Pourquoi pas une licence globale pour les manuels scolaires ?

Un piege a Yeti cet article ?

Il y a plusieurs années que j’y avais pensé mais surtout dans le but de réduire le poids effarant des cartables.
Et pourquoi décentraliser le coût ?
On pourrait imaginer une sorte d’agrément délivré par l’Education Nationale aux manuels et c’est le ministère lui-même qui assumerait le coût voire qui serait le commanditaire des manuels.

Les ouvrages scolaires sont de véritables vaches à lait pour les grands éditeurs...

Pourquoi prendre le risque de faire un truc intelligent ? L’existant fonctionnera, lui, toujours aussi mal.

La grande majorite des profs que j’ai eus au college et au lycee n’utilisaient pas les manuels. La seule exception notable etait en langues, ou la on utilisait presque toujours le livre. En maths par exemple le livre etait parfois source d’exercices, mais ce n’etait pas un support de cours. Si on pouvait faire sans manuels il y a 20 ou 30 ans, alors on peut d’autant plus aujourd’hui, vu la quantite phenomenale de documentation qu’on trouve gratuitement en ligne.

En outre, elles ont privé de l’accès à ce texte tous ceux qui, en Europe, en Afrique, en Asie, en Amérique et en Océanie, auraient pu y accéder gratuitement.
et
Le texte, en revanche, est non rival. Une fois écrit, il peut être dupliqué à l’infini à un coût quasi nul ; il n’y a donc aucun obstacle à laisser tout le monde en profiter gratuitement.

J’aimerai avoir plus de précisions parce que soit le manuel n’est pas écrit donc difficile d’avoir fait dépenser plus de 60 000 € ou bien le manuel est bouclé donc écrit et à partir de là difficile de jeter la pierre aux régions.
Si vous refusez une diffusion par internet aux pays du tiers monde ou émergents car vous n’êtes pas satisfait de votre chiffre d’affaires la manœuvre est un peu grosse.

Deuxième point vous présentez la licence globale comme une source directe finançant la création et comme une rétrocession forfaitaire.
Les deux points sont faux.
La licence globale en effet est un forfait pour l’utilisateur final, je paie 100 € par an pour accéder légalement à mes téléchargements.
Du coté redistribution le principe reste sur la vente au numéro, le partage de la licence globale se faisant se faisant au prorata du nombre de fichiers téléchargés,
la licence globale ne concerne que la distribution et elle est l’alternative à la distribution des biens culturels numériques.
Pas de création pas gâteau, la création n’est pas un droit et son financement est de votre seule responsabilité.

Rappelons aussi que les manuels scolaires ne sont soumis à aucun agrément qu’on peut en trouver des flopées, des légions et ce aussi sous forme de livres que sous forme numérique avec un accès libre et gratuit.
Il ne manquerait plus que nous payons par impôt votre désir d’éduquer les masses.

Une précision :
En économie, la notion de biens rivaux désigne les biens dont la consommation par un agent empêche la consommation par d’autres agents (par exemple une pomme, qui ne peut être mangée qu’une fois par une seule personne). À l’inverse, les biens non rivaux sont ceux qui peuvent être consommés par plusieurs agents simultanément sans entrainer de perte (par exemple, la télévision hertzienne, qui peut être captée et regardée par des millions de gens au même moment). La plupart des biens non rivaux sont immatériels.

Les anglo-saxons désignent cette notion par l’expression récente « rivalry » qui a notamment été employée par Lawrence Lessig, professeur de droit à l’université Stanford et créateur du projet Creative Commons.

Lessig constate qu’une partie du malaise observé autour des biens immatériels en général et de la distribution de contenu sur Internet provient de la disparité de nature entre biens matériels et immatériels : quand on vend le bien matériel, on ne l’a plus. Quand on vend le bien immatériel, on le possède encore : pour un des intervenants au moins, il n’y a pas eu échange, mais duplication. Or l’économie a jusque-là essentiellement travaillé sur un paradigme unique qui était celui de l’échange. »

Sans vouloir dénigrer la bonne volonté des auteurs de ce manuel, un .pdf à l’époque du web 2.0 c’est un peu suranné non ?
Effectivement, LeLivreScolaire propose quant à lui un manuel réellement numérique, modifiable, éditable, republiable, etc...

Ceci explique certainement en partie le refus des collectivités d’investir dans un ouvrage au format trop rigide et dépassé.... L’autre bonne raison, c’est que la publication des manuels scolaires relève du secteur privé, qui n’a pas à être financé avec mes impôts locaux.

Il y a de nombreuses lurettes que je ne me sert plus guère des manuels.

La démarche mériterait d’être creusée, sans oublier toutefois que si, pour les lycées, le financement dépend des régions, pour les collèges, ce sont les départements qui rentrent en jeu et pour les écoles primaires, les communes. Avec toutes les inégalités que cela suppose. Mais c’est déjà le cas aujourd’hui.

A quand des manuels sous licences Creatives Commons ?

Les régions, les départements, mais aussi l’Education Nationale via les CRDP pourraient financer la création de manuels sous licence Creative Commons.

C’est un solution compatible avec le « prix unique du livre » (qui est, dans le cas des manuels scolaires, un frein à la diffusion du savoir), compatible avec le numérique, compatible avec le droit d’auteur et sa rémunération (une rémunération forfaitaire pour la conception est plus juste dans ce cas là qu’une rémunération au pourcentage des ventes)

Cela rendrait de la créativité aux enseignants, qui auraient enfin officiellement le droit de modifier, améliorer ou adapter le contenu d’un manuel sans le pirater.

Pour prolonger la réflexion, une idée de dispositif à mettre à place :
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Pour prolonger le débat :
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Pour les manuels scolaires oui pourquoi pas, mais ne pas oublier que pour le contenu en général, rien de plus Orwellien que la licence globale :
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Soit mesures précises = délires Orwellien
Soit mesures non précises et rien de plus qu’une taxe copie privée en plus, favorisant les œuvres à fortes diffusions. (ou ministère de la culture gardien omnipotent des subventions et de ce qu’il faut faire)

Ce qui est nécessaire est de laisser tomber l’esprit « fichiers et copies », pour passer à licence ATAWAD ou autrement dit « si j’ai acheter ça ça marche et puis c’est tout », et cela dans un contexte non monopolistique garantissant la confidentialité des bibliothèques :

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Et ce qui ne serait en rien en contradiction avec une licence globale pour les manuels scolaires d’ailleurs, bien au contraire.

D’autre part il faudrait arrêter de prétendre que ce « problème » est nouveau, il n’en est rien :
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Deux grosses pistes réflexions face à cet article. En fait je vais les mettre dans deux commentaires séparés parce que ça risque d’être long, désolé.

1ère réflexion. Il y a deux modes de financements tout à fait différents que vous envisagez et que vous regroupez sous le terme de « licence globale “. Le premier mode de financement est de payer à priori pour le travail (on vous donne 20 000 € et trois mois pour écrire un bouquin)  ; le deuxième est de payer pour l’œuvre à postériori en fonction de l’ampleur de sa diffusion (de son ‘utilité’ ?).

Bien que ces deux modes de financement permettent au public d’accéder à l’œuvre gratuitement et en libre diffusion, il est important de les différencier parce qu’ils sont idéologiquement très différents. Le premier rémunère le travail humain de création, sur commande (comme par exemple on paye un concepteur de site web ou un photographe de mariage). Le deuxième rémunère l’œuvre à travers le nombre de ses copies et au final ne fait qu’imiter le système actuel des droits d’auteurs, à ceci près que l’état se fait intermédiaire et que l’enveloppe globale dédiée à la création est fixée. Pour comprendre la différence entre les deux en l’appliquant à la recherche fondamentale, imaginez que les chercheurs ne soient plus salariés de l’Université, mais qu’ils soient rémunérés uniquement en fonction du nombre de citations de leurs articles scientifiques déjà parus (et en accès libre), et ce pendant 20 ans après leur rédaction !

Ce que l’on appelle ‘licence globale’ ne correspond qu’à cela : payer en fonction de la diffusion des œuvres existantes, via un organisme collecteur (ce qui se rapproche un peu du fonctionnement d’organismes actuels tels que la SACEM...). Même si cette licence globale permet enfin de copier librement les œuvres, et qu’elle est séduisante parce qu’elle permet de rémunérer les œuvres ‘les plus utiles’, elle peut aussi être très dangereuse, et d’aggraver la situation actuelle de répartition en fonction des modalités de comptage et de redistribution choisies.

Enfin, cela fait l’impasse sur deux ou trois autres possibilités de financement de la création. La première, par exemple pour le cas des livres scolaires : considérer que l’écriture fait aussi partie des missions de service public des professeurs, déjà salariés de l’état, et évenutellement libérer du temps en retirant des cours à certains professeurs volontaires. Pourquoi un professeur serait-il payé d’avantage pour un travail qu’il fait sur son temps salarié ? La deuxième solution, plus générale et en pleine expansion actuellement : la création désintéressée et gratuite de la part de l’auteur, pour le plaisir de la création, pour la gloire, pour le sentiment d’utilité publique. Enfin, les auteurs peuvent se rémunérer sur des services annexes, mettre en accès gratuit le contenu mais se réserver l’exclusivité de la vente de supports physiques, et le don de la part du public peut aussi se développer, qui pour le coup ne rémunère que ce qu’il a vraiment aimé (pas vraiment applicable aux bouquins scolaires, je vous l’accorde).

Mon opinion, c’est que dans le cas précis des ressources scolaires, la licence globale est une grosse connerie. La meilleure solution serait de libérer du temps de travail des professeurs pour qu’ils travaillent en collaboration, et que l’éducation nationale mette en place un organisme avec des salariés qui s’occupent d’organiser / éditer / mettre en page et en ligne tout ça.