22/01/2010 à 16h21

Taxe carbone : si elle est efficace, elle ne rapportera rien à l'Etat

Philippe Mahenc | Professeur d'économie à l'université de Perpignan

La taxe carbone prétend à la fois inciter les Français à des comportements moins polluants et collecter de l’argent pour l’Etat. Or, si les Français polluent moins, ils seront moins taxés, et le gouvernement perdra son assiette fiscale. Drôle de logique.

La taxe carbone est un terme qui aurait certainement émoustillé le sémiologue Roland Barthes pour les diverses significations qu’elle a recouvertes ces derniers mois. Pour faire simple, revenons-en aux recommandations de la commission Rocard.

La taxe carbone est présentée alors comme le coût estimé par les experts de notre pollution en carbone. La taxe suit la logique économique de Pigou : elle est uniquement là pour nous inciter à corriger un comportement nuisible.

Elle revêt la signification suivante pour qui doit la payer :

« Comme ton comportement est polluant, soit tu en changes, soit tu paies, et c’est 32 euros par tonne de dioxyde de carbone émise (500 euros par an environ pour un ménage français qui en rejette 15,5 tonnes en moyenne d’après l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

La somme versée est mise dans un pot commun, puis restituée en partie à chacun sous forme d’un chèque “vert” d’un montant forfaitaire. »

La société récupère donc cash tout le produit de la taxe pigouvienne une fois qu’elle a rempli son rôle de modérer l’activité polluante des individus.

La logique de la bouteille consignée

Cette logique s’apparente à celle qui consiste à payer à l’avance pour une bouteille consignée. On est remboursé si on fait l’effort de rapporter la bouteille, et véritablement taxé seulement si on jette la bouteille dans la nature. Il s’agit donc moins d’une taxe carbone que d’une « consigne carbone ».

Mais après un été d’intenses débats, la taxe carbone est récupérée à l’automne par le gouvernement qui la transforme alors en outil destiné à financer les dépenses publiques. C’est une autre logique économique, inspirée, elle, de Ramsey. Elle est particulièrement appréciée en période de crise où le déficit budgétaire ressemble de plus en plus au tonneau des Danaïdes.

Elle est encore plus attrayante si le gouvernement se fixe pour objectif de supprimer la taxe professionnelle qui alimente en France les budgets des collectivités territoriales. La taxe carbone revêt alors la signification suivante pour qui doit la payer :

« En remplacement de la taxe professionnelle, moi gouvernement, je vais te faire payer une taxe dite “carbone” et c’est 17 euros la tonne de carbone (260 euros par an environ pour un ménage français). »

Un « double dividende »

Evidemment, il y aura des exemptions, surtout pour les entreprises dont l’activité ne peut être ralentie pour cause de crise. Le produit de la taxe servira à alimenter les caisses de l’Etat et, éventuellement, celles des collectivités territoriales.

Ta mairie par exemple, aura bien besoin du revenu de la taxe carbone pour investir dans de nouvelles... n’exagérons pas, disons « maintenir en état » les infrastructures routières et scolaires, financer sa politique sociale, culturelle, etc.

Non, il n’y aura pas de chèque vert, mais dis-toi que la taxe carbone est certainement un meilleur impôt que la taxe professionnelle car elle génère un « double-dividende » : elle permet d’améliorer la qualité de l’environnement et supprime en même temps les distorsions causées par la taxe professionnelle, qui constituait notamment un frein à l’embauche.

Le prix de la nuisance environnementale est de 32 euros, mais la taxe est à 17 

La logique Ramsey de la taxe carbone est moins claire que la logique pigouvienne. Pourquoi annoncer 17 euros de taxe par tonne de carbone alors que la nuisance environnementale a été précédemment estimée par les experts à 32 euros ?

Une lecture rapide suggère que la taxe, une fois évaluée par Bercy, aurait sérieusement perdu de son charme, habillée en Ramsey. Elle perturberait l’efficacité des taxes déjà existantes, et pour cette raison, il faudrait la maintenir à un niveau modeste. Si l’on doute de cette explication, en voilà une autre.

Le choix de 17 euros par le gouvernement vient se caler sur le prix de la pollution en carbone déjà donné par le marché des droits à polluer, qui s’applique aux industries les plus polluantes. Comme il tournait autour de 15 euros la tonne à l’automne, on ne pouvait guère s’éloigner de ce niveau pour imposer une taxe au reste de la société.

Il ne faut pas désespérer les ménages français en taxant leur pollution en carbone plus lourdement que celle de nos industries les plus polluantes. La démarche du gouvernement n’en est pas moins paradoxale.

Voilà une taxe qui prétend conjuguer incitation à des comportements vertueux et collecte de ressources pour l’Etat. Or, si les comportements évoluent vraiment comme on peut l’espérer, le gouvernement perdra peu à peu son assiette fiscale. Le succès de la taxe carbone version Ramsey repose sur un échec de sa logique pigouvienne : pour remplir les caisses de l’Etat, il vaut mieux que les comportements restent polluants. Embarrassant, non ?

Sans doute pour atténuer le paradoxe, le gouvernement a réintroduit en partie le principe du remboursement forfaitaire dans sa dernière version de la taxe carbone à 17 euros la tonne : il serait pour les ménages seulement, pas pour les entreprises... dont certaines seraient toutefois exemptées de taxe... et d’autres bénéficieraient de crédits d’impôts... De nombreuses questions restent en suspens.

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  • la champenoise
    • Posté à 16h29 le 22/01/2010
    • Internaute 27942

    Mais cette taxe ne sera pas efficace car nous n’avons pas d’alternative dès lors que nous n’habitons pas en centre ville. Nous ne maîtrisons pas les transports en commun, pas plus que les sources nouvelles d’énergies pour le chauffage par exemple. Le gouvernement n’a donc pas de souci à se faire avant longtemps ....

  • theshadedcucumber
    theshadedcucumber
    justicier potager
    • Posté à 16h48 le 22/01/2010
    • Internaute 93575
      justicier potager

    Etes-vous absolument certain de ne pas dire n’importe quoi ?

    Deux exemples :

    « La taxe carbone prétend à la fois inciter les Français à des comportements moins polluants et collecter de l’argent pour l’Etat. Or, si les Français polluent moins, ils seront moins taxés, et le gouvernement perdra son assiette fiscale. Drôle de logique. »

    Le but premier de la taxe carbone étant d’inciter les gens à moins polluer, il me semble nécessaire de prévoir un tel mécanisme. Le Gouvernement n’entend pas se procurer de nouvelles rentrées fiscales (sinon, il ne serait pas prévu de mécanismes de remboursement de la taxe), mais bien d’encourager les gens dans le sens de la réduction des émissions de CO2.

    « Elle est encore plus attrayante si le gouvernement se fixe pour objectif de supprimer la taxe professionnelle qui alimente en France les budgets des collectivités territoriales. »

    Là, on atteint des sommets ! Je ne vous ferais pas l’injure de vous rappeler que la taxe professionnelle n’est absolument pas supprimée, mais simplement remplacée par une nouvelle taxe, répondant au doux nom de Cotisation Economique Territoriale (CET). En pratique, à terme, le produit de cette nouvelle taxe devrait être relativement proche de celui de feu la taxe professionnelle, une partie du poids fiscal étant transféré des entreprises industrielles vers les entreprises de services.

    Franchement, c’est assez énervant d’entendre régulièrement des « spécialistes » prétendre que la taxe professionnelle est annulée. Quand vous allez ensuite voir vos clients en leur expliquant qu’avec la CET, ils paieront plus qu’avec la taxe professionnelle (et oui, certains n’ont pas de chance !), ils pourraient ne plus rien comprendre ! ! !

  • C. Creseveur
    C. Creseveur
    D'actualité, de dessin surtout
    • Posté à 17h32 le 22/01/2010
    • Internaute 7715
      D'actualité, de dessin surtout

    Aucune taxe ne saurait être une mesure incitative tant qu’il n’existe pas de solutions alternatives cohérentes.
    Quant à protéger l’environnement, si c’était l’objectif réel, personne ne devrait être exonéré, d’aucune manière.
    De même qu’il est absurde de ne cibler que le carbone !

  • Atlantis
    Atlantis
    Etudiant apolitique
    • Posté à 20h39 le 22/01/2010
    • Internaute 39710
      Etudiant apolitique

    Je ne suis pas sur,mais ne dit-on pas taxe pigovienne ?