11/07/2010 à 08h04

Monsanto à l'amende : un tournant aux Etats-Unis ?

Sophie Caillat | Journaliste Rue89


2,5 millions de dollars. C’est le montant de l’amende que Monsanto devra payer pour vente non autorisée de coton OGM. La gifle infligée au semencier pourrait annoncer un tournant de l’administration américaine face à des cultures longtemps considérées comme incontournables.

L’Agence de protection de l’environnement (EPA) reproche au leader mondial des OGM d’avoir violé plus de 1 700 fois la législation lui interdisant de vendre des cotons génétiquement modifiés dans certaines régions du Texas, où, par crainte d’une résistance aux pesticides, ces variétés avaient été interdites.

Les cotons Monsanto Bollgard et Bollgard II ont été vendus entre 2002 et 2007 sans respecter les mises en garde sur les étiquettes et dans les manuels d’utilisation, relève l’administration américaine.

Monsanto s’est dit d’accord pour s’acquitter de l’amende et l’administration américaine s’est empressée de communiquer sur le fait que « quand une société viole la loi en distribuant des pesticides mal étiquetés, l’EPA réagit. »

Le dossier Monsanto

► L’enquête de Marie-Monique Robin, « Quand Monsanto sème la terreur »

► Quand trois herbicides de Monsanto sont mis en cause en France.

► Comment Monsanto tente d’influencer le futur agricole d’Haïti.

Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, cette décision représente un « tournant dans l’histoire des OGM voire un coup de tonnerre... » Il détaille son analyse à Rue89 :

« Je ne dis pas qu’on est passés de la lune de miel au divorce, mais il y a une modification des rapports entre l’administration américaine et cette société-là, dans un contexte marqué par la marée noire de BP et la perte de confiance dans la parole de ces grandes sociétés. » (Ecouter le son)

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Arnaud Gossement

Le juriste souligne le décalage entre le droit américain qui laisse l’administration Obama impuissante face à la marée noire de BP, mais qui est très ferme lorsqu’on se trouve sur terre.

Bientôt une police de l’environnement chez nous ?

L’Agence de protection de l’environnement (EPA) a des pouvoirs d’enquête, de contrôle et de sanction, bref c’est une vraie « police de l’environnement » comme il n’en existe pas en France. (Ecouter le son)

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Arnaud Gossement

L’ancien porte-parole de France nature environnement confie d’ailleurs :

« Une réflexion existe en France parmi les responsables environnementaux pour savoir si on ne devrait pas se doter d’une agence équivalente à l’EPA. Je pense que cette décision va accélérer les choses. Pendant longtemps, l’administration française était dans une grande misère vis-à-vis des OGM, alors que si on se dotait d’une telle agence, on aurait une vraie force de contrôle. »

La sanction infligée à Monsanto illustre parfaitement l’un des paradoxes américains qui est, « contrairement à nous, Européens, de faire a priori confiance au progrès scientifique, mais ensuite d’être beaucoup plus sévère dans l’application des règles », remarque encore le juriste.

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  • Connard le Barban
    Connard le Barban
    fonctionnaire nanti comme il y (...)
    • Posté à 08h41 le 11/07/2010
    • Internaute 75120
      fonctionnaire nanti comme il y (...)

    « Pendant longtemps, l’administration française était dans une grande misère vis à vis des OGM, alors que si on se dotait d’une telle agence, on aurait une vraie force de contrôle »
    Parce que vous croyez vraiment qu’une telle agence, si elle était créée, aurait les moyens d’une action autre que symbolique ?
    Pourquoi croyez-vous que les gens influents, genre secrétaire d’état ou animateur vedette de TV, puissent avoir des permis de construire illégaux sans risque (la plupart du temps) ? Mais parce que le contrôle de légalité ne peut être pratiqué qu’à dose oméopathique, vu les moyens qui sont les siens. Il n’y a pas de raison que ce soit différent. D’autant plus que la consanguinité entre une telle agence et les services du ministère de l’agriculture sera quasi obligatoire. Quand on connait les liens de pantouflage qui unissent une partie de l’encadrement de cette administration à l’agro-chimie et aux semenciers, on se prend à douter un peu plus de l’efficacité de votre projet.

  • Oontack
    Oontack répond à Sophie Caillat
     ! =
    • Posté à 10h47 le 11/07/2010
    • Internaute 60324
       ! =

    Monsanto s’est dit d’accord pour s’acquitter de l’amende et l’administration américaine s’est empressée de communiquer sur le fait que « quand une société viole la loi en distribuant des pesticides mal étiquetés, l’EPA réagit. »

    En terme de communication je crois qu’on peux difficilement faire mieux pour Monsanto comme pour les politiques. C’est tellement bien que je ne serait pas étonné qu’une agence de pub soit à l’origine de cette affaire.

  • Adéménagé le 3 janvier 2011
    • Posté à 11h07 le 11/07/2010
    • Internaute 29846
      menuisier

    2,5 millions pour Monsanto c’est l’équivalent d’une prune pour dépassement de stationnement autorisé.

    Si il s’agit du prix à payer pour eux de manière à mettre les sociétés devant le fait accompli, gageons que cela ne les dissuadera pas à l’avenir, bien au contraire, les retombées espérées étant largement d’une autre proportion.

    A mon sens la seule sanction vraiment dissuasive serait, sans nationalisation, la mise sous tutelle avec inspection générale des pratiques en interne par des inspecteurs, et évidemment une amende, mais avec au moins un zéro en plus.

    Là on reste dans l’anecdotique et le spectacle.

  • A déménagé le 13 juillet 2012
    • Posté à 11h29 le 11/07/2010
    • Internaute 2907

    Une amende de 2.5 millions par rapport à un chiffre d’affaire de 11 milliards, c’est comme si un smicard (chiffre d’affaire 12000€) recevait une amende de 2,70€ après avoir violé 1700 fois la législation

  • mygalon
    mygalon
    mamiatempspartiel
    • Posté à 11h31 le 11/07/2010
    • Internaute 118202
      mamiatempspartiel

    Le problème en France et en Europe c’est qu’il existe une véritable collusion avec les lobbies producteurs d’ogm et de pesticides et les instances dirigeantes, ainsi qu’avec les agriculteurs partisans d’une agriculture conventionnelle, les grands propriétaires céréaliers et autres. La culture du principe de précaution est plus encrée aux US (ils ont interdit l’amiante bien avant nous ; les premières vraies associations de défense des consommateurs ont été crées chez eux...), et avec les démocrates il y a un nouveau regain pour lutter contre ces entreprises qui veulent imposer leur vision du progrès. Par ailleurs ils n’ont pas sacrifié la recherche scientifique, comme nous sommes en train de le faire.

  • NGNG
    • Posté à 12h43 le 11/07/2010
    • Internaute 104811

    A mes yeux même si c’est une situation sans précédent sa porté reste uniquement symbolique.
    Premièrement le motif de la condamnation « mauvais étiquetage d’engrais » ... la bonne blague.
    Alors que Monsanto a mis la main basse sur une bonne partie de l’agriculture mondiale (semence + fertilisant) et commence a faire d’énormes dégâts dans l’élevage (brevet sur certains gênes) on les attaque et on les punit pour « mauvais étiquetage ».

    Comme l’a dit quelqu’un plus haut cela semble être une opération de communication rondement menée par l’administration Obama et le semencier car l’amende est tout simplement aussi ridicule que le motif de condamnation.

    J’ai une petite pensée pour les agriculteurs attaqués pour violation de brevet par Monsanto parce que les cultures OGM (de Monsanto) avaient contaminé leur cultures environnantes.
    Eux ont eut à payer un tribu bien plus élevé que la multinationale alors qu’ils étaient tous victime des produits de monsanto.

    Donc réjouissez vous si cela vous fait plaisir mais je trouve que dans cette affaire les protagonistes tentent de se cacher derrière leur petit doigt .

  • terremerair
    terremerair
    Ca gamberge
    • Posté à 12h57 le 11/07/2010
    • Internaute 31540
      Ca gamberge

    2.5 millions de dollards pour avoir violé plus de 1700 fois la législation .... ça fait léger pour une multinationale comme Monsanto ! !
    Il est temps que ces saloperies de société criminelle paient pour tout les crimes commis restant impunis !

    je ne comprends même pas comment ces gens là arrivent à gangréner des postes décisionnaires de l’alimentation ! Cette multinationale est abjecte .

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    Lien

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    Lien

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    En Chine, un coton transgénique provoque une infestation imprévue de punaises

    Le constat est pour le moins paradoxal : la mise en culture d’un OGM
    insecticide peut accroître considérablement les populations de
    certains ravageurs. Dans six provinces de Chine septentrionale, des
    agronomes chinois documentent, pour la première fois à grande
    échelle, ce type de réaction d’un agro-écosystème au remplacement
    d’une culture conventionnelle par une culture transgénique.

    Paradoxaux à première vue, ces résultats, publiés vendredi 14 mai
    dans la revue Science, ne sont pourtant pas totalement surprenants.
    Le coton Bt - modifié pour produire la toxine Bt (Bacillus thuringiensis) - est en effet si efficace sur son principal parasite local, une petite noctuelle (Helicoverpa armigera), qu’il en réduit considérablement les populations et permet à une niche écologique de se libérer. « Or, quand on libère une niche écologique, il est attendu qu’elle soit réoccupée, explique Denis Bourguet, chercheur (INRA) au
    Centre de biologie et de gestion des populations (CBGP). La nature, en somme, a horreur du vide. »
    Or, dans les six provinces chinoises surveillées par Kongming Wu (Institut pour la protection des plantes, Pékin) et ses collègues, les taux d’infestation par des miridés - des insectes hétéroptères de la famille des punaises - ont progressé à mesure que l’OGM gagnait du terrain. Les observations, menées tout au long de la dernière décennie, montrent un lien univoque entre les surfaces plantées en coton Bt et les taux d’infestation par les miridés. Le coton Bt lui-même en est victime, mais aussi et surtout les autres cultures pratiquées alentour (raisin, pomme, poire, pêche, etc.). Les changements de pratiques agricoles sur les quelque 3 millions d’hectares de coton (désormais à 95 % OGM) ont donc un impact sur les 26 millions d’hectares des autres exploitations.

    « En Chine, les miridés ont été historiquement considérés comme un ravageur mineur pour l’essentiel des cultures, n’apparaissant qu’à des niveaux de population relativement faibles, et les agriculteurs n’ont eu besoin de les contrôler que sporadiquement », écrivent les chercheurs. Cependant, précise Kongmin Wu, principal auteur de ces travaux, « ces résultats indiquent qu’il va falloir établir une stratégie de lutte contre les -ravageurs secondaires comme les miridés ».

    « Sources de miridés »

    L’occupation d’une niche écologique laissée vacante n’est qu’un des aspects de la récente prolifération des miridés en Chine du Nord. La culture de coton conventionnel nécessitait l’utilisation de pesticides chimiques actifs non seulement contre la noctuelle, mais aussi contre toute une gamme -d’insectes, dont les miridés. « Auparavant, les champs de coton conventionnel agissaient comme des “puits” pour les miridés, en ce sens que ceux-ci y étaient détruits par les traitements, or la toxine Bt ne les cible pas, explique M.Bourguet. Du coup, avec la forte réduction des traitements insecticides, les champs de coton Bt sont devenus des “sources” de miridés. »

    De telles études, menées sur dix ans et à l’échelle d’un territoire vaste comme la France, sont très rares. D’importants travaux, engagés à la fin des années 1990 aux Etats-Unis, avaient eu pour objet d’évaluer les effets de cultures Bt sur le papillon monarque (Danaus plexippus), non ciblé par cette -toxine.

    Publiée en octobre 2001, la synthèse de ces recherches avait conclu à
    l’absence de risques sérieux. Mais, comme le montrent les chercheurs
    chinois, les risques posés par le Bt peuvent s’avérer liés à la prolifération inattendue d’espèces non ciblées, plutôt qu’à leur destruction...

    Ces risques remettent-ils en cause l’utilité du coton Bt ? Les travaux présentés n’évaluent pas l’avantage - ou l’inconvénient - économique du déploiement de l’OGM dans cette vaste région. Comment et à quel prix les quelque 10 millions de petites exploitations de la zone gèrent-elles l’accroissement des populations de miridés ? Le bénéfice sur l’exploitation du coton a-t-il en définitive été « effacé » par les dégâts occasionnés sur les autres cultures ? Ces questions demeurent en suspens.

  • emiboot
    emiboot répond à Goulidet-
    Mammifère
    • Posté à 13h24 le 11/07/2010
    • Internaute 81944
      Mammifère

    Le délire c’est de croire que ça va tout résoudre aussi.
    L’argument numéro 1 de Monsanto à la recherche d’OGM, c’était faire pousser des plantes résistante à la sècheresse/froid dans des pays pauvres, ou des plantes dé-polluantes. La réalité c’est qu’il rend dépendant des paysans avec ses semences stériles, qu’il en ruine d’autre au Canada (saisie de récolte si trace d’OGM), qu’il bousille les écosystème locaux et la variété des espèces en amérique du sud, que c’est une entreprise opaque, et non pas « de la recherche scientifique au bénéfice des populations ».
    Il ne faut peut être pas condamner tout ce que fait la science, mais quand c’est au service de gros sous, il ne faut non plus jouer à la Candide au pays des bisounours et ouvrir la bouche en grand.

  • Ermite
    Ermite
    Anarchiste, pas gauchiste, (...)
    • Posté à 17h26 le 11/07/2010
    • Internaute 37758
      Anarchiste, pas gauchiste, (...)

    Mouais...
    Au fait quelle est l’estimation même approximative du bénéfice qu’a réalisé Monsanto en vendant, illégalement donc, ce coton OGM ?
    Le savoir permettrait de bien mettre en perspective l’amende reçue.

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