11/03/2010 à 12h30

Affiche « Non à l'islamisme » : le FN est-il un parti illégal ?

Faycal Megherbi | Docteur en droit


Jean-Marie Le Pen arrive à une conférence de presse à Marseille le 7 mars (Jean-Paul Pelissier/Reuters)

Une nouvelle fois, le parti d'extrême droite français, le Front national, incite à la haine raciale. En cause : une affiche surtitrée « Non à l'islamisme » avec une femme vêtue d'un niqab noir, placée devant une carte de France portant les couleurs du drapeau algérien et cernée de sept minarets en forme de missiles. Ce visuel a été utilisé par le Front national de la jeunesse (FNJ) pour la campagne des élections régionales en Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

A partir de cette attaque raciste qui vise un peuple, un Etat indépendant et une partie de la société française, il est légitime de s'interroger sur la légalité de ce parti dans un pays comme la France, qui clame son attachement aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme.

La France officielle cautionne-t-elle les dérapages de cette association politique ? Le président de la République française et son gouvernement ont-ils un pouvoir de contrôle des activités illicites des partis politiques ?

Les demandes ou les besoins de la population ?

Les partis politiques en France ont le statut d'associations -régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association- organisées de façon durable et implantées sur l'ensemble du territoire. Ils ont pour objectif d'exercer le pouvoir ou au moins d'y participer.

Le pluralisme et la mise en concurrence de différentes formations politiques sont un des fondements de la démocratie et de la liberté d'opinion. Cette exigence est inscrite à l'article 4 de la Constitution de la Ve République, de même que la liberté d'adhérer ou non à un parti.

Les partis politiques « concourent à l'expression du suffrage », selon l'article 4 de la Constitution. Ils participent à l'animation de la vie politique :

  • Ils sont les intermédiaires entre le peuple et le pouvoir : ils recensent les demandes ou les besoins de la population et les transforment en programme politique ;
  • Ils ont une fonction de direction : ils ont pour ambition d'exercer le pouvoir afin de mettre en œuvre la politique annoncée.

La division de la cohésion de la société nationale


L'affiche du Front national de la jeunesse

L'affiche susvisée tombe sous le coup des dispositions de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui prévoit les principes suivants :

« Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement. »

Ce support de propagande illicite, qui ne traduit ni les demandes ni les besoins du peuple français, ne peut viser que la division de la cohésion de la société nationale. Ce qui est dangereux et menaçant pour la sûreté, la sécurité et l'ordre public.

Ce que ce parti n'a pas encore compris, c'est que la France est devenu diversifiée et multicolore et que l'identité nationale française est multiple.

L'islam et l'Algérie font partie de l'histoire de la France et des racines de la nation française d'aujourd'hui. La preuve la plus convaincante est la composition du gouvernement actuel, formé de personnalités politiques issues de cette diversité qui fait de la France un pays multiculturel.

Unité radicale et la Tribu KA déjà dissoutes

Il est judicieux de rappeler que le droit public français prévoit des mesures administratives pour promouvoir le principe d'égalité de traitement dans les rapports publics et les relations entre personnes ou les groupes de personnes. En conséquence, les autorités administratives ainsi que les institutions gouvernementales disposent d'un certain nombre de pouvoirs et de compétences afin de veiller au respect du principe de non-discrimination et d'égalité dans la société française.

La loi n° 72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme complétant l'article 1er de la loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et milices privées permet au président de la République de prononcer par décret, en Conseil des ministres, la dissolution des associations ou groupements de fait qui :

« [...] provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupement de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

C'est sur ce fondement qu'a été dissous, par décret du 6 août 2002 pris par le président de la République en Conseil des ministres, sur rapport du ministre de l'Intérieur, « le groupement de fait dénommé : Unité radicale » suite à la tentative d'attentat contre sa personne par un membre de ce groupe d'extrême droite.

Le 28 mai 2006, la Tribu KA, groupuscule noir ultra-radical et raciste, faisait irruption rue des Rosiers à Paris et provoquait des incidents avec la communauté juive. Une procédure avait été lancée par le ministère de l'Intérieur pour qu'elle soit dissoute. Le Conseil des ministres l'a entérinée, le 26 juillet 2006. La décision, prise sur proposition du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, se fonde sur la loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et milices privées.

Le FN bénéficie toujours de l'argent public

Il est à noter également que le financement des partis politiques a été réglementé à partir de 1984. Quatre grands principes régissent aujourd'hui ce financement : il est essentiellement d'origine publique. C'est la nouveauté apportée par les lois sur le financement des partis : l'aide publique est désormais la ressource principale des partis.

Peut-on accepter en France qu'un parti diviseur comme le Front national bénéficie toujours de l'argent public et continue à faire des ravages dans la vie politique française. Est-il toujours nécessaire de rappeler que la devise de ce pays est encore « Liberté, égalité et fraternité » !

Une autre question se pose naturellement : veut-on vraiment la normalisation des relations entre l'Algérie et la France ? Avec cette affaire d'affiche d'un parti français qui a encore agité les passions et le silence assourdissant de la classe politique française, ces deux pays sont-ils condamnés à rester éternellement des « ennemis intimes » ?

Il est légitime d'affirmer que la France officielle doit prendre les mesures nécessaires et symboliques pour éviter justement les « dérapages » calculés de certains responsables d'associations politiques. Le but est d'arriver enfin à concrétiser la paix entre les peuples et poser finalement les fondements d'une relation basée sur le respect réciproque, deux objectifs chers au Président français, Nicolas Sarkozy, initiateur de l'Union pour la méditerranée.

► Dans un communiqué publié le 9 mars, le Front national a répondu aux attaques de la Licra, du Mrap et de SOS Racisme.

► Rue89 précise que l'auteur de cette tribune, Faycal Megherbi, est conseiller juridique du MRAP. Il nous précise qu'il parle ici à titre personnel.

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  • caro
    caro
    délinquante avérée
    • Posté à 12h48 le 11/03/2010
    • Internaute
      délinquante avérée

    L'affiche va encore plus loin dans l'horreur ...
    l'islamisme est une religion, terme employé quand on veut parler des extrémistes, si non, on emploie « islam »
    la carte de France est recouverte du drapeau algérien.

    Cela veut dire que le danger est bien représenté, pour le FHaine, par les algériens forcément prosélytes.
    Le Pen est suffisamment au mieux avec certains dirigeants arabes pour ne pas viser d'autres pays. Mais l'Algérie ! lui qui est un ancien tenant de l'Algérie Française, qui a fait marcher les gégènes sur les prisonniers du FLN, il a un compte à régler.

    Cette affiche aurait dû être interdite et le FHaine sanctionné.
    Au nom de la liberté d'expression peut-on laisser dire tout et n'importe quoi ? Pas si l'on relit l'article de loi cité dans le texte.

  • Kurtz
    • Posté à 12h51 le 11/03/2010

    Petit détail qui a toute son importance dans cette affaire, l'affiche ne proclame pas « dehors les arabes », mais « non à l'islamisme », qui en soit est une dérive radicale d'une religion... L'image utilisée est puante, autant que le fond, mais sur la forme, ça ne tombe pas sous le coup de la loi, techniquement on peut considérer cette affiche comme un « non » à ce qui est assimilée plus largement à une « dérive sectaire », ou bien un refus de l'expression des intégrismes musulmans dans la société française, ce qui est déjà moins facilement condamnable du point de vue du droit. Le salafisme est considéré comme tel par la mission d'information sur le voile à titre d'exemple, pourtant on ne se pose pas la question de la légalité de son rapport final.

    Une façon détournée d'exprimer des idées puantes, un peu comme les antisémites de tout poils qui se cachent derrière de l'antisionisme, certes, mais formellement on ne peut pas y faire grand chose, le Juge ne peut pas interpréter les intentions sous-jacentes de celui qui diffuse un message.

    « Ce support de propagande illicite, qui ne traduit ni les demandes ni les besoins du peuple français, ne peut viser que la division de la cohésion de la société nationale. “

    Quand vous dites cela, ce serait donc supposer que le Juge connait de façon innée les attentes du peuple français pour trancher un litige dans le cadrez de l'expression politique en campagne électorale. Comme cela concerne le FN on ne s'émeut pas trop en vous lisant, mais ce serait effrayant si c'était une réalité applicable à l'ensemble de l'expression politique...

    Et puis la Cour de Strasbourg tend à avoir une interprétation très libérale de la liberté d'expression en ce qui concerne la critique des religions, une affiche ou un livre qui tomberait sous le coup de la loi dans un Etat parti pourrait être accepté devant le juge européen.

    Et plus personnellement je préfère quand le mal avance à visage découvert, ne donnons pas au FN des raisons de se placer en victime...

  • kio
    kio
    urbain
    • Posté à 12h55 le 11/03/2010
    • Internaute
      urbain

    « cernée de sept minarets en forme de missiles. “

     ? ? ? ! ! ! ! ! vous les voyez où, les missiles ? ? ? ! ! ! ! ! !
    parce que si on va dans ce sens-là, moi je peux voir aussi des missiles dans les flèches des églises, hein… ou bien sur la place de la Concorde aussi.

    ‘Ce que ce parti n'a pas encore compris, c'est que la France est devenu diversifiée et multicolore et que l'identité nationale française est multiple.’

    Tout à fait. Mais cette incompréhension n'est pas malheureusement pas l'apanage du fn…

    En fait, moi, ce qui me gène le plus c'est le drapeau algérien… C'est clairement une discrimination envers ce pays et ses ressortissants… Que fait le ministère des affaires étrangères ? ? ! !

    edit : ah tiens, en fait le ministère fait qqchose si l'on en croit ce billet du fn : Lien

  • PoG
    PoG
    • Posté à 13h05 le 11/03/2010

    Je ne pense pas qu'on peut « obliger » quelqu'un à penser de la bonne façon.

    Pour les connaisseurs, rappelez vous de « Le combat ordinaire » par Larcenet, deuxième tome, avec le dockers qui va voter FN par désespoir et dépit (et même qu'on arrive même a excuser son choix...)

    Bref, à partir du moment ou le FN illustre clairement la façon de penser d'une (grande, même si tout est relatif) partie des Français, comment l'autre partie peut-elle « interdire » ce mode de penser ? C'est le principe même de la démocratie je crois.

    L'immigration est un problème, un vrai. Et la conclusion la plus simple est qu'il faut entièrement règlementer l'immigration. L'électorat n'a jamais fait preuve d'une grande intelligence, il ne faut pas s'attendre à ce qu'il voit qu'il y a d'autres solutions, et qu'en réalité, le problème de l'immigration a en grande partie été provoqué par le racisme et la ghettoïsation.

    Bref, tout ça pour dire que je pense que le FN n'est pas la cause du racisme, mais bien l'effet. Le discours du FN ne touche que peu de gens finalement, il n'est dans aucun média, tout le monde crache dessus etc... Non, je pense que le FN existe car le racisme existe, ce n'est que sa représentation politique, il n'a de la force que car ses idées sont celles de beaucoup de gens, avant même de faire campagne. Et ce racisme ne pourra être endigué qu'en trouvant des solutions à l'immigration problématiques actuelles. Ces solutions ne viendront évidemment pas de Sarkozy, donc il n'y a pas de solution, et faire interdire le FN ne changera rien (et aura même la conséquence fâcheuse d'augmenter les adhérents d'extrême droites a l'UMP, permettant a Besson de continuer sur sa lancée destructrice...)

  • A déménagé le 02-02-2012-2
    • Posté à 13h36 le 11/03/2010
    • Internaute
      non connue

    Je crois qu'il manque deux éléments à cette analyse :

    - le premier, et quand bien même c'est raté, c'est que cette affiche ne visait pas prioritairement le drapeau algérien, mais le drapeau du FLN. Je m'explique : cette affiche cherche à fédérer les pied-noirs du sud de la France, et les nostalgiques de l'OAS et des ratonnades. C'est important de le dire, parce qu'on a ici affaire à la vieille garde du FN, celle qui n'est et ne sera jamais fréquentable.

    - le second, c'est que le vrai danger est Marine Le Pen. Elle, et d'autres cadres du FN, ont bien analysé la manière dont l'extrême droite européenne marquait des points. Et c'est justement en évitant ce genre de provocation. La voix permettant l'accès au débat parlementaire passe par là, et le FN de MLP se fera de plus en plus soft, « respectable ». Ce qui ne veut pas dire que le fond idéologique n'est pas xénophobe et pétainiste.

    D'une certaine manière, le discours d'une frange de l'UMP (Hortefeu, Longuet, etc.) montre que cette stratégie porte déjà ses fruits empoisonnés.

    Aussi, il sera impossible, au terme des élections régionales, de faire le bilan de l'extrême droite. D'abord parce qu'il y a celle du père et celle de la fille Le Pen, et parce qu'il y a les idées qui fusent dans une UMP en mal de victoire électorale.

  • jpouille
    jpouille répond à alangaja
    En crise
    • Posté à 13h46 le 11/03/2010
    • Internaute
      En crise

    Article pas si nul que ca, il montre du doigt un probleme majeur : Un parti xenophobe insultant un pays souverain comme l'Algerie en le pointant du doigt comme etant un ennemi.
    Pourquoi pas un drapeau chinois, ou italien, ou espagnol ou israelien ? C'est sur que la, on ne peut pas...
    Pourquoi peut-on le faire avec le drapeau algerien ?