteur et la notion anglo-saxonne de copyright.

        France :
        Au cours du XVIIIe siècle, plusieurs pays prirent des mesures visant à permettre aux auteurs de contrôler la publication de leurs écrits. Parmi les pays précurseurs, on compte ainsi la Norvège et le Danemark (1741), puis l’Espagne (1762).

        En France comme dans la plupart des autres pays, les imprimeurs-libraires-éditeurs disposaient de fait de droits de propriété sur les textes qu’ils avaient achetés à leurs auteurs. L’existence d’un tel droit était favorisée par l’avantage important dont disposait le premier éditeur. Préparer l’édition complète d’un ouvrage demandait en effet un temps tel que la plupart du temps, les premières éditions suffisaient à épuiser le marché, ne laissant guère de place à une édition à bas coût. Les améliorations de la technologie de composition et d’impression au début du XVIIIe siècle, ainsi que l’étendue du marché des livres lié à la dissémination de l’écrit à l’ère des Lumières rendit profitable l’entreprise de réédition à bas prix et moindre qualité d’un texte.

        En Europe, les premières demandes célèbres de protection contre la contrefaçon émanent des philosophes des Lumières eux-mêmes, à commencer par Diderot dans la Lettre sur le commerce des livres (1763)

        Naissance du copyright aux États-Unis

        La première mesure de copyright aux États-Unis est le Copyright Act de 1790, protégeant les œuvres pour 14 ans, renouvelables une fois si l’auteur était encore en vie à l’expiration de la première période. Soumis à une demande, ce copyright fut en pratique peu exercé, avec 556 titres protégés entre 1790 et 1799 sur 13 000 titres publiés. Cette lois excluait explicitement les ouvrages étrangers du champ de sa protection.

         ? ? ? ? ? ? ? ?

         
        • Jean-marcR
          Jean-marcR répond à unagi-
          Contemporain
          • Posté à 03h03 le 17/11/2011
          • Internaute 92348
            Contemporain

           ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

          Il est vrai que la fin du 18eme siècle, et les lumières écossaise française et américaine, ne furent pas une période agitée...

          Vous rigolez ? ? ? !

        1 autres commentaires
  • pelicano
    pelicano
    intermittent
    • Posté à 14h50 le 16/11/2011
    • Internaute 156246
      intermittent

    n’emploie pas le terme inapproprié d’écosystème pour internet deux fois dans un même court texte, déjà une fois c’est limite

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 15h27 le 16/11/2011
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    « Une telle loi compromettrait notre capacité à défendre le principe d’un Internet unique et mondial. En l’état, elle représente la plus grande menace pour Internet de toute son histoire. »

    Quand on voit ce qu’Internet a permis de faire aboutir en matière des révoltes et des « printemps arabes », on voit bien que cet outil est très très dangereux...
    ... pour la confrérie des voleurs et profiteurs du monde entier !

    QUI POURRAIT SE LAISSER DUPER PAR LA VRAIE NATURE DE CETTE LOI ?

    • mezneth
      mezneth répond à Yvon le Zébulon
      Onomatopée antropomorphe
      • Posté à 15h35 le 16/11/2011
      • Internaute 70709
        Onomatopée antropomorphe

      Bah ca, la censure, que ce soit la bas ou ici, y’a toujours de bonnes excuses.

      Chez eux, le patriot act, chez nous c’est pour lutter contre les vilains pédophiles (vous savez, ceux qui proposent de jouer au poker ou dénoncent les violences policières... Euh, attendez...)
      Ces deux excuses commencant à sentir le réchauffé, le droit d’auteur arrive à point nommé. Après tout qui n’aurait pas envie de défendre les gentils natirstes ? (qui étonnement, quand on leur demande leur avis, sont très majoritairement contre ce type de lois pour peu qu’ils sachent ce qu’elles contiennent)

  • jfmach
    jfmach
    Expatrie aux USA
    • Posté à 15h32 le 16/11/2011
    • Internaute 112536
      Expatrie aux USA

    Moui... Cette loi a peu de chances de passer, elle reçoit assez peu de soutien.
    Si vous cherchez des idées d’article pourquoi ne pas vous pencher sur HR 822 ? Lien

    Par ailleurs, ça serait bien que vous fassiez un peu de suivi de vos sujets, un article il y a quelques jours évoquait le vote au Mississippi sur le statut de l’embryon... Article catastrophe, réactions primaires de beaucoup de riverains (ah ces gros abrutis d’américains/sudistes/...) par contre pas un mot après le vote pour rapporter que les citoyens du Mississippi ont rejeté le texte...

    • Martin Untersinger
      Martin Untersinger répond à jfmach
      Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
      • Posté à 15h54 le 16/11/2011
        rédacteur
      • 130873
        Journaliste

      La loi a justement des chances de passer, dans la mesure où elle a l’appui à la fois des démocrates et des républicains (les lobbies d’Hollywood sont bien installés).

      Concernant la Mississippi, vous avez tout à fait raison, je vais de ce pas rajouter un encadré dans l’article. (Et je vais jeter un oeil sur la HR 822).

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