(De Montréal) Un peu à l'image de la commission Stasi sur la laïcité en France, le Québec s'est penché sur ses « accommodements raisonnables » avec la commission Bouchard-Taylor. Au menu du rapport final, déposé jeudi : immigration, laïcité, interculturalisme et identité québécoise.

Mandatés par le Premier ministre du Québec en février 2007 –au cœur de la tourmente sur les accommodements raisonnables–, les universitaires Gérard Bouchard et Charles Taylor ont acceptés de prendre les rênes de la « Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles ».

Le premier est sociologue et historien, francophone, vivant dans la région éloignée du Saguenay-Lac-St-Jean ; le second est philosophe, anglophone, vivant à Montréal. Deux identités différentes pour faire la synthèse d'une plus globale : celle du Québec. Deux « sages », pourrait-on dire.

Et ils ont produit un rapport à cette image. « Après avoir bien marqué nos différences, voyons ce qui nous unit », écrivent-ils en introduction du document intitulé « Fonder l'avenir, le temps de la conciliation ».

Volumineux, aussi. Après avoir tenu des audiences dans 16 régions du Québec, reçu plus de 900 mémoires et entendus 241 témoignages, le tout au coût de près de 2,8 millions d'euros, les auteurs livrent un rapport de plus de 300 pages.

Le contexte

La commission définit les accommodements raisonnables de la façon suivante :

« Une notion issue de la jurisprudence associée au monde du travail. Elle désigne une forme d'assouplissement visant à combattre la discrimination causée par l'application stricte d'une norme qui, dans certains de ses effets, porte atteinte au droit à l'égalité d'un citoyen. »

Un tel accommodement peut s'appliquer pour des motifs religieux, mais aussi par rapport à un handicap. Selon une décision de la Cour suprême du Canada de 1985, cet assouplissement ne doit toutefois pas impliquer de « contrainte excessive » pour l'employeur.

Ce terme a fini par être dénaturé, qualifiant plus largement une friction entre une communauté religieuse et la société. Plusieurs demandes ont d'ailleurs défrayé la chronique, au point où le terme « accommodements déraisonnables » a fait son apparition. Parmi ceux-ci, Rue89 avait évoqué le droit de voter voilé, qui résultait d'un vide juridique plutôt que d'une demande émanant d'une communauté religieuse. Ce vide a été comblé par le législateur. Citons aussi le cas du village d'Hérouxville qui avait adopté un « code de vie » à l'intention des immigrants, stipulant entre autres qu'il était interdit de lapider les femmes ou de circuler voilé.

L'analyse de la commission

Pour Gérard Bouchard et Charles Taylor, la crise des accommodements raisonnables en est une de perceptions :

« Les fondements de la vie collective au Québec ne se trouvent pas dans une situation critique ».

Et d'écrire, quelques pages plus loin, « Selon les données disponibles et les témoignages recueillis, rien n'indique que nous ferions face à une hausse importante du nombre de demandes ou à un prétendu “effet domino'”. Ils rappellent qu » « un traitement peut être différentiel sans être préférentiel » et qu'il s'agit toujours de solutions individuelles.

Les deux coprésidents ont aussi élargi leur mandat, voyant le débat sur les accommodements « le symptôme d'un problème plus fondamental concernant le modèle d'intégration socioculturelle établi au Québec depuis les années 70 ».

Ce qui les conduit à se pencher sur le statut minoritaire du Québec au sein de l'Amérique du Nord et à son attitude face aux minorités en son sein :

« Minorité culturelle, la francophonie québécoise a besoin d'une identité forte pour calmer ses inquiétudes et pour se comporter comme une majorité tranquille ».

Ils rappellent que cette province canadienne est une terre d'immigration, où l'on « n'observe pas dans les rapports entre les immigrants et la société d'accueil un degré de tension et d'exclusion socioéconomique comparable (à certains pays d'Europe) ». Ils ajoutent qu'elle accueille des immigrants en majorité sélectionnés selon leurs compétences professionnelles et linguistiques, ce qui se traduit par une immigration plus scolarisée, en moyenne, que les Québécois.

Malgré tout, la commission note que cinq à dix ans après leur arrivée, les immigrants connaissant un taux de chômage deux fois supérieur à celui du Québec. Et quand ils ont un emploi, il n'est pas toujours à la hauteur de leurs qualifications, ce qui donne des exemples d'ingénieurs devenus chauffeurs de taxi.

Et même si le Québec n'a pas à « rougir de ses rapports interculturels », le rapport souligne que les musulmans et les Noirs sont les groupes les plus touchés par les diverses formes de discrimination. À cet effet, « le moyen de surmonter l'islamophobie, c'est de se rapprocher des musulmans et non de les fuir », écrivent les deux universitaires.

Interculturalisme et laïcité ouverte : les deux piliers de la politique d'intégration

Plus largement, le rapport Bouchard-Taylor pose des balises pour le traitement des demandes d'ajustements. Ils rappellent, dans un premier temps, que le cadre politique québécois est une démocratie libérale –au sens premier du terme– et que différentes chartes garantissent la vie en société (Chartes québécoises et canadiennes des droits et libertés, Charte de la langue française, …).

Gérard Bouchard et Charles Taylor amènent aussi la notion d'interculturalisme, « à mi-chemin entre le multiculturalisme canadien et le républicanisme français » et « caractérisé par les interactions dans le respect des différences ». Selon eux, le modèle québécois devrait faire appel à plusieurs notions : la langue française comme langue commune et encouragement à l'ouverture vers d'autres langues, l'expression publique des différences culturelles (et en particulier religieuses), médiation entre le groupe d'ethnique d'origine et la société pour un immigrant, entre autres. Les co-présidents invoquent au passage trois notions clés : égalité, réciprocité, mobilité.

Cette première balise posée, ils se penchent ensuite sur la laïcité « ouverte » qui caractérise le Québec :

« La laïcité, au Québec, permet aux citoyens d'exprimer leurs convictions religieuses dans la mesure où cette expression n'entrave pas les droits et libertés d'autrui. C'est un aménagement institutionnel qui vise à protéger les droits et libertés, et non, comme en France, un principe constitutionnel et un marqueur identitaire à défendre. »

Les recommandations

Une fois le problème analysé et le cadre de référence établi, le rapport formule 37 recommandations. Parmi les principales, notons :

• Sur la laïcité : que le gouvernement produise un livre blanc sur la laïcité, afin de définir précisément l'acception de cette notion au Québec et d'en faire un principe quasi constitutionnel (« comme en France »). Ils recommandent l'interdiction du port de signes religieux pour des fonctions publiques qui exigent un droit de réserve (magistrats, policiers, président de l'Assemblée nationale, etc), mais pas pour les enseignants, fonctionnaires, professionnels de la santé et autres agents de l'État ;
• Sur l'interculturalisme : que l'État promeuve l'interculturalisme, notamment par l'adoption d'une loi ou d'un énoncé de principe en ce sens et des programmes d'action intercommunautaires (parrainage, etc)
• Sur les pratiques d'harmonisation (ou accommodements raisonnables) : déjudiciariser le règlement des conflits et responsabiliser les acteurs des milieux institutionnels, afin de favoriser un règlement par la voie citoyenne. Ils approuvent aussi la démarche du gouvernement qui vise à insérer une clause reconnaissant l'égalité hommes-femmes dans la Charte québécoise des droits et libertés.
• Sur les inégalités et les discriminations : que l'État s'emploie à mieux connaître et combattre les diverses formes de racisme, notamment en interdisant l'incitation publique à la discrimination ;
• Sur l'intégration des immigrants : que l'État intensifie ses efforts de francisation, la régionalisation de l'immigration (la majorité des immigrants choisissant Montréal comme lieu de vie) et les mesures pour reconnaître les diplômes acquis à l'étranger. Sur ce dernier point, la commission recommande la mise sur pied d'une commission d'enquête sur les pratiques des ordres professionnels.
• Sur l'apprentissage de la diversité : que l'État octroie plus de moyens aux organismes de protection de la population et ceux chargés de l'accueil et de l'intégration des immigrants.

Les réactions

La réaction la plus attendue était celle du Premier ministre, puisqu'il avait ordonné la tenue de cette commission. Jean Charest y est allé d »une déclaration devant l'Assemblée nationale, précisant notamment que :

« L'immigration n'est pas un droit. Immigrer au Québec, c'est un privilège. Et l'accueil des immigrants, pour tous les Québécois, est une responsabilité. »

Il a annoncé, dans la foulée, plusieurs mesures :

• Un renforcement de la francisation avant l'arrivée des immigrants ;
• Une déclaration signée par laquelle les candidats à l'immigration s'engageront à adhérer aux valeurs communes de notre société ;
• Un mécanisme qui aidera les décideurs à traiter les questions d'accommodement dans le respect de la laicité de nos institutions ;
• Un appel aux parlementaires pour collaborer à l'adoption du projet de loi 63 qui vise à amender la Charte des droits et libertés pour affirmer l'égalité des femmes et des hommes ;
• La présentation d'une motion de principes, adoptée à l'unanimité par les députés, qui rejette du même coup l'une des recommandations du rapport : le retrait du crucifix au-dessus du siège du Président de l'Assemblée nationale pour le mettre dans un lieu à valeur patrimoniale. Ce symbole avait suscité bien des discussions auparavant.

Pour le reste, il prendra « le temps de lire le rapport ».

Du côté de l'opposition, L'Action démocratique du Québec estime que le rapport Bouchard-Taylor « néglige l'aspect fondamental du renforcement de la culture normative qui correspond à celle de la majorité francophone ». Le Parti Québécois considère que le rapport « passe à côté de l'essentiel » et que « la question de l'identité exige plus que des demi-mesures ». Les deux partis réclament que le Québec se dote d'une constitution, afin d'affirmer l'identité québécoise (il s'agit de la seule province à ne pas avoir signé la constitution canadienne de 1982).

Les associations de communautés culturelles semblent généralement satisfaites de ce rapport, tandis que les syndicats se montrent plus réservés. La Fédération des Femmes du Québec se dit « enthousiaste et impatiente », puisque « l'ensemble des recommandations que l'on y retrouve fait écho aux préoccupations portées par la Fédération et présentées dans son mémoire à la Commission ». Même son de cloche du côté de la Fédération des commissions scolaires, intervenant en première ligne sur les questions d'accommodements raisonnables.

L'ultime test sera toutefois de voir si les simples citoyens liront ce rapport et, surtout, comment ils choisiront de « fonder l'avenir ».

► Fonder l'avenir, le temps de la conciliation de Gérard Bouchard et Charles Taylor - disponible en ligne