Droit de suite 20/01/2010 à 15h16

Rue du Commerce n'éteindra pas Rue des Ampoules

François Krug | Journaliste Rue89

Infosignalée par
un internaute


Eco89 vous avait raconté la bataille de Rue du Commerce contre les sites en « Rue du » ou « Rue des ». Une décision récente a finalement donné raison au site Rue des Ampoules, mais des menaces pèsent encore sur Rue du Chanvre ou Rue du Consommable.

Cet été, comme l’avait raconté Eco89, les avocats de Rue du Commerce avaient adressé des mises en demeure à Rue du Vélo, Rue du Bijou ou encore, moins classique, Rue du Chanvre (ce site propose des produits en rapport avec le chanvre, mais pas de chanvre).

Rue du Commerce, un des principaux sites marchands français, leur reproche de profiter de sa notoriété. Avec leurs noms, ces sites se livreraient à de la contrefaçon de marque et à de la concurrence déloyale.

Oui à Rue des Ampoules, non à Rue des Services

Pourtant, le site Rue des Ampoules a obtenu gain de cause devant l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). La décision a été rendue discrètement le 19 octobre, et le délai accordé à Rue du Commerce pour la contester est maintenant écoulé.

Les deux sites vendent des ampoules, leurs noms sont proches : pour Rue du Commerce, ce petit concurrent sur le créneau de l’éclairage entretient la confusion dans l’esprit des internautes. La décision de l’Inpi rejette ces deux arguments, et conclut :

« S’il est vrai que les signes en cause font pareillement référence à une rue, il n’en reste pas moins que ces noms de rues sont parfaitement distincts, de sorte que le signe contesté ne peut être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure [Rue du Commerce, ndlr]. »

En mai, l’Inpi avait cependant donné tort à Rue des Services. Les dirigeants du site n’avaient pas jugé utile de lui adresser leurs arguments de défense. La décision de l’Inpi concluait cette fois-ci à une « imitation » de la marque Rue du Commerce :

« En raison de l’identité et la similarité des produits et services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion pour le consommateur d’attention moyenne des produits et services concernés. »

Rue du Commerce défend aussi sa marque devant les tribunaux. Il poursuit ainsi le site Rue du Consommable, spécialisé dans les cartouches d’imprimantes. Une première audience a eu lieu la semaine dernière devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Rue du Chanvre, en revanche, n’a reçu « aucune nouvelle » depuis les échanges de courriers entre avocats, l’été dernier. Son créateur a étudié de près la décision favorable à Rue des Ampoules, mais il admet qu’il ne sent pas pour autant à l’abri.

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  • Sid_Mo
    Sid_Mo
    Cadre dirigeant de PME
    • Posté à 21h09 le 20/01/2010
    • Internaute 59795
      Cadre dirigeant de PME

    On est dans les limites du droit commercial et de la propriété intellectuelle. C’est idiot sauf à ce que le parasitage soit évident (logo, couleurs, environnement graphique du site). Sinon, c’est nuisible en terme commercial car nuisible justement à la marque qui intente la bataille et très fermement contre-productif. L’exemple pris dans l’article pour ceux qui ont perdu vient du fait qu’ils ne se sont pas défendus (absence d’arguments auprès de l’INPI).

    Pour le reste, il est normal qu’un commerçant défende son nom, sa marque, son identité graphique etc. Par contre, on a ici un exemple type de dérapage, la confusion entre Rue du Commerce et Rue du Chanvre étant à mon avis impossible. Il s’agit d’une crétinerie de juristes... pour ne pas dire plus !

    Les juges se chargeront de les ramener à la raison.

  • Atalante
    Atalante répond à screugneugneux
    Illusionnée
    • Posté à 16h27 le 21/01/2010
    • Internaute 24533
      Illusionnée

    On avait déja indiqué lors du 1er article de rue89 que non, la Rue du commerce, la vraie, n’est pas protégée car elle appartient au domaine public, ce n’est ni une marque, ni une appellation d’origine.

    Pour répondre à ceux qui trouvent ridicule les attaques du site rueducommerce.com, ca peut sembler tordu, mais la défense des noms de domaines n’est jamais que l’extension de la défense des marques.
    Personne ne s’étonnerait que Danone attaque une nouvelle marque de produits laitiers appellée Danane (en sachant que l’INPI ne laisserait de toute facon pas passer l’enregistrement de la seconde marque).

    Si le nom de domaine est similaire, et que les produits/services proposés sont similaires, le tribunal doit se demander s’il y a un risque de confusion dans l’esprit du consommateur. Si oui, il y a contrefacon. Si non, chacun vit sa vie.
    Dans le cas de rueducommerce.com, qui est un site renommé, n’en déplaise à Keldan, la question du parasitage se pose aussi. Toutes les grandes marques/noms de domaine renommés traquent sans pitié le moindre concurrent potentiel qui oserait tenter un rapprochement au niveau du nom.