Pour ou contre l’intégration des œuvres d’art dans l’ISF

Dessin de Chimulus

Actuellement, les personnes assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne déclarent pas la valeur de leurs œuvres d’art. Ce sont les socialistes qui, en créant cet impôt en 1982, ont décidé de ne pas inclure l’art dans son assiette, pour éviter que les œuvres ne partent à l’étranger.

Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale entendent supprimer cette exonération. Un amendement a été adopté en ce sens, soutenu en commission par une partie de l’UMP et par la gauche.

Le gouvernement ne l’entend pas de cette oreille et fait tout pour que cet amendement soit torpillé. Mardi, le Premier ministre François Fillon a demandé au député UMP Marc Le Fur, vice président de l’Assemblée nationale et auteur de l’amendement, de le retirer. Ce dernier a refusé, mais l’abandon se profile. Selon Nicolas Sarkozy, cet initiative est une « stupidité “.

Pour l’intégration des oeuvres d’art dans l’ISF

• Il s’agit d’une ‘niche’ contraire à la justice fiscale, une de plus. Il n’y a aucune raison de faire un tel cadeau aux gens fortunés.

• Les possesseurs de ces tableaux sont souvent des spéculateurs : les vrais passionnés d’art sont moins nombreux qu’on ne le pense.

• Que les œuvres filent à l’étranger est un risque qui a peu de conséquences concrètes : personne ne les voit de toute façon (à part leur propriétaires).

Contre l’intégration

• Un tel amendement, selon François Fillon, serait ‘un coup dur pour le marché de l’art français’. Le ministre de la culture Frédéric Mitterrand évoque même la perspective d’un ‘effondrement’ de ce marché, au profit de Londres, Tokyo ou New York.

• Les agents du fisc n’auraient aucun moyen d’évaluer des tableaux ou autres œuvres détenus par les contribuables. Ils ne peuvent entrer dans les domiciles des ménages et les œuvres sont très difficiles à estimer tant qu’elles ne sont pas vendues.

• Le dispositif profite in fine aux musées publics juge François Baroin, ministre du budget : ‘90% des collections publiques aujourd’hui s’enrichissent par des donations à l’Etat de particuliers, des dations, et nous avons besoin d’un dispositif important de protection des biens culturels’.

• Les gros acheteurs ont déjà logé leurs collections dans d’autres pays. Seuls les amoureux de l’art seraient frappés.

• De nombreux ménages aux revenus moyens se retrouveraient assujettis à l’ISF parce qu’ils ont hérité d’un tableau de famille.

• Cela ne rapporterait presque rien au budget.