Transparency International (TI) France [1]
ne lâche pas l'affaire. Après l'échec d'un premier dépôt de plainte, l'association de lutte contre la corruption redépose plainte avec constitution de partie civile contre trois dictateurs africains : Omar Bongo Ondimba, Denis Sassou N'guesso et Téodoro Obiang Mbasogo. Objectif de la plainte : récupérer la fortune patrimoniale accumulée en France
(appartements, voitures, comptes en banque…).
Depuis un an, les relais associatifs locaux sont menacés
Les riverains de Rue89 connaissent bien l'histoire : depuis un an, deux associations (TI France et Sherpa) cherchent à récupérer par la voie judiciaire les « biens mal acquis » [2]
de plusieurs dictateurs africains.
Après un premier refus du parquet de Paris [3]
, l'an dernier, les ONG, ainsi qu'un ressortissant gabonais, relancent le processus en déposant une plainte avec constitution de partie civile. Ce qui oblige le ministère public à ouvrir une information judiciaire, à moins que le juge d'instruction désigné n'émette un refus d'informer qui doit, obligatoirement être motivé.
Dans l'intervalle, souligne TI France, plusieurs relais locaux ont été menacés [1]
par les autorités de leur pays respectif :
« Le dépôt de ces plaintes n'a pas été sans conséquences pour la sécurité des co-plaignants congolais et gabonais, parties à la plainte déposée en juillet. L'intensification des menaces sur son intégrité physique et celle de ses proches a été telle que Béatrice Miakakela-Toungamani, ressortissante congolaise et membre de la Plateforme Congolaise contre la Corruption et l'Impunité, a finalement décidé de ne pas poursuivre. Gregory Ngbwa Mintsa a lui aussi subi des pressions croissantes de la part de certains membres du gouvernement gabonais qui ont jusqu'au dernier moment tenté de le convaincre de se retirer. »
Un patrimoine impressionnant, décortiqué par l'enquête de police
A l'été 2007, la publication dans le Monde du patrimoine identifié par les enquêteurs de l'Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) [4]
avait fait grand bruit dans le golfe de Guinée. Pour mémoire, rappelons la liste patrimoniale reconstituée par TI.
Pour le président gabonais Omar Bongo :
Pour le président congolais Denis Sassou-N'guesso
Pour le président equato-guinéen Téodoro Obiang
Reste à savoir si, cette fois-ci, la justice estimera l'infraction « insuffisamment caractérisée ».
Articles suivis :
La carte des résidences de la Françafrique à Paris [2]
Dictateurs africains : biens mal acquis pas poursuivis [3]
Transparency porte plainte pour saisir la Ferrari d'Omar Bongo [5]
Links:
[1] http://www.transparence-france.org/ewb_pages/div/PCPC-Transparence-International.php
[2] http://www.rue89.com/2007/06/21/la-carte-des-residences-de-la-francafrique-a-paris
[3] http://www.rue89.com/2007/11/27/dictateurs-africains-biens-mal-acquis-pas-poursuivis
[4] http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/organisation/dcpj/lutte-blanchiment-argent
[5] http://www.rue89.com/2008/07/15/transparency-porte-plainte-pour-saisir-la-ferrari-domar-bongo