Journaliste
Ces juristes qui ont une parade pour éviter l'expulsion d'Afghans
Par Philippe Madelin | Journaliste | 20/10/2009 | 18H13
Le ministre de l'Immigration a annoncé ce mercredi matin l'expulsion de trois Afghans par avion, à bord d'un vol à destination de Kaboul affrété conjointement avec les autorités anglaises et qui a fait escale à paris mardi soir. Ces trois migrants avaient été interpellés près de Vintimille (frontière franco-italienne), dans le
square Villemin à Paris (Xe) et dans la « jungle » de Calais
(Pas-de-Calais).
Forcés de quitter la France, ils n'auront pas eu la chance d'être pris en charge, comme certains de leurs compatriotes, par l'association Pierre-Claver.
Elle consacre ses efforts à aider « les personnes déplacées par force de leur pays d'origine et trouvant refuge en France, et en premier lieu les demandeurs d'asile », et a obtenu de nombreuses décisions permettant l'attribution de statut de demandeurs d'asile à des réfugiés afghans.
Ces migrants devraient être renvoyés en Grèce. Mais il y a une faille…
C'est pour eux la fin d'un itinéraire de galère : fuite d'Afghanistan pour échapper aux persécutions de l'une ou l'autre des parties en guerre, transit par l'Iran, puis passage en Turquie d'où les fugitifs sont expulsés en étant « jetés » dans les eaux grecques, selon de nombreux témoignages.
Les policiers grecs prennent les empreintes, qui vont entrer dans la base de données Eurodac, répondent très mollement ou pas du tout aux demandes d'asile politique et renvoient les réfugiés dans la nature, non sans quelques mauvais traitements au passage, soutiennent les fugitifs. Qui par des moyens divers s'empressent de remonter vers le Nord, vers le « paradis » britannique, via l'Italie et la France. Où ils sont arrêtés comme clandestins.
Selon les accords de Dublin 2 qui régit le statut des réfugiés -politiques ou non- en Europe, ils devraient être aussitôt renvoyés vers le « pays d'entrée », c'est-à-dire la Grèce.
Or les avocats qui travaillent pour l'association ont réussi à trouver la parade : elle se fonde sur le fait que la Grèce n'entreprend rien en faveur des réfugiés (1% seulement sont admis). Ce qui constitue une entorse grave au droit européen. Et donne à la France le droit de traiter elle-même ces demandes d'asile, évitant le retour des réfugiés en Grèce.
L'association a obtenu sept décisions de justice favorables
La procédure à deux étages :
- référé devant le tribunal administratif contre la décision de renvoi -dite de réadmission- en Grèce, et devant le juge des libertés et de la détention
- référé-liberté permettant aux Afghans de sortir des centres de rétention
La réussite de ces démarches juridiques est fondamentale pour que les réfugiés puissent obtenir l'attribution par une préfecture d'une autorisation provisoire de séjour (APS) laquelle leur permet de déposer une demande de droit d'asile à l'Office française de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Avec, à la clé, l'ouverture d'un certain nombre de droits sociaux. L'association a obtenu auprès des tribunaux administratifs, Paris et Lille, sept ordonnances du 23 mars 2009, au 5 octobre 2009. Et sept ordonnances de référé liberté du 13 décembre 2008 au 27 septembre 2009.
Les autorités administratives traînent les pieds pour appliquer les décisions
L'une des décisions positives a été rendue par exemple en raison du caractère déloyal du motif de mise en rétention : elle était rédigée dans une langue censée être le dari (une des langues pratiquées en Afghanistan) mais selon un alphabet fantaisiste, sans aucun sens. Ce caractère déloyal est très souvent invoqué parce que les policiers ne prennent pas la peine d'informer correctement les réfugiés interpellés.
Pour autant, les réfugiés n'en ont pas fini. Et c'est même là que tout commence : très empressées à appliquer les décisions qui vont dans leur sens, les autorités administratives traînent outrageusement les pieds pour celles qui sont favorables aux réfugiés.
Ainsi, un certain Assad S. a dû attendre six mois avant d'obtenir son autorisation provisoire de séjour. L'association a dû remonter jusqu'au ministère pour obtenir une simple application d'un jugement.
Ce qui nous conduit à un cas limite : pendant que les avocats plaidaient devant le tribunal administratif la cause de Hamad M., un professeur de dari, les policiers venaient le chercher dans le centre de rétention où il était interné pour le conduire à l'avion qui devait le ramener en Grèce. Il a refusé d'embarquer, ses défenseurs ont donc pu le rattraper.
Et même en cas de décision positive obtenue sur toute la ligne, avec attribution du statut de demandeur d'asile, rien n'est fini : il faut se réhabituer à une vie normale, trouver un abri, des moyens pour survivre. Ils sont 200 chaque année à transiter par la France.
► Mis à jour le 21/10 à 11h07 après l'annonce du ministère.
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De Enlendil
Etudiant | 18H59 | 20/10/2009 |
J'aime bien l'article...
"fuite d'Afghanistan pour échapper aux persécutions de l'une ou l'autre des parties en guerre"
Aucun ne fuit juste pour raisons économiques...
"passage en Turquie d'où les fugitifs sont expulsés en étant « jetés » dans les eaux grecques, selon de nombreux témoignages"
"non sans quelques mauvais traitements au passage, soutiennent les fugitifs"
Heureusement qu'il est écrit "journaliste" et qu'un journaliste ne doit pas vérifier ce qu'il dit, il peut très bien faire un sujet sur les déclarations unilatérales à partir du moment où il est admis que les situations sont bien existantes...
Sinon combien d'afghans font des demandes d'asile en France ? Vu que la plupart (ou la totalité "selon des témoignages") veulent uniquement aller en Angleterre...
à Enlendil
De Liger
liger.amsud.net | 21H33 | 20/10/2009 |
"Aucun ne fuit juste pour raisons économiques..."
Parce que pour vous, c'est binaire : quand on est réfugié, on est forcément riche, et quand on est pauvre on ne craint aucune menace ?
"Vu que la plupart (ou la totalité "selon des témoignages") veulent uniquement aller en Angleterre..."
Savez-vous que le RU accorde des droits à quiconque réussit à y mettre les pieds ? Alors quand on a traversé l'Afghanistan, l'Iran, la Turquie, la Méditerranée et la France clandestinement, le Channel, ce n'est pas grand chose...
à Liger
De Enlendil
Etudiant | 09H07 | 21/10/2009 |
Et c'est moi qu'on traite de binaire quand on part du principe qu'un clandestin venu d'un pays en guerre part FORCEMENT à cause de la guerre ? :|
Et sinon pour l'angleterre il y a surtout le principe de la carte d'identité, du langage, de la famille...
Donc on en revient au sujet : pourquoi un afghan ferait une demande d'asile en france s'il ne veut pas y rester ?
à Enlendil
De stephaneerard
développeur MDD | 10H45 | 21/10/2009 |
question de choix sûrement...
à Enlendil
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 11H02 | 21/10/2009 |
Vous montrez juste, par votre réaction, qu'un conflit ne se résume pas à des morts militaires et à des persécutions de civils, mais a aussi des conséquences économiques importantes, qui elles-mêmes mènent à l'exil de milliers voire, dans le cas afghan, de millions de personnes.
Attribuer la "raison de cet exil" à un seul motif est sûrement, dans la majorité des cas, inopérant: en fait, quand votre village a été bombardé par tel ou tel groupe et que vous fuyez, vous fuyez à la fois des persécutions et une "situation économique" invivable. C'est pas d'une "crise" qu'ils fuient pour vivre; ils et elles s'exilent pour survivre.
Ensuite, vous en faites pas: l'OFPRA rejette un très grand nombre de demandes d'asiles déposées par les Afghan-e-s (c'est ce qui m'a fait tiquer dans l'article, qui affirme que l'association a obtenu de "nombreuses" réussites: à combien, M. Madelin, s'élève ce "nombreux"?), et s'il n'y a pas des "preuves" de persécution, aucune chance d'être "reçu". Or, ces "preuves" sont très difficiles à mettre en oeuvre: on reçoit rarement des "papiers de persécutés" de la part des bourreaux.
à Enlendil
De Skritch
Etudiant | 11H44 | 21/10/2009 |
Ils doivent faire une demande d'asile pour pouvoir séjourner en france. C'est à dire que même si ils ne restent pas dans ce pays, la demande d'asile doit se faire pour pouvoir y rester quelques temps. Cette demande d'asile leur est souvent refusée malheuresment, car la France n'a pas l'aire d'être un pays solidaire, et renvoie même au casse pipe des réfugiés de guerre.....
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 21H28 | 20/10/2009 |
Au dernières nouvelles (parvenues en début de soirée d'un élu local, via twitter), le vol ne part pas ce mardi. Il pourrait partir mercredi, et depuis Roissy au lieu de Lesquin.
Sous toutes réserves, aucune autre confirmation que sur place.
à FabiendeMénilmontant
De Ph.Madelin
écrivain | 16H48 | 21/10/2009 |
Salut Fabien. Le vol est bien parti, peut-être grâce aux Assosses, seulement trois Afghans
De albin
journaliste, écrivain & éditeur | 23H39 | 20/10/2009 |
Je verrais bien une télé-réalité avec comme candidats des hommes politiques. On les emmène en Afghanistan et le but est de partir en Angleterre. ... je vous assure qu'après ils ne verront plus les choses de la même façon.
De Tokani
Oldmole | 07H08 | 21/10/2009 |
J'aimerai bien adopter un Taliban persecuté par l'imperialisme Américain... Quelqu'un a t'il un tuyau a me donner pour l'obtention du statut de réfugié . Merci !
à Tokani
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 11H03 | 21/10/2009 |
Que pensez-vous d'un Ouïghour détenu à Guantanamo et innocenté depuis des années, mais maintenu en détention extra-judiciaire (i.e. illégale) parce qu'aucun Etat - surtout pas la Chine, ni les Etats-Unis - ne veulent le recevoir ?
à Network 23
De FredBogota
___ | 15H20 | 21/10/2009 |
oh je suis certain que la Chine accepterait de le recevoir, mais il quitterait une prison pour une autre. Les USA, oui ce ne serait que justice qu'il puisse y refaire sa vie. Mais pourquoi pas l'Arabie Saoudite ?
De caro
délinquante avérée | 08H25 | 21/10/2009 |
D'abord, une petite rectification : le système de prise d'empreintes et de leur fichage s'appelle EURODAC et non Eurodoc.
Il n'y a pas eu d'embarquement à partir de Lille, mais 3 Afghans ont été expulsés à partir de Roissy où avait atterri le charter anglais. Ces 3 Afghans sont, parait-il, de la région de Kaboul, où, d'après besson, tout est calme ... !
http://www.20minutes.fr/article/357099/France-Trois-Afghans-de-France-re...
Les conditions faites en Grèce aux immigrés sont tellement lamentables, que certains pays européens refusent d'y renvoyer les demandeurs d'asile et de cartes de séjour. Le camp de Patras a été rasé comme l'a été "la jungle"
http://www.exiles10.org/spip.php?article1205
Pareil en Pologne, d'ailleurs.
Ca n'empêche nullement la France de continuer à appliquer Dublin II et d'y renvoyer les migrants dont les empreintes ont été relevés dans un ou l'autre pays.
La honte !
à caro
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 11H04 | 21/10/2009 |
Eurodoc, ce sont les médecins qui pratiquent les examens radiologiques sur les mineurs pour vérifier s'ils ont bien moins de 14 ans, et ont donc droit à ne pas se faire ficher sur Eurodac. Non, c'est pas ça ?
à caro
De Yann Guégan
Rue89 | 11H47 | 21/10/2009 |
C'est corrigé, merci !
à caro
De Ph.Madelin
écrivain | 16H50 | 21/10/2009 |
Exact pour Euradac. Je suis responsable de cette imprécision. Vous complétez mon propos, forcément limité par la longueur du papier
à Ph.Madelin
De caro
délinquante avérée | 17H41 | 21/10/2009 |
les commentaires servent bien à commenter mais aussi à compléter :-)
Il faut espérer qu'avec le changement de gouvernement en Grèce, la situation des sans paps sera améliorée ... ?
Ici, nous avons pu contourner dernièrement 2 Dublin
1 congolais, pourtant recherché chez lui, a préféré rentrer se cacher quelques semaines et revenir avec des preuves de son séjour au Congo. La procédure Dublin a été transformée en procédure prioritaire. Il est demandeur d'asile
1 famille géorgienne venant de Pologne. Le père a été tellement tabassé qu'il a un coude en miettes et doit subir plusieurs opérations pour essayer de récupérer ses articulations. Lui, son Dublin s'est transformé en demande de séjour pour étranger malade.
De Utharion
Etudiant | 10H04 | 21/10/2009 |
Pour ma part, je suis contre l'immigration. 3 afghans, sur le nombre, c'est vraiment ridicule...
On a largement assez de problèmes avec l'intégration des populations immigrées ou (petit) fils d'immigrés : discrimination à l'emploi et ailleurs, prière dans la rue car pas de mosquées (des rues entières bloquées tous les vendredis), etc.
Et puis culturellement, ça me choque. Je pense être ouvert sur le monde. Mais la France est française.
Le métissage, c'est moyenner 2 cultures A et B. Ce n'est pas de la diversité. Les 2 perdent dans cette histoire.
Et la diversité, c'est une culture A dans le pays A, et une culture B dans le pays B. Pas A et B dans A. Ça ne marche pas.
Je sais bien que les frontières ne sont pas hermétiques, et que les arts, les sciences, la langue se sont diffusés un peu partout. La situation n'est pas "figeable" de toute manière. Mais là, c'est trop. Certains pas européens comme la Belgique ou les Pays-Bas (si je ne me trompe pas), seront majoritairement musulmans dans 20-25 ans. Dans de nombreux pays européens, le nom le plus donné est "Mohamed" (orthographe ?).
De plus, les acquis sociaux sont mis en danger par une immigration qui coûte plus qu'elle ne rapporte. Je suis pour un Etat fort, protecteur, pas libéral. Ce sont les libéraux aux services des intérêts économiques qui font travailler des clandestins pour faire concurrence aux français. Il existe en France des marchés où des clandestins sont amenés en car, et des chefs d'entreprises font leurs courses.
"Chaque année, l’immigration coûte donc aux pouvoirs publics 26,19 + 10,808 – 0,593 = 36,4 milliards d’euros, soit les 4/5e du déficit du budget de l’État en 2008 (près de 42 milliards d’euros). La facture en sera adressée aux contribuables."
Le Coût réel de l’immigration en France, Contribuables Associés, mars 2008
"La préférence nationale est au centre des débats du syndicalisme ouvrier, aussi bien avant 1895, année de naissance de la CGT, qu’après. Pour les syndicalistes, des immigrés trop nombreux forment la réserve du capitalisme dont parlait Marx. Les patrons s’en servent pour diminuer les salaires. Pour ne pas en arriver à une situation conflictuelle, la CGT préconise un strict contrôle des flux migratoires."
“La préférence nationale vient de la gauche”, Christian Jelen, Marianne, 22 juin 1998
Bon, évidemment, être contre l'immigration, c'est systématiquement être classé de raciste, de xénophobe, à l'extrême droite, donc antisémite, violent, etc.
Le discours angélique impose un politiquement correct énorme.
à Utharion
De penabranca
survivor | 10H33 | 21/10/2009 |
Mais la France est française.
!!!??...c'est à dire blanche, hétéro et catho ?
Retournez à vos études l'étudiant français. Si vous êtes sage, je vous expliquerai comment un médecin iranien immigré en france m'a sauvé la vie et combien mes petits enfants alsaco-wollofs sont adorables...
à Utharion
De Di
mère déchlorurée (papotable) | 10H30 | 21/10/2009 |
Puisque vous semblez aimer les chiffres, pourriez-vous nous dire ce que nous coûte chaque année toutes les singeries que fait un Besson et son ministère? Incluez bien sûr toute l'aide qu'il doit recevoir du ministère de l'intérieur.
En même temps, n'oubliez pas de dire ce que RAPPORTE les immigrés et fils d'immigrés, et à qui.
à Utharion
De Le_navire
Editeur | 10H36 | 21/10/2009 |
Et si on mettait l'argent qu'on utilise à traquer et à coller les immigrés dans les charters à payer des inspecteurs du travail pour traquer et punir les patrons voyous qui utilisent des immigrés clandestin pour faire le boulot, ça ne vous paraîtrait pas plus logique ?
Pour le reste de votre intervention, je m'abstiens de répondre. Je suis un peu de mauvais poil, je serai volontiers désagréable...
à Le_navire
De stephaneerard
développeur MDD | 10H51 | 21/10/2009 |
Je plussoie autant que faire ce peut.... histoire de rester calme....
La France aux Français.... La Terre aux Terriens aussi non ?
à Le_navire
De Utharion
Etudiant | 10H59 | 21/10/2009 |
Pour essayer de répondre à vous 3 :
"Mais la France est française.
!!!??...c'est à dire blanche, hétéro et catho ?
Retournez à vos études l'étudiant français. Si vous êtes sage, je vous expliquerai comment un médecin iranien immigré en france m'a sauvé la vie et combien mes petits enfants alsaco-wollofs sont adorables..."
Je suis blanc, athée, hétéro tendance bi.
1/ Vous avez démontré le classement systématique à l'extrême et aux clichés.
2/ J'ai moi-même dis que rien n'avait été figé (arts, sciences...).
2/ Les études, je n'y retourne pas, j'y suis toujours. Bac+4 (c'est dur, je fais pas parti des meilleurs, franchement). Merci de ne pas faire dans l'arrogance, de ne pas me prendre de haut.
3/ Racontez toujours. Le médecin n'avait pas besoin d'être iranien pour vous sauvez la vie, si ?
4/ Je ne suis pas pour des frontières figées, pour un monde sans circulation. Je trouve juste qu'aujourd'hui c'est trop. Trop en proportion. Trop d'un coup. Il y a indigestion. Et eux font partis des victimes.
"Puisque vous semblez aimer les chiffres, pourriez-vous nous dire ce que nous coûte chaque année toutes les singeries que fait un Besson et son ministère? Incluez bien sûr toute l'aide qu'il doit recevoir du ministère de l'intérieur.
En même temps, n'oubliez pas de dire ce que RAPPORTE les immigrés et fils d'immigrés, et à qui."
Oui, c'est beaucoup trop, pour 3 afghans...
Vous avez raisons, il faudrait qu'il soit plus efficace.
1/ La France est riche d'une solidarité et d'une assistance sociale. TANT MIEUX. Mais cette assistance aux étrangers n'aide pas les finances de la France (ça compte, quand même) et du coup la remette en cause.
2/ Ce n'est pas sans compter le coup de ceux qui travaillent, là où un français de souche OU descendant d'immigré est dans l'assistance. Crise, chômage : pourquoi donner asile.
3/ Quant à l'argent qu'ils reçoivent du travail OU DE L'ASSISTANCE, il retourne en partie vers le "pays". Il quitte la France et le commerce français.
"Et si on mettait l'argent qu'on utilise à traquer et à coller les immigrés dans les charters à payer des inspecteurs du travail pour traquer et punir les patrons voyous qui utilisent des immigrés clandestin pour faire le boulot, ça ne vous paraîtrait pas plus logique ?
Pour le reste de votre intervention, je m'abstiens de répondre. Je suis un peu de mauvais poil, je serai volontiers désagréable..."
1/ On peut faire les 2. :)
Oui, dans les scandales, notamment le Fouquet's de mémoire, on ne met que les clandestins en cause. Je pense qu'en plus de les expulser, les employeurs devraient être sanctionnés. On en parlait pas. Je trouve ça dégueulasse.
2/ Dommage. Si vous n'êtes pas capable de discuter, surtout pas écrit, alors oui, abstenez-vous. J'ai horreur des discutions qui dégénèrent car le politiquement correct me donne le mauvais rôle, et les comparaisons douteuses arrivent très vite...
à Utharion
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 11H08 | 21/10/2009 |
NO PASARAN !
à Utharion
De caro
délinquante avérée | 11H10 | 21/10/2009 |
réponse juste sur un petit point (je dois sortir, n'ai pas le temps pour tout le reste)
Les immigrés et sans paps travaillent dans des domaines sous tension, dans des boulots que les "souchiens et descendants d'immigrés" ne veulent pas faire. Les boulots les plus durs et les plus mal payés dans les T.P., la restauration ou les services à la personne. Beaucoup sont déclarés sous leur nom ou un nom d'emprunt, paient des impôts, des cotisations sociales, un loyer, consomment avant d'envoyer de l'argent à leur famille restée au pays. Ils participent donc à la marche de l'énomie, ne vous en déplaise ..., sans eux, elle serait encore bien plus malade.
à caro
De Utharion
Etudiant | 11H29 | 21/10/2009 |
Je ne suis pas d'accord.
Aux français de prendre ces boulots. Les boulots que j'ai fais n'étais pas toujours tendres non plus. Je ne suis pas un laborieux, un gros travailleur.
Mais laisser dans l'assistance ou lieu de faire un travail déplaisant me semble incorrect.
Donc non, pas d'immigrés, ici encore.
Quant au problème lié à la rémunération ou au paiement des charges, je ne suis pas d'accord :
1/ Sous-chiens ?!
2/ Oui, effectivement cotiser en sachant qu'on n'obtient pas la contrepartie qui est l'aide, dans certains cas précis, c'est dégueulasse. Mais ça ne vient pas de l'absence de contrepartie, mais du fais qu'il n'aurait de toute façon pas du cotiser : un français aurait du le faire.
3/ L'argent qui part vers un pays pauvres pour y être consommer localement, ce n'est pas une participation à la bonne marche de notre économie...
Bref, toujours pas convaincu (et vous aussi, sûrement ;( ).
à Utharion
De Marmotine
Autrepart | 11H43 | 21/10/2009 |
Ce qui est dommage, c'est que vous mettez l'immigration et la demande d'asile dans le même panier.
Et franchement, on ne donne pas l'asile facilement. Ce n'est pas le nombre de cas acceptés par l'OFPRA qui mettra l'identité française en danger, croyez-moi.
Par ailleurs, il me semble, si je ne dis pas de bêtises, que les Afghans sont un des rares peuples qui ont des chances d'obtenir l'asile en première instance. (J'aimerais bien sur ce point une intervention d'un membre d'asso pour être certaine).
Ce qui veut dire que même la France, qui a des normes très strictes sur la demande d'asile, reconnait le danger dans leur pays. Ce qui n'est pas rien. Et invalide à mon sens l'idée que l'exil afghan soit économique.
à Marmotine
De Utharion
Etudiant | 11H51 | 21/10/2009 |
Pourtant, arrêt sur images consacrait une émission ou un zapping mettait en avant que Besson vantait ces chiffres.
La France est une des zones les plus demandées, et au moins dans le top 3, avec Canada, Etats-Unis d'Amérique.
Oui, mais la France n'a pas la superficie et la démographie de ces pays...
Quant à différencier immigration et asile, je ne trouve pas ça pertinent.
L'immigration actuelle serait un asile light ?
Les immigrants ne viennent pas pour les vins et le fromages. Ils viennent pour des raisons économiques. Et en général, celles-ci s'accompagnent de problèmes politiques, dans le "Sud".
Quelque part, ils viennent déjà pour le pain et la paix, non ?
Il existe un barème, qui mesure à partir de quand une immigration devient un asile ? Quels critères ? Sur quelle échelle ?
à Utharion
De Marmotine
Autrepart | 13H07 | 21/10/2009 |
Ah oui, il y a une échelle. Un barème, si vous voulez, mais vous admettrez avec moi que compter les points de pauvreté, c'est moyen !
Les demandeurs d'asile ne viennent pas pour le pain et la paix. Ils viennent bien d'abord pour sauver leur peau. L'asile, ce n 'est pas une question de bien-être, c'est une question de survie. Je sais, c'est un peu pompeux dit comme ça mais c'est la réalité. Du coup, pour moi en tout cas, l'immigration et l'asile sont deux problématiques complètement différentes.
Pour ce qui est du critère, il est très restrictif. Vraiment. En outre, il n'est vraiment pas facile de faire la preuve de ce qu'on a subi.
Et, personnellement, je crois que c'est une dignité de la République que de mettre en sécurité des gens qui sauvent leur peau parce qu'ils ne sont pas de la "bonne" religion ou qu'ils militent pour les droits de l'Homme. Si c'est par ce qu'on respecte nos principes républicains qu'on est une destination privilégiée, alors je suis plutôt contente !
Extrait du site de l'OFPRA (les crochets sont de moi) :
http://www.ofpra.gouv.fr/index.html?xml_id=75&dtd_id=11
[Peut demander l'asile]
" toute personne [...] "craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui [...] ne peut, ou en raison de ladite crainte, ne veut y retourner."
[Toute personne] qui est "persécutée pour son action en faveur de la liberté" (asile "constitutionnel"). [...]"
à Marmotine
De stephaneerard
développeur MDD | 14H40 | 21/10/2009 |
L'anglais qui débarque dans le Var, lui, il immigre.
L'afghan, lui, il essaye d'immigrer...
edit: n'est pas une réponse pour marmotine en particulier, pardon la souri a glissée :-)