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Biens mal acquis africains, nouvelle plainte
By David Servenay
Created 12/02/2008 - 13:00

Transparency International (TI) France [1]
ne lâche pas l'affaire. Après l'échec d'un premier dépôt de plainte, l'association de lutte contre la corruption redépose plainte avec constitution de partie civile contre trois dictateurs africains : Omar Bongo Ondimba, Denis Sassou N'guesso et Téodoro Obiang Mbasogo. Objectif de la plainte : récupérer la fortune patrimoniale accumulée en France
(appartements, voitures, comptes en banque…).

Depuis un an, les relais associatifs locaux sont menacés

Les riverains de Rue89 connaissent bien l'histoire : depuis un an, deux associations (TI France et Sherpa) cherchent à récupérer par la voie judiciaire les « biens mal acquis » [2]
de plusieurs dictateurs africains.

Après un premier refus du parquet de Paris [3]
, l'an dernier, les ONG, ainsi qu'un ressortissant gabonais, relancent le processus en déposant une plainte avec constitution de partie civile. Ce qui oblige le ministère public à ouvrir une information judiciaire, à moins que le juge d'instruction désigné n'émette un refus d'informer qui doit, obligatoirement être motivé.

Dans l'intervalle, souligne TI France, plusieurs relais locaux ont été menacés [1]
par les autorités de leur pays respectif :

« Le dépôt de ces plaintes n'a pas été sans conséquences pour la sécurité des co-plaignants congolais et gabonais, parties à la plainte déposée en juillet. L'intensification des menaces sur son intégrité physique et celle de ses proches a été telle que Béatrice Miakakela-Toungamani, ressortissante congolaise et membre de la Plateforme Congolaise contre la Corruption et l'Impunité, a finalement décidé de ne pas poursuivre. Gregory Ngbwa Mintsa a lui aussi subi des pressions croissantes de la part de certains membres du gouvernement gabonais qui ont jusqu'au dernier moment tenté de le convaincre de se retirer. »

Un patrimoine impressionnant, décortiqué par l'enquête de police

A l'été 2007, la publication dans le Monde du patrimoine identifié par les enquêteurs de l'Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) [4]
avait fait grand bruit dans le golfe de Guinée. Pour mémoire, rappelons la liste patrimoniale reconstituée par TI.

Pour le président gabonais Omar Bongo :

  • Le patrimoine immobilier comprend trente-neuf propriétés dont dix-sept au nom du monsieur Omar Bongo, pour la plupart localisées dans le XVIe arrondissement de Paris
  • Identification de soixante-dix comptes bancaires dont onze au nom de monsieur Omar Bongo
  • Le parc automobile comprend au moins neuf véhicules dont le montant total est estimé à 1 493 443 euros

Pour le président congolais Denis Sassou-N'guesso

  • Le patrimoine immobilier comprend dix-huit propriétés
  • Identification de cent douze comptes bancaires
  • Le parc automobile comprend au moins un véhicule pour une valeur de 172 321 euros

Pour le président equato-guinéen Téodoro Obiang

  • Le patrimoine immobilier comprend au moins une propriété au nom de monsieur Téodoro Obiang
  • Le parc automobile comprend au moins huit véhicules dont le montant total est estimé à 4 213 618 euros

Reste à savoir si, cette fois-ci, la justice estimera l'infraction « insuffisamment caractérisée ».


Articles suivis :
La carte des résidences de la Françafrique à Paris [2]

Dictateurs africains : biens mal acquis pas poursuivis [3]

Transparency porte plainte pour saisir la Ferrari d'Omar Bongo [5]


URL source: http://www.rue89.com/2008/12/02/biens-mal-acquis-africains-nouvelle-plainte

Links:
[1] http://www.transparence-france.org/ewb_pages/div/PCPC-Transparence-International.php
[2] http://www.rue89.com/2007/06/21/la-carte-des-residences-de-la-francafrique-a-paris
[3] http://www.rue89.com/2007/11/27/dictateurs-africains-biens-mal-acquis-pas-poursuivis
[4] http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/organisation/dcpj/lutte-blanchiment-argent
[5] http://www.rue89.com/2008/07/15/transparency-porte-plainte-pour-saisir-la-ferrari-domar-bongo