
Récidive : éviter le mélange des genres
Il était une fois une jolie petite loi sur la récidive qui venait de naître. Les fées lui prédisaient le plus beau des destins. Las, cinq jours à peine après sa naissance, un vilain ogre vint rappeler à ses heureux parents, Nicolas et Rachida, que le monde réel est moins fabuleux que celui d'Amélie Poulain. L'heureuse naissance n'annonçait donc pas un avenir radieux…
On ne peut pas, j'en conviens, conclure aussi vite que la loi sur les peines planchers est un échec. J'observe simplement que sa toute récente promulgation n'a pas dissuadé Francis Evrard, un mois après sa sortie de prison, de recommencer ce pourquoi il avait déjà été condamné trois fois. N'y a-t-il pas eu une erreur d'écriture dans le scénario législatif, puisque le durcissement des textes était censé dissuader les récidivistes de récidiver ?
Punir n'est pas prévenir : le mélange des genres est dangereux
Mon sentiment sur cette loi est mitigé. Je ne suis pas choqué que l'on aggrave le sort des récidivistes, ce qui n'est qu'une façon de personnaliser la peine en tenant compte notamment du passé pénal d'un individu. Et j'ai déjà dit dans ces colonnes que, dans une démocratie, il appartenait au Parlement, s'il le souhaite, de fixer aux juges les normes de référence des punitions qu'il estime devoir être prononcées. Le mélange des genres, en revanche, me paraît une illusion grosse de dangers. Punir n'est pas prévenir. Or, on a pris depuis trop longtemps l'habitude de les confondre.
Je voudrais, puisque je manifeste des réserves sur l'effet dissuasif de la sévérité pénale, marquer les mêmes préventions à l'égard des mesures de traitement et de surveillance judiciaires, louées dans un beau concert unanime.
L'affaire du petit Enis montre en effet deux choses. Non seulement les dispositifs post-pénaux de surveillance des récidivistes supposent de lourds moyens et des modes de contrôle qui n'existent pas et qui seront de toute façon toujours insuffisants, mais aussi et surtout ils ne peuvent empêcher, quoi qu'on en dise, la récidive qu'ils sont censés prévenir.
Des mesures prophylactiques et des traitements
Ces dispositifs reposent sur deux sortes de prise en charge différentes. Les unes sont des mesures prophylactiques, comme l'interdiction d'entrer en contact avec des mineurs. Elles sont destinées à éviter que ne se présente une situation dangereuse, créée par exemple par la rencontre d'un individu dangereux avec une cible vulnérable.
Encore faut-il que les mesures de sûreté, comme disent les juristes, soient effectives pour être pertinentes, sans quoi elles ne sont que des tigres de papier (comme le rappelait avec délicatesse le vice-procureur de Rouen : on ne peut pas mettre un policier derrière chaque condamné qui a purgé sa peine).
Les autres prises en charge peuvent relever de véritables traitements médicaux ou chimiques, essentiellement dans le cas de délinquances de comportement comme celles des alcooliques, des toxicomanes ou des délinquants sexuels.
Mais ces traitements n'ont de signification que si une pathologie claire et précise est identifiée, s'il existe des thérapies dont l'efficacité est attestée et si le patient (qui ne doit plus alors être vu sous l'angle du criminel) souhaite sincèrement se faire soigner et accepte les traitements en connaissance de cause (et non, par exemple, dans l'espoir d'obtenir une libération conditionnelle).
Un violeur n'est pas toujours un pervers
Ainsi, la réponse médicale est également un leurre si on l'envisage à son tour comme une mesure de prophylaxie sociale. D'une part, parce qu'il y a des actes qui ne relèvent d'aucune pathologie, mais seulement d'un comportement inadapté, faute, chez le sujet, de structures psychiques, morales ou sociales capables de faire jouer les mécanismes de contrôle de soi et de ses pulsions imposés par les règles qui ont cours dans une société donnée. Un violeur n'est pas toujours un pervers. A quoi peut-il alors servir de le » soigner » pour traiter une déviance qui n'existe pas ?
D'autre part, même si une pathologie du comportement sexuel peut être identifiée clairement (ce qui reste largement douteux), la thérapie ne pourrait apporter de réponse fiable en termes de protection sociale. Non seulement en effet il n'existe pas de savoir médical qui puisse le garantir, même quand une affection connue est repérée, mais surtout la » guérison » (si le mot a ici un sens) n'est jamais, au mieux, qu'une éventualité, jamais une certitude.
Les expériences canadiennes souvent invoquées méritent d'être évaluées avec une prudence qui est rappelée par leurs promoteurs (dans l'étude de 1996 citée par Florent Daudens, l'auteur, Kelly Blanchette, disait elle-même : » …il est clair que la réponse à la question : « Le traitement des délinquants sexuels est-il efficace ? “ ne peut être que la suivante : ‘Nous ne sommes pas encore sûrs.'’ Et depuis 1996, aucune nouvelle certitude n'est intervenue), mais qui est chez nous vite oubliée et hélas toujours absente des discussions de café du commerce qui tiennent lieu de pensée et de discours politiques.
Aucune prédiction n'est possible sur le risque de récidive
L'illusion scientifique consiste à croire que, parce que les traitements des délinquants sont mis entre les mains de médecins ou d'experts, ils garantissent d'une part l'existence d'un savoir et de techniques éprouvés, d'autre part un résultat en termes de ” guérison » .
Rien n'est plus faux : les méthodes de soin mises en œuvre dans le traitement des déviances du comportement sont tout sauf scientifiques et aucun thérapeute sérieux ne pourra jamais faire aucune prédiction sur le risque de récidive d'un patient.
Assujettir le traitement d'une déviance sexuelle à la punition de l'acte déviant (en clair réduire la peine au profit des soins ou profiter de la peine pour imposer des soins) est donc un fantasme certes rassurant, mais éminemment dangereux puisqu'il n'apporte qu'une sécurité chimérique.
Cela ne veut pas dire qu'aucune amélioration du comportement des délinquants et criminels sexuels ne soit possible, mais qu'elle devrait rester exclusivement la préoccupation des thérapeutes, qui seraient bien inspirés de rester modestes dans leurs pronostics. Ceux qui se répandent aujourd'hui dans les médias, pour promouvoir les offres de service de leur profession en promettant monts et merveilles, devraient se souvenir des dures leçons d'Outreau qui paraissent déjà toutes oubliées.
Pourquoi prévenir la seconde infraction plutôt que la première ?
Je m'attends au torrent de critiques que vont susciter mes propos : la société a besoin de se protéger et je ne propose rien. Certes. Encore faudrait-il que la solution médicale, que l'on veut maintenant nous servir juste après la réponse répressive, soit autre chose qu'un trompe-l'œil de même nature. J'en veux pour seule preuve le sophisme sur lequel elle repose. L'obsession porte en effet sur la récidive. Or, comme l'aurait dit M. de La Palisse, on n'est récidiviste que lorsqu'on récidive. En d'autres mots, il faut avoir déjà commis le même délit ou le même crime auparavant pour pouvoir être considéré comme récidiviste.
J'attends que l'on m'explique par conséquent pourquoi il est plus important de prévenir la seconde infraction que la première, et pourquoi la victime d'un récidiviste mérite plus d'attention et de commisération que celle d'un primo-délinquant. N'est-ce pas simplement parce que l'on se résout, sans vouloir évidemment l'avouer, à ne pas savoir détecter les individus dangereux et que nous acceptons ainsi de sacrifier la première victime au nom de celles qui vont suivre ? Mais si l'on ne sait pas comment déceler l'état dangereux d'un individu, quelle est cette science qui prétend pouvoir y mettre un terme et affirmer doctement quand celui-ci a cessé, ou non ?
L'obsession de la récidive, fille de nouvelles peurs collectives
Un mot pour finir (provisoirement). Le président de la République a annoncé la création d'hôpitaux » fermés » où seraient gardés les délinquants sexuels dangereux après l'exécution de leur peine, et tant que leur dangerosité serait encore à craindre. N'est-ce pas finalement l'aboutissement logique de nos peurs collectives, que M. Sarkozy n'a fait que traduire en termes politiques ?
Depuis la fin des Trente Glorieuses et l'effondrement du soviétisme, l'apparition d'une société mondialisée a déplacé l'origine des menaces. Elles ne sont plus visibles, précises et extérieures. Elles sont devenues invisibles, diffuses et internes à la société mondiale décloisonnée dans laquelle nous baignons désormais. Ces menaces sont inexpugnables pour diverses raisons, mais aussi pour celle-ci : elles restent nécessaires pour identifier le sens de l'action politique.
Autrement dit, nous avons tous, inconsciemment, besoin de donner à nos peurs de nouveaux visages. Désigner quelques figures horribles comme le récidiviste, le poseur de bombes ou le violeur d'enfants nous permet ainsi d'en limiter au moins le nombre et d'échelonner la gravité des dangers qui nous cernent.
Le récidiviste, comme le terroriste ou le pédophile, a cette fonction inconsciente de nous rassurer dans nos craintes en légitimant l'existence et l'action de nos dirigeants : on a déjà moins peur quand la menace est connue, ou qu'on croit qu'elle l'est et qu'on peut se fier aux dirigeants politiques pour nous en protéger…
En fin de compte, la paranoïa collective autour de ces nouvelles figures du mal, dont le récidiviste constitue la catégorie fourre-tout, a un effet cathartique. Et ce qui compte, n'est-ce pas simplement que nous puissions continuer de savoir pourquoi nous avons peur, et pourquoi nous avons besoin que nos dirigeants nous protègent, au moins dans nos rêves ?

A lire :
Récidive des pédophiles : le Canada a choisi la prévention
Un point sur le suivi et les traitements des délinquants sexuels.
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De Ehim
ehim.over-blog.com | 19H44 | 22/08/2007 |
On peut s'attendre à ce genre de dérive quand l'exécutif prend le pas sur le législatif dans tous les domaines.
Le politique s'en voit réduite à faire primer la réaction au coup par coup au détriment de la réflexion, à faire du spectacle (pardon, de la communication) au lieu d'anticiper, bref, à servir la gloire personnelle de chaque membre de l'exécutif et réduire la Parlement à une chambre d'enregistrement.
Résultat, une fuite en avant qui consiste à faire voter des lois sans prendre la peine d'examiner le contenu de celles qui existent déjà et de s'assurer qu'elles s'appliquent dans toutes leurs dimensions.
Beaucoup de vent et beaucoup de bruit pour rien, ou presque, si ce n'est de faire monter sa cote dans les sondages d'opinion.
http://ehim.over-blog.com
De
19H48 | 22/08/2007 |
j'ai déjà participé au deux précédent debat sur les pédophiles en livrant entre autre une contribution particulièrement longue sur mes expériences de thérapeute ; je ne recommencerai donc pas. Je voulais juste saluer cet article qui me paraît aller dans le même sens que ce que je peux dire sur ce sujet.
je me suis aussi aperçu que j'ai omis de signer ce que j'ai écrit ce qui n'est pas très élégant. Je signe donc cette réaction et ceux qui ont lu les précédentes participation en reconnaîtront peut être la description.
Jean Sibeud
De caro
délinquante avérée | 20H24 | 22/08/2007 |
Avant de pondre sa fameuse loi sur la « prévention de la délinquance », Sarkozy avait demandé quelques études, notamment au fameux Battisti qui a prouvé que tout était inscrit avant les 3 ans. Bref, les délinquants dès le berceau.
Est-ce à dire que la délinquance est inscrite dans les gènes ? Si la réponse est OUI, alors, effectivement, pas la peine de prévenir, pas la peine d'essayer de soigner, c'est l'enfermement à vie.
A mon avis, on retrouve cette notion dans la loi sur la récidive, surtout en ce qui concerne les crimes de pédophilie : on enferme d'abord en prison (sans soins médicaux), puis dans des hôpitaux spéciaux. Pourquoi dépenser de l'argent en soins, puisque le crime est inscrit dans les gènes ?
On est en train de retourner dans une période dramatiquement obscurantiste, déterministe dans le plus mauvais sens du terme. Bref, la pré-histoire.
à caro
De caro
délinquante avérée | 20H34 | 22/08/2007 |
Désolée, dans ma précipitation, j'ai commis une erreur funeste. Rendons à César ce qui est à César : l'auteur du fameux rapport est donc BENISTI (et pas Battisti)
à caro
De
09H37 | 23/08/2007 |
Z'avez raison, pas la peine de lui mettre en plus ça sur le dos, à Battisti ; il a déjà bien assez à faire avec le reste !
: -)
De
00H14 | 23/08/2007 |
Votre propos frise l'incohérence.
Vous nous informez (et vous êtes forcément bien informé), que la répression, la condamnation potentielle d'actes délictueux n'entrave en rien la survenue de l'acte en question. Soit.
La condamnation pénale de ces actes ne prémunit pas plus contre la récidive. Soit.
Alors pourquoi appliquez vous des lois, prononcez vous des peines, qui finalement ne changent pas grand chose aux choses ?
Vous n'êtes visiblement pas convaincu de faire oeuvre utile dans notre société ! Et comme vous connaissez votre sujet…Je partage vos doutes !
Et voilà que très vite, après avoir abordé le thème de la prise en charge « médicale » des récidivistes vous devenez absurdement lyrique :
« J'attends que l'on m'explique par conséquent pourquoi il est plus important de prévenir la seconde infraction que la première, et pourquoi la victime d'un récidiviste mérite plus d'attention et de commisération que celle d'un primo-délinquant. N'est-ce pas simplement parce que l'on se résout, sans vouloir évidemment l'avouer, à ne pas savoir détecter les individus dangereux et que nous acceptons ainsi de sacrifier la première victime au nom de celles qui vont suivre ? “
Un ‘médecin’, peut éventuellement évaluer la dangerosité potentielle d'un individu (pour peu que cet individu croise son chemin) et mettre en oeuvre des actions préventives. Le résultat n'est pas garanti, mais parfois ça marche : seulement personne ne peut quantifier le nombre de fois où une prise en charge adaptée a permis d'éviter ‘le pire puisque ce pire n'est pas advenu !
Un homme de loi’ ne peut déterminer l'impact préventif des lois qui condamnent et posent la peine quelle qu'elle soit.
Un homme de loi ne peut évaluer la dangerosité d'un individu qu'une fois le crime accompli ! Et éventuellement, c'est lui qui condamne peu et sacrifie la première victime, qui condamne plus lourdement si deuxième victime il y a.
Un ‘médecin’, s'il n'a pu empêcher le premier crime, pourra éventuellement, faire en sorte que le second ne survienne pas, si les moyens d'intervenir lui sont donnés. Et là, le pire n'étant pas advenu une seconde fois, son travail est évaluable quantitativement et qualitativement.
Le travail d'un homme de loi…c'est de faire appliquer le loi : c'est quantifiable (le nombre de fois où la juste peine, a été justement prononcée), mais en terme de ‘qualité’ (d'effet sur la récidive), la peine est rarement qualifiable (‘bonne’, ‘mauvaise’ ? ).
(j'espère avoir été claire)
Je crois, si j'en juge par votre conclusion, que vous avez trop lu, où que l'on vous a trop parlé de Freud : l'Inconscient, comme l'existence Dieu, est irréfutable, autrement dit il est impossible de démontrer qu'il n'existe pas ,il est tout aussi évident que son existence n'est pas ‘prouvable’.
Je crois que vous devriez réféchir, en tant qu'homme de loi, à l'effectivité de phénomènes psychiques, qui jamais n'ont été, et jamais ne pourront être prouvés.
Vous devriez réfléchir à l'efficacité, a priori et a fortiori, des méthodes (Canadiennes par exemple) qui Parfois marchent et s'inscrivent dans une démarche plus…dynamique, que celle qui consiste en l'application d'un code pénal auquel vous vous conformez (ou pas) en souhaitant (juste) très fort que votre condamné ne récidivera pas.
Ena
De
00H44 | 23/08/2007 |
Cher Ena, traqueur autoproclamé d'incohérences, sachez que la vocation première d'une sanction pénale n'est pas de « changer » le futur mais de sanctionner un comportement passé. C'est la différence entre la justice et le contrôle social des individus, entre un Etat de droit et un totalitarisme, même « soft ». L'application du code pénal et le prononcé d'une peine n'ont donc pas à être « efficaces » ou « dynamiques » pour l'avenir par ce que l'une et l'autre ne sont pas là pour cela.
Peut-être faudrait-il cesser de faire croire aux français que les tribunaux sont des centres de soins, que les récidivistes des malades curables, et qu'une société 100% sûre est possible.
Mais tout cela demanderait un peu de courage politique et ferait trop de peine au bon peuple.
De Servais-Jean 4591
alpha-béta | 02H25 | 23/08/2007 |
Je suis toujours heureux de lire un exposé de J de Maillard. Sa compréhension demande toutefois quelques notions de droit et peut-être aussi de médecine psy.
La dernière phrase du post de 01h44 aurait dùe être écrite par l'auteur de l'article.
J'y lis non pas de l'amertume, mais une fatalité concernant l'être humain. C'est un peu Voltairien
Je serai un peu plus prudent sur l'incurabilité de certaines maladies psychiques, car bien qu'incurables certaines maladies peuvent être stabilisées, paranoïa ou autres psychoses.
En écrivant incurabilité on ferme définitivement la porte à tout espoir. Alors qu'il y en a un peu.
à Servais-Jean
De Jean de Maillard
(auteur)
Magistrat | 09H59 | 23/08/2007 |
Non seulement j'aurais pu écrire la dernière phrase de CA 01h44, mais j'aurais volontiers écrit la totalité de sa réponse. Je comprends le trouble d'Ena, car nous ne sommes pas capables, en France, d'avoir d'autre position (à fondement d'ailleurs idéologique) que pour ou contre la répression. Et ceux qui sont contre, se rangent automatiquement du côté des « préventistes » partisans de lutter contre la délinquance par des dispositifs socio-éducatifs. La vieille rengaine des gentils contre les méchants, dans laquelle il n'y a pas de place pour celui qui ne veut pas choisir.
Or, ce que je conteste fondamentalement, c'est cette opposition. A cet égard, ma position est très simple, même si elle est difficile à admettre : je considère, comme Durkheim (demeuré hélas sans descendance directe dans la sociologie française), que la sanction pénale ne sert à rien, sinon, comme il le disait dans le style de son époque, pour que « les honnêtes gens » sachent eux-mêmes pourquoi ils ne commettent pas de délits ou de crimes. Et c'est tout. Comme le disait encore Durkheim il y a un siècle, si on veut être utilitariste jusqu'au bout, il faudra enfermer à vie le voleur récidiviste, même s'il ne vole que des pommes… Prémonitoire, non ?
Mais de nos jours plus que jamais, d'où le « lyrisme » de mes derniers propos, nous vivons dans un monde que nous n'appréhendons plus que sous l'angle des menaces, c'est-à-dire de ce qui divise la communauté, et non plus sous l'angle de la solidarité (ce qui l'unit). C'est le paradoxe de la mondialisation : tandis que le spectre de la guerre, pour les pays du Nord, s'est pour longtemps au moins éloigné de leur territoire, ils n'ont jamais été aussi inquiets. De quoi ? Eh bien, précisément, de ce qu'ils cherchent à définir (terroristes, récidivistes, prédateurs sexuels, mafieux…), car les nouvelles menaces sont invisibles et que rien n'est pire que d'avoir peur du noir. Cela ne veut pas dire que les « menaces » qui nous cernent n'existent pas. Mais que nous construisons, autour d'une situation que Durkheim aurait peut-être appelée « anomique », les figures répulsives qui vont nous servir à cristalliser nos peurs collectives, pour refaire autour d'elles le lien social qui s'effiloche. Je suis donc bien moins freudien que lacanien (tout ceci se passe dans l'inconscient et l'imaginaire collectif)et girardien. Il y a, dans cette chasse au récidiviste, quelque chose comme la recherche du bouc-émissaire : comme le disait cependant Girard, faire de quelqu'un un bouc-émissaire ne veut pas dire qu'il n'a pas fait ce qu'on lui reproche, mais qu'il est nécessaire à la collectivité qui le rejette de le désigner comme la cause du délitement social contre lequel la société se reforme.
Je critique donc tout autant les préventistes que les répressifs car ils sont obligés, pour faire croire à la supériorité de leur thèse, de donner à la prévention une capacité qu'elle ne possède pas, en inventant une efficacité qui n'existe que dans leurs fantasmes. Et l'on entretien une illusion complète autour des capacités de la médecine qui me paraît typiquement française (les Canadiens qu'on nous cite en exemple sont beaucoup plus prudents et plus partagés). Cela veut-il dire qu'il existe des « incurables » ? Mais je n'en sais rien et personne ne le sait. Ce que je sais simplement, c'est que les « déviances » comportementales (sexuelles au premier chef) ne relèvent pas d'une maladie, mais de structures de personnalité ou de conditions sociales (en fait souvent les deux) et qu'on ne change pas une personnalité surtout quand les conditions sociales ne changent pas, tout au plus et au mieux peut-on en neutraliser, quand tout va bien, les tendances perverses et la dangerosité intrinsèque. Or, si vous lisez bien ce qui se dit actuellement sur le traitement des récidivistes, c'est qu'on attend d'une surmédicalisation de leur prise en charge la solution à tous les problèmes (le fameux « plus jamais ça »). L'hôpital fermé annoncé ces jours-ci n'est que l'ultime avatar de cette utopie.
Ce que j'interroge par conséquent, non en juriste mais en penseur libre ayant quelque pratique, c'est la manière dont on crée un mythe autour des réalités, non pour faire face à ces réalités, mais pour les sublimer et désamorcer les risques d'explosion sociale que provoque le vide sociétal dans lequel le monde global, présent dans tous nos actes quotidiens, nous plonge. C'est pourquoi, en tant que juge, la répression des délinquants et des récidivistes ne me gêne pas, mais qu'en tant citoyen-qui cherche-à-comprendre, je suis obligé de dénoncer les illusions par lesquelles nous cherchons tous à croire, partisans de la répression comme de la prévention, qu'il existe des solutions simples à des problèmes aussi compliqués que la nature humaine.
De
15H45 | 23/08/2007 |
Je dois avouer (et je le fais sans peine)…que vous n'avez pas tort. : )
ena
De
09H45 | 23/08/2007 |
Ena, vous n'avez guère été clair(e) en dépit de vos souhaits.
Et énoncez quelques contre-vérités. Vous dites notamment « Un “homme de loi” ne peut déterminer l'impact préventif des lois qui condamnent et posent la peine quelle qu'elle soit. » A quoi servent alors les statistiques sur la criminalité ? Si une loi a un « bon » effet préventif, l'on devrait pouvoir en mesurer l'effet sur les chiffres de la criminalité, non ?
Pour le reste, je ne comprends rien à votre charabia sur Freud, l'inconscient, dieu et je ne sais quoi d'autre encore. Sans doute suis-je bête, mais je ne vois pas le rapport avec tout ce qui précède…
Otto Naumme
De ena22
00H09 | 24/08/2007 |
Ce n'est pas très gentil de confirmer aussi respectueusement mes doutes quant à la limpidité de ma réaction (mais bon, vous avez un pseudo rigolo, vous savez faire des jeux de mots…donc j'avale ma peine , et j'vous fait -quand même-un bisou) !
Je voulais juste dire, que pondre une loi sur la récidive en arguant du fait que cette loi existant, les « gens » y réfléchiraient à 2 fois avant de (re)commettre un délit, me semblait être une approche très limitée par rapport à celle qui consiste à doter nos sociétés de moyens qui permettent que le crime ne soit pas, fatalement commis.
Mon charabia Freudien faisait écho aux termes employés par J.De Faillard, à ses mots qui révélaient puissement l'idée qu'il se faisait de la (im)possible récupérabilité de l'individu déviant : on « est » dans la perversion (ou dans la névrose, ou dans la psychose) et c'est plus ou moins socialement dangereux…Mais on « est » comme ça, et rien n'y changera rien.
Pour ne pas vous rassurer, le Sarkoziste « j'incline à croire(à penser ? ) que l'on nait pédophile », même s'il emprunte au génétisme ambiant, est très-très proche de cette conception ! Bref pour résumer : on « est » ou « nait » comme ça, et (forcément) on ne changera pas. Alors la prévention, le prise en charge…ça ne sert à rien.
Mon charabia, répondait aux positions d'un « homme de loi » qui (normalement) fonde son jugement sur les preuves qui lui sont apportées, et qui , néanmoins, adhère à une théorie du « fonctionnement » de l'individu, qui n'a jamais été (et pire) ne pourra jamais être prouvée.
Tout ça pour dire que le discours de J.De Maillard, n'est (sans doutes) pas incohérent, mais bon… il est paradoxal.
Je suis une utopiste, et je suis convaincue, que nos determinismes génético-psycho-sociaux, ne sont JAMAIS déterminants et (du point de vue des autres) irrécupérables.
Je suis convaincue que l'homme de loi, le travailleur social,le médecin, n'ont pas à intervenir chacun de leur côté, mais ont tout intérêt à collaborrer et à articuler leurs savoirs, de sorte que la déviance-anomique d'un Sujet ne devienne pas son lot quotidien, et celui de ses victimes.
Je suis une utopiste, je pense que quel que soit le système, quelles que soient les lois, nous sommes à même, en tant qu'individu, d'agir et de faire en sorte que (ne serait-ce que pour une personne)…les temps changent !
(je ne suis pas sûre d'avoir été claire) : ))
De Jean de Maillard (auteur)
Magistrat | 08H47 | 24/08/2007 |
Chère Ena,
Je n'ai jamais dit que les gens étaient prédestinés ou irrécupérables, mais que les sanctionner en fonction de ce qu'un juge peut penser de leur « récupérabilité » ne me paraît pas, mais pas du tout, le rôle du juge. Que nous tenions compte de ce qu'ils sont et de ce que nous pensons (avec une approche très modeste, qui manque bien de nos jours) qu'ils pourraient devenir, je veux bien. Mais que l'on imagine que la sanction est porteuse de la solution à des problèmes de comportement, je m'en effraie (je crois à la liberté de l'être humain et je crains cette prise de contrôle des consciences) et je sais que, dans la pratique, c'est une pure illusion. Mais qu'elle est confortable…
Pour le reste, vous revendiquez votre utopisme. Notre différence est que j'essaie, en tant que juge et que citoyen, de ne pas me laisser aveugler ni par les utopies, ni par les discours stéréotypés trop commodes. L'utopie est certes une belle chose, mais vue de loin. En tout cas, à mon avis…
à Jean de Maillard
De
23H45 | 24/08/2007 |
Vous ne m'avez pas bien lue, je ne suis pas une utopiste-utopiste, je suis une utopiste-pragmatique, je ne vois jamais loin, je ne me préoccupe que de ce qui se passe ici et maintenant, parce que c'est dans cet instant où l'on se doit d'agir, que l'avenir se dessine. Je crois en l'effet papillon (pour le meilleur et pour le pire).
Les belles phrases et les belles idées (même si je peux m'en repaître), ne me feront jamais d'effet et m'influencent peu, si elles ne sont potentiellement génératrices d'actes super concrets.
Enfin bref…
J'aimerai avoir votre avis sur la nouvelle idée qu'a eue notre président : « faire que les dingues soient pénalement responsables de leurs actes, pour que les familles des victimes fassent leur deuil ».
De le_lyonnais
08H09 | 23/08/2007 |
j'ai lu dans le midi libre demardi dernier un commentaire juridique très intéressant de l'ancien garde de sceaux Pascal Clément, qui n'est un dangereux intellectuel gauchiste, s'inquiétant de l'inconstitutionnalité des propositions de sarko-dati. Qu'importe il s'agit de flatter l'émotion du bon peuple à bon compte.
De
09H34 | 23/08/2007 |
Monsieur de Maillard, votre intervention est très intéressante et comporte de nombreux points auxquels je souscris. Et, malheureusement, je me sens comme vous incapable de proposer LA réponse aux questions posées.
Cela dit, vous abordez un point qui me fait frémir lorsque vous dites « Mais si l'on ne sait pas comment déceler l'état dangereux d'un individu (…) ». Pris au pied de la lettre, l'on pourrait penser (je soupçonne que ce n'est pas le cas) que vous souhaiteriez que l'on puisse, donc, « anticiper » l'état dangereux d'un individu. Une idée qui me fait franchement peur. Bien sûr, dans un monde idéal, il serait parfait que l'on puisse savoir à l'avance que quelqu'un veut commettre un délit : l'on pourrait l'en empêcher avant qu'il ne soit commis. C'est d'ailleurs le propos d'un film de SF, Minority Report si je ne me trompe. Où il est par ailleurs démontré que cela n'empêche malgré tout pas certains délits d'être commis…
Mais ce qui me fait peur, surtout, c'est la manière dont cette « ambition » pourrait être détournée, les amalgames qui peuvent être faits. L'on sait tous que « les gitans sont des voleurs » et, depuis la dernière campagne présidentielle, qu'il peut y avoir « des explications génétiques à certains comportements délictuels » (désolé si la phrase n'est pas exacte…). Entre généralisation débilitante (les « gitans ») et non-sens scientifique (la « génétique »), l'on peut en arriver au nom de la « prévention du crime » à une situation parfaitement absurde où l'on risque d'être mis en prison (ou hors d'état de « nuire ») sous prétexte d'appartenance à une communauté ou de « profil génétique ».
En poussant encore plus loin le raisonnement, on peut en arriver à une situation pas très loin de ressembler à celle que connaît l'Inde avec son système de castes et tout particulièrement ses « intouchables ». Intouchable tu nais, intouchable tu resteras toute ta vie, ta descendance y compris. C'est pas de la génétique, mais c'est pas si loin, non ? Et les « potentiels criminels » que l'on saura « détecter génétiquement » pourraient un de ces jours se retrouver dans une situation aussi peu enviable que ces intouchables, « méchants » qu'ils sont.
Pour en revenir à la situation actuelle, l'on surfe une fois de plus sur le pathos, l'émotionnel, l'actualité… Bien sûr, il faut qu'il y ait punition, bien sûr également, il faut tout mettre en oeuvre pour éviter les récidives (pas seulement sous l'angle de la répression, vous mettez parfaitement le doigt sur les limites de la chose). Bien sûr toujours, les traitements psychiatriques ou médicaux (au sens plus large du terme) ne sont pas forcément une panacée pour le traitement des délinquants sexuels (qui, vous le soulignez à très juste titre, ne sont pas tous des pervers, parfois simplement des pauvres types ayant « pété un câble » ; mais qui méritent la même punition, entendons-nous bien). Mais l'enfermement à vie dans un « hopital spécialisé », voilà qui me semble complètement hors de propos (sans même parler du caractère totalement illégal de la chose, notamment par rapport au droit européen, si je ne me trompe).
Si l'on veut « exploiter » la vague émotionnelle actuelle liée au drame subi par cet enfant, il me semble que, plutôt que d'annoncer une énième loi aussi creuse que démagogique, il serait bon d'initier une cellule de réflexion associant tous les intervenants compétents dans ce domaine afin qu'en sortent, peut-être, des initiatives qui contribueraient à faire chuter le nombre de crimes sexuels et de récidives de ceux-ci (tout en sachant que l'on n'arrivera malheureusement jamais au « zéro crime » ni au « zéro récidive »…).
Otto Naumme (qui aimerait bien avoir plus de solutions à proposer…)
De Jean de Maillard (auteur)
Magistrat | 11H22 | 23/08/2007 |
Cher Otto Naumme,
Je vous rassure tout de suite. Quand je dis qu'on ne sait pas déceler un état dangereux (de façon scientifique, bien sûr), je ne porte aucun jugement de valeur, je fais une constatation, et je suis convaincu comme vous que le pire serait que la Science (avec un grand S), nous en donne un jour les moyens. J'ignore, comme tout le monde, si cette perspective a un avenir autre que chimérique, mais je ne l'appelle pas en tout cas de mes voeux.
Ceci dit, il est clair aussi que, s'il ne faut pas utiliser la sanction pénale à des fins autres que pénales, cela ne veut pas dire non plus que la sanction pénale doit revendiquer son inutilité (comme ma réponse précédente, après relecture, pourrait peut-être le faire penser). Mais je pense que l'on ne doit pas rechercher par la sanction une autre efficacité que celle que contient, en elle-même, la sanction. Par exemple, la criminalité mafieuse est une criminalité de profit, calculée et mise en oeuvre par des professionnels du crime. Je ne suis pas choqué que l'appareil d'Etat (mais hélas, souhaite-t-il vraiment le faire ? C'est une autre question) mobilise ses moyens, judiciaires et autres, pour anéantir cette forme majeure d'atteinte à l'ordre social. Le rôle plus spécifique de la justice dans ce cadre est alors de garantir la légalité des moyens employés, mais l'objectif auquel doit participer la justice est clairement de protéger la société, y compris par des peines d'élimination (une détention perpétuelle réelle). La prison se suffit donc à elle-même dans ce cas.
Tout autre est la réaction de la justice face à des délinquances de comportement, qui sont l'expression non d'une suradaptation du délinquant (comme dans le cas du mafieux ou du délinquant en col blanc), mais d'une inadaptation sociale (du fait de ses carences cumulatives, dont parlait Bourdieu par exemple). Il paraît généreux d'apporter à ce délinquant le secours d'une assistance éducative, voire d'un traitement médical. En théorie, je ne suis pas contre (en pratique, je vois cependant tous les jours ce que cela donne et ce n'est pas brillant…), mais en tout cas, cela ne doit pas avoir affaire avec la sanction elle-même. Je ne suis pas pour la surrépression, mais pour la distinction des réponses : le juge dans son coin, l'éducateur et le médecin dans le leur.
Durant tout ma carrière de magistrat, j'ai toujours été étonné par la contradiction du comportement de l'institution judiciaire. Nous avons face à nous, pour faire simple, 2 types possibles de délinquance : la délinquance intelligente, qui utilise tous les ressorts de l'adaptation sociale pour contourner les règles de cette même vie sociale ; et l'autre délinquance, qui est la marque d'une carence sociale ponctuelle (accès de violence par exemple), répétitive (voleurs d'habitude) ou constante (déviant sexuel récidiviste entre autres). Or, la délinquance intelligente est à peu près la seule qui, résultant d'un calcul de ses auteurs, pourrait être sensible à l'action préventive dans laquelle la justice pourrait jouer alors un rôle utile de détection, de poursuite et de répression. Or ce n'est jamais contre cette délinquance que la justice se mobilise, mais contre celle des « paumés », que nous cherchons laborieusement à « réinsérer » dans la société. Nous cherchons la quadrature du cercle et nous ne savons pas comment additionner 2+2. Etrange, non ?
Pour redevenir plus pratique, je pense aussi que la justice peut s'inscrire utilement dans une démarche de prévention, mais de façon complètement différente de ce que nous faisons. Au lieu de vouloir traquer les gens dangereux en tentant de rendre scientifique cette quête, nous pourrions faire comme les anglo-saxons qui s'intéressent d'abord aujourd'hui aux menaces elles-mêmes, c'est-à-dire aux situations dangereuses. C'est une tout autre approche, qui peut elle aussi être manipulée désagréablement (comme tout), mais qui est plus réaliste dans le monde d'aujourd'hui. Encore faut-il en particulier ne pas s'enfermer dans des représentations fermées des menaces qui donnent une vision fausse ou déformée, en tout cas bornée, de la réalité. Pour conclure, la solution n'est pas dans un système, de toute façon utopique, de contrôle total des consciences et des psychismes, qui serait censé nous protéger des gens jugés dangereux, il n'y a pas de doute pour moi à ce sujet.
De jjezfm
Internaute | 13H20 | 23/08/2007 |
je trouve votre contribution très utile et convaincante.
s'il existait une façon certaine d'empêcher les crimes, il me semble que depuis quelques millénaires qu'on cherche, on aurait trouvé. je crois moi aussi qu'on cherche davantage à se rassurer en définissant des « méchants » qu'à se montrer véritablement efficaces.
autre aspect : je sais que la surpopulation carcérale ne le permet pas, mais il me semble que pour les cas les plus graves, une peine de prison vraiment à vie, sans libération (comme « l'hopital fermé ? »), serait à la fois une sécurité et une réponse à la tentation dans l'opinion publique de rétablir la peine de mort.
j'aimerais avoir votre avis de magistrat et de penseur sur la peine substitutive la plus proche de la peine de mort, car ne nous voilons pas la face, même ce débat risque de resurgir, hélas
à jjezfm
De Jean de Maillard
(auteur)
Magistrat | 17H23 | 23/08/2007 |
Je vais vous faire une réponse de Normand qui ne va sans doute pas vous satisfaire.
Le problème de la sanction pénale devrait à mon sens être entièrement revu car son fonctionnement aujourd'hui est complètement erratique. Si vous avez lu mes précédents spots, vous avez pu voir notamment que le ministère de la justice et les tribunaux sont en pleine confusion, faisant tout et le contraire de tout. En fait, la fonction punitive terrifie une société démocratique qui a nécessairement mauvaise conscience face à sa prison. C'est en bonne partie ce qui explique la schizophrénie dans laquelle nous sommes tous (et pas seulement M. Sarkozy, comme je le vois souvent écrit) et la raison pour laquelle ce grand chambardement n'aura pas lieu.
Il est vrai qu'il existe quelques cas exceptionnels (hormis le cas des fous) où les praticiens peuvent se dire, empiriquement, que toutes les chances de récidive existent, sans avoir les moyens de l'empêcher. Et il est vrai que nous ne savons pas comment traiter ces cas. La propositon d'hôpital « fermé » est une semi-réponse hypocrite, mais qui montre le trouble général. Elle consiste à faire prendre par des médecins, sous couvert de la « science », une décision sur la récidive que les médecins peuvent sans doute estimer probable ou possible, mais dont ils n'ont aucun moyen scientifique ou médical de dire qu'elle demeure certaine, dce même d'ailleurs que son contraire, l'absence de récidive (là encore, je ne parle pas des personnes dont le discernement est aboli). Comme les décisions judiciaires sont aujourd'hui gravement discréditées, on a donc trouvé cette formule qui vise à donner à des décisions contestables au fond une légitimité d'apparence.
Je pense en tout cas qu'il n'y a pas de solution acceptable au problème de la sanction dès lors qu'une société n'a plus elle-même la conviction de sa nécessité. Comme aujourd'hui, cette nécessité a été rattachée à son utilité (ce que je conteste personnellement), il est certain que ses échecs constants la discréditent à chaque fois un peu plus. Ne nous faisons pas d'illusion : on n'en a pas fini avec ce problème infernal…
Je ne pose pas le problème non plus au regard de la peine de mort, car il s'agit à mon avis d'un débat à plusieurs niveaux (pratique, philosophique, criminologique, etc.) dans lequel la sérénité est à peu près impossible à obtenir. Et comme la peine de mort a été exclue de notre droit par la Constitution, elle n'est pas d'actualité et ne le redeviendra pas à horizon humain. Il est donc inutile de parler de quelque chose qui n'a aucune chance de se réaliser.
En conclusion, ce qu'on peut surtout reprocher à mon avis aux politiques et à tous les prétendus savants et experts qui nous parlent aujourd'hui de la peine, de la prison, de la délinquance ou de la récidive, c'est qu'ils n'ont rien à proposer mais qu'ils cherchent tous à le cacher derrière des certitudes affichées avec d'autant plus de conviction apparente qu'ils ignorent la réalité des problèmes ou qu'ils ont des intérêts (électoraux, professionnels, idéologiques, etc.) à prétendre avoir la solution. Balloté par les événements, le même gouvernement est passé en quelques jours du mythe de la répression au mythe de la prévention et du traitement : un mythe en chasse un autre et c'est tout.
à Jean de Maillard
De jjezfm
Internaute | 08H00 | 24/08/2007 |
j'aimerais avoir votre assurance quant au fait qu'un démagogue comme notre président ne nous reparlera pas de la peine de mort… D'autant qu'il sait qu'il peut compter sur le conseil constitutionnel pour raconter n'importe quoi et ne pas donner suite après : -)
sur la stupidité de ramener toutes les questions relatives à la sanction à sa seule utilité, je suis d'accord avec vous
à jjezfm
De Jean de Maillard
(auteur)
Magistrat | 08H38 | 24/08/2007 |
Je ne peux rien vous assurer car je ne suis pas le Président. Mais je le crois trop fin pour se lancer dans ce type d'aventure poltiquement sans avenir. Mais bien sûr, rien n'est jamais acquis…
De D.Simon
Enseignant | 14H44 | 23/08/2007 |
L'affaire du pédophile de Roubaix.
Admirez l'image et l'exploitation qu'il en fait : sitôt revenu de vacances, le voici sur le perron de l'Élysée occupant l'espace, l'air vengeur devant les caméras…
Gesticulation…
Et, pour faire bonne mesure, il annonce … des mesures. A chaud, tant que les caméras tournent : il faut durcir la législation, et vite.
Le Président, pour qui l'action n'est rien sans la communication, fait des annonces musclées « pour que ça cesse ».
Communication…
Des lois dont on n'a pas le temps de rédiger les décrets d'application, des lois qui se superposent, parfois contredites par d'autres textes ?
Des mesures que le Conseil d'Etat ou le Conseil constitutionnel pourront recaler plus tard, quand l'émotion sera retombée ?
Communication…
En France, c'est l'inflation législative ! Ces cinq dernières années, les fameuses neuf lois Sarkozy sur la sécurité.
Pour exister et laisser des traces à la « postérité », un ministre doit faire passer des lois. L'ancien ministre de l'Intérieur a beaucoup joué sur ce registre : faire des lois contre la délinquance à défaut de lutter avec succès contre la délinquance…
Bien sûr, il faut appliquer la loi dans toute sa rigueur.
Mais la gesticulation médiatique, au coup par coup, masque une absence totale de vision d'une politique pénale digne de notre nation.
Ce dont la France manque cruellement aujourd'hui, ce sont des moyens pour faire appliquer ces lois, pour traiter les délinquants sexuels. Des moyens pour payer des psychiatres. Des moyens pour surveiller, encadrer, aider, accompagner les criminels pour une réinsertion réussie.
Un président a-t-il le droit de jouer sur l'émotion, une émotion par ailleurs légitime, provoquée par un tel crime en faisant des déclarations démagogiques à l'emporte-pièce ?
Qu'il sache plutôt prendre du recul pour proposer des orientations pénales solides et durables ! Et les moyens qui vont avec.
Mais Sarkozy, lui, n'a pas le temps de s'arrêter.
Pas d'« immobilisme », il est attendu pour l'image suivante.
Mais, on ne peut s'empêcher de repenser à ses déclarations pendant la campagne présidentielle : « J'inclinerais, pour ma part, à penser qu'on naît pédophile, et c'est d'ailleurs un problème que nous ne sachions soigner cette pathologie… Les circonstances ne font pas tout, la part de l'inné est immense. » (Philosophie Magazine n°8)
Sarkozy semblait s'exonérer par avance de ses échecs dans le domaine de la prévention et du traitement en les mettant sur le compte de la « perversité » des gènes.
Bref, au-delà de l'image, des choix budgétaires qui traduisent des choix de société.
à D.Simon
De Ferdinand.Bardamu
05H40 | 24/08/2007 |
Je cite : « Mais la gesticulation médiatique, au coup par coup, masque une absence totale de vision d'une politique pénale digne de notre nation. »
Je crois tout simplement que Sarko s'en fout totalement et qu'effectivement il n'a aucune vision, c'est un gestionnaire, point. Sarko a été embauché comme chef de produit « produits frais » par la grande distribution et il gère au mieux son fromage blanc pour que sa direction soit contente, mais il n'a aucune empathie pour le fromage blanc et donc aucune « vision » pour le faire « grandir ».
Da Gaulle avait également un ego surdimensionné mais il avait lui de l'empathie par « sa » France et donc une « vision » de son avenir et un désir de faire grandir sa place et son indépendance dans le monde. Ici, on n'est pas du tout dans le même registre. Dés lors, ce débat fort intéressant risque de tourner à vide car, même s'il est utile à ceux qui y participent, il ne saurait changer d'un iota le cours des choses, puisque ceux qui tiennent les manettes sont dans une autre logique, ont d'autres buts en tête.
De Tintinac
22H09 | 24/08/2007 |
Pas facile de faire une loi pour mettre les frangins en prison.
Quoique …
Il y a bien des policiers qui mettent des contraventions à leur épouse.
Pourquoi attendre la récidive : un homme politique qui commet des actes répréhensibles … hop viré (dès la première fois)pour toujours de la politique. Mince ce sont eux qui font les lois.