Journaliste
Le service minimum au Québec : un bilan controversé
Par Florent Daudens | Journaliste | 30/07/2007 | 11H37
Le Québec a sa loi sur le service minimum depuis vingt-cinq ans. Avec préavis de grève de sept jours, maintien de » services essentiels » dans les secteurs de la santé, mais aussi des transports en commun et d'autres encore. Au point de se demander si le droit de grève est ici encore effectif.
Gilles Dussault, président du syndicat des professionnel(le)s du gouvernement du Québec, estime qu'au cours de ces vingt-cinq années, les fonctionnaires ont perdu des plumes avec la loi sur les services essentiels. » On n'a plus un pouvoir de négociation équilibré. Cette loi est un des instruments que les gouvernements ont utilisés pour contenir les effets des grèves » , déclare le syndicaliste.
Symétriquement, Jean-François Munn, négociateur de longue date pour le gouvernement du Québec, croit plutôt que cette loi a rétabli l'équilibre. Un » gouvernement soumis aux échéances électorales est très sensible aux perturbations dans un service public de masse, juge-t-il. Ce qui peut entrer en contradiction avec la nécessité de prendre des décisions de long terme. » Pour celui qui fut aussi l'un des architectes de la loi sur les services essentiels, maintenir un fonctionnement minimal assure des négociations plus sereines.
Le » Conseil des services essentiels » est chargé d'appliquer cette loi. Il veille à la protection de la santé ou de la sécurité du public par le maintien de services essentiels, sans empêcher l'exercice du droit de grève. Selon Michel Grant, expert en relations de travail à l'Université du Québec à Montréal, le Conseil accomplit sa mission, mais avec un bémol.
La santé est le premier secteur concerné. Le Code du travail définit d'ailleurs des quotas de service minimum allant jusqu'à 90% du service normal dans les hôpitaux et autres services médicaux. Ce qui fait dire au chercheur que le droit de grève est devenu symbolique dans ce secteur.
L'autorité du Conseil s'étend aussi aux éboueurs, égoutiers, employés d »Hydro-Québec (l'équivalent d'EDF), fonctionnaires bénéficiant du droit de grève et beaucoup d'autres secteurs (voir la liste complète). Gilles Dussault critique cette définition des services essentiels. » On ne laissera pas les malades de côté. Mais avec le temps, les syndicats ont fait beaucoup de concessions et on s'est rendu compte que certains services ne sont pas vraiment » essentiels » . Il y a eu des abus dans l'application de la loi. »
Les transports en commun sont également sous la surveillance du Conseil, toujours pour des raisons de » santé » et de » sécurité » : l'absence de service aux heures de pointe causerait des embouteillages monstres, au point d'empêcher les véhicules d'urgence de circuler.
Le Conseil est d'ailleurs intervenu lors d'une récente grève à la Société de transport de Montréal – www.stm.info - (l'équivalent de la RATP). Les bus et le métro ont ainsi roulé durant les heures de pointe et certaines heures le week-end. Le service était interrompu le reste du temps.
Plusieurs voix se sont exprimées dans l'opinion publique pour dénoncer l'insuffisance de ce service minimum. Jean-Maurice Munn explique cette réaction du fait que » les employés de la STM ont des conditions de travail enviables par rapport à ceux qui les paient : les citoyens. Et les moyens de pressions, même en respectant les services essentiels, causaient des problèmes économiques majeurs, notamment pour les gens les moins favorisés » .
Alors que les braises de cette grève étaient encore chaudes, l »Action démocratique du Québec a toutefois déposé un projet de loi visant à augmenter le service minimum dans les transports publics pour le porter à 80%, en tout temps, au nom de l'intérêt commun. Une proposition que critique Michel Grant.
L'Assemblée nationale du Québec doit étudier le projet de loi de l'ADQ lors de la prochaine session parlementaire. Quant au conflit à la STM, il reste en suspens : les employés sont retournés au travail pour éviter une loi d'exception, sans signer de nouvelle convention collective. Le slogan du Conseil pour son 25e anniversaire ? » Vingt-cinq ans et toujours essentiel. »
A lire :
Notre dossier sur le service minimum
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De Stephane G
18H37 | 30/07/2007 |
Je vis au Québec depuis 6 ans et apprécie le principe d'un service minimum qui ne prend pas en otage les usagers (ici traités en clients ! ). Même si le droit de grêve doit rester un droit inaliénable le droit de travailler doit aussi en être un.
Ayant longtemps vécu à Paris j'ai eu à souffrir des grèves à répétition qui n'ont d'autres réels objectifs que de maintenir des privilèges d'un autre temps.
De
19H09 | 30/07/2007 |
cher Stephane G de 19h37,
Cela fait 6 ans que vous vivait au québec mais je constate que vous etes toujours abonnés au « FIGARO » et vous regardé sans doute T.F.1 via le cable ou le satelite ! ! !
Mr Stephane G les greves ont diminués de 90% en dix ans et a la S.N.C.F les pêrtubation du traffic pour cause de grecve ne représente que 3% du total des dysfonctionnement ! ! ! POUR INFOS ! ! !
Rey le Cht'i ouvrier dans le secteur industrielle privée
De
16H21 | 31/07/2007 |
Cher Rey,
J'ai toujours été surpris pas la pseudo-tolérance des gens de gauche…qui s'arrête dès qu'une opinion de droite s'affiche. Cette bonne conscience qui suinte par tous les pores.
Je suis de droite, je l'ai toujours été et n'en ai jamais eu honte. Cela ne m'empêche pas d'échanger voir de partager des points de vue avec des personnes de gauche. Au fond l'ouverture qu'adopte N. Sarkozy aujourd'hui me semble assez exemplaire…la gauche ne l'a d'ailleurs jamais fait.
3% des dysfonctionnements. C'est un chiffre de la CGT ou de Sud…mais ce n'est certainement pas ce que vivent les usagers(cette entité inconnue qui sont en réalité vos clients). J'ai été un de ceux-ci et croyez-moi chaque semaine j'avais largement le temps de lire le Monde ou Libé (et oui je ne lis pas le Figaro, ni ne regarde TF1)avant d'arriver à mon travail.
Je regrette mais vous faites partie d'une classe de'hyper-privilégiés socialement. Je ne parle pas du salaire mais des prérogatives, du volume horaire qui va avec, des vacances et bien-sûr de la sécurité de l'emploi.
Stéphane G (publicitaire à Montréal)
De
12H27 | 01/08/2007 |
La gauche n'a jamais ouvert la porte a droite, pour la simple et bonne raison qu'il n'y a personne de respectable a inviter … allez, j'exagere un peu, y'en a bien un ou deux qui sont competent (on se demande d'ailleur ce qu'il font a droite ex : Bourlot) ..
Quand on voit cette bande d'escros en tout genre, puni de multiple fois dans des affaires d'abus de bien sociaux, pret a tout pour favoriser les lobbies qui les soutienne … je ne vois pas l'utilité d'inviter des gens comme ca.
De ÉlodieGMartin
05H43 | 31/07/2007 |
Un bilan controversé, mais pour qui ? Que des syndicalistes ne soient pas heureux, avec les lois qui imposent les services essentiels c'est tout à fait normal, je ne m'attendais pas à autre chose surtout que le discours syndical est sclérosé. Il suffit de penser au syndicat des cols bleus de la Ville de Montréal, des dinosaures !
Mais la population québécoise est généralement satisfaite de savoir qu'en cas de grève dans ses hôpitaux, 80 % du personnel sera en place, plus qu'en temps normal ! Et que le Conseil des services essentiels peut à tout moment intervenir pour s'assurer que les règles prescrites sont appliquées par toutes les parties.
Quant au projet de loi déposé à l'Assemblée nationale par l'ADQ, il reprend, pour le transport en commun, les mêmes règles que pour le réseau de la santé, permettant à l'exercice du droit de grève d'entrer dans le XXIe siècle !
De
19H54 | 31/07/2007 |
cher stephane,
Je suis moi meme toujours surpris de la rapidité dont vous faite preuve vous les gens de droite (qui plus est décomplexé ! ) a faire preuve de tolérance et d'ouverture d'esprit a condittion de penser comme vous ! ! ! !
J'espere bien que vous n'avez pas honte de vos opinion ! ! Par contre vous devriez avoir honte de vous permettre de traité les gens d'hyper privilégiés quand on est de droite comme vous et donc tolerant et ouvert ! !
En ce qui concerne mes privilege je suis comme je vous l'avez déja indiqué ouvrier en usine et mon patron est un fond d'investissement americain ! ! ! Alors vous voyez a part un droit de gréve acquis de haute lutte par nos anciens ! ! ca ne vole pas bien haut mes priviléges ! ! !
Sur ce je vous laisse a vos dogme et moi je retourne dans mon soviet ! ! !
Rey le Cht'i
De
19H56 | 31/07/2007 |
Je tiens simplement à rappeler que ce ne sont pas les syndicats mais un audit commandé par la sncf qui montre que plus de 90% des retards et annulations de trains sont dus soit à des incivilités soit à du matériel défectueux. Je suis surpris que dans ce cas là on ne parle pas de prise d'otages. Et d'ailleurs pensez à ces otages sud coréens avant d'utiser ce terme. Dois-je aussi rappeler que les déplacements par les transports en communs ne représentent que 15% des déplacements en France pour aller à son travail. Faire un sondage sur l'ensemble des Français pour savoir s'ils sont favorables ou non aux restrictions du droit de grève c'est pour le moins abusif.
Enfin que ceux qui sont pour la limitation du droit de grève abandonnent tout de suite les avantages que les grévistes ont obtenus pour eux par exemple les congés payés. Car s'il n'y avait pas eu les piquets de grève en 1936 et 1968 je doute fort que les patrons auraient cédé. J'ai connu beaucoup de gens qui râlaient (pour être correct) après les grévistes et qui étaient bien contents d'empocher les augmentations en disant « de toutes façons ont les auraient obtenues »
De
13H44 | 01/08/2007 |
Je suis toujours affolé par les nombre d'idées recues (notamments sur les « hyper » privileges de ceux qui font greve) par les partisans « intergristes » du service minimum.
« integristes » car pour eux compte d'avoir leurs « droits » et apres on parle de celui des autres.
Cela rejoint le « mal » francais : le voisin, l'autre a toujours plus d'avantages que lui.
Arretons de nous lamenter et faisons tout pour avancer dans le meme sens et non d'imposer notre volonté !
Croyez vous que la majorite des grevistes de la RATP font greve poue le plaisir de faire greve et d'emmerder les autres ?
Croyez vous que la majorite des « usagers » se plaignent des greves a mauvais escient ?
De
20H56 | 01/08/2007 |
Mais qu'est-ce qui dans cet article justifie le titre « un bilan controversé ». Si le fait qu'un chef syndical soit contre fait d'un événement une « controverse » on a pas fini ! Surtout que deux intervenants sur trois (l'expert faisant pencher la traditionelle balance entre employeur-employé) sont en faveur…
J'aurais aussi aimé voir un sondage, par exemple, question de savoir ce que la population en général en pense. À voir l'appui populaire qu'a suscité la proposition de l'ADQ, mon impression est que la grande majorité des québécois apprécie le service minimum.
Cet article, j'en ai bien peur, est un exemple de mauvais journalisme, le même type d'analyse qui a permis à certains d'affirmer que le réchauffement climatique était un phénomène « controversé »…
De
15H11 | 02/08/2007 |
Je crois qu'il importe de souligner un aspect important à ce débat. Les services essentiels au Québec ne soulèvent pas réelement la controverse comme êut le laisser entendre cet article. Par contre, il est vrai que la dernière grève à la STM risque de changer la donne. Celle-ci, grâce à l'opportunisme de l'ADQ, opposition officielle à Québec, semble vouloir ouvrir le débat sur la définiton des dits services essentiels. Là est le danger. Entendons nous, une grève dans le transport tient beaucoup plus de l'irritant majeur que du service essentiel. Le désir de l'ADQ est une autre preuve de l'opportunisme politique. Si la porte s'ouvre de ce coté il est vrai que le syndicalisme québécois sera menacé. Par contre, pour l'instant, restons calmes, mais sur nos gardes ! Les services essentiels sont une bonne mesure, mais avec modération et choix !
De
15H59 | 02/08/2007 |
Moi, le titre me plaît. Controversé, ça veut dire avant tout discuté et c'est le cas, sans égard à qui a raison ou tort. On a plusieurs points de vue et c'est ce que j'attends d'un article.
De
14H39 | 03/08/2007 |
Mais voilà, la mesure ne fait présentement aucunement partie des discussions. L'ADQ a bien usé d'opportunisme durant la grève de la STM pour inclure plus largement les transports en communs dans les services essentiels. Toutefois, le parti d'opposition semble maintenant avoir relayé aux calandres grècques cette idée.