Dans la série "les idées reçues sur la Turquie qui font obstacle à son adhésion à l’Union", son caractère non-démocratique. Analyse et contre-expertise.

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Le multipartisme existe depuis 1946 

Les mouvements constitutionnels et parlementaires émergent au cours du XIXe siècle. En 1924, l’Assemblée adopta une Constitution qui affirme que "la souveraineté appartient sans réserve ni condition à la nation" et établit un régime d’assemblée proche du régime français de 1793-1794. Ce régime est placé sous le contrôle d’un parti unique jusqu’à l’autorisation du multipartisme en 1946.

Depuis lors, les alternances de pouvoir, quand elles ne sont pas interrompues par un coup d’Etat, suivent les décisions des urnes. Les partis politiques sont nombreux mais leurs règles de fonctionnements internes ne sont pas toujours démocratiques et le clientélisme est réel. Il n’est pas rare qu’un député change d’étiquette après son élection pour rejoindre le parti majoritaire.

Les médias reflètent une pluralité d’opinions et peuvent débattre de tous les sujets… de société. Les opinions critiques à l’égard du rôle de l’armée, qui remettent en cause l’intégrité du territoire ou la notion, très vague, de "turquicité" sont censurées et leurs auteurs peuvent être traînés en justice.

Enfin, l’armée continue d’exercer sa tutelle sur la vie démocratique turque en privilégiant notamment un Etat sécuritaire au détriment d’un Etat de droit. Elle est intervenue en 1960, 1970 et 1980. Il est maintenant prouvé qu’un coup d’Etat était en préparation en 2003-2004 et l’on a parlé d’un "e-coup" lorsque l’armée a lancé un très ferme avertissement au gouvernement en avril 2007, bloquant l’élection du président de la République.

L’Etat de droit est rongé par l’Etat profond

L’"Etat profond" est un terme créé par les médias pour qualifier l’alliance entre des milieux paramilitaires, des cercles du milieu judiciaire, des services de renseignement, des mouvances ultranationalistes. Plus ou moins occultes, plus ou moins soutenus par l’Etat "visible", ces réseaux ont pour but d’entretenir un état de tension et de crises permanentes par tous les moyens : attentats (Sirnak, 2005), meurtres (le Père Santoro ou Hrant Dink, assassinés par le même réseau, trois missionnaires protestants en 2007, un magistrat abattu devant le Conseil d’Etat au cœur d’Ankara en 2007)… Si dans chaque cas, l’exécutant est condamné, les commanditaires sont eux protégés grâce aux liens que l’Etat "visible" entretient avec l’Etat profond. Ces réseaux vouent une haine profonde à tous processus ou mesures qui favorisent la démocratie qu’ils estiment avec lucidité contraire à leurs intérêts.

Les droits de l’homme et du citoyen

La Constitution de 1982, rédigée suite au coup d’Etat de 1980, est le reflet de la primauté de l’Etat sur le Citoyen. Elle est faite dans l’optique de protéger l’Etat contre la société. Si la République a toujours proclamé avoir instauré une citoyenneté moderne, elle a aussi considéré "que les droits politiques, civils, socio-économiques et culturels demeuraient assujettis à ces devoirs envers l’Etat […]. Par conséquent, les droits de l’homme devaient s’effacer devant la raison d’Etat". Cette tutelle de l’Etat sur l’individu vient d’une crainte, proche de la paranoïa, que les libertés accordées à l’individu ne mettent en péril l’intégrité du territoire.

L’Etat ne reconnaît pas ses minorités

On ne recense pas moins de 46 minorités en Turquie, disséminées sur tout le territoire : Azéris, Lazes, Tcherkesses, Ouïgours, Pomaks, Arabes, Serbes, Albanais, Bosniaques, Ouzbeks, Kazakhs… Les Kurdes sont la plus importante, avec 20% de la population.

L’Etat turc, à l’instar de l’Etat français, ne reconnaît pas de minorités sauf trois : les Arméniens, les Grecs et les juifs qui ont ce statut depuis 1923 (traité de Lausanne). Estimés à 0,1 à 0,2% de la population actuelle, ces citoyens non musulmans sont tenus à l’écart des postes de l’armée et de l’administration.

Très centralisateur et unitaire, l’Etat turc garde en mémoire le "syndrome de Sèvres", nom du traité qui en 1920, actait du démembrement de l’Empire Ottoman entre la France, l’Italie, la Grèce et les futurs Etats arméniens et kurdes. Vainqueurs en 1922, les fondateurs de la jeune République refusèrent alors de reconnaître l’évidence : la pluralité ethnique du pays. "Un Etat, un pays, une langue" fut le ciment de la nouvelle Turquie.

Aujourd’hui, cette négation de la pluralité ethnique se heurte aux revendications des Kurdes, qui demandent, y compris par la voix des armes depuis plus de 25 ans, la reconnaissance de leur spécificité et leurs droits comme composante essentielle de la République.

Les progrès réalisés depuis 2000 

Ils sont nombreux et la perspective de l’ouverture des négociations avec l’Union a été un vrai moteur dans l’adoption de ces réformes :

• en 2001, le Conseil national de sécurité, voie d’intervention légale de l’armée, est réduit au rôle d’organe consultatif, mais il n’est pas supprimé. En avril 2007, l’armée s’interpose pour bloquer l’élection d’Abdullah Gül à la Présidence. Le gouvernement répond en convoquant des élections qui le confortent et la crise se résout dans le respect des institutions.

• en 2003 et 2004, une série de reformes constitutionnelles et législatives sont adoptées : abolition de la peine de mort, suppression du statut de chef de famille, autorisation (pour une heure par jour) d’émissions radio en langue kurde… Malgré tout, le respect des Droits de l’Homme, du Citoyen et des minorités, y compris religieuses, restent largement insuffisants.

• en décembre 2007, le gouvernement de Receip Tayip Erdogan annonce la préparation d’une amnistie pour les rebelles du PKK : après plus de vingt ans de conflit armé avec le PKK qui fit 30  000 morts, l’opinion turque (à l’exception des ultras) commence à accepter que la solution de cette guerre ne sera pas militaire. Il faut espérer que cette amnistie sera assez large pour être prise au sérieux.

• en janvier 2008, le gouvernement lance un vaste coup de filet dans l’Etat profond qui met à jour un réseau du nom d’Ergenekon. Ce coup de semonce fut interprété comme un sévère avertissement aux nationalistes pour qu’ils contrôlent les activités peu recommandables de leurs extrémistes.

Tout processus de démocratisation exige du temps et la vie démocratique en Turquie a émergé il y a seulement soixante ans. De vraies forces au sein de la société civile (ne serait-ce que le très dynamique tissus associatif d’organisations féministes) et de l’Etat sont organisées et travaillent à faire avancer les réformes nécessaires.

La question qui se pose donc aujourd’hui n’est donc pas de savoir si la démocratie existe ou non en Turquie mais si "la démocratie et le sécularisme prendront durablement le dessus sur les éléments d’autoritarisme qui subsistent encore". Répondre par l’affirmative serait téméraire, mais compte tenu des progrès réalisés, il n’est pas interdit d’espérer.

► Lire aussi :

Idées Reçues : La Turquie de A. Kazancigil - éd. du Cavalier Bleu - mars 2008 - 128p. - 9,50€ .
La Turquie, de l’Empire Ottoman à la République d’Atatürk de Th. Zarcone - éd. Découvertes Gallimard - mai 2005 - 152p. 14€.