Certaines fautes de procédures se paient cher : le procès qui débute ce lundi devant la 16e chambre correctionnelle, présidée par Jean-claude Kross, en est la preuve. C’est en fait la reprise d’un premier procès contre les "Six de Guantanamo", renvoyé le 27 septembre 2006 pour "supplément d’information". En clair, pour erreur de procédure majeure. Pour ne pas dire errements de procédure. Les audiences seront étalées sur deux semaines.

Ce procès sera l’un des plus singuliers de la saga terroriste, qui n’en manque pourtant pas. Sont poursuivis pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" six jeunes Lyonnais, tous de nationalité française, Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Brahim Yadel, Imad Achab Kanouni, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid.

Ils ont tous été interceptés au Pakistan et en Afghanistan par les forces américaines, puis internés hors de tout cadre légal sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba, à partir de janvier 2002. Quatre d’entre eux ont été libérés en juillet 2004, les deux autres en mars 2005. Dès leur rapatriement en France, ils ont été l’objet de poursuites pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". L’instruction a été confiée au juge Jean-François Ricard.

La DST avait interrogé les prévenus à Guantanamo, hors procédure

Un premier procès s’est ouvert en juillet 2006. Le parquet n’avait guère d’inquiétude : le procureur était convaincu qu’il n’aurait aucun mal à obtenir des condamnations, comme dans toutes les affaires de terrorisme.

Mais en ouverture des débats, les avocats ont déposé sur le bureau du président une note publiée par le quotidien Libération, établissant que les poursuites engagées en France reposaient sur une "note d’information" pour le moins étrange. Sur autorisation expresse de la CIA, nonobstant les règles les plus élémentaires de la procédure, du 26 au 29 janvier, puis du 26 au 31 mars 2002, Mourad et ses amis avaient été interrogés à Guantanamo par Louis Caprioli -alors directeur adjoint de la DST- et un officier du service, le capitaine Jean-Louis Gimenez, assistés de Barry Delongchamps, diplomate français en poste à Washington, auteur de la note.

Des documents couverts par le secret défense seront déclassifiés

Le juge d’instruction et le parquet avaient obstinément refusé de tenir compte des protestations de la défense à propos de cette grave anomalie judiciaire. A la grande stupéfaction du parquet et du pôle d’instruction antiterroriste, le 27 septembre 2006, le président Kross a décidé de renvoyer l’affaire pour que les deux policiers dépêchés à Guantanamo précisent "le cadre de ces interventions" et fournissent "toutes explications sur la réalité, le contenu et les conditions d’établissement des fiches d’interrogatoire" qu’il veut "se faire communiquer".

Ce sera l’objet du prochain procès en sus de la détermination de l’éventuelle culpabilité des six hommes poursuivis. Une autre grande première à cette occasion : il a été obtenu que les documents rédigés par la DST, couverts par le secret défense, soient déclassifiés.
Naturellement, en filigrane, sera rouvert le procès des conditions physiques et juridiques de l’internement des prisonniers sans nom ni titre à Guantanamo.