Jean Arthuis a déterré un trésor caché : les artisans réclament une réforme, les géants du bâtiment font le gros dos.

Une fois n'est pas coutume, rendons hommage au Sénat et à son opiniâtre président de la commission des finances, le centriste Jean Arthuis. L'ancien expert comptable a plongé son nez dans les comptes des caisses de congés payés du BTP. Il a trouvé un trésor de 777 millions d'euros…

Le magot endormi du paritarisme

Il aura fallu quelques coups de semonce pour que l'Union des caisses de France (UCF) consente à lever le voile sur son fonctionnement. Après la longue enquête menée par Rue89 [1], puis la grogne des entreprises [2], voici que les parlementaires et le gouvernement s'intéressent à ce magot endormi du paritarisme. Ce qu'ils découvrent est étonnant.

Pour ceux qui ont raté les épisodes précédents, les caisses de congés payés du bâtiment gèrent l'argent des vacances des ouvriers du BTP depuis 1937. Le principe est simple : les employeurs versent à ces associations l'équivalent des congés payés (plus les congés intempéries et le risque accident du travail), qui est restitué au bout d'un an aux salariés des entreprises cotisantes.

Ce système pose plusieurs problèmes :

1. il coûte cher, car il prive la trésorerie des entreprises de l'argent des congés (20% de la masse salariale) pendant un an ;
2. il est peu fiable : les coûts de gestion des caisses varie de 15 à 75 euros par dossier, selon les régions ;
3. il alimente des dérives car les organisations patronales s'en servent pour prélever, parfois indûment, leurs cotisations ;
4. il est très opaque : nul ne connaissait jusqu'à maintenant l'état de leurs comptes.

Il y a un an, nous avions interrogé Claudine Metz, directrice de l'UCF, organisme qui coiffe les 31 caisses régionales et celle des travaux publics :

« Les cotisations, disait-elle, couvrent exactement le coût des congés payés, tel qu'ils sont payés par les caisses avec un certain nombre d'avantages, notamment une prime de vacances de 30%. » (Voir la vidéo)

Depuis, l'Union des caisses de France a placardisé Claudine Metz, remplacée par Pierre-Yves Tanguy, apparatchik du BTP, ex-secrétaire général de la Fédération française du bâtiment (FFB). Sa mission ? Faire le ménage, mais sans bruit. L'UCF a lancé en 2008 une procédure d'audit confié à KMPG.

« La gestion et la destination des excédents de résultat financier demeurent opaques »

A force de batailler, Jean Arthuis a pu obtenir quelques éléments de cet audit. Il les a présentés la semaine dernière à la commission des finances du Sénat. Rue89 s'est procuré le texte de cette intervention. Qu'y apprend-t-on ?

• Sur l'exercice 2007-2008, les caisses ont prélevé 6,09 milliards d'euros de cotisations et versé 6,01 milliards de congés payés.
• Les intempéries ont coûté 72 millions d'euros et le risque accident du travail 40 millions.
• Le niveau des « réserves » atteint 777 millions d'euros, dont 243 millions de « réserve statutaire » et 534 millions de « fonds disponibles ».
• Les placements financiers réalisés ont rapporté 134 millions d'intérêts, y compris dans quelques paradis fiscaux anglo-normands…
• Les caisses ont versé aux organisations patronales des cotisations, « facultatives » précise Jean Arthuis, à hauteur de 63,6 millions d'euros pour la FFB et 6,5 millions d'euros pour la Capeb.
• « Ces 32 caisses emploient 920 collaborateurs en équivalent temps plein et effectuent 4 millions de paiements par an auprès des 1,6 million de salariés répartis entre 210 000 entreprises, dont plus de 70% de moins de dix salariés. »

Dans sa présentation aux sénateurs, Jean Arthuis met en cause la « gestion et la destination des excédents de résultat financier [qui] demeurent opaques ». Tout comme le « patrimoine immobilier » qui n'est pas chiffré. L'absence de publicité des comptes, ajoute le représentant de la Mayenne, pose « le problème de la gouvernance des caisses et du déficit d'information auprès des employeurs et des salariés ».

Les caisses du BTP, une affaire UIMM bis ?

Dans ce constat accablant pour les patrons du BTP, véritables gestionnaires des caisses puisque les salariés n'y sont pas représentés, Jean Arthuis cite à deux reprises l'audit réalisé l'an dernier sur les caisses de congés payés :

• « Elles sont devenues inutiles, coûtent cher, sont génératrices de complexité, n'évoluent pas. »
• « L'hétérogénéité des pratiques au sein des caisses, l'indépendance recherchée par certaines d'entre-elles ainsi que l'insuffisance de coordination et de contrôle de la part de l'UCF ne permettent pas le fonctionnement de l'ensemble des caisses en véritable réseau. Cette situation génère un risque supplémentaire d'image d'inefficacité et constitue un frein à la transparence et à l'opportunité d'établir des comptes combinés au niveau du réseau. »

En clair, ce système particulièrement opaque est à réformer d'urgence. Commentaire lapidaire de Jean Arthuis :

« Il va falloir que la FFB, comme l'UIMM, revoie sa procédure de gouvernance. »

Le sénateur de la Mayenne ne prononce pas le terme de « caisse noire », mais il s'interroge sur la présence de « produits toxiques » dans les réserves de certaines caisses régionales qui, en plaçant leurs économies dans des « fonds de fonds » ou dans certains paradis fiscaux, vont sans doute perdre beaucoup de plumes :

« J'attends les comptes arrêtés au 31 mars 2009. »

Rififi chez les patrons : les petits râlent, les gros se taisent

Laurence Parisot, d'habitude si prompte à commenter les dérives du paritarisme, n'a jamais rien dit sur les caisses de congés payés du BTP. Il faut dire que la branche du bâtiment est, derrière l'UIMM, le second bailleur de fonds du Medef. Le président de la FFB occupe traditionnellement le poste de trésorier du Mouvement.

Ces derniers temps, Jean Lardin est plus prolixe. Le président de la Capeb a compris l'urgence de la réforme à mener, après avoir vu quelques documents résumant l'audit de KPMG :

« Je n'ai pas l'intime conviction que ce système soit clair, net et précis. Quand vous avez une mine d'or comme ça, il faudrait être fou pour noyer les galeries ! »

La mine d'or, c'est une série davantages qui fait vivre les organisations patronales depuis des décennies. Pour Jean Lardin, personne n'a intérêt à remettre en cause cette vache à lait :

• « Les caisses de congés payés ont financé les locaux de la FFB et maintenant, elle les loue aux caisses. »
• « L'essentiel des partis politiques étaient financés par des activités liées aux grands secteurs de notre pays : la grande distribution, le bâtiment… »
• « La Fédération nationale des travaux publics a sa propre caisse et l'audit n'en dit rien. Comment fait Bouygues par exemple ? Je n'en sais rien. »

Sur les cotisations patronales un peu trop facilement perçues, le président de la Capeb propose de certifier la procédure par un document où l'entreprise est clairement informé qu'elle cotise à l'une ou l'autre des organisations (FFB ou Capeb). Quant à l'UCF, elle est toujours aussi peu loquace :

« L'Union des caisses de France ne souhaite pas commenter l'actualité du réseau. »

Photo : « Chantier interdit au public » (Mzelle Biscotte/Flickr).