Conso.net 18/11/2010 à 12h27

Eric Besson sauvera-t-il le Forum des droits sur l'Internet ?

Conso.net"
Florent Pommier | Journaliste


La touche « Help » d’un clavier (ansik/Flickr).

Les subventions de l’Etat au Forum des droits sur l’Internet -qui représentaient l’essentiel de son budget- ne seront pas reconduites en 2011. « Il faut un lieu permanent et compétent qui s’occupe des questions liées à la Toile », affirme la présidente de l’association. Eric Besson, nouveau ministre chargé de l’Industrie, à l’Energie et à l’Economie numérique, répondra-t-il à sa demande ?

Le Forum des droits sur l’Internet (FDI), association née en 2001 pour élaborer des règles et réfléchir aux multiples usages du Net, se prépare à cesser ses activités. Dans un avenant à la convention qui le lie au ministère de l’Industrie, dévoilé par le site d’information PC INpact, on apprend que l’avenir du FDI n’est plus assuré au-delà du 31 décembre.

Le ministère n’entend pas reconduire en 2011 sa subvention annuelle de 1,14 million d’euros. Or, sur un budget total de 1,3 million d’euros, cette aide de l’Etat est vitale. Le Forum s’apprête donc à lancer les procédures de licenciement de ses treize salariés, et clôt ses derniers dossiers de médiation.

Disparition très prochaine du médiateur du Net

Le médiateur du Net, service du FDI, traitait des litiges entre consommateurs et professionnels, nés le plus souvent à la suite d’achats en ligne (problèmes de livraison et de remboursement notamment). Son rapport d’activité 2009 indique qu’il a reçu plus de 2 000 demandes de médiation. Dans 70% des cas, les sommes en jeu étaient inférieures à 300 euros.

Depuis quelques semaines, le service n’enregistre plus de nouvelle saisine, pour être certain de régler les dossiers en cours de règlement amiable. Il n’y aura pas de rapport d’activité 2010.

« Le FDI était un lieu de concertation unique »

Le FDI assurait aussi une mission d’information ; son « point de contact » est déjà fermé. Enfin, il permettait de mettre autour de la table des acteurs n’ayant pas souvent l’occasion de se parler. Il a publié une trentaine de recommandations à destination du gouvernement, par exemple pour prévenir les conséquences des faillites d’entreprises de vente à distance ou pour améliorer la confiance des internautes vis-à-vis du commerce en ligne.

« Le FDI était un lieu de concertation unique entre la société civile [dont l’Unaf et la CNAFC, ndlr], les entreprises et les pouvoirs publics », pointe sa présidente, la conseillère d’Etat Isabelle Falque-Pierrotin. Sa disparition créera un vide dans les secteurs où il n’y a pas de médiateur. Les consommateurs n’auront alors guère d’autre choix que d’intenter une action en justice.

Un enjeu « économique et social »

Un mince espoir pourrait cependant venir du nouveau gouvernement. Depuis le 15 novembre, Eric Besson est le ministre chargé de l’Industrie, à l’Energie et à l’Economie numérique. Or, lorsqu’il était en charge du portefeuille de l’Economie numérique entre mars 2008 et janvier 2009, « il soutenait l’éventuelle création d’un conseil national du numérique qui aurait regroupé diverses institutions, dont le FDI, pour élargir la problématique sur les usages d’Internet », affirme Isabelle Falque-Pierrotin.

« Nous allons prendre contact avec Eric Besson. Avec 35 millions d’internautes, il faut un lieu permanent et compétent qui s’occupe des questions liées à la Toile. Ce n’est pas un problème purement industriel, mais économique et social. »

Avant le remaniement, le dossier interministériel sur la création possible d’un conseil national du numérique était piloté par les services du Premier ministre.

Publié initialement sur
Conso.net
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  • 47 réactions
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  • A déménagé le 18-1
    • Posté à 12h58 le 18/11/2010
    • Internaute 116615
      bc

    La DGCCRF a du plomb dans l’aile aussi, elle va bientôt disparaître. L’idée c’est surtout de donner aucune arme possible aux citoyens consommateurs, faudrait pas que ça gêne trop le business.
    L’Etat a choisi son camp, il est économique. Faudrait pas s’encombrer du droit qui -on le sait tous- gêne les affaires.
    Besson a fait bien pire à son dernier ministère, les états d’âme, ce n’est pas vraiment sa tasse de thé.... Les jeux sont faits !

    • pablico
      pablico répond à A déménagé le 18-1
      À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
      • Posté à 15h58 le 18/11/2010
      • Internaute 14278
        À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

      il a fait quoi de concret ce cher vieil ERIC ?

      tout comptes fait...

    • cepes
      cepes répond à A déménagé le 18-1
      Si vis pacem para bellum
      • Posté à 16h05 le 18/11/2010
      • Internaute 84716
        Si vis pacem para bellum

      Pour la DGCCRF un peu de plombs depuis toujours mais il bosse bien...
      Perso étant allergique à l’arachide je dois demander souvent le contenu des huiles au restaurant...
      Certains refusent enfin plus maintenant.

      Et cela depuis que j’ai demandé une fois à un restaurant qui refuser.
      Un agent de la DGCCRF qui était à la table d’à cotés... .

      Ce qui m’a permis d’engagé la conversation sur le sujet ;)
      Et donc le plombs dans l’aile somme comme pour les Hospitaliers une habitude de leur service ;) (Quoi qu’a la différence leur nombre augmente)

       
      • A déménagé le 18-1
        • Posté à 05h51 le 19/11/2010
        • Internaute 116615
          bc

        La DGCCRF vous évite justement le tribunal et l’avocat, et posséde une certaine autorité sur les commercants et les bailleurs.
        Mais ils tentent de la fondre -pour mieux la faire disparaitre- dans les services du trésor public, quand les commercants et bailleurs vont le comprendre.
        Vous pourrez à nouveau vous prendre la tête avec vos restaurateurs ou les emmener devant le juge.
        Tout ce que l’Etat déreglemente et fait disparaitre au nom du coût , va directement passer à la justice qui tranchera les contentieux puisque les recours et médiations administratives n’existeront plus. La justice francaise ayant le 23 ème budget européen....on ne va donc plus être défendu correctement, internet compris.
        Ce n’est pas de la réforme, c’est de la suppression de services publics pure et simple.

      1 autres commentaires
    • AssistaLand
      AssistaLand répond à A déménagé le 18-1
      Consultant
      • Posté à 16h05 le 18/11/2010
      • Internaute 122482
        Consultant

      G.H. pose une bonne question.
      Le rapport entre budget et contentieux reglés est inquietant.
      C’est vrai que ces organismes peuvent aussi avoir un effet dissuasif mais dans ce cas il faut introduire un pouvoir de sanction pour augmenter la dissuasion et couvrir les couts, sinon c’est de l’argent public mal utilisé.

  • scalpa93
    • Posté à 13h32 le 18/11/2010
    • Internaute 116759

    C’est sûr, il vaut mieux financer Hadopi, c’est beaucoup plus utile !

  • Horas
    Horas
    Etudiant
    • Posté à 13h46 le 18/11/2010
    • Internaute 96908
      Etudiant

    votre raisonemment ne tient pas la route car les tribunaux coutent cher pour envoyer des gens en prison qui coutent cher également pour quelles retours simplement la possibilité d’être en sécurité, ici c’est pareil ce médiateur servait a faire ses courses sur internet en étant en sécurité.

    édit : vous allez me dire que les tribunaux peuvent s’en charger mais je pense que cela couterait encore plus a l’état et ralentirait la justice déjà pas rapide de notre pays...

  • cepes
    cepes
    Si vis pacem para bellum
    • Posté à 16h09 le 18/11/2010
    • Internaute 84716
      Si vis pacem para bellum

    Idée déjà dit plus haut

  • michelmo
    michelmo
    ANPE
    • Posté à 19h58 le 18/11/2010
    • Internaute 107674
      ANPE

    Certes, mais cette association avait le mérite de désengorger les tribunaux pour des problèmes mineurs Lien Lien

  • Malzieux
    Malzieux
    Ex-chomeur
    • Posté à 12h53 le 18/11/2010
    • Internaute 124404
      Ex-chomeur

    Ca coûte 650€ la plainte pour une arnaque de moins de 300€ !
    Ca fait un peu cher, surtout que 2000 plaintes pour 35 miilions d’utilisateurs ne témoignent pas d’une grande utilité pour cet organisme.
    Maintenant Besson peut lancer un vaste débat sur l’identité d’internet, après l’identité nationale, on aura à nouveau de passionants et utiles échanges.

  • Caniveau89
    • Posté à 12h56 le 18/11/2010
    • Internaute 26147

    Encore un « machin » !

    Ca vit de l’état (donc de votre argent) et cela règle (chèrement) des problèmes privés...

    Il y a plein de pauvres et de gens en situation difficile dans notre pays : réservons leur ces subventions !

    • Jaester
      Jaester répond à Caniveau89
      Gestionnaire administratif et (...)
      • Posté à 13h34 le 18/11/2010
      • Internaute 125697
        Gestionnaire administratif et (...)

      Vous n’êtes pas en train d’affirmer que le droit et son application devrait être ... rentable, par hasard ?

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 13h07 le 18/11/2010
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    C’est la Police secrète qui s’occupera des droits des internautes.

    On comprend pourquoi Nicolas n’a pas critiqué le 1° Ministre chinois.
    (Même la Corée du Nord pourra envoyer ses gens se former ici)

    • cepes
      cepes répond à Yvon le Zébulon
      Si vis pacem para bellum
      • Posté à 16h08 le 18/11/2010
      • Internaute 84716
        Si vis pacem para bellum

      Police secrète = ACTA autant en profiter et dire son noms tant qu’on le peu encore

  • scalpa93
    • Posté à 13h10 le 18/11/2010
    • Internaute 116759

    Une décision dans la droite ligne de l’idéologie libérale-autoritaire de l’UMP. Le rêve de ces gens-là, c’est : a) qu’Internet, comme toutes les autres activités, soit livré aux marchands et à la technocratie chargée de préserver leurs intérêts (cf. Hadopi) ; b) que les citoyens se contentent de consommer et de fermer leur gueule.

  • Innsa1
    • Posté à 13h28 le 18/11/2010
    • Internaute 36382

    Eric Besson ne sauve rien. Il détruit. C’est ça sa marque de fabrique.

  • jerome13103
    jerome13103
    Peut encore se(r)vir
    • Posté à 13h30 le 18/11/2010
    • Internaute 25696
      Peut encore se(r)vir

    Besson sauverait le fo-rum après avoir harcelé les vrais... roms ?
    (désolé)

  • speedy38-
    speedy38-
    Ingénieur des travaux finis
    • Posté à 14h18 le 18/11/2010
    • Internaute 124689
      Ingénieur des travaux finis

    D’une pierre deux coups...

    On supprime toute possibilité de contentieux « amiable » pour les internautes victimes d’arnaques de commerçants peu scrupuleux...

    On récupère 1,14 million d’euros qu’on pourra en douce ré-affecter à l’HADOPI qui avait demandé une rallonge de 2 millions en plus de ses 12 millions d’euros annuels...

    Il n’y a pas de petits bénéfices..

    • cepes
      cepes répond à speedy38-
      Si vis pacem para bellum
      • Posté à 15h58 le 18/11/2010
      • Internaute 84716
        Si vis pacem para bellum

      Non non pas 12 millions annuels on va être précis histoire que nos adversaires n’utilise pas nos erreurs comme mensonge.
      Le budget et de 6 millions...
      Seulement se 12 apparait à la deuxième année du début de la création de l’usine à Gaz...
      En effet la première année étant sur que la loi passe le budget fut versé...
      mais comme la loi n’a point était promulgué (sanctionné par le conseil d’Etat il me semble) l’argent vue versé mais sans but...
      Résultat cette année quand la loi est passé un nouveau budget équivalent vu versé ! ! !
      Anormale me diriez_vous... (Remarque Cresus était Français [sic])
      Donc voila pour les 12
      quand à la rallonge en effet celle-ci vient d’être demandé mais le plus inquiétant encore et l’ACTA au niveau de l’Europe (un peu comme la constitution à l’époque sauf que la on passe outre notre vote)...

      • speedy38-
        speedy38- répond à cepes
        Ingénieur des travaux finis
        • Posté à 21h36 le 18/11/2010
        • Internaute 124689
          Ingénieur des travaux finis

        Il y aura 12 millions d’euros, plus... ce qui n’a pas été dépensé en 2010... Il avait été prévu 10,5 millions d’euros pour 2010...
        Ce qui fait qu’en fait l’HADOPI récupèrera plus de 14 millions d’euros...

        Quant à l’ACTA, j’ai posté quelques commentaires sur le sujet, et j’ai même proposé des infos « explosives » à la rédaction de rue89 qui n’a pas fait suite...

        Si vous voulez la version officielle finalisée en attente de ratification (en anglais) : Lien

        Ou comment on va se faire niquer... Il n’y a que 24 pages...

         
        • cepes
          cepes répond à speedy38-
          Si vis pacem para bellum
          • Posté à 05h56 le 19/11/2010
          • Internaute 84716
            Si vis pacem para bellum

          Ce que je sous entends en fait dans les 12 millions c’est que ce n’était pas le budget initialement prévu ;)
          Et en période de restriction doublé un budget est anormal ! ! !
          Il est vrai que Hadopi va aimé les très gros budget
          2009 6millions
          20010 6 millions
          et à partir de maintenant 12 millions et leur souhait mais non finalisé
          Enfin nous sommes d’accords sur ce points...

          Par contre Hadopi est bien moins inquiétant en effet que l’ACTA qui ne souffre d’aucune publication importante...
          (C’est dommage que RUE89 n’est point présent sur le sujet...)
          Quand à la quadrature leurs explications sont bien complexes (Korben résume bien la situation par contre)

          • speedy38-
            speedy38- répond à cepes
            Ingénieur des travaux finis
            • Posté à 13h42 le 19/11/2010
            • Internaute 124689
              Ingénieur des travaux finis

            L’ACTA, c’est la partie émergée de l’iceberg...

            La réforme des retraites, la future réforme de la sécu qui nous pend au nez, la privatisation à outrance du bien public...

            Tout ça n’est destiné qu’à engraisser encore plus « le marché »...

            Bientôt, ils vont privatiser l’air que nous respirons...

            • cepes
              cepes répond à speedy38-
              Si vis pacem para bellum
              • Posté à 22h12 le 19/11/2010
              • Internaute 84716
                Si vis pacem para bellum

              Lien

              Voila pour le régime des retraites ;)
              Je n’ai plus l’accès mais peut-être que vous oui...
              Cela concerne des liens de famille (frère)

              • speedy38-
                speedy38- répond à cepes
                Ingénieur des travaux finis
                • Posté à 22h39 le 19/11/2010
                • Internaute 124689
                  Ingénieur des travaux finis

                Le lien ne marche pas. C’est juste la page d’accueil de mediapart.

            • cepes
              cepes répond à speedy38-
              Si vis pacem para bellum
              • Posté à 22h12 le 19/11/2010
              • Internaute 84716
                Si vis pacem para bellum

              Lien

              Voila pour le régime des retraites ;)
              Je n’ai plus l’accès mais peut-être que vous oui...
              Cela concerne des liens de famille (frère)

              edit Lien

              • speedy38-
                speedy38- répond à cepes
                Ingénieur des travaux finis
                • Posté à 22h38 le 19/11/2010
                • Internaute 124689
                  Ingénieur des travaux finis

                Ben moi je le sais depuis 2000, avec la réforme « Jospin » qui m’a mis la puce à l’oreille, et qui m’a permis de remonter jusqu’en 73... Personne ne voulait me croire et on me prenait pour un con...

                Confirmation en février 2007 dans le monde...
                Là aussi, ça fait bientôt 4 ans qu’on l’a sous le nez et on a rien vu venir...
                Les Français sont des veaux disait De Gaulle... Même s’il excellait dans les coups tordus, il n’aurait jamais permis ça Charlie, il haïssait trop les financiers et les banquiers...

                Lien

                Après, le démantèlement de la sécu ne sera plus qu’une formalité... et on se retrouvera comme aux USA...

        6 autres commentaires
  • kiki le chien
    kiki le chien
    observateur
    • Posté à 14h26 le 18/11/2010
    • Internaute 130584
      observateur

    besson l’est pas net ! ! !

  • nicoflap
    nicoflap
    juriste
    • Posté à 14h27 le 18/11/2010
    • Expert 50763
      juriste

    Oui enfin surtout que le médiateur du net venait concurrencer les assos agrées mais surtout celles du net qui aident gratuitement bien plus que 2000 consommateurs à l’année.

    En plus ça ne gérait que les dossiers les plus faciles ; Vous êtes victimes d’un professionnel indélicat avec lequel pas de médiation possible, ils faisaient quoi ?

  • a déménagé le 17 décembre ....
    a déménagé le 17 décembre ....
    émophane stable. voir mode d' (...)
    • Posté à 14h38 le 18/11/2010
    • Internaute 130799
      émophane stable. voir mode d' (...)

    J’adore Internet et ses services client. Depuis qu’un huissier m’ a envoyé un mail d’avis de poursuite. Je lui ai répondu qu’il pouvait télécharger mes meubles mais çà fait 1 an et ils sont toujours là

  • kiki le chien
    kiki le chien
    observateur
    • Posté à 14h38 le 18/11/2010
    • Internaute 130584
      observateur

    besson froc
    adopie s’dessus

  • Keldan
    Keldan
    Now future & karpe diem
    • Posté à 15h27 le 18/11/2010
    • Internaute 5164
      Now future & karpe diem

    association née en 2001 pour élaborer des règles et réfléchir aux multiples usages du Net
    Je n’aime pas les règles, surtout sur le Net. Et je sais réfléchir tout seul, encore plus quand il s’agit de savoir que faire avec le Web.
    Donc je ne vois pas pourquoi une association, et surtout une en particulier, devrait être subventionné pour faire ce que chaque citoyen électronique peut faire.

    Sans rire, j’ai lu jusqu’au bout et malgré la liste de ce que fait ce truc, j’ai pas compris à quoi ça sert.
    Expliquer aux niais qu’acheter sur n’importe quel site à la con c’est se faire arnaquer à coup sur ? (et attention, 2000 dossiers pour 35 millions d’internautes... de quoi faire pâlir de jalousie les vraies associations de consommateurs)
    Offrir un RDV et une salle à des gens qui ont l’argent les moyens et les compétences de le faire eux mêmes ? (et que si ils ne le font pas, leur payer putes et champagne les fera venir mais pas pour autant écouter)
    Dire des conseils fumeux à un gouvernement qui en a rien à foutre et qui a ses propres experts de la question ? (sans oublier que c’est sensé être le rôle d’un gouvernement ce genre de truc).
    Entendre la parole des simples citoyens en ligne ? (bin y’a qu’à ouvrir un forum, c’est bien plus efficace pour bien moins cher)

    C’est bon, ce genre de délire on sait bien que ça débouche sur quasiment rien, c’est la manifestation de cette pulsion à tenir des réunions pour un rien, une bonne planque sans responsabilité pour s’accorder une importance illusoire.

    Si c’était pas l’autre nazillon aux commandes, j’aurais pu dire tant mieux, du fric économisé. Mais vu qu’ils vont détourner ce fric ou l’utiliser pour chasser les sites sans papiers, l’argent sera perdu dans tous les cas.

  • Ménagère
    Ménagère
    (de - 50 ans)
    • Posté à 15h40 le 18/11/2010
    • Internaute 70901
      (de - 50 ans)

    Non, Mr Besson, » CD-ROM : eject « ne veut pas dire éjecter la Caravane Des Roms, vous avez changé de Ministère !

    • cossery
      cossery répond à Ménagère
      résistant
      • Posté à 16h52 le 18/11/2010
      • Internaute 85601
        résistant

      déformation professionnelle...^^

  • jmc06
    jmc06
    chasseur de gorille
    • Posté à 17h10 le 18/11/2010
    • Internaute 75030
      chasseur de gorille

    1,14 million, ta trouvé quoi à s’prix là d’puis 2001 ?
    ton disque C (cerveau) est toujours vide (1 octet) ?

  • Tariec
    Tariec
    « Radio Paris ment », « Radio (...)
    • Posté à 17h36 le 18/11/2010
    • Internaute 37287
      « Radio Paris ment », « Radio (...)

    Dés que j’ai lu « Eric Besson sauvera t il »...

    No comment.

  • lemuria
    • Posté à 18h34 le 18/11/2010
    • Internaute 88019

    « Le Forum des droits sur l’Internet (FDI), association née en 2001 pour élaborer des règles et réfléchir aux multiples usages du Net ».
    Si les intervenants sont aussi sur le fait que la majorité des parlementaires, j’en ai vraiment rien à taper que ça disparaisse, ce sera même bénéfique pour le web, et peut être même pour internet lui même ( et ouai, les conneries ça use les câbles réseau... )
    Lien

  • Yawn
    Yawn
    amateur d'eau
    • Posté à 18h37 le 18/11/2010
    • Internaute 35717
      amateur d'eau

    Si on regarde son rapport 2009, le Forum des Droits sur l’Internet a permis de regler environ 800 litiges (sur les milliers de litiges lies au commerce electronique). On peut se demander si un resultat finalement faible justifie un budget aussi eleve et si il n’y aurait pas des moyens plus economiques d’arriver a ce resultat.

    Ce qui manque dans le rapport du FDI, c’est la ventilation de ses depenses. Finalement, peut-etre que cette association a un train de vie trop eleve et qu’elle pourrait arriver au meme effet en coupant ses depenses.

  • VinceDeg
    • Posté à 22h57 le 18/11/2010
    • Internaute 36941

    Un peu pareil que tout le monde. Une association qui veut défendre les internautes mais qui n’est même pas connue des internautes qui s’intéressent aux enjeux du réseau et qui est rarement citée dans les médias spécialisés n’est pas légitime.

    13 salariés, 1,3 millions d’euros de budget annuel, faut qu’on m’explique. On va dire en moyenne 25 000€/an net x 2 (charges salariales et patronales) -> coût d’un salarié 50 000€/an x 13 = 650 000€ de coût en personnel. On se fait plaisir, 100 000€/an pour de beaux bureaux à Paris. 200 000€ de conneries (frais de publication, de site web, frais courants, déplacements). Encore 50 000€ pour de l’évènementiel. Ça ne fait toujours que 1 M€, et j’ai quand même eu la main lourde. J’ai dû sous-estimer la masse salariale : les dirigeants de l’assoce doivent se faire plaisir sur leurs salaires, et ils ne doivent pas trop être regardants à la dépense. Évidemment, vu comment la transparence est une valeur enracinée dans la société française, l’association ne publie pas son budget détaillé en ligne...

    On ne va pas pleurer, il y en a d’autres qui font très bien ce travail de réflexion et de protection des droits de l’internaute et qui ne sont pas subventionnés : La Quadrature du Net, le fournisseur d’accès associatif FDN... Quand on pense que l’association Framasoft (sur un thème connexe : la défense des savoirs et logiciels libres) peine à recruter un permanent... (Cela dit, si ils étaient subventionnés, ils perdraient peut-être de leur pertinence).

    Un lieu unique de concertation, qu’ils disent... Et quand le ministère convoque les assises du numérique, quand les parlementaires ouvrent une consultation publique sur la neutralité du réseau, c’est quoi ?

    • temudjin1155-
      temudjin1155- répond à VinceDeg
      Horror humanum est
      • Posté à 01h50 le 19/11/2010
      • Internaute 127128
        Horror humanum est

      Yeah man, J’aime ton post !

  • Adéménagé le 3 janvier 2011
    • Posté à 23h50 le 18/11/2010
    • Internaute 29846
      menuisier

    « Eric Besson sauvera-t-il le Forum des droits sur l’Internet ? »

    j’en ai une autre- poilante également :

    « Lagarde consolidera t-elle la justice fiscale ? »

  • egide
    egide
    Littéral
    • Posté à 00h03 le 19/11/2010
    • Internaute 45067
      Littéral

    En France, ces instances parapubliques entièrement dépendantes des subventions de l’état ne sont que des officines fantoches qui servent au gouvernement à présenter un semblant de démocratie, une espèce de concertation absolument formelle afin d’éviter toute véritable négociation avec les acteurs d’internet.

    Les seules organismes crédibles sont ceux qui sont vraiment indépendants financièrement et organiquement des administrations de l’état ou des collectivités. Des organisme réellement privés et sans but lucratif.

    Il faut dire que le gouvernement et tout service public à quelque niveau que ce soit, tant national que local, n’ont aucune sorte de crédit auprès des personnes ou des organisations qui travaillent par et pour internet.

    La dissolution du FDI n’est donc pas un évènement fâcheux, cela fait un organisme de moins qui est non seulement inutile mais gênant et qui n’a pas fait la preuve d’une quelconque pertinence.

    Ce n’est qu’une petite bureaucratie, une minuscule instance sans compétence particulière et qui n’a fait que du traitement administratif des problèmes qu’on lui a soumis.

    Finalement un organisme qui fait écran au Droit et à la juridiction sur internet, une sorte de médiateur, qui anéantit toute possibilité d’établir une jurisprudence digne de ce nom en cas de contradiction d’intérêts entre acteurs d’internet entre prestataires et clients.

    Par contre le problème demeure car une instance au fonctionnement opaque chasse l’autre. On ne voit pas les conservateurs renoncer à imposer un contrôle serré du web.
    malgré les échecs répétés et inéluctables quoi qu’ils tentent.

    Le conseil national du numérique qui pourrait advenir ne dit rien qui vaille, ce sera probablement pire encore que ne l’était le fantomatique FDI.

    Le FDI a bien rempli son office pour faire accroire à un vrai débat qui se serait déroulé préalablement à la création de la hadopi.
    Foutaises.

    Certes la présidente a sorti les crocs, chacun s’est retenu d’éclater de rire  :

    Le [filtrage du net] « n’est pas un remède à généraliser » !

    Les échanges de fichiers sous droit entre internautes sont qualifiés ainsi  :
    J’ai un besoin, j’ai un usage qui est d’une nature différente de ce à quoi répond l’offre
    et Mme Isabelle Falque-Pierrotin ajoute très sérieuse  :
    C’est un problème structurel, pas simplement un problème conjoncturel

    À propos d’Hadopi, ce scandale, elle enfonce le clou  :
    [avec la loi Hadopi], c’est une autre démarche qui a été retenue, qui a donné lieu à un feuilleton législatif et constitutionnel quand même assez spécial dans l’Histoire de la République

    La présidente de la FDI fait un usage massif cette figure de style qu’on appelle l’euphémisme.

    Cette conclusion est un modèle du genre  :
    [adopi]Je le regrette, parce qu’à l’époque, en 2004, il était possible de fonctionner différemment et de trouver des solutions qui soient des solutions pérennes.

    Ah  ? C’est tout  ?

    Oui, semble-t-il.

    Mme Isabelle Falque-Pierrotin a participé a la mission Olivennes. Saura-t-on jamais ce qu’elle a proposé  ?
    En tout cas si proposition il y a eu, on ne l’a pas suivi, à moins qu’elle ne se soit rangée, elle aussi, au principe de la riposte graduée, ce qui est le plus probable.

    Dans le fond, ça n’a aucune importance, le FDI n’a jamais eu quelque légitimité que ce soit, un organisme rattaché aux services du premier ministre, ahurissant qu’on puisse créer ce genre de «  faux nez  ».

    On croit rêver.

    J’ai « piraté » les propos de Mme la présidente du FDI sur le site
    Lien

    FDI Forum des droits sur Internet.
    CNN Conseil national du numérique.

  • temudjin1155-
    temudjin1155-
    Horror humanum est
    • Posté à 01h48 le 19/11/2010
    • Internaute 127128
      Horror humanum est

    Lien
    Premier fournisseur d’accès internet en France vous explique ce qu’est internet, ici : Lien
    Un oeil posé sur la justesse

  • temudjin1155-
    temudjin1155-
    Horror humanum est
    • Posté à 01h52 le 19/11/2010
    • Internaute 127128
      Horror humanum est

    Les utilisateurs n’ont pas encore compris (car on leur a caché), que le « tube » internet était neutre à la base et devait le rester

  • Nadia Aouassi
    Nadia Aouassi
    Employée
    • Posté à 07h53 le 19/11/2010
    • Internaute 68357
      Employée

    LA MEME JUSTICE POUR TOUS
    Lien

  • rezba
    rezba
    homard intempestif
    • Posté à 15h45 le 19/11/2010
    • Internaute 3623
      homard intempestif

    C’est bien.
    Ça va leur donner un peu de conscience politique, à tous ses geeks.
    Na !

  • rezba
    rezba
    homard intempestif
    • Posté à 16h01 le 19/11/2010
    • Internaute 3623
      homard intempestif

    Non, sérieusement.
    Je n’en veux pas à l’auteur, il est plutôt versé dans le droit des consommateurs, plus que dans les arcanes du net. Mais l’article est bien trop incomplet.
    Ce qu’il faut avoir d’abord en tête, c’est que le FDI est ce que l’on appelle en droit une association « transparente », une extension, sous forme associative, de la volonté publique. Le FDI n’est pas l’émanation de la volonté d’un regroupement de particuliers ou d’association, elle est la concrétisation sous la forme souple de l’association d’une volonté issue d’un plan gouvernemental. Ce que la main fait, la même main le défait.

    De plus, la disparition programmée du FDI est l’un des éléments d’une chaine plus vaste, qui aurait du aboutir depuis plusieurs mois déjà à la création du Conseil National Numérique, issu du plan numérique 2012 imaginé par.... Eric Besson.

    Or, ce conseil ne voit pas le jour. Et c’est là l’essentiel du problème, beaucoup plus que la disparition du FDI, par ailleurs contesté dans son rôle de concertation par le groupement des FAI (le GESTE).

    Le FDI aurait du fusionner avec le Conseil Supérieur de la Télématique dans le tout nouveau CNN. Dont la précédente ministre en charge avait estimé qu’il n’était pas prêt à voir le jour, obligeant le premier ministre à lui enjoindre de reprendre le travail.

    Voilà la vraie question à poser à Eric Besson : où en est le Conseil National Numérique ?

  • Rik
    Rik
    • Posté à 19h11 le 19/11/2010
    • Internaute 23118

    Après avoir été des plus stériles, on confie à besson le ministère de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.
    Croire qu’il va préserver la liberté d’expression est une abérration.
    Comme tout petit kapo, il va faire du zèle pour défendre l’image de son chef
    slurp
    à moins qu’il ne roule encore plus à droite