Le gouvernement dessine (déjà) une nouvelle taxe carbone

Aussitôt retoquée, aussitôt retravaillée. « Je ne suis pas un homme qui renonce à la première difficulté », a assuré Nicolas Sarkozy lors de ses vœux télévisés. Après le désastre de Copenhague, le chef de l’Etat ne peut pas échouer sur la taxe carbone. Alors il a prié le gouvernement de revoir sa copie.

A la manœuvre, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, secondé par sa secrétaire d’Etat Chantal Jouanno, ainsi que la ministre de l’Economie Christine Lagarde et le ministre du Budget Eric Woerth. Les réunions techniques se multiplient depuis le lendemain de la censure du dispositif de fiscalité écologique par le Conseil constitutionnel, le 29 décembre.

Le gouvernement, par la voix du Premier ministre François Fillon, avait fait savoir dès le jour-même qu’un nouveau texte serait présenté le 20 janvier en conseil des ministres, en prenant « pleinement compte des observations » des Sages.

Trois semaines, le délai paraît court pour résoudre le casse-tête que constitue cette censure. Et davantage encore quand on sait que la copie révisée devra être envoyée au moins une semaine avant au Conseil d’Etat.

Le député UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget 2010 qui incluait la taxe carbone, ne disait pas autre chose, dans une interview accordée au Point.fr le 30 décembre :

« Le gouvernement va avoir beaucoup de difficultés à écrire un nouveau projet. Si on nous laisse le choix entre taxer tout le monde ou ne rien faire, cela devient compliqué. »

« Bien sûr qu’on va maintenir des dérogations »

Après quelques jours de réflexion, le même Gilles Carrez a pourtant choisi. Dans un entretien publié ce lundi dans La Tribune, il propose rien moins que la généralisation de la taxe carbone :

« Il serait préférable de bâtir un système où tout le monde s’acquitterait d’une contribution carbone généralisée, sur une même base pour chaque agent économique. Mais cela ne pourra se faire que progressivement. »

Sauf que le rapporteur UMP va à l’encontre de la direction que semble prendre le gouvernement. Eric Woerth a été clair dimanche, à l’occasion du « Grand rendez-vous » Europe 1/Le Parisien/Aujourd’hui en France :

« Bien sûr qu’on va maintenir des dérogations. La taxe carbone n’est pas faite pour nuire à la compétitivité de l’industrie mais pour mieux produire. (...) On va regarder au cas par cas. Ce serait dingue de taxer l’énergie nucléaire car elle ne produit pas de carbone. »

La confirmation est venue ce mardi de Christine Lagarde, qui s’est exprimée dans Les Echos sur ces 1018 entreprises industrielles émettant le plus de CO2 qui étaient jusque-là totalement exonérées :

« Nous travaillons sur la possibilité d’appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d’autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée. (...) Je plaide pour un mécanisme d’imposition différencié en fonction de leur exposition à la concurrence internationale et en fonction de l’intensité énergétique de leur production. »

« Le principe d’égalité n’y fait pas obstacle »

Car le Conseil constitutionnel a dénoncé les exonérations globales, considérant qu’elles sont « contraires au principe d’égalité devant l’impôt », mais pas le principe des exonérations elles-mêmes. Et l’affirme sans détours :

« Le principe d’égalité ne fait pas obstacle à ce que soient établies des impositions spécifiques ayant pour objet d’inciter les redevables à adopter des comportements conformes à des objectifs d’intérêt général, pourvu que les règles qu’il fixe à cet effet soient justifiées au regard desdits objectifs. »

D’où les préconisations de Chantal Jouanno au micro d’Europe 1, qui est allée un peu plus dans les détails que son ministre de tutelle, distinguant les entreprises qui allaient finalement être soumises à cette taxe carbone et celles qui en resteront exonérées :

« Le Conseil constitutionnel n’a pas retoqué les dispositifs qui concernent les agriculteurs, les transporteurs routiers ou d’autres catégories professionnelles. Il a ciblé spécifiquement les très grandes entreprises et les centrales thermique sen disant qu’elles ne peuvent pas être totalement exonérées. » (Ecouter le son)

Audio file

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Trois nouveaux Sages au Conseil constitutionnel

Il faudra ensuite attendre pour savoir si le Conseil constitutionnel sera saisi et s’il validera le maintien de ces exonérations spécifiques et la création à prévoir de nouvelles compensations pour ces entreprises qui entreront dans le giron de la taxe carbone.

Nicolas Sarkozy ne semble cependant pas y voir qu’un problème juridique, lui qui a pesté le 31 décembre contre « les mentalités et les comportements » qu’il est « bien difficile de faire évoluer » dans le domaine de l’environnement.

Si son attaque concernait le Conseil constitutionnel, il peut se rassurer : le chef de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat doivent désigner trois nouveaux Sages sur les neufs que compte le Conseil constitutionnel dans un mois... quelques jours avant que l’instance soit éventuellement saisie à propos de la nouvelle mouture de la taxe carbone.

► Mis à jour le 05/01/2010 à 10h29, après l’interview de Christine Lagarde dans Les Echos.