27/10/2011 à 12h49

Pour ou contre l'utilisation de la TVA pour combler un déficit ?

Pascal Riché | Redchef Rue89

Hypothèse de départ : on admet que le gouvernement doit relever les impôts pour une raison ou pour une autre. Ce « pour/contre » ne porte pas sur l’opportunité de le faire, mais sur le choix des instruments fiscaux. La TVA, taxe sur la consommation, est-elle le meilleur moyen de procéder ?

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Pour

Un impôt efficace, qui ne défavorisera pas les entreprises françaises.

Un impôt indolore qui rapporte beaucoup

La TVA est un impôt extrêmement efficace. Il est quasiment « indolore » (tous les produits augmentent de quelques centimes) et rapporte énormément, autant que tous les autres impôts cumulés :

  • TVA et impôt indirects : 13% du revenu national ;
  • CSG : 6% ;
  • impôt sur le revenu : 3% ;
  • impôt sur les société 2% ;
  • taxe foncière, droits de succession ISF : 2%.

Un impôt qui touche les importations

Augmenter les impôts sur les sociétés, ou les charges sociales, défavorise les entreprises basées en France par rapport à la concurrence mondiale. En revanche, l’augmentation de la TVA frappe aussi les importés, dont les prix augmentent alors. Certains prônent même le remplacement des charges sociales par la TVA, afin de favoriser les entreprises françaises.

Un impôt qui n’est pas si injuste

Les différentes tranches permettent de respecter une certaine justice fiscale : les pommes de terre sont taxées à 5,5% et le caviar à 19,6%. On compte quatre tranches :

  • taux 0 (exonération. Ex : enseignement à distance) ;
  • taux super-réduit à 2,1% (presse, médicaments…) ;
  • taux réduit à 5,5% (alimentation) ;
  • taux normal à 19,6%.

Taxer les entreprises n’est pas mieux : elles répercutent ces taxes sur leurs prix, et donc sur les ménages.

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Contre

Un impôt socialement injuste qui risque de freiner l’économie.

Une taxe qui frappe les ménages modestes

Augmenter la TVA, c’est déplacer le fardeau fiscal des riches vers les pauvres. En effet, la « propension à consommer » des ménages modestes (la part de leur revenu qu’ils consacrent à la consommation) est beaucoup plus forte que celle des riches, qui épargnent une bonne partie de leur revenu. Les plus pauvres n’épargnent rien. Ils payent donc, en proportion de leur revenu, plus d’impôt que les autres...

On dit que la TVA est un impôt « régressif », à la différence de l’impôt sur le revenu, qui est, lui, « progressif » (il est plus élevé, proportionnellement au revenu, pour les plus riches).

La Cour des comptes estime que payer la TVA représente 11,5% du revenu pour les 10% des ménages les plus pauvres et 5,8% des revenus des 10% les plus aisés. Le rapport va donc de 1 à 2.

Une taxe qui freine la consommation

En période de récession, il faut tout faire pour doper la consommation. L’Etat devrait donc taxer prioritairement l’épargne, le capital ou les profits.

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  • raspo
    • Posté à 14h26 le 27/10/2011
    • Internaute 29511

    La TVA est un impôt régressif qui devrait disparaitre purement et simplement.
    Taxons les (hauts) revenus, notamment ceux du capital, et surtout les patrimoines - car c’est là que les inégalités sont les plus criantes !

  • Jaguar_
    Jaguar_
    Félin
    • Posté à 16h34 le 27/10/2011
    • Internaute 125154
      Félin

    Plutot POUR
    La modification du taux de TVA aurait aussi l’énorme avantage de ne pas nécessiter un fonctionnaire de plus pour la gérer.

  • grosnaze
    • Posté à 17h12 le 27/10/2011
    • Internaute 27732

    Proposition sans interet sachant que le nombre de taxes (déjà important) a augmentée d’une vingtaine en 4 ans. Alors pourquoi la TVA plutot qu’une autre ? ou tien une nouvelle toute neuve basée sur la constitution qui remplacerait toute les autres et qui dirait que tout le monde va être taxe a hauteur de ses moyens ça ce serait révolutionnaire.

    Tiens on ne taxerai plus le paquet de nouille pareil pour un RMIste que pour une Bettancourt. et alors que Total paie autant d’impôt sur le revenu qu’un RMIste ( zero €) il serait taxe a hauteur de ses bénéfices.

    Mais non la TVA vous dis- je la TVA c’est invisible ça rapporte gros et ça ne gène guère les gros revenus et encore moins Total et ses copains qui se dépêcheront de faire payer l’augmentation de la TVA a tout le monde RMIste compris et tant pis pour le paquet de nouilles de ce dernier.

  • Pierrrrre
    Pierrrrre
    → → → → → → → le marché autant (...)
    • Posté à 17h55 le 27/10/2011
    • Internaute 23078
      → → → → → → → le marché autant (...)

    « Pour ou contre l’utilisation de la TVA pour combler un déficit ? »

    ► C’est la seule solution,
    et au lieu d’ergoter au concours Lépine des nouvelles taxes,
    passer la TVA à 21% résoudrait bien des problèmes,
    sans que la hausse des prix générée soit catastrophique.

    La passer à 25% permettrait en plus de taxer les produits importés,
    et baisser le coût du travail en France par la baisse des taxes à l’embauche.

  • Anastaze
    Anastaze
    inconsolable
    • Posté à 17h58 le 27/10/2011
    • Internaute 53186
      inconsolable

    Augmenter la TVA revient à restreindre la consommation,c’est donc bien d’une politique d’austérité dont il s’agit.

    Dit autrement le gouvernement arrose la fumée, mais ne touche pas à la flamme... C’est ce qui encourage la consommation, qu’il faudrait taxer, c’est à dire la publicité.

    En sus :

    Comme l’artichaut de Coluche était un vrai plat de pauvre la TVA de Sarkozy est une vraie taxe de pauvre :

    - TVA sur le pain : 5.5%
    - TVA sur les yachts : 0% (YACHTINGCONSULTING.COM)

    Pour le coup le déficit serait non seulement comblé, mais ravi.

  • Inquisiteur
    Inquisiteur
    Chanteur de charme
    • Posté à 18h06 le 27/10/2011
    • Internaute 132321
      Chanteur de charme

    Le problème est plus complexe qu’il n’y parait.

    Dans l’absolu, il s’agirait du mécanisme de collecte de fonds le moins coûteux pour l’état et le plus efficace, avec effet immédiat... D’où son coté diablement séduisant.

    Mais il y a des effets pervers : prélever une taxe quasi invisible et presque indolore permet de ne pas s’attaquer aux réformes de fond nécessaires : ce ne devrait être que la dernière étape de la réflexion, après la réduction du train de vie de l’état, la recherche d’efficacité du service public, une remise à plat des dépenses de fonctionnement et de patrimoine des collectivités, la suppression d’une des tranches du mille-feuille (cantons, communautés de communes, villes, régions, départements, agglomération....)

    Sans parler des réformes des niches fiscales qui se font toujours attendre.
    Le problème auquel la France est confrontée est l’explosion de la bulle de son endettement, dû à un train de vie trop important : il faut donc réduire ce train de vie avant toute chose.

    De plus, comme l’article le souligne très justement, la Propension Moyenne à Consommer est inversement proportionnelle aux revenus : en temps de crise les effets négatifs se concentreraient sur les plus modestes.
    De plus, les français sont les plus grands épargnants du monde : beaucoup d’argent dort plus ou moins dans les matelas, taxons cet argent trop peu réinjecté dans l’économie.

    Donc plutôt contre, mais je pense que cette question ne devrait être posée qu’une fois que les vraies réformes de fonctionnement auront été engagées.
    Cogner avant de réfléchir n’est jamais la meilleure solution.

  • Keldan
    Keldan
    Now future & karpe diem
    • Posté à 18h29 le 27/10/2011
    • Internaute 5164
      Now future & karpe diem

    « Certains prônent même le remplacement des charges sociales par la TVA »
    Pour ! Enfin les charges sociales que je paye, celles du patron je m’en tape.
    Ensuite je déménage près d’une frontière, et achète tout hors TVA : D

    Enfin pour l’idée, heu... je sais pas trop, disons « contre ».
    Je comprends pas toujours cette histoire de riche qui dépense pas d’argent, mais bon faut surement avoir une cervelle bizarre pour être riche. Alors je vais faire comme pour l’intrication quantique, je vous crois sur parole.

    Donc à mois que ça soit la dernière solution, non. Commençons d’abord par aller reprendre notre argent que nous vole ces putains de bourgeois. Parce que le coup du « ouin ouin le méchant état pique mes sous », quand je vois combien un millionnaire paye d’impôts et ce que je paye moi, ça donne surtout des envies de jouer avec une tronçonneuse dans leur chambre à coucher.

    « L’Etat devrait donc taxer prioritairement l’épargne, le capital ou les profits. »
    Tiens ouais, très bonne idée. Au lieu de s’en prendre à la vraie consommation, aux vrais biens, aux vrais valeurs, allons taper sur ces conneries qui servent à rien. Après tout, c’est ces salauds de banquiers et bien sur les salauds de clients, riches comme pauvres, qui ont foutu la merde avec leur rêve de taux d’épargne à 100%.