Le tribunal de Cahors se méfie du SM

L'article 227-24 ne pénalise le fait de fabriquer, transporter, diffuser un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message si et seulement si ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

Toutes les revues juridiques et la jurisprudence sont claires sur ce point, il n'y a pas d'ambigüité dans cet article de loi qui représente un véritable progrès pour la liberté d'expression comparativement à l'ancien code pénal infiniment plus répressif.

La plainte est certainement non fondée :
comme il semble qu'elle émanerait d'employés de la Poste et que dans le le circuit du traitement du courrier, cette correspondance privée destinée à une institution artistique ne court aucun risque d'être publiée ni exposée à un mineur.

D'ailleurs, comme lors de l'inculpation des organisateurs de l'exposition « Présumés Innocents » en Décembre 2006 pour une manifestation qui a eu lieu à Bordeaux en 2000 et dont la plainte et l'instruction qui s'en ait ensuivies a duré 6 ans.

A ce jour, aucune décision n'a été prise.

Seule la relaxe, c'est à dire le non-lieu dans cette affaire semble être plausible tant le dossier manque d'élément pour justifier tant l'application de l'article 227-23 qui réprime toute représentation d'enfant à caractère pornographique que l'article 227-24 qui réprime les messages outrageant s'ils risquent d'être exposés à un mineur.

Les rodomontades moralistes n'y pourront rien.

L'article 227-24 ne punit pas les images qui peuvent porter atteinte aux bonnes mœurs contrairement l'article à l'article 283 abrogé depuis 1994.

Alors la question se pose de savoir pourquoi le tribunal de Cahors tarde-t-il tant à clore cette fausse affaire par le non-lieu qui s'impose.

La justice a-t-elle peur du ridicule qu'on sache qu'elle n'est pas encore à jour de la loi en ce qui concerne les affaires d'outrage à la décence et l'atteinte aux bonnes mœurs ?

Saisir l'ordinateur de Philippe Pissier ressemble à un coup de poker de l'enquêteur qui espère y trouver une image prohibée : une image pornographique mettant en scène un mineur. Et dans ce cas, c'est l'article 227-23 qui s'appliquerait. Ils en seront pour leurs frais.

L'artiste Philippe Tissier n'est pas poursuivi. Il n'est pas mis en examen.

Il est depuis juillet dernier sous le coup d'une enquête judiciaire après dépôt d'une plainte émanant d'employés de la poste qui ont vu les cartes postales lors de leur traitement postal.

Elles étaient destinées à une exposition en Allemagne de Mail Art (d'art « postal »).

Dans ces affaires, assez peu nombreuses, il apparait très difficile d'aller jusqu'à la mise en examen.

Pour mémoire, trois affaires, déclenchées par des tiers au titre de l'article 227-24 n'ont toujours pas abouti devant un tribunal :

Depuis 2000, les organisateurs d'une exposition d'art sont la cible d'une plainte, mis en examen seulement en 2006, après 6 ans d'enquête ! ils attendent toujours le procès. Pour ce coup là, la justice n'est pas pressé de se ridiculiser.

En octobre 2008, les douanes signalent à la police que l'un des exposants russes de la FIAC a importé du matériel pornographique sous forme de vidéo. Un artiste russe Oleg Kulik a réalisé en 1994 des performances filmées où totalement nu dans l'espace publique il se comporte comme un chien agressif tenu en laisse. Lien
La plupart de ces vidéos ont déjà été visionnées dans une galerie parisienne. La police met en garde à vue, deux personnes, la directrice de la galerie russe qui expose l'artiste et l'organisateur russe qui coordonne les exposants russes sur place à Paris. Ils sont libérés dans la journée et n'ont fait l'objet d'aucunes suites judiciaires.

Depuis juillet 2008, Philippe Pissier subit le désagrément d'une enquête dont la durée et les péripéties cachent mal le manque d'élément probant pour l'inculper au titre de l'article 227-24.

L'article 227-24 ne pénalise le fait de fabriquer, transporter, diffuser un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message si et seulement si ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

Toutes les revues juridiques et la jurisprudence sont claires sur ce point, il n'y a pas d'ambigüité dans cet article de loi qui représente un véritable progrès pour la liberté d'expression comparativement à l'ancien code pénal infiniment plus répressif.

La plainte est certainement non fondée :
comme il semble qu'elle émanerait d'employés de la Poste et que dans le le circuit du traitement du courrier, cette correspondance privée destinée à une institution artistique ne court aucun risque d'être publiée ni exposée à un mineur.

D'ailleurs, comme lors de l'inculpation des organisateurs de l'exposition « Présumés Innocents » en Décembre 2006 pour une manifestation qui a eu lieu à Bordeaux en 2000 et dont la plainte et l'instruction qui s'en ait ensuivies a duré 6 ans.

A ce jour, aucune décision n'a été prise.

Seule la relaxe, c'est à dire le non-lieu dans cette affaire semble être plausible tant le dossier manque d'élément pour justifier tant l'application de l'article 227-23 qui réprime toute représentation d'enfant à caractère pornographique que l'article 227-24 qui réprime les messages outrageant s'ils risquent d'être exposés à un mineur.

Les rodomontades moralistes n'y pourront rien.

L'article 227-24 ne punit pas les images qui peuvent porter atteinte aux bonnes mœurs contrairement l'article à l'article 283 abrogé depuis 1994.

Alors la question se pose de savoir pourquoi le tribunal de Cahors tarde-t-il tant à clore cette fausse affaire par le non-lieu qui s'impose.

La justice a-t-elle peur du ridicule qu'on sache qu'elle n'est pas encore à jour de la loi en ce qui concerne les affaires d'outrage à la décence et l'atteinte aux bonnes mœurs ?

Saisir l'ordinateur de Philippe Pissier ressemble à un coup de poker de l'enquêteur qui espère y trouver une image prohibée : une image pornographique mettant en scène un mineur. Et dans ce cas, c'est l'article 227-23 qui s'appliquerait. Ils en seront pour leurs frais.