Le gouvernement tente de faire signer d'ici au 10 juin par les fournisseurs d'accès internet (FAI), les opérateurs télécom et les prestataires (fournisseurs en ligne et éditeurs) une charte dite sur la « confiance en ligne ». Ce document issu du ministère de l'Intérieur, est, selon le site PCInpact.com qui en révèle le contenu, une « petite bombe » pour ces fournisseurs de tuyaux plus habitués à la neutralité de leur fonction.