Gendarmerie-police : pas un mariage, un concubinage forcé
Voici enfin formalisé par un projet de loi, et donc officialisé, le rapprochement institutionnel entre la gendarmerie et la police nationale. Inclus dans un texte consacré à la Sécurité. Adopté ce jeudi par le Conseil des ministres, il devrait être voté au cours de l'automne pour entrer en application le 1er janvier 2009.
Nicolas Sarkozy n'a cessé d'œuvrer pour qu'entre enfin dans la pratique ce projet qu'il caresse depuis 2002, quand il a occupé les fonctions de ministre de l'Intérieur. Comme beaucoup, à son arrivée Place Beauvau, il avait trouvé absurde les rivalités qui opposaient depuis des décennies la police et la gendarmerie, et particulièrement coûteux les doubles emplois qu'entraînait la dualité des deux corps de police.
En outre, la France était le dernier pays de la Communauté européenne à ne pas appliquer les dispositions édictées par Bruxelles contraignant tous les membres à mettre une croix sur leurs polices militaires. Depuis de nombreuses années, les carabiniers italiens et les gardes civils espagnols ont été détachés des ministères de la Défense pour passer sous statut civil.
Dans la pratique, à partir du 1er janvier 2009, les militaires des 3 600 brigades de gendarmerie territoriale (la blanche) et les escadrons de la gendarmerie mobile (la jaune) déployés en France passeront pour emploi sous l'autorité du ministre de l'Intérieur.
Les décisions pour utilisation des forces -en particulier pour le maintien de l'ordre- seront prises par les préfets de départements. En revanche, les questions relevant du statut personnel, notamment le déroulement de carrière, resteront du ressort du ministre de la Défense.
Mutualisation des moyens, harmonisation de la flotte et gestion des troupes
Cette révolution avait été annoncée par le président Sarkozy le 29 novembre 2007. Elle était sur les rails dès le début de 2008. En vérité elle est plus motivée par les contraintes imposées par la réforme de l'Etat, application de la RGPP, la Révision générale des politiques publiques. Cette réforme implique de nombreux regroupements de services, telle que la mise en place au ministère de l'Intérieur de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur).
Elle devrait permettre d'importantes « mutualisations » de moyens. Par exemple l'harmonisation des flottes aériennes de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile. Ou encore le regroupement et le recentrage des laboratoires de police scientifique. L'essentiel sera la gestion harmonisée au plan territorial des services de police et de gendarmerie. Les rémunérations et les conditions d'emploi telles que la disponibilité des forces seront progressivement rapprochées.
Le projet de loi organise la répartition des compétences entre l'autorité judiciaire pour l'exécution des missions judiciaires ; le ministère de l'Intérieur, responsable de l'organisation, de l'emploi et des moyens de la gendarmerie nationale ; le ministère de la Défense, chargé de l'exécution des missions militaires. Ainsi les unités de gendarmerie spécialisées, air, mer, détachement dans les zones de conflit, resteront dans le girons du ministère de la Défense.
Toutes les rivalités seront-elles pour autant liquidées ? Après tant de décennies de luttes souvent ouvertes, c'est moins certain : tant du côté des gendarmes que chez les policiers, on est méfiant. Les gendarmes craignent par dessus tout d'être purement et simplement absorbés par la Police nationale, la gendarmerie mobile par les CRS, les sections de recherche de la gendarmerie par les services de police judiciaire.
Une différence de taille subsistera entre les deux corps : alors que les gendarmes resteront strictement astreints au devoir de réserve inhérent à l'armée, la police pourra toujours s'exprimer, souvent avec véhémence comme toujours à travers ses organisations syndicales. Les syndicats resteront interdits dans la gendarmerie. Des poursuites récentes menées pour fermer certains blogs entretenus par les gendarmes démontrent que cette astreinte relève d'une réalité très concrète.
Une fusion impliquerait une perte du statut militaire des gendarmes
Si l'on observe de près les modalités du projet, on peut constater qu'on est beaucoup plus près d'un pacte de concubinage dominé par la police nationale, dans un climat de suspicion, que d'un mariage en bonne et due forme.
On est encore plus loin encore d'une fusion pure et simple. Une fusion impliquerait une perte de leur statut militaire, et par conséquent du prestige qu'ils attachent à l'appartenance à leur arme. Avant tout soldats, les gendarmes tiennent à se démarquer des policiers qu'ils ont toujours considéré avec un certain dédain.
Toutefois, l'expérience de la fusion entre la DST et les Renseignements généraux au sein de la DCRI démontre que, bien conduit, un rapprochement considéré hier comme impossible est susceptible d'être mené sans trop de difficultés. Les rivalités d'hier risquent de se traduire par une saine concurrence entre les uns et les autres.
Dans l'affaire du meurtre du petit Valentin à Lagnieu, dans l'Ain, le 29 juillet, les gendarmes se sont démenés. En une semaine, l'auteur des faits a été interpellé, confondu, mis en examen pour assassinat. Dans la perspective d'une absorption de leurs services de police judiciaire, les gendarmes tenaient à démontrer qu'ils étaient les meilleurs.
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De Peureux anonyme
18H24 | 21/08/2008 |
Les Gendarmes Mobiles dépendaient de l'Armée alors que les CRS dépendaient de la Police.
Le coup de matraque CRS revient, semble-t-il, moins cher que le coup de matraque Gendarme Mobile, mais est il d'aussi bonne qualité ?
à Peureux anonyme
De NING
19H29 | 21/08/2008 |
qu'ils aillent excercer leur talent chez les Talibans !
à NING
De wieeinstlilimarleen
imbepile.free.fr | 19H50 | 21/08/2008 |
En effet, ils ne servent à rien, en France, les CRS, c'est bien connu qu'on peut y manifestement librement, sans se faire dépouiller. Bon, il ne faut pas pousser jusqu'à posséder une 205 junior, pareil luxe est une insulte aux masses populaires.
http://riesling.free.fr/doc-externe/deflickr-124129366_2e69b1c943_b.jpg
http://riesling.free.fr/doc-externe/deflickr-124129483_e9c1d0b212.jpg
http://riesling.free.fr/doc-externe/deflickr-116901567_93c73153be.jpg
à wieeinstlilimarleen
De Weatherboy
Comédien dans un système oligarchiq... | 23H54 | 21/08/2008 |
Rassurez-vous donc : pour défenre et protéger toute la petite bande de dictateurs et de délinquants financiers que la France recoit régulièrement aux sommets Francafricains, là on en voit du déploiement de CRS, déguisé en Robocop, à tout va et certainement plus qu'on n'en verra jamais sur ce genre de photo.
Drôle comme les petits bourgeois et les fils de dicateurs s'en prennent rarement aux voitures, non ?
Il en est d'autres au pouvoir qui ont appris depuis longtemps à briser des vies sans briser des voitures, et je ne suis pas sur que ceux-là vaillent mieux.
à Weatherboy
De wieeinstlilimarleen
imbepile.free.fr | 09H43 | 22/08/2008 |
Si je comprend bien votre point de vue, sur ces photos, il y aurait donc un manque de CRS. Nous sommes d'accord.
Je vous laisse vos digression sur la Françafrique, il me semble qu'il s'agisse d'une problématique différente.
à NING
De kkadim
service public rhone alpes | 08H38 | 22/08/2008 |
petite leçon d'histoire : avant les CRS, c'était l'armée qui était chargé de rétablir l'ordre, ou des forces dont ce n'était pas le métier ; résultats : des cadavres. on décida donc de créer des corps spécialisés dans le maintient de l'ordre de manifestations, afin d'éviter de tirer dans la foule.
c'est un progrés démocratique. ben oui.
enfin je trouve ce genre d'humour limite très cher NING, vu l'actualité.
à NING
De thier456
cadre | 17H54 | 22/08/2008 |
Cette pique est un peu exagere de la part de quelqu'un qui n'a sans doute jamais risqué sa vie, no son nom pour defendre une cause juste. Peut etre avez vous defile dans une manif et encore à condition qu'il ne pleuven ni ne gele.. vouloir envoyer les gendarmes et les CRS chez les talibans, c'est leur souhaiter la mort à l'aune des derniers evenements. Sachez qu'il y a des gendarmes en afghanistan dans le but de sauver les libertés et vous prmettre de continuer à ecrire des co…ries
je ne vous salue pas
à Peureux anonyme
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 20H03 | 21/08/2008 |
La nature des problèmes que pose la sécurité - gangs, terrorisme - exige que l'on ait une police qui ressemble de plus en plus a une armée. Cette police va être dépendante de la population pour son fonctionnement adéquat, ce qui va être la véritable garantie du contrôle démocratique. Le reste est affaire d'efficacité administrative ( voir le lien)
Perre JC Allard
http://nouvellesociete.org/702.html
http://nouvellesociete.org/713F2.html
à pierrejcallard
De wieeinstlilimarleen
imbepile.free.fr | 20H10 | 21/08/2008 |
Sans nous inviter à lire un roman, pouvez vous synthétiser votre propos ? En quoi la police devrait-elle prendre une tournure militaire ? Que veut dire dépendre de la population ?
à wieeinstlilimarleen
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 13H40 | 22/08/2008 |
@ wieeinstillimarken
Les textes auxquels je refère ci-dessus sont aussi résumés que possible. Je vous donne ici deux extraits, mais je vous invite à lire ces textes … qui ne sont pas des romans.
« Quand des bandes naissent et montent en puissance, il apparaît incontournable de mettre progressivement en place une quasi-armée de l'intérieur, tout entière dédiée non plus à la défense du territoire national, mais à celle de l'État et de l'ordre public. »
« Ce maillage de la société par appartenances librement choisies permet un contrôle de proximité des individus, par un échantillonnage constant de leurs comportements. Une surveillance qui n'est pas faite par l'État, mais par d'autres citoyens qui ont avec l'individu des affinités et qui ne le surveillent même pas ! »
Pierre JC Allard
Si vous voulez des romans…
http://nouvellesociete.org/QB.html
à pierrejcallard
De Weatherboy
Comédien dans un système oligarchiq... | 23H40 | 21/08/2008 |
La nature des problèmes que pose la sécurité - gangs, terrorisme - exige que
Le terrorisme exige que ?
ne serait-ce pas plutot :
--Les discours sur le terrorisme exigent que
ou alors :
--Les discours sur la menace terrorisme exigent que
ou bien encore :
--Ceux qui prononcent des discours sur la menace terroriste exigent que
Ou bien doit-on croire que vous ayez été témoin d'un acte de terrorisme près de chez vous (dont tout le monde ignore jusqu'alors l'existence) et qui vous pousse à ce choix ?
« Et c'est ici qu'intervient la dramatisation spectaculaire par les mass media (le fait divers/catastrophe comme catégorie généraliése de tous les messages) : pour que soit résolue cette contradiction entre morale puritaine et morale hédoniste, il faut que cette quiétude de la sphère privée apparaisse comme arrachée, constamment menacée, environnée par un destin de catastrophe. Il faut la violence et l'inhumanité du monde extérieur pour que non seulement la sécutité s'éprouve plus pronfondément comme telle (celà dans l'économie de la jouissance) mais aussi pour qu'elle se sente à chaque instant justifée de se choisir comme telle.(…)
Le tout compose une mentalité, ou plutot une sentimentalité spécifique.
La société de consommation se veut comme une Jérusalem riche et encerclée, riche et menacée, c'est là son idéologie »
Jean Baudrillard - « La société de consommation », 1970
à Weatherboy
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 13H48 | 22/08/2008 |
@ Weatherboy : j'ai senti le souffle du premier acte terroriste dont j'ai été témoin à Alger, en 1956. Apres, plus que je ne pourrais m'en souvenir. (voyez le lien 1)
Cela dit, je suis TOTALEMENT d'accord avec vous et Baudrillard sur le facteur manipulation. (voyez le lien 2)
http://nouvellesociete.org/auteur.html
http://nouvellesociete.org/5137.html
Pierre JC Allard
à pierrejcallard
De Compte supprimé le 4 janvier 3
| 13H54 | 22/08/2008 |
Cette pub constante que vous faites pour votre blog est tout simplement insupportable.
à pierrejcallard
De Weatherboy
Comédien dans un système oligarchiq... | 18H28 | 22/08/2008 |
Entendu, Pierre, mais il est surprenant que vous ayez repris là, peut-être un peu rapidement sans doute, la terme de « terrorisme » dont seuls ceux qui en profitent (Is fecit cui prodest, donc ; -) brandissent généralement l'étendard.
Juste une question sur cette page : c'est quoi cette histoire du terroriste malien involontaire ?
à pierrejcallard
De kkadim
service public rhone alpes | 08H45 | 22/08/2008 |
je suis en total désaccord avec vous : la police, et le maintient de l'ordre, ne doit jamais dépendre du militaire. sinon c'est admettre l'état de guerre, c'est à dire la fin de toute démocratie. les militaires internviennent de façon bien précise, dans des circonstances bien précises aussi.
une société civile n'a pas besoin d'armée pour maintenir l'ordre.
et puis pardon, mais le terrorisme cà commence à bien faire : il n'y a pas un attentat toute les cinq minutes que je sache ; quant aux gangs, rien de bien nouveau à l'horizon : ils ont existés de tout temps.
décidement le tout sécuritaire imprégne bien les esprits.
à kkadim
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 13H58 | 22/08/2008 |
@ Kkadim : Nous allons vers un état de désordre permanent. J'explique pourquoi au lien ci dessous et j'explique ce qu'il faut faire au lien précité à mon premier post. Si vous voulez vous donner la peine..
http://nouvellesociete.org/H44.html
Ce n'est pas la fin de la démocratie, mais ce sera un défi de la maintenir et surtout d'en faire une vraie, car il n'y a plus de démocratie aux USA et nous allons suivre…
http://www.centpapiers.com/Diebold-vole-les-elections,4116
Les gangs ont existe de tout temps, mais il ya eu une intermède. L'intermède est fini.
Pierre JC Allard
à Peureux anonyme
De lizbeth25
professeur | 20H27 | 21/08/2008 |
Effectivement, les Mobiles sont beaucoup plus résistants et entraînés que les CRS (dans le métier, les hommes disent qu'un CRS s'engage plus vite et agit plus sous la pression, alors que les Mobiles attendent l'ordre de foncer, même sous caillassage massif -obligation militaire-, mais que dès qu'ils ont les consignes et le feu vert, tapent très dur et vont jusqu'au bout du « nettoyage »). Les pontes de la Sécurité Publique ne s'y trompent pas : quand il faut affronter, (au hasard), des agriculteurs très remontés, ils envoient presque systématiquement les militaires, même si c'est en zone dite « Police ».
De plus, il se pourrait que, contrairement à ce qu'écrit M. MADELIN, ce soit les policiers qui aient plus à apprendre de la « Police Militaire » que l'inverse dans cette émulation qu'il évoque (et pas seulement dans les forces d'intervention « musclées ») : la « scientifique » de la Gendarmerie est plus pointue que celle de la Police (qui a déjà un bon niveau au demeurant). La raison en est assez simple : la méthode ciblée de recrutement de ces militaires, leur formation et entraînement après recrutement, et leur … obligation de réserve, bien évoquée par M. MADELIN dans l'article, et dont les policiers feraient mieux de s'inspirer… Les policiers, qui pour certains sont en demande de reconnaissance et qui veulent à tout prix obtenir l'équivalent des titres des militaires dans le développement de leur carrière, prouvent bien par là qu'ils se sentent inférieurs, même si, de fait, c'est bien la Police Nationale qui aspire la Gendarmerie à partir de Janvier 2009.
Le concubinage se fera, bien qu'il y aura peu d'amour dans le « couple » Police-Gendarmerie, et ce pour une raison simple (la même qui poussent des militaires à un strict respect du code en pleine restructuration de la présence militaire sur le territoire) : le respect de l'autorité.
à lizbeth25
De wieeinstlilimarleen
imbepile.free.fr | 20H44 | 21/08/2008 |
Vous semblez bien informé, pour vous permettre de juger de la valeur des différentes forces mobiles en France.
Il est curieux, pour un initié, d'écrire que dans certains cas « les pontes de la Sécurité Publique […] envoient presque systématiquement les militaires »… Vu que, par définition, les forces mobiles ne sont pas du ressort de la Direction Centrale de la Sécurité Publique.
A ce stade, c'est plutôt du ressort du Préfet.
Et le fait qu'une zone soit police ou gendarmerie est hors sujet, puisque ce découpage est en premier lieu un découpage en terme de Sécurité Publique (déterminant où se trouvent les commissariats).
Je vous laisse vos comparatifs gratuits sur l'efficacité des forces d'intervention, de police scientifique, etc. Je ne vais pas vous opposer un discours aussi caricatural que le votre en prétendant que le RAID n'a rien à apprendre du GIGN, que la PJ n'a rien à apprendre des brigades de recherches… Je pense que les différentes manières de faire font que les deux côtés ont des choses à apprendre. Je ne vois pas bien sur quelle base ont arriverait à décrêter la supériorité de l'un ou l'autre, sachant qu'au cas par cas, on sait que les deux côtés se sont parfois montrés brillants ou médiocres.
à wieeinstlilimarleen
De thier456
cadre | 18H04 | 22/08/2008 |
le raid a tout appris du gign et il lui reste encore quelques leçons à recevoir ! Cela étant c'est une très bonne unité.
Je suis d'ccord, tout le monde a apprendre de tout le monde, surtout la police de la gendarmerie…
Retournez à vos études jeune homme et ne vous fiez pas aux élucubrations des syndicalistes que vous cotoyez !
à wieeinstlilimarleen
De lizbeth25
professeur | 21H14 | 22/08/2008 |
C'est que je ne dois pas être un « initié »…Je vous laisse moi aussi à vos opinions… et les commentaires des autres internautes…
à lizbeth25
De Philippe Madelin
(auteur)
Journaliste | 08H34 | 22/08/2008 |
De Philippe Madelin.Merci pour ce complément intelligent à mon article. Dans ce genre de texte, il est de règle de ne pas tout traiter, ne serait-ce que pour laisser de l'espace aux réactions des lecteurs. Pour votre gouverne, je travaille sur la question depuis le début des années 1990, j'ai publié en 1992 chez albin Michel un livre intitulé « La Guerre des Polices » dévoilant (dans le détail, les choses n'ont guère changé depuis) l'ineptie des rivalités entre la police et la gendarmerie
à Philippe Madelin
De brigadoon
ouf!!! | 14H24 | 22/08/2008 |
Bonjour Philippe
à quand votre prochain article : « Gendarmerie/Police-Education Nationale pas un mariage, un concubinage forcé »… pour régler le problème à la base.
Je suis sûr que vous avez votre petite idée là-dessus…
à lizbeth25
De thier456
cadre | 18H02 | 22/08/2008 |
Vous avez une excellente approche de la problématique et il est vrai que les obligations militaires rendent la gendarmerie plus fiable que la police trop soumises aux volontés carriéristes des syndicalistes qui la gouverne ; Cela étant, on trouve quand meme quelques bons éléments dans cette institution, mais il luimanque quelques siecles d'histoire… et une solide culture de la camraderie !
à Peureux anonyme
De pablico
11H07 | 22/08/2008 |
on ne dira plus la force publique, maintenant c'est
la GENDARMELICE. : -(
à Peureux anonyme
De chapolin
scoresdownload.com | 17H41 | 22/08/2008 |
ptdr ! ! !
De pablico
18H43 | 21/08/2008 |
C'est la fin d'une règle qui date de la révolution.
Jamais tout le pouvoir policier dans la même main.
On a du grandir entre temps, tous les pouvoirs vont être dans la main du même ministre.
Mais avons nous vraiment grandi ?
Le ministre de l'intérieur, ne risque-t-il pas de profiter « malicieusement » de tous les renseignements qu'il va avoir ?
à pablico
De wieeinstlilimarleen
imbepile.free.fr | 19H33 | 21/08/2008 |
Fonctionnellement, la gendarmerie dépend de l'intérieur depuis plusieurs années. Ca ne change pas grand chose donc au fait que « tout le pouvoir policier » est déjà « dans la même main ».
La règle datant de la révolution est celle de la séparation des pouvoirs - non pas la dislocation du pouvoir policier.
Par ailleurs, le développement des polices municipales disloque en Province la main mise de l'Intérieur.
Finalement, l'essentiel, quoi qu'il soit, c'est que les policiers comme les gendarmes répondent à deux pouvoir : le pouvoir administratif (préfet) et le pouvoir judiciaire (parquet), selon leurs actes.
Tant que ce principe ne change pas, et ce n'est pas prêt d'arriver, il n'y a pas de crainte à avoir quand à une main mise particulière de l'Intérieur.
à wieeinstlilimarleen
De lizbeth25
professeur | 20H34 | 21/08/2008 |
A Wieeinstlilimarleen,
Vous oubliez un détail important : la Justice n'est pas un pouvoir indépendant dans ce pays, et depuis que les Parquets ont été remis au pas, le politique contrôle donc de fait et le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire, auquel il dicte de plus en plus directement s'il y a lieu d'enquêter et de poursuivre, et sur quoi (ou qui).
à lizbeth25
De wieeinstlilimarleen
imbepile.free.fr | 21H42 | 21/08/2008 |
Oui et non.
Lorsqu'on parle de l'indépendance du pouvoir judiciaire, on parle de l'indépendance du pouvoir de juger, on parle de l'indépendance des magistrats du siège.
Le parquet (peu importe son nom, procureur de la République, procureur du Roi, Crown Prosecutor, etc) n'est un pouvoir indépendant dans aucune grande démocratie, à ma connaissance (si vous avez un contre-exemple, je suis preneur).
Le parquet incarne la Nation tout comme le siège, mais il incarne n'incarne pas le devoir de rendre justice au regard des lois votées par la Nation mais le besoin de réclamer justice au regard des lois, le besoin de protéger la Nation.
Au USA, lorsque le « DA » (district attorney - je passe sur les distinctions entre State Attorney, County prosecutor, etc) requiert, il est de coutume de l'appeler « the people ».
En ce sens, le parquet n'a pas être neutre. Son travail est de prendre parti au nom de la Nation tout entière, le plaignant lui ne s'exprimant qu'en son nom propre. Pour être plus explicite, dans un affaire de viol, alors que le/la plaignant(e) réclame justice pour elle, le parquet se doit de songer à l'impact social des actes de l'accusé. Alors que le/la plaignante pense au crime subi par elle même, le parquet se doit de songer aux crimes potentiels futurs, se doit de songer au reclassement social du criminel.
De fait, le parquet est dans une dynamique d'implication et non de neutralité. Son organisation hiérarchique ne pose pas de problème à cet endroit.
Par ailleurs, de la même manière qu'existent les préfets pour mettre en oeuvre la politique administrative du gouvernement, il est bien nécessaire que quelqu'un mette en oeuvre la politique pénale du gouvernement.
Il est normal qu'un gouvernement puisse décider s'il désire favoriser des mesures clémentes alternatives aux poursuites pour certains faits, si au contraire il estime qu'on doit solliciter auprès des juges une sévérité infaillible.
Mais cette mise en oeuvre n'implique pas le contrôle du pouvoir judiciaire, du pouvoir de juger : les magistrats du siège, dans tous les cas de figure, jugent au regard de la loi, seulement au regard de la loi. Ils ne sont pas tenus par les réquisitions de la magistrature debout.
Enfin, le parquet est le supérieur hiérarchique des policiers et gendarmes dans leurs actes judiciaires (de la prise de plainte à l'audition de témoins, en passant par l'interpellation de mis en cause). Il a une mission de contrôle et de direction d'enquête. A ce titre, il a des comptes à rendre et s'insère donc logiquement dans une chaine hiérarchique. De lui dépend notamment le contrôle des gardes à vue. On n'imagine pas que de telles mesures soient faites sous le contrôle de personnes non impliqués dans les poursuites, de personnes neutres. Le travail de la police et du parquet, c'est de mettre en état d'être jugées par le siège (et les jury populaire) des affaires, donc d'apporter un maximum d'éléments, et non pas d'anticiper sur le jugement à venir.
Pour finir, vous écrivez que le gouvernement « dicte de plus en plus directement s'il y a lieu d'enquêter et de poursuivre, et sur quoi (ou qui) ». Avez vous un exemple à l'appui ? Une tradition constante fait que les gardes des sceaux successifs ne donnent pas d'instruction au parquet dans le sens de l'abandon de poursuites. Dans tous les cas de figure, il est toujours possible pour un plaignant, moyennant consignation, de déposer plainte devant le juge d'instruction, magistrat du siège et donc indépendant - faisant échec au privilège d'opportunité des poursuites du parquet.
à wieeinstlilimarleen
De kkadim
service public rhone alpes | 09H33 | 22/08/2008 |
certes, certes, certes. vous apportez des précisions bien salutaires, mais aussi bien théoriques.
et vous l'écrivez « le parquet est le supérieur hiérarchique……. ». là est la réalité du pouvoir. vous vous souvenez sans doute des perquisitions tibéri et de la maniére dont fut traiter le « pouvoir » du siége.
enfin y a t il des passerelles entre le parquet et le siége. pour être plus clair : dans sa carriére un magistrat peut il passer de l'un à l'autre ? si oui qu'en serait il d'un magistrat du siége « désobligeant » envers le pouvoir, s'il brigue une magistrature du parquet ?
derriére toute théorie il y a des hommes.
pour le dernier paragraphe, la toute récente affaire addidas/tapie, où, me semble t il de mémoire, le gouvernement préféra un arbitrage hors judiciaire, et refusa tout recours devant les instances judiciaires habituelles, me semble un bon exemple de ces procureurs qui prennent « parti au nom de la Nation entiére ».
malgrés mes critiques, j'ai tout de même apprécié votre réponse