Après s'être posé en victime, Bernard Tapie justifie l'arbitrage rendu en sa faveur dans l'affaire Adidas. Explications.

« Dans l'affaire Adidas, il y a une banque et deux cons. » Chacun aura reconnu le style inimitable de Bernard Tapie face aux trois arbitres qui ont tranché son sort. Le premier « con », c'est lui. Le second, c'est le repreneur du groupe sportif, Robert Louis-Dreyfus, qui aurait accepté de payer quatre milliards de francs une entreprise proposée deux fois moins cher. Cherchez l'erreur. Victorieux en droit, l'ex-« wonder boy » des années 80 à la mémoire courte sur ses accointances politiques. Effet boomerang : droite et gauche ne veulent plus lui faire de cadeau.

En juillet 1990, alors au faîte de sa gloire d'entrepreneur, Tapie rachète 78% d'Adidas pour près de 1,4 milliard de francs, intégralement financé par les banques et principalement le Crédit Lyonnais, entreprise publique. Deux ans plus tard, la société est dans une situation périlleuse. Ses banquiers allemands assurant son fonds de roulement menacent de lui couper les vivres, à moins de changer le management et d'effectuer une grosse augmentation de capital. Au même moment, les premiers remboursements du prêt du Lyonnais sont exigibles et l'homme d'affaires n'a pas de quoi les rembourser.

Entre temps, Bernard Tapie s'est véritablement lancé en politique : ministre de la Ville au printemps 1992, il revient au même poste à la fin de l'année, après un passage par la case justice. La gauche mitterrandienne voit en lui le sauveur de la débâcle annoncée aux législatives de 1993. Deux visions de l'affaire Adidas sont alors possibles :

• Celle de Tapie : voulant abandonner toutes ses activités business, il confie en décembre 1992 au Crédit Lyonnais un mandat pour vendre la société, valorisée à 2,7 milliards de francs. Affaire conclue le 12 février 1993, au prix indiqué. Mais la banque cache alors qu'elle fait partie, par le biais de sociétés off-shore, du consortium des acheteurs. Et surtout, elle signe une option d'achat valable jusqu'à fin 1994 avec Robert Louis-Dreyfus (RLD), pour 4,650 milliards de francs. L'option est exercée en décembre 1994. En novembre 1995, RLD introduit le groupe en bourse sur une valorisation de 11 milliards. Argument de Tapie : je me suis fait avoir par la banque et les acheteurs, qui ont bénéficié des mesures de restructuration que j'avais engagées. En clair, le prix réel de la vente ne correspond pas au prix souhaité par le vendeur.

• La vision du Crédit Lyonnais, à partir de la nomination de Jean Peyrelevade, fin 1993. La banque publique a obéi aux injonctions de l'Elysée qui, voulant soutenir un allié politique, a financé au-delà du raisonnable un groupe en faillite. Quitte à franchir la ligne jaune du droit. Tapie est un escroc, qui a masqué sa déroute financière. La justice l'a d'ailleurs mis en liquidation judiciaire, lui et ses sociétés en 1995. Il doit payer sa dette à l'Etat, qui a récupéré les actifs pourris de la banque au sein du Consortium de réalisation (CDR). Il faut laisser faire la justice, dont les dernières décisions, en 2005 et 2006, revenaient à mettre les compteurs à zéro et à le laisser sur la paille.

Après treize ans de procédure, les deux parties (CDR et Bernard Tapie) décident de recourir à un arbitrage, une procédure privée. Logique, estime l'avocat de Tapie, Maurice Lantourne.

D'après plusieurs sources connaissant à la fois le fond de l'affaire et les mœurs judiciaires, cette procédure d'arbitrage est « exceptionnelle ». D'abord, parce qu'elle exclut d'emblée le Crédit Lyonnais. Ensuite, parce que l'Etat n'a pas pour habitude de choisir cette justice privée dans les affaires franco-françaises. Enfin, parce que, comme l'a révélé Mediapart [1], les deux parties s'entendent au préalable sur plusieurs points dans le cadre d'une convention d'arbitrage :

• les deux camps s'engagent à respecter la décision, en se désistant des autres contentieux en cours, sur le plan pénal ou civil ;

• ils acceptent aussi de renoncer à la procédure d'appel, prévue depuis la décision de la Cour de Cassation de 2006 ;

• ils fixent un plafond à la demande d'indemnisation présentée par Bernard Tapie : 295 millions d'euros, plus les intérêts légaux et 50 millions d'euros pour le préjudice moral ;

• l'accord comporte aussi une clause de confidentialité, à respecter en toutes circonstances ;

• Il fixe d'emblée la rémunération des trois arbitres (l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, l'avocat Jean-Denis Bredin et l'ancien magistrat Pierre Estoup) à un million d'euros, payable par le CDR ;

• Enfin, il s'accorde pour statuer « en droit », dans les limites de l'arrêt de la Cour de Cassation de 2006.

Proposé en août 2007, l'arbitrage est accepté en octobre. Les deux audiences ont lieu les 4 et 5 juin 2008, l'accord est dévoilé le 11 juillet : il accorde 240 millions d'euros à Bernard Tapie, plus 45 millions d'euros au titre du préjudice. Soit un total de 285 millions d'euros, auxquels il faut ajouter les intérêts légaux. A comparer avec les chiffres avancés dans l'arrêt de la Cour d'appel de 2005 [2], dernière décision judiciaire sur le fond, qui lui accordait 135 millions d'euros, tout compris.

Pour lancer cette procédure, il fallait l'accord de l'Etablissement public de financement et de réalisation (EPFR), structure publique de contrôle du CDR. Y siègent trois fonctionnaires du ministère des Finances et deux élus, le député (Nouveau Centre) Charles de Courson et le sénateur (UMP) Roland du Luart. A l'automne 2007, les deux élus ne sont pas chaud. Selon un document dont nous avons pu prendre connaissance, ils expliquent au cours de deux réunions (le 18 septembre et le 10 octobre 2007) que le CDR aurait tout intérêt à jouer la montre judiciaire, compte tenu des dernières décisions judiciaires.

Question des élus de l'EPFR au président du CDR, Jean-François Rocchi : quelles sont les chances d'aboutir ? Réponse :

« C'est un pari dont il est difficile de savoir s'il s'avérera gagnant ou non. »

Plus tard, les trois représentants de l'Etat au sein de l'EPFR insistent pour que soit inscrit dans le procès verbal de réunion les ordres transmis par leur hiérarchie, la ministre de l'Economie Christine Lagarde :

« Ils ont instruction du ministre de se prononcer en faveur de cette solution. »

Instruction confirmée hier par Bercy, comme l'indique le Figaro [3]. A trois fonctionnaires contre deux élus, l'affaire est pliée. Les politiques obtiennent juste que le compromis soit encadré par une convention d'arbitrage. Elément aggravant pour la majorité : la précédente tentative de médiation, initiée en 2004 mais qui a échoué, a été appuyée par le ministre des Finances de l'époque… un certain Nicolas Sarkozy. Du coup, le PS -après avoir hésité quelques jours- s'est résolu à entonner l'air de la manœuvre élyséenne pour récompenser Tapie de son soutien [4] durant la campagne présidentielle.

L'éphémère ministre socialiste de la Ville a pu faire ses comptes. En 2005, la Cour d'appel chiffrait sa dette à plus de 200 millions d'euros :

« Le passif consolidé du Groupe TAPIE s'établit comme suit en euro : - créances sociales : 4 086 459
- créances fiscales : 37 065 912
- créances douanières : 1 035 896
- créances bancaires : 167 567 772
- créances diverses : 7 054 450

Total : 216 810 489 »

Avec 285 millions d'euros, plus les intérêts à définir, moins la dette fiscale, il pourrait donc conserver 20 à 22 millions d'euros. D'autres avancent le chiffre de 40, voire 100 millions d'euros, mais en réalité personne n'en sait rien. Interrogé par Le Monde [5], l'intéressé avance sa propre évaluation :

« Chacun aura la confirmation qu'il me restera moins de 20% de ce que la banque a gagné sur cette affaire et qu'au total, j'ai rapporté beaucoup plus d'argent au contribuable que je ne lui en ai coûté. »

C'est l'argument massif de Bernard Tapie : je coûte moins cher que ce je rapporte. Pour couper court aux critiques de « justice privée », de « scandale politique » et à l'offensive du Parti socialiste et de François Bayrou réclamant une commission d'enquête parlementaire, Maurice Lantourne réclame la publicité de l'arbitrage.

En septembre, tout ce petit monde aura l'occasion de se retrouver devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, où chacun pourra expliquer sa vérité. Face à l'opinion ?