Numérisation des livres qu'on n'édite plus : qui y gagne ?
Une loi aux contours flous permettra de vendre les ouvrages épuisés et non réédités du XXe siècle. Intérêt général ou piratage d’Etat ? Explicateur.
Parodie de présentation commerciale réalisée par Leerestademoda
Adoptée par l’Assemblée nationale le 22 février, la proposition de loi dite des livres indisponibles doit permettre l’exploitation numérique de tout livre « publié en France avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur ». Entre 500 000 et 700 000 ouvrages épuisés et non réédités sont concernés, selon une estimation de la Bibliothèque de France (BNF).
Pour certains, cette loi donnera une seconde vie à « une zone grise » du patrimoine littéraire du XXe siècle, en faisant profiter les lecteurs de centaines de milliers d’œuvres épuisées. Pour d’autres, il s’agit d’une « pure violation du droit d’auteur », d’un piratage d’Etat. Explicateur.
Qui va numériser ces livres ?
« Une opération rodée pour la BNF »
Une fois le recensement effectué par la BNF, auteurs et ayants droit disposent de six mois pour s’opposer à la numérisation de l’œuvre. Passé ce délai, ils doivent motiver leur demande. Si c’est l’éditeur qui refuse, il a trois ans pour numériser et diffuser l’œuvre, à ses frais.
Le président de la BNF, Bruno Racine :
« C’est une opération rodée pour la BNF qui numérise entre 50 000 et 60 000 ouvrages par an. »
Ces œuvres devenues introuvables en librairie seront ensuite commercialisées par leurs éditeurs, sous forme de livres numériques.
Quelles œuvres sont concernées ?
Pépites et auteurs oubliés
Poésie, essais, romans, livres pratiques… Le corpus est gigantesque et on murmure ça et là les noms de Paul Morand, Jean Rostand ou Philippe Soupault.
« C’est possible qu’il y en ait », admet Bruno Racine, qui préfère évoquer « Une suite française », d’Irène Némirovsky, très certainement indisponible avant d’être réédité ».
« Des pépites, ça ne me surprendrait pas qu’il y en ait », confirme Jean-Claude Bologne, président de la Société des gens de lettres (SGDL), qui représente 6 000 auteurs.
« L’essentiel, ce seront des auteurs dont personne ne se souvient. »
Combien ça va coûter et qui paiera ?
Via le Grand Emprunt
« 50 millions d’euros semble un ordre de grandeur plausible », estime Bruno Racine.
La numérisation sera financée par le Grand Emprunt, et remboursée à l’Etat via une société de gestion : la Société de perception et de répartition des droits (SRPD).
« C’est pourquoi le choix de la réexploitation commerciale des œuvres numériques a été fait », justifie le président de la BNF.
Et Google dans tout ça ?
Quinze millions d’ouvrages numérisés en six ans.
Pour Hervé Gaymard, député UMP de Savoie et rapporteur du projet de loi, « c’est une première réponse constructive à la tentative de Google de numériser sauvagement des titres sans tenir compte du droit d’auteur ».
En six ans, le moteur de recherche a numérisé quinze millions d’ouvrages, sans l’autorisation des éditeurs et contre l’avis des ayants droit.
Certains éditeurs ont décidé de négocier, comme Hachette Livre (Lagardère). D’autres ont assigné la firme de Mountain View (Californie) en justice pour contrefaçon, comme Gallimard, Flammarion et Albin Michel en mai.
Mais pour la SGDL, « le propos n’est pas de dire “on fait un projet de loi pour répondre à Google” » :
« Nous nous sommes assurés que les grands principes du droit d’auteur soient respectés [...].
Le volet législatif est posé. Il reste le volet économique et le corpus à constituer. »
Quels sont les avantages de ce dispositif ?
Tout, tout, tout, vous saurez tout sur ce village de l’Aveyron
« Une démarche d’intérêt général »
A la BNF, Bruno Racine loue « cette démarche d’intérêt général » :
« Le corpus va être nécessairement inégal, mais une personne qui s’intéresse par exemple à l’histoire de tel village d’Aveyron tombera certainement sur des œuvres qu’il considérera comme un trésor.
Il y aura sans doute beaucoup de livres d’histoire, de sciences humaines. Ce sera très précieux, entre autres, pour les chercheurs. »
« Une seconde vie » pour les livres
Pour Jean-Claude Bologne, président de la SGDL, qui « a collaboré au processus dès le début », la principale ambition de cette loi est « de rendre à nouveau disponibles des livres qui ne l’étaient plus » en « redonnant une seconde vie » à des œuvres dormantes.
« Un complément de revenu » pour les auteurs
Une partie des livres a beau être épuisée et non rééditée, tous ne sont pas tombés dans le domaine public. Certains sont protégés par le droit d’auteur, qui court pendant 70 ans après la mort de l’auteur.
Les droits générés par les ventes numériques seront redistribués à parité entre le premier éditeur du livre (prioritaire pour le numériser) et son auteur ou ses ayants droit.
« Pour les auteurs, ce sera sans doute un complément de revenu intéressant, même s’il n’est pas toujours substantiel », prédit le président de la SGDL.
« Les auteurs reçoivent actuellement entre 10% et 20% sur le prix de vente hors taxe du livre, dont l’éditeur fixe le prix. »
La loi prévoit d’octroyer aux auteurs un plus fort pourcentage… mais une fois décompté le coût du dispositif (numérisation, frais de fonctionnement).
Pourquoi la loi est-elle critiquée ?
Et « Mein Kampf » ?
Contre le « tri mécanique », un comité de vigilance ?
Quid des œuvres tombant sous le coup de la loi ? « Un livre comme “Mein Kampf” ne bénéficiera pas du système », assure le président de la BNF.
Le président de la SDGL, lui, attire l’attention sur les différentes éditions que peuvent avoir certains ouvrages :
« Pour un auteur, il est évident que c’est la dernière qui compte. Pour nous, c’est une question de droit moral. »
Jean-Claude Boulogne voudrait ainsi instaurer un comité de vigilance pour les « livres sensibles » :
« On ne peut pas mettre en vente un livre qui ferait l’apologie du Mediator, par exemple. Un livre qui semblerait faire l’éloge de la pédophilie tomberait sous le coup de la loi.
Par exemple, dans les années 70 et 80, il y a eu une mode qui s’est intéressée à la sexualité des enfants. Il ne faudra pas constituer le corpus de manière mécanique. »
Le cas des œuvres orphelines
Les œuvres orphelines, autrement dit sans ayants droit connus, seront également numérisées et commercialisées, après recherche.
Pour le romancier Yal Ayerdhal, à l’initiative d’une pétition menée par un collectif d’auteurs (certains à la SGDL) et de petits d’éditeurs indépendants comme Le Mouton électrique :
« Il faut que les œuvres orphelines soient mises gratuitement à disposition du public. Il n’y a aucune raison pour que quiconque en tire profit. »
Europe : code de la propriété vs copyright
« Cette nouvelle loi est égalitaire et sera saluée comme modèle dans beaucoup de pays d’Europe, où on cherche à combler ce qu’on appelle le “trou noir du XXe siècle” dans l’édition numérique », prédit Bruno Racine.
Le Syndicat national de l’édition (SNE), le ministre de la Culture et la SGDL s’enthousiasment aussi. Mais l’engouement des pays européens est loin d’être acquis.
The Register, site spécialisé dans l’actu web et les sciences, et une partie de la presse britannique dénoncent déjà une loi « qui prive les auteurs de leurs droits », et favorise les gros éditeurs, avec le soutien du ministère de la Culture. « Parmi les plus grands pirates au monde se trouvent parfois les Etats », ironise The Register.
« Tous les pays qui pratiquent le code de la propriété et non le copyright sont inquiets », résume le romancier Yal Ayerdhal.
Pour les 1 500 pétitionnaires qu’il a réunis, la loi est une « pure violation du droit d’auteur » :
« On remet en cause le droit moral d’une façon discrète. On perd la possibilité de gérer notre œuvre et d’en fixer le prix.
Ils décident à la place de l’auteur qui doit effectuer des démarches compliquées pour se retirer de la liste et passer son temps à vérifier si ses ouvrages sont dans le corpus. »
Le collectif s’étonne de la réponse commune du Syndicat de l’édition et de la SGDL à ses protestations. « Le fait que la SGDL défende cette loi est inquiétant. Quand les syndicats sont d’accord avec les directions... » ironise Yal Ayerdhal.
Payer des éditeurs qui n’éditent plus ?
Outre les coûts de numérisation pesant sur les auteurs, le collectif conteste l’égale rémunération de l’éditeur et de l’auteur :
« L’indisponibilité d’une œuvre est le plus souvent due aux éditeurs auxquels les auteurs ont cédé le droit d’exploitation commerciale et qui ont cessé d’exploiter ce droit sans toutefois leur en rendre l’usage. »
Les gros éditeurs seront-ils les grands gagnants ?
Quand les auteurs peuvent se passer d’intermédiaires
Numérisation de masse
La loi concerne toutes les publications antérieures à 2001, « parce qu’avant cette date, il n’y avait pas de mention concernant la publication numérique dans les contrats d’édition », insiste Yal Ayerdhal. La loi permet donc aux éditeurs de reprendre la main sur les droits numériques et prévoit une numérisation de masse.
« Si on devait contractualiser 500 000 titres, on ne le ferait jamais », objecte la SGDL.
Un « souffle d’air dans l’offre légale »
En matière de livres numériques, la France « est très loin d’avoir une offre convaincante », constate Nicolas Gary, du site Actualitté.
« Avec jusqu’à 700 000 œuvres numérisées, ça va apporter un véritable souffle d’air dans l’offre légale. »
Pour la SGDL, cette nouvelle offre « n’étouffera pas la proposition du marché des nouveautés ». Son président :
« Ce qui ne serait pas le cas si, comme le demandaient certaines associations, tous les livres indisponibles étaient diffusés gratuitement. »
« Pour le marché du livre, plus l’offre numérique gratuite est importante, plus ça crée une pression à la baisse sur les prix que pratiquent les éditeurs », conclut-on à la BNF.
Mais les pétitionnaires craignent « que le prix de vente soit trop élevé et favorise le piratage, très facile avec les livres numériques ».
« Nous voudrions que l’auteur fixe lui-même son prix. »
« Le diffuseur et le distributeur ne servent plus à rien »
« L’arrivée des livres indisponibles va déstabiliser le marché du livre et le travail des petits éditeurs va se retrouver noyé par celui des gros », estime Yal Ayerdhal, qui promeut une série de tutoriels permettant aux auteurs de mettre eux-mêmes leurs œuvres en ligne.
« Aujourd’hui, Amazon propose 70% à un auteur sur le prix de vente qu’il fixe lui-même. Toucher moins de 50% nous paraît indécent.
Au final, ils veulent adapter au numérique la logique appliquée au papier. Mais aujourd’hui, le diffuseur et le distributeur ne servent plus à rien dans l’édition numérique. »
Auteur et éditeur numérique (Publie.net), François Bon estime de son côté que le pouvoir et le bénéfice de cette loi doit revenir aux écrivains :
« Hors toute plaisanterie, on est en train de nous mitonner quelque chose [de grave et de stupide]. [...] C’est à nous, auteurs, de nous saisir du numérique et de dire : ce texte-là, accordons-lui une nouvelle vie. »
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le passant qui passe
le passant qui passe
Pour le livre-papier, je fréquente chaque quinzaine les 5 bibliothèques publiques proche de chez moi. Par contre pour les ouvrages anciens, en particulier numérisés par la BNF et introuvables même en brocante, je me suis acheté une tablette après beaucoup réticences.
Depuis 3 mois j’ai maintenant une superbe bibliothèque classique dans ma tablette (tout balzac, proust, zola, ...) que je relis le soir dans mon lit et m’a fait abandonné quasiment la télé. Je suis devenu un fana du livre numérique qui me permet de découvrir des oeuvres mineures de ces rands auteurs.
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