Les associations dénoncent l'arrêt blanchissant Vanneste

La Cour de cassation est revenue sur la condamnation du député UMP du Nord qui avait qualifié l'homosexualité d'« inférieure »

[1]De nombreuses associations de défense des homosexuels se sont indignées de la décision rendue par la Cour de cassation qui, en blanchissant le député UMP Christian Vanneste accusé d'injure envers la communauté homosexuelle (lire l'article du 12 novembre sur Têtu.com [2]), « hiérarchise », selon elles, les discriminations.

Christian Vanneste, député du Nord, auditionné au Sénat (DR) Ainsi, pour Act Up-Paris [3], l'une des trois associations (avec SOS Homophobie [4] et le Sneg [5]) plaignantes dans l'affaire Vanneste, c'est une « décision indigne, déconnectée des réalités de l'homophobie » :

« Quatre lignes sur 10 pages pour réécrire la loi du 30 décembre 2004 [6]. Les juges se sentiront-ils responsables au prochain suicide d'un gay à qui on aura dit toute sa vie qu'il était “inférieur' ; ou à la prochaine agression d'une lesbienne que ses bourreaux jugeront ‘dangereuse' ?

L'homosexualité inférieure à l'hétérosexualité’

Lors du débat sur la loi du 30 décembre 2004 réprimant les injures et les discriminations homophobes au même titre que les autres, le député du Nord Christian Vanneste avait déclaré dans la presse régionale que l'homosexualité était ‘inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité’.
Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai avait confirmé la condamnation de Vanneste pour ces propos à 3000 euros d'amende et 2000 euros de dommages et intérets à verser à Act-Up Paris, SOS-Homophobie et au Sneg. C'est cette condamnation que la Cour de cassation a invalidée.
Hier, on pouvait lire sur le site du député [7] : ‘Le 12 novembre, qui était aussi la Saint Christian, a été un jour béni. La Cour de Cassation vient enfin de dire le Droit. Un député a le droit dans notre pays de défendre une conception traditionnelle, et rationnelle, de la Famille et de l'anthropologie.’

‘La décision de la Cour de cassation ne doit pas inquiéter les seuls défenseurs des droits des LGBT. En mettant en avant, sans plus d'argument, une liberté d'expression inconditionnelle, elle permet d'injurier toutes les catégories de la population : la religion juive est inférieure à la religion catholique, les Noirs sont un danger pour la survie de l'humanité, les jeunes sont supérieurs aux vieux, les militantes des droits des femmes sont sectaires, les handicapés sont un danger pour la société, etc, etc. C'est pourquoi nous appelons aussi l'ensemble des militants qui luttent contre les discriminations et les stigmatisations, à condamner publiquement cette décision.’

Pour sa part, l'Inter-LGBT analyse :

‘Ainsi donc, il apparaît désormais que déclarer l'homosexualité inférieure à l'hétérosexualité ou, pire encore, qu'elle est une menace pour la survie de l'humanité relève de la liberté d'expression. Pour la Cour de cassation, dans un argumentaire étonnant pour une institution de la République, cela n'aura d'ailleurs eu pour effet que de heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, comme si la majorité des personnes hétérosexuelles n'avaient pas elles-mêmes été choquées par de tels propos.’

L'interassociative ‘regrette vivement qu'un élu puisse ainsi s'abriter derrière la liberté d'expression et s'en prévaloir en toute impunité pour dénigrer une partie de ses concitoyens, mis au ban de la société et désignés comme indignes de la communauté nationale. Elle le déplore et s'en inquiète.’

‘La décision survenue est scandaleuse car elle valide et banalise les propos injurieux et discriminatoires de Christian Vanneste’, a estimé, dans un communiqué, le Collectif contre l'homophobie [8] (CCH), basé à Montpellier.

‘Cet arrêt est un encouragement à l'injure et à la haine qui peut mettre à mal les fragiles acquis en faveur du respect des personnes homosexuelles’, a ajouté le Centre lesbien, gai, bi et trans (LGBT) de Paris-Ile-de-France [9], dans un texte distinct.

[10]Les propos du député ‘conduisent à mesurer la valeur des individus en fonction de leurs sexualités’ et ‘légitiment les coups portés sur les homosexuels’, a pour sa part estimé l'association Homosexualités et socialisme [11] (HES, proche du PS), dans un troisième communiqué.

Les associations estiment que la cour ne se serait pas prononcé de la même façon s'il s'était agi d'un autre type de discrimination. ‘Remplaçons les mots hétérosexuels et homosexuels par blancs et noirs, pouvons-nous imaginer un seul instant, la cour de Cassation rendre la même décision ? ’, interroge le Centre LGBT. ‘Cela témoigne encore une fois d'une hiérarchisation insupportable des discriminations’, estime le CCH.

Enfin, Tjenbé Rèd [12], association noire et métisse homosexuelle, estime qu'en ‘établissant une hiérarchie entre les haines, la Cour de cassation fait plus que donner un blanc-seing à M. Vanneste et aux homophobes de tout poil’. ‘Elle démontre que la loi de 2004 est une imposture.’

Cette association appelle à un rassemblement silencieux mercredi 19 novembre devant la Cour de cassation ‘pour rendre hommage aux victimes de l'homophobie’.

En partenariat avec :
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Photo : Christian Vanneste, député du Nord, auditionné au Sénat (DR)