Journaliste
Au Canada, une loi menace le droit à l'avortement
Par Florent Daudens | Journaliste | 19/04/2008 | 15H08
Quatre ans après les Etats-Unis, le Canada débat, avec passion, d'un texte de loi accordant une personnalité juridique au fœtus.
(De Montréal) Quatre ans après les Etats-Unis, c'est au tour du Canada de débattre, avec passion, d'un texte de loi accordant une personnalité juridique au fœtus. Si ce projet de loi C-484 » sur les » enfants non encore nés victimes d'actes criminels » est adopté par la Chambre des communes, il créerait un
bouleversement majeur : reconnaître le fœtus comme une victime, c'est en effet lui accorder des droits. Actuellement, le droit canadien considère qu'il est partie intégrante du corps de la mère tant qu'il n'est pas né. Beaucoup craignent donc qu'il ne s'agisse, avec ce texte, que d'un premier pas vers la recriminalisation de l'avortement.
Le projet vise à inclure dans le Code criminel une disposition permettant de condamner l'auteur d'un crime contre un » enfant non encore né » , en plus des peines imposées pour l'atteinte d'une femme enceinte. Pour le député conservateur Ken Epp, auteur du projet de loi :
» De nombreux Canadiens sont choqués d'apprendre que, quand un agresseur tue l'enfant non encore né d'une femme enceinte, aucune accusation ne peut être déposée pour la mort de cet enfant, même quand l'intention de l'agresseur était de tuer l'enfant. »
Certes, la loi exclut de son champs les avortements légaux, ainsi que la mort d'un fœtus liée à des » actes ou des omissions » commis par sa mère (consommation de drogue, d'alcool…). Mais les organisations de médecins et de féministes ne sont pas rassurées pour autant.
» Il faut percevoir l'insistante tentative du mouvement conservateur »
|
La Fédération des médecins spécialistes du Québec dénonce ce texte en lequel il perçoit » l'insistante tentative du mouvement conservateur de ressusciter un débat clos depuis 20 ans et de rouvrir la porte à la criminalisation de l'avortement. » Dans un communiqué conjoint, la Fédération des femmes du Québec (FFQ) et la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) y voient elles aussi » un premier pas vers la reconnaissance des droits du fœtus et la recriminalisation du droit à l'avortement » .
Un avis que partage Alain Roy, professeur de droit de l'Université de Montréal : » Cette nouvelle loi créerait une brèche dans le droit canadien, alors que le système législatif est relativement cohérent. C'est un peu curieux qu'on rouvre par la petite porte un débat qu'on croyait clos. » Il rappelle que le droit à l'avortement canadien s'est avant tout construit par des décisions judiciaires qui font jurisprudence, plutôt que des décisions parlementaires. (voir l'encadré)
Mais d'autres juristes minimisent l'ampleur de ce changement. Michel Morin, collègue d'Alain Roy à l'Université de Montréal, souligne ainsi que la notion d' » enfant non encore né » est déjà employée dans le Code criminel. » Ça n'a rien de nouveau » , déclare-t-il au quotidien La Presse.
Aux Etats-Unis, de telles lois servent à » régenter et punir les femmes »
Mais la loi C-484 pourrait venir bousculer la jurisprudence canadienne, arguent ses opposants. Ils s'appuient sur un document élaboré pour le compte de la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada, qui dénonce le bilan des lois comparables adoptées par des Etats américains :
» L'expérience démontre qu'aux Etats-Unis, les lois sur les enfants à naître victimes d'actes de violence et les lois connexes sont des outils servant à régenter et punir les femmes enceintes. On constate également que de telles lois n'ont pas contribué à réduire la violence faite aux femmes enceintes.
En réalité, ces lois et le débat qu'elles suscitent ne font que détourner l'attention des efforts importants nécessaires pour réduire la violence contre les femmes, et ont été utilisés pour accroître la mésinformation médicale et les préjugés à l'égard des femmes enceintes, en particulier celles qui consomment des drogues. »
La Chambre des communes a adopté le projet de loi C-484 en deuxième lecture, le 5 mars dernier. Gaétan Barrette, le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec s'est dit » stupéfait » que certains députés du Parti libéral du Canada aient voté en faveur de ce texte (il n'y avait aucune consigne de vote dans ce parti) et a invité son chef, Stéphane Dion, à prendre » une position ferme sur ce dossier. » Des pétitions en ligne circulent. Les organisations attachées au droit à l'avortement entendent se
faire entendre devant le Comité parlementaire permanent de la justice et des droits de la personne, prochaine étape du cheminement législatif du projet C-484.
Le projet de loi reviendra devant la Chambre des communes
Après examen par ce comité, le texte reviendra en troisième lecture devant les députés, pour ensuite aller au Sénat s'il est adopté. Stéphane Dion a affirmé au journal Le Devoir qu'il n'imposerait toujours pas de consigne à ses collègues :
» Ce n'est pas la tradition du Parti libéral d'imposer la ligne de parti sur des projets de loi privés. Mais la grande majorité de mes collègues sont d'accord avec moi que nous sommes contre ce projet de loi. Si certains d'entre eux ont voté pour la dernière fois, c'était simplement pour envoyer le projet de loi en Comité, et non pas pour changer la loi au Canada. »
Alain Roy souligne, de son côté, l'importance du débat en cours : » Si l'opposition officielle autorise un vote libre, n'est-ce pas qu'on touche à un cas de conscience ? »
- 13150 visites
- Version imprimable
Vous avez aimé cet article ? Achetez votre plaque et soutenez l'indépendance de Rue89
Appelez le 08 99 78 00 93 (1,68 € / appel)
Envoyez « RUE » par SMS au 81027 (1,5 € / SMS)
En savoir plusAccrochez une plaque Rue89 sur votre page de membre et dans vos commentaires. Votre plaque, qui comportera votre numéro de riverain, apparaîtra pendant un mois.
123456
Rentrez le code que vous recevrez dans le cadre ci-dessous pour activer votre plaque
112
(Pour réagir, connectez-vous)
De Bardamu
difficile | 15H22 | 19/04/2008 |
Ca ressemble beaucoup à un procès d'intention.
Il paraît normal, par exemple, que l'agresseur d'une femme enceinte qui perd son enfant du fait de l'agression soit sanctionné plus sévérement que pour une agression « simple », si j'ose dire.
Qu'il y ait une circonstance aggravante ne me gêne pas.
Je ne vois pas en quoi cela conduirait à remetrre en cause l'avortement.
A force de vouloir être politiquement correct, on en arrive même à ce genre d'absurdité relevée par l'article :
« les préjugés à l'égard des femmes enceintes, en particulier celles qui consomment des drogues. »
J'avoue que j'ai effectivement un fort préjugé négatif, vis-à-vis des femmes enceintes qui se droguent ou qui fument comme des cheminées ou qui se pochtronnent à longueur de journée !
C'est mal ?
à Bardamu
De compte supprimé 22
Lecteur écriveur | 16H00 | 19/04/2008 |
Pour dire tout ça, vous devez être parfait. Non ?
Ben pas moi : j'avoue que j'ai un préjugé fortement négatif vis-à-vis de vous.
C'est mal ?
PS Après ce compliment, permettez-moi une critique : vous confondez opinion et préjugé (qui n'est qu'une opinion a priori, sans fondement prouvé).
Vous auriez dû dire : « j'ai effectivement une forte opinion négative ».
Sauf si votre opinion est effectivement un préjugé : que savez-vous de la vie de ces femmes (dont certes je ne saurais trouver la santé bonne pour elle et leur futur enfant).
à Bardamu
De Florent Daudens
(auteur)
Journaliste | 15H59 | 19/04/2008 |
Précision : le Code criminel considère déjà le fait qu'une femme soit enceinte comme circonstance aggravante lors des sentences. Et la Fédération des médecins spécialistes rappelle qu'il est possible de renforcer le Code sans cette nouvelle disposition.
à Florent Daudens
De Bardamu
difficile | 16H11 | 19/04/2008 |
Bon, alors il s'agit d'une loi pour rien.
Au fait, c'est « omission » et pas ommission et « accro » et non pas « accroc » (dans l'encart). (C'est un joueur de billard confirmé qui vous le dit ! ).
De psyche
Agitateur d'inconscience | 17H32 | 19/04/2008 |
Bonjour à tous,
Je reprends cette partie de l'article pour expliquer mon raisonnement :
[Le projet vise à inclure dans le Code criminel une disposition permettant de condamner l'auteur d'un crime contre un « enfant non encore né », en plus des peines imposées pour l'atteinte d'une femme enceinte. Pour le député conservateur Ken Epp, auteur du projet de loi :
« De nombreux Canadiens sont choqués d'apprendre que, quand un agresseur tue l'enfant non encore né d'une femme enceinte, aucune accusation ne peut être déposée pour la mort de cet enfant, même quand l'intention de l'agresseur était de tuer l'enfant.“]
Je ne vois vraiment pas où est le problème qui fait naître cette polémique chez nos cousins Canadiens.
En effet il ne me semble vraiment pas que l'avortement soit remis en cause avec ce texte.
Pour moi, a la lecture de ces explications, ce projet de loi sert uniquement à combler ou durcir un vide juridique, il n'est nulle part spécifié que la mère en temps que tel, puisse être poursuivie pour vouloir mettre un terme à la vie qui est en train de naître en elle.
Au contraire nous comprenons bien qu'il s'agit de punir un intervenant (agresseur) extérieur et contre la volonté de la mère.
D'ailleurs il n'est nulle part mentionné de ‘temps’ de fécondité, apparemment un homicide contre une femme enceinte dès les premières semaines de grossesse, seraient condamnable.
Quel est le délai pour avorter légalement au Canada ?
à psyche
De Florent Daudens
(auteur)
Journaliste | 20H54 | 19/04/2008 |
Bonjour,
Il n'a pas de délai légal au Canada, mais l'Association canadienne des obstétriciens ne pratique pas d'avortement au-delà de 24 semaines (délai au-delà duquel le foetus est considéré « viable »). Plus d'infos en cliquant ici.
Quant à une éventuelle remise en cause de l'avortement, l'article vous en expose les raisons.
à Florent Daudens
De psyche
Agitateur d'inconscience | 10H30 | 20/04/2008 |
@ Florent Daudens
Merci pour l'info sur le délai légal d'avortement au Canada.
J'ai bien lu et compris les raisons de l'éventuelle « remise en cause » de l'avortement dans ce pays, mais personnellement je n'y adhère pas, car reconnaitre le fœtus comme personne a part entière, dans le texte de loi C-484 tel qu'il est présenté, permet de le reconnaitre comme une seconde victime lors d'une agression sur la mère.
Extrait du lien que vous nous proposez dans votre article :
-238.1 (1) La personne qui cause directement ou indirectement la mort d'un enfant, pendant sa naissance ou à toute étape de son développement intra-utérin, en perpétrant ou en tentant de perpétrer une infraction à l'égard de la mère — qu'elle sait ou devrait savoir être enceinte — est coupable.
Il est bien spécifié : « tentant de perpétrer une infraction à l'égard de la mère » !
Il n'est pas mentionné que la mère est coupable si elle souhaite de son plein gré mettre un terme a sa grossesse.
De plus, en poussant le raisonnement jusqu'a l'absurde, une mère pourrait être poursuivie pour homicide involontaire si il advenait qu'elle fasse une fausse couche suite à une imprudence…
S'ils n'ont pas pensé à cet aspect de la loi nos chèrs cousins, il faut vite les en informer !
Cordialement.
De Tinhinane
Médiatrice scientifique | 15H40 | 19/04/2008 |
Nous n'avons visiblement pas les mêmes codes éthiques j'aurais donc du mal à vous dire : « C'est mal »
Mais je puis vous dire que désapprouve vos partis-pris.
Il n'y a pas de simple agression. Un femme enceinte ne vaut pas plus qu'une femme qui ne l'est pas. De même, une femme en détresse qui se retrouve, pour diverses raisons, sous des dépendances (drogues, alcool,…) ne méritent pas votre mépris, à peine contenu, qu'elles soient ou non enceintes.
à Tinhinane
De Bardamu
difficile | 16H02 | 19/04/2008 |
J'en déduis donc que quand vous êtes assise dans un autobus et qu'une femme enceinte jusqu'aux yeux reste debout, vous restez impavide et ne lui cédez pas votre place par amour de l'égalité.
Comme je vous envie.
Quant aux « femmes en détresse », qui apparemment vous attendrisssent un peu plus, il ne s'agit pas de leur jeter la pierre, mais de ne pas les absoudre de leur responsabilité : je ne voterai jamais des félicitations à une femme enceinte qui continue à fumer, à se droguer, ou à boire, et je ne crois pas que cela soit une bonne chose que les reléguer au rang de pauvres « victimes » sans volonté.
C'est cela pour moi, le véritable mépris.
à Bardamu
De Tinhinane
Médiatrice scientifique | 17H06 | 19/04/2008 |
Je n'ai aucun amour béat pour l'égalité, ne réduisez donc pas mon désaccord de fond avec vos arguments à une quelconque sensiblerie.
Si je suis assise, dans les transports en commun, je cède ma place, si moi-même je ne suis pas prise d'épuisement, dans de multiples situations, un très jeune enfant que je vois tanguer dangereusement, une personne âgée, une personne qui me semble très fatiguée quelque soit son âge ou son sexe, une femme enceinte dont la grossesse est visible…
Quant aux femmes et hommes en détresse ils ne m'attendrissent pas mais contrairement à vous je ne me donne pas bonne conscience en pérorant des principes culpabilisants les victimes. Sauf cas très exceptionnel, les hommes et les femmes addictes à l'alcool, les drogues diverses, ne sont pas des sadiques, ou des sadomasochistes. Un couple de drogués, ou d'alcooliques, une femme enceinte atteinte de ses addictions ne se mettent pas en si grand danger consciemment, pas plus qu'ils ne décident sciemment de mettre en danger leur enfant.
Certaines personnes avancent des arguments plus ou moins fallacieux pour « moraliser » la vie publique et sociale mais ils « déclament » leur vérité plus qu'ils n'analysent les situations. Leurs opinions à l'emporte-pièce jugement les conséquences et absolvent les causes.
De Infovite
Plébéien. | 15H54 | 19/04/2008 |
Allez vite, construisons des prisons !
Y en a marre de la Liberté… des femmes.
Criminalisons l'avortement.
Non mais !
Puis continuons à légaliser le droit d'affamer les peuples.
Puis…
http://info-espress.over-blog.com/
De alexandre-villeneuve
twitter.com/referencement | 16H08 | 19/04/2008 |
Bonjour à tous,
Attention, il y a une différence à donner un statut juridique à un foetus, que de trouver des circonstances aggravantes à l'agression d'une femme enceinte qui perd son bébé.
En droit français, on peut considérer différents types d'agressions selon leur gravité, les peines étant jaugés différemment par le juge.
L'agression d'un jeune sur un autre l'ayant provoqué dans une « rue de la soif » d'une ville à 3h du mat donnera un jugement différent qu'une agression d'une personne fragile (enceinte, âgée, handicapée…) dans un centre commercial pour voler un sac à main.
Donner un statut juridique au foetus, interdit l'avortement sous peine de prendre 10 ans de prison pour meurtre avec préméditation. Voilà le mal.
à alexandre-villeneuve
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 16H50 | 19/04/2008 |
Espérons qu Bardamu vous aura compris. Il n'a pas vu que derrière ce projet de loi il y a les cathos qui s'occupent du ventre des femmes au lieu de s'occuper du leur, pour finalement interdire l'avortement.
à Les Chats
De Polydamas
17H40 | 19/04/2008 |
Ah oui, le retour de la Bete immonnnnnnnnnnnnnnde….
Vous avez pas fini d'être ridicule ?
à Polydamas
De A.V.
tamagotchi89 | 19H13 | 19/04/2008 |
Tiens, revoilà le catho de service qui défend courageusement la vie avant la vie, et qu'on n'entend pas beaucoup quand il s'agit de la vie tout court de gamines violées par des prêtres défroqués.
Ça va, c'est pas trop fatiguant comme combat ? …
à A.V.
De Polydamas
09H51 | 21/04/2008 |
Non, mais bon, les prêtres pédophiles, je ne vois pas trop où est le problème, il faut les gicler de l'Eglise, un point c'est tout…
à Polydamas
De guerzit
Incomprenant majeur | 13H52 | 21/04/2008 |
« il faut les gicler de l'Eglise »
Oh ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! OUi ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! Gicle moi ! ! ! ! ! ! ! ! ! Et fort, s'il te plait ! ! ! ! ! ! !
à Polydamas
De A.V.
tamagotchi89 | 15H48 | 21/04/2008 |
Hallelujah ! Il faut vraiment te tirer les vers du nez, à toi. Tout un forum sur l'enfer d'une fillette violée par des prêtres, et tu ne trouves pas le moyen de la placer, celle-là.
De ex-riverain
x | 16H19 | 19/04/2008 |
alexandre villeneuve résume bien le probleme. les anti-avortments savent exploiter ce genre de niches juridiques (pardon pour l´expression).
s´ils se précoccupaient plus de la vie en général, on les croirait plus facilement comme des gens « de bonne volonté ». mais voila, c´est souvent des crétins. les pauvres, ils comptent même hervé Gaymard avec eux, et sa femme qui affirme qu´elle préfere crever que devoir faire un avortement médical…
à ex-riverain
De DBL8
Retraité | 07H03 | 20/04/2008 |
« sa femme qui affirme qu´elle préfere crever que devoir faire un avortement médical… »
Vous deviez en BAVER de haine en tapant sur les touches de votre clavier ! !
De said sellali
cadre à nantes | 16H19 | 19/04/2008 |
AuX Etats-Unies comme au Canada, notamment anglophone, la loi autorisant l'avortement vit ses dernières heures. Le lobby conservateur aux usa et au canada anglophone est tellement puissant que je ne serais pas étonné de voir ce droit rogner . Cela nous éloignera encore davantage de l'amérique du nord en ce qui concerne les valeurs : peine de mort, droit à l'avortement.
à said sellali
De pablico
16H54 | 19/04/2008 |
loi très hypocrite. Imaginons que la fille de 15 ans d'un de ses apôtres « tombe » enceinte.
Il va faire quoi ? il va se démerder à ce quelle avorte pour préserver sa vie, la vie future et actuelle de sa fille, sa famille etc.
Pour lui c'est normal, mais pour les autres non ! !
De caro
délinquante avérée | 16H51 | 19/04/2008 |
C'est le grand retour de l'ordre moral, aux USA, au Canada et en France entre autres.
Même combat contre les anti-IVG ! En France, depuis février, un foetus mort-né peut être déclaré à l'Etat Civil, au Canada, il peut être déclaré « victime ». Dans les 2 pays, il acquiert une existence légale. C'est la voie ouverte à l'interdiction de l'avortement. C'est ce qu'attendent les pro-vie, SOS tout petits, avec ses manifestations de plus en plus fréquentes, avec des ministres aux oreilles grandes ouvertes vers leurs récriminations.
Les femmes doivent rester libres de garder leur enfant ou pas.
Allez, une bonne vidéo pour faire froid dans le dos
http://www.prochoix.org/cgi/blog/index.php/2006/10/31/974-xavier-dor-int…
à caro
De pablico
16H57 | 19/04/2008 |
c'est la femme avec elle-même qui compte. pas le genre de femme qu'ils veulent refabriquer. Une femme qui prête son corps pour le bien de je ne sais plus quelle communauté plus ou moins religieuse.
à pablico
De Polydamas
17H42 | 19/04/2008 |
C'est vrai que l'embryon n'est rien d'autre qu'un cancer, qu'un alien, uniquement là pour emmerder sa mère…
Et en plus, il a choisi de venir, donc c'est lui qui doit disparaitre, qui doit payer pour sa mère.
à Polydamas
De brogilo
in angulo | 20H16 | 19/04/2008 |
Mon cher Polydamas, vous toujours si prompt à nous donner des leçons de morale judéo-chrétienne, je ne saurais que trop vous conseiller le film de Jewison « Agnès of God » qui souligne à l'envie, à travers le destin de trois femmes à l'enfance traumatisée, ayant connu l'avortement et le rejet des familles, certains aspects parmi les plus…disons… malades de la société canadienne.
En voici le résumé :
Par une froide nuit d'hiver , dans un couvent canadien, une jeune nonne, Agnes (qui signifie « pure » en grec) accouche d'un bébé puis s'évanouit, baignant dans son sang.
La mère supérieure découvre quelques instants plus tard, dans une corbeille à papiers, le nouveau-né étranglé… Un psychiatre, le Dr Martha Livingstone, persuadé de l'innocence d'Agnès, va affronter la mère supérieure Miriam Ruth.
VIRGO PER AUREM IMPRAEGNABATUR ?
Bon dimanche, Polydamas.
à brogilo
De Polydamas
09H56 | 21/04/2008 |
C'est quoi le rapport avec le sujet ?
à Polydamas
De Compte supprimé le 24 aout 2
| 15H31 | 21/04/2008 |
va voir le film, Dugland, ça t'évitera les questions bêtes…
à Polydamas
De pablico
10H51 | 20/04/2008 |
la decision est simple :
soit on a une igv
soit sa vie risque d'être un enfer, et l'enfant un rejeté, un malheureux avec tout ce qui va avec et tout ce qui va découler de ce malheur..
Il faut faire la part des choses. Bien sur il peut y avoir des cas heureux.
la mère doit décider, car tout dépend d'elle et non de la société moralisatrice.
elle doit être propriétaire de son choix, et ne pas prêter son ventre à la société pour la morale.
à Polydamas
De pablico
17H48 | 20/04/2008 |
oui mon cher, si on t'écoutait, il faut mettre en marche la machine à continuer le malheur. la maman abandonnée, abusée, un enfant non désiré, des institutions débordées, une société qui ne voudra pas aider..de futures prisons pleines..
Oui c'est con, mais il vaut mieux faire un choix con, qu'un choix qui va aller très loin dans le malheur.