Journaliste
Clearstream : quand le procureur Marin condamne avant procès
Par Philippe Madelin | Journaliste | 29/08/2009 | 16H05
C'est la nouvelle mode au palais de justice de Paris : certains procureurs prononcent des condamnations avant même que les juges aient débattu des faits.
Nouvel épisode de cette curieuse pratique avec les déclarations du procureur Jean-Claude Marin à Europe 1,en préliminaire du procès Clearstream qui doit voir comparaître Dominique de Villepin, ancien Premier ministre, à partir du 21 septembre devant le TGI de Paris :
« Il y a le rôle de M. de Villepin dont les juges (d'instruction) disent qu'il est l'instigateur premier de l'ensemble du système (…) je dis qu'il est un des bénéficiaires collatéraux mais parfaitement conscient.
Je pense qu'il y a, par-delà un effet d'aubaine dans un combat politique que l'on connaît, il y a une utilisation frauduleuse d'une information que l'on savait fausse par un corbeau que l'on connaissait. » (Ecouter le son)
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En outre le procureur Marin désigne comme corbeau l'ancien haut responsable d'EADS Jean-Louis Gergorin.
« Délit par abstention ou par conviction ? »
Dans l'entourage de Jean-Louis Gergorin, on se refuse à tout commentaire, en insistant sur le fait qu'on ne fait pas le procès avant le procès. Défenseur de Villepin, sur France Info, Olivier Metzner s'interroge :
« Est-ce qu'il s'exprime de sa propre initiative ? [Le procureur Marin] replace ce procès dans un contexte politique (…) ce qui me surprend quelque peu pour un magistrat qui est là pour faire du droit et pas de la politique. »
Pour Me Metzner, le procureur parle maintenant d'un « délit par conviction » après avoir évoqué un « délit par abstention, ce qui n'existe pas en droit », alors qu'il ne s'agit dans ce dossier « que d'une construction intellectuelle ».
Des pratiques dignes des justices soviétique ou chinoise
Outre une simplification pour le moins abusive de l'affaire, en particulier concernant le rôle de Gergorin, et une atteinte caractérisée à la présomption d'innocence, le procureur Marin adopte une position digne de la justice soviétique où le procureur désignait le coupable au tribunal chargé de juger.
La justice chinoise a au demeurant repris le même principe au nom de la prééminence de l'intérêt du peuple sur toute autre considération.
Déjà, le procureur Jean-Claude Kross, avocat général dans le procès Colonna en appel, m'avait annoncé quinze jours avant le procès quel en serait l'issue : Yvan Colonna devait être condamné à perpetuité, peine de sûreté maximum à l'appui.
Les vrais juges sont désormais les procureurs, qui semblent bénéficier d'une impunité absolue.
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De Duc du Granlac
Républicain | 16H29 | 29/08/2009 |
Quand le sarkosysme s'effondrera il ne faudra pas oublier de tondre tout ses serviteurs zélés.
Cette justice est une honte, je ne suis pas partisan de Villepin mais la faut bien reconnaitre que la méthode consistant à utiliser de manière si ostentatoire la justice pour régler des comptes politiques est affreuse.
à Duc du Granlac
De Cinsault
Graine de rosé | 16H56 | 29/08/2009 |
Et encore il y a encore des juges d'instruction plus ou moins indépendants pour mener l'enquête.
Avec la réforme que veut Sarkozy, dans quelques mois, c'est ce procureur qui mènerait l'enquête à sa guise (ou à celle de ses supérieurs …)
à Cinsault
De tlaloc
Retraité | 17H42 | 29/08/2009 |
même pour l'Europe dans ce cas la justice française ne sera plus considérée comme indépendante ( les procs dépendent du ministre)
De Terence
17H17 | 29/08/2009 |
Dans l'affaire Daniel Massé, c'est encore mieux, le président faisait des enquêtes à charge avant de diriger les débats et cela n'a choqué personne…
Aujourd'hui, il y a une requête en révision, surtout, ne rien dire, ne pas en parler…
Si l'on considère le fiasco judiciaire que cela représente, on comprend pourquoi. On inaugure la possibilité d'appel du parquet des acquittements aux assises par de multiples violations et irrégularités - à commencer par l'utilisation rétroactive, et par une monumentale erreur judiciaire.
Que de dégâts, que d'incapacité, quel gâchis…
www.presume-coupable.com
De tlaloc
Retraité | 17H38 | 29/08/2009 |
Le juge suprême (et parti également) a tranché mais qui est vraiment à l'origine de cette manipulation ?
De Philippe17000
France | 17H59 | 29/08/2009 |
…/… » et une atteinte caractérisée à la présomption d'innocence, le procureur Marin adopte une position digne de la justice soviétique où le procureur désignait le coupable au tribunal chargé de juger.
La justice chinoise a au demeurant repris le même principe au nom de la prééminence de l'intérêt du peuple sur toute autre considération. «
Analyse un peu sommaire d'un excellent journaliste (peut être) mais d'un bien piètre juriste (surement)
L'intervention du procureur de Paris n'est pas scandaleuse. Il est, en tant que partie au procès, libre de donner son avis sur une affaire qu'il connait bien. Pourquoi ne devrait il y avoir que les avocats de la défense ou de la partie civile, et les journalistes autorisés à s'exprimer publiquement ? ?
Certes, ce type d'intervention est rarissime, mais juridiquement fondée, et rien ne justifie les comparaisons ignobles de votre article, d'autant plus que notre système judiciaire prévoit bien que c'est le Procureur qui doit désigner le coupable au tribunal et demander un quantum de peine. La “justice soviétique” c'est autre chose. Vous êtes ou trop jeune ou trop mal renseigné.
à Philippe17000
De Ph.Madelin
écrivain | 18H39 | 29/08/2009 |
Désolé pour vous, mais la référence aux systèmes judiciaires chinois et soviétique est précise, je les ai étudiés sur place. Je ne suis ni jeune ni inexpérimenté. J'ai même beaucoup travaillé la question. En Chine en compagnie de magistrats fameux et célèbres en France. En France, le procureur doit en effet requérir devant le tribunal pour énoncer les preuves et réclamer une peine. Mais pas en dehors du tribunal et avant les débats, c'est une faute déontologique grave.
En principe elle est même un motif majeur de cassation. Sans compter l'atteinte à la présomption d'innocence qui est un délit relevant du TGI.
Ma comparaison n'a rien « d'ignoble » ( je ne m'amuse pas à employer ce langage), elle est simplement réaliste.
Cette affaire m'inquiète en effet car elle révèle une dérive pour le moins inquiétante de certains de nos magistrats.
En plus, vous observerez que je parle à visage découvert, pas vous puisque je ne vois qu'une tête de bébé. C'est bien de porter des jugements « sévères » sans avoir le courage de les assumer.
C'est chez moi une position constante.
à Ph.Madelin
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 18H58 | 29/08/2009 |
La tactique du clan Sarko est d'attaquer dès maintenant… car l'appel pour le piratage du compte Sarko ne sera examiné qu'en octobre.
Dans cette histoire, Sarkozy a comme handicap d'être président (article 67), et par conséquent il y a sursis à statuer jusqu'à un mois après cessation de ses fonctions (mai 2012, 2017 ? ).
Si, pour une simple escroquerie de 167€ où le plaignant demande un euro la justice se refuse à se prononcer, il est logique que le Château prenne peur et fourbisse ses armes. Car l'Elysée craint que les magistrats de Paris fassent comme ceux de Versailles. Tout est bon, donc, pour emm… bêter Villepin et faire diversion afin que personne ne parle de cette saloperie d'escroquerie.
D'ailleurs… Rue89 n'a jamais décortiqué le jugement, il me semble, ni annoncé que l'appel ne serait examiné qu'après l'ouverture de l'affaire Clearstream. L'Elysée avait pourtant tout tenté, début juin, avant les Européennes, sous couvert d'une ministre sur le départ, qui n'avait donc rien à perdre.
Et ce ne sont pas les conclusions du rapport Léger (dans le JDD avant d'être sur le bureau de notre bon mètre) qui y feront quelque chose… ; ) Elles vont, bien entendu, à l'encontre de ce que préconisait le Conseil de l'Europe :
http://menilmontant.numeriblog.fr/mon_weblog/2009/06/le-conseil-de-leuro…
mais Sarkozy n'en a cure.
à Ph.Madelin
De Boréale77
08H15 | 30/08/2009 |
N'oublions pas que Marin a créé l'affaire Julien Coupat. Il est de tous les coups tordus de ces deux dernières années.
Voir biographie Marin sur wikipedia. On dirait Pasqua. Genre.
à Ph.Madelin
De Philippe17000
France | 09H31 | 30/08/2009 |
Mais justement, le Proc, ici, n'a pas fait de requisitions, il s'est simplement exprimé, comme il en a le droit et comme en on le droit les avocats des prevenus et des parties civiles (et même les journalistes).
Si vous avez etudié serieusement les systèmes judiciaires soviétiques et chinois, il n'aurait pas du vous échapper que se sont des systèmes radicalement differents du notre, comme peut l'être aussi le système anglo saxons de « common law »
Pour trés rares qu'elles soient, ces interventions n'ont rien d'illégales et ne sauraient entrainer la cassation comme vous le prétendez.
C'est pourquoi je maintiens que comparer notre système judiciaire aux sytème soviétique ou chinois et ignoble, que cela vous plaise ou non. Pour avoir lu certains de vos articles, je peux vous dire que dans les pays en question, vous ne les auriez jamais publié et peut être même seriez vous allé faire un séjour au goulag. Vous voyez donc bien que notre système n'a rien à voir avec ceux que vous citez, et que comparer le notre à ceux la est, effectivement, IGNOBLE.
Quant à vos commentaires sur mon avatar, ils en disent plus sur vous que sur moi………
à Philippe17000
De piecam
trav_ind | 13H59 | 30/08/2009 |
Il y a le rôle de M. de Villepin dont les juges (d'instruction) disent qu'il est l'instigateur premier de l'ensemble du système (…) je dis qu'il est un des bénéficiaires collatéraux mais parfaitement conscient.
Le procureur « s'exprime »… Et il est est le seul a avoir le droit ?
Mais où est la présomption d'innocence dans cette phrase ?
Le procureur a déjà condamné M. de Villepin avant le procès.
Où est le soit-disant secret de l'instruction ?
Pourquoi inculper des journalistes quand un procureur le bafoue aussi ouvertement ?
La comparaison avec les systèmes soviétique et chinois est peu-être injustifiée mais celle-ci me paraît plus pertinente :
Acte constitutionnel n° 7 du 27 janvier 1941
Nous, maréchal de France, chef de l'État français,
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.
Décrétons :
Article premier.
Les secrétaires d'État, hauts dignitaires et hauts fonctionnaires de l'État prêtent serment devant le chef de l'État. Ils jurent fidélité à sa personne et s'engagent à exercer leur charge pour le bien de l'État, selon les lois de l'honneur et de la probité.
Au moins, les choses étaient claires.
à piecam
De Ph.Madelin
écrivain | 20H28 | 30/08/2009 |
Ça c'est encore plus assassin que moi. Merci cher lecteur de rappler les abominations de cette période. Mais, attention, on va vous traiter d'ignoble !
à Philippe17000
De Ph.Madelin
écrivain | 15H16 | 30/08/2009 |
Je ne discute pas avec un avatar, seulement avec des personnes qui se découvrent. Les interventions du proc hors procédure peuvent même être considérées comme des motifs de cassation.
Et cessez d'utiliser des gros mots : vous vous dévalorisez.
Il est en effet évident que dans le système soviétique j'aurais été condamné au Goulag ( savez-vous au moins ce que ça veut dire : seulement Direction des Camps ? )
J'ai en effet étudié très sérieusement les systèmes soviétiques et chinois. Le premier grâce à des interlocuteurs universitaires, le second sur place. Priorité au Parquet, qui détermine les culpabilités, ensuite au tribunal de « débattre » sans possibilité de choix.
De affreuxjojo
18H46 | 29/08/2009 |
En portant atteinte à la présemption d'innocence et en faisant preuve de partialité le procureur Marin fait exactement ce qu'avais fait Sarkozy dans l'affaire Colonna. Ce procureur est depuis toujours aux ordres de celui qui le maintient ou l'élève à son poste.
Ayant toujours fait preuve d'une remarquable capacité pour sentir d'où vient le vent, le procureur Marin agit avec rigueur et opiniatreté dans deux directions précises. D'une part, classer sans suite ou faire trainer jusqu'à la prescription les affaires ou son maître, ses proches et ses amis pourraient être mis en cause. D'autre part, diligenter, enrichir, préjugé et publier les affaires mettant en cause les adversaires de son maître, de ses proches et de ses amis. Le juge Corrouye ami proche de Sarkozy fait exactement la même chose dans les Hauts de Seine, c'est à dire là ou l'ascension politique de Sarkozy a laissé nombre de traces politico-financière.
La transformation d'une république de droit (ou fonctionne la séparation des pouvoirs garante de la démocratie) en république bananière (ou l'ensemble des institutions est mis au service exclusif d'un clan ou d'une oligarchie) est en cours. Le projet de suppression des juges d'instruction va dans le même sens
Les Français risquent de se réveiller un poil trop tard.
à affreuxjojo
De Boréale77
08H19 | 30/08/2009 |
Il n'anticipe rien du tout le Marin. Il obéit. Il anticipe le prochain statut de fonctionnaire du procureur. C'est le scandale. Absolu.
De sinclair
20H42 | 29/08/2009 |
Ils anticipent juste le futur rôle du Parquet. Ils s'entrainent quoi ! Ça promet pour l'avenir plus besoin de Juge, directement jugés dés qu'arrêtés. Un must on pourra même fermer quelques tribunaux de plus et faire des économies de personnels judiciaire.
De Kereven
20H43 | 29/08/2009 |
De toutes ces affaires judicaires en cours, je me demande ce que sont devenues celles portant sur les ventes de sous-marins au Pakistan ? Les documents devaient être déclassifiés. Etrangement, on parle plus et plus longtemps des affaires touchant les opposants au régime actuel que celles concernant le pouvoir. Entre Colonna, Coupat et De Villepin, et la répression hypocrite contre les profs, les élèves et étudiants, certains syndicalistes, il y a de quoi s'inquiéter de l'avenir de notre droit.
à Kereven
De Ph.Madelin
écrivain | 08H31 | 30/08/2009 |
A ma connaissance classé sans suite faute de preuves suffisantes. C'est à vérifier.
De Le Yéti
yetiblog.org | 20H47 | 29/08/2009 |
RAR (Rien À Rajouter)
Je ne trouve jamais rien à rajouter aux billets de Philippe Madelin. Mais je sais pourquoi j'ai mis leur auteur parmi « mes voisins » favoris de la Rue89 : à chaque fois impeccable dans ses arguments, tous tirés au cordeau. Comme ici.
à Le Yéti
De zorbek
10H20 | 30/08/2009 |
Impeccable dans ses arguments, je ne crois pas. Si on s'arrête à la forme, peut-être, mais sur le fond c'est un gros zéro. Dans n'importe quelle démocratie parlementaire qui se respecte, c'est Chichi qui aurait été inquiété. Mais nous sommes en France, Fouché est apparemment une référence acceptable quand on fait de la politique (c'est même Villepin qui le dit), des indications claires de toute la manigance du clan Chirac ont percé dans la presse (il suffit de consulter les archives du Monde ou les carnets de Rondot) mais bien sur il n'y a rien à voir, tout ça fait partie de la normalité ambiante.
Je rappellerai quand meme qu'aux US, Nixon est tombé pour beaucoup moins que ca, d'avoir utilisé des services secrets pour s'informer de la stratégie de ses rivaux politiques. Ici, c'est carrément une machination politique via des juges et des documents truques, et vous applaudissez Madelin de ne surtout pas le voir, je ne comprends pas votre logique.
Je comprends que l'on puisse s'offusquer du non respect du droit comme dans l'affaire Coupat, mais ici il y a des éléments solides qui méritent un peu plus d'attention que des arguties juridiques de forme plutôt que de fond. Je suppose évidemment que l'idée ne viendrait meme pas à Madelin de mettre Chirac en cause, puisque ce serait aller à l'encontre de la loi, que Chichi a promu juste avant de partir. Conception bien particulière d'un etat de droit, en effet, qui en ce qui me concerne ne vaut pas beaucoup de respect…
L'ironie, que beaucoup des agitateurs anti-Sarko à 2 balles ne voient même pas, c'est que pérenniser le statut intouchable du President, c'est bien au nain de l'Elysee que ca profitera. Il se garde d'ailleurs tres bien de mettre Chichi en cause, ne me demandez pas pourquoi.
à zorbek
De Ph.Madelin
écrivain | 15H23 | 30/08/2009 |
Vous avez tort au moins sur un point capital : j'ai fortement mis en cause Chirac dans plusieurs livres, au point que son clan me considère toujours comme un ennemi. Je ne suis pas contre ou pour quelqu'un : je raconte et j'analyse.
En plus vous ignorez sûrement que je connais personnellement M. Marin qui, par le passé, a donné instruction de me livrer en totalité un dossier judiciaire avant les audiences au tribunal.
Je ne suis pas un agitateur anti-Sarko, sa dérive judiciaire m'inquiète.
A propos : avant de vous prononcer, consultez donc la rubrique à mon nom sur Wikipedia.
A propos : j'aime bien parler à visage découvert, et j'apprécie quand mes interlocuteurs enlèvent leur masque. C'est une politesse fondamentale, non ?
à Ph.Madelin
De zorbek
06H57 | 31/08/2009 |
Vous ne me répondez pas sur le fond. Que le procureur ait dépassé les bornes de la coutume - et non la loi - en exprimant ses convictions avant le procès est pour moi un détail, et je ne suis d'ailleurs pas convaincu que cela soit contraire aux intérêts de la défense.
Le problème n'est pas là. Le problème, c'est l'intouchabilité du Président que tout le monde oublie, et vous en premier. Il est évident que le commanditaire véritable se trouvait à l'Elysée, mais tout le monde ferme les yeux, vous y compris. C'est ça que je dénonce. Le pouvoir présidentiel dispose en France d'un statut et de prérogatives monarchiques qui lui permettent des pratiques qu'aucune autre démocratie parlementaire ne tolèrerait : ce fut le cas des écoutes de Mitterrand, ca a été le cas ici de la tentative d'instrumentalisation de juges par le duo Villepin/Chirac, et ca risque de l'être une fois de plus avec Sarko, si ce n'est pas déjà fait. Bien sur que toute dérive judiciaire est inquiétante, je ne dis pas autre chose, à ceci près que pour moi la véritable dérive, c'est bien d'ignorer le cas Chirac, et de maintenir ainsi, sans la plupart du temps s'en rendre compte, une autoroute ouverte pour son successeur. Sur le fond, il ne sert à rien de couper la tête au Roi si c'est pour en arriver comme aujourd'hui à élire un monarque tous les 5 ans (qu'il soit de droite ou de gauche ne change rien à mon propos).
Pour ce qui est du masque, je veux bien être poli mais je crains fort qu'il n'y ait quiproquo.
à Le Yéti
De amilcar
peureux célèbre | 20H55 | 30/08/2009 |
très juste mais aidons les gens à comprendre un peu :
l'affaire clearstream était un danger énorme pour la finance internationale il fallait donc la dégonfler et discréditer le dossier, ça c'est le 1 à ne pas perdre de vue, clearstream est le noeud de la corruption et de la magouille internationale, le pot au rose et la poule au oeufs d'or perché dessus, la boite de pandore, etc, il fallait écarter et éloigner la vérité susceptible d'éclater dans le dossier clearstream
2 des petits malins professionnels ont cru intelligent de profiter de cet enfumage du dossier clearstream pour marquer des points politiques, on ajoute des noms bidons pour décrédibiliser le dossier et au passage quelques noms de gens gênants éclaboussés au passage
dans ce 2 encore 2 possibilités, soit chirac avec villepin a voulu utiliser le dégonflage du dossier clearstream pour mouiller sarkozy, soit sarkozy pour se poser en victime et s'offrir un blanchiment express s'est rajouté lui même dans les listes à la recherche du crime parfait, comme tous les grands mégalo
on résoudra ce dilemne entre les 2 possibilités du 2 en trouvant quel était, de chirac ou de sarko le plus proche des milieux de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale, un avocat premier de cordée en suisse serait évidemment le plus actif à vouloir dégonfler le dossier
en conclusion l'arbre cache la forêt, la bombe c'est clearstream, le dossier chaud, c'est clearstream, le reste n'est qu'enfumage politicien dont il n'est pas très difficile de voir le bénéficiaire à l'élysée.
à amilcar
De zorbek
16H59 | 31/08/2009 |
« très juste mais aidons les gens à comprendre un peu “
Franchement, vous ne manquez pas d'air, si je peux me permettre…
Avant de donner des leçons aux gens vous feriez bien de vous renseigner vous meme sur le fonctionnement des marchés des capitaux et en particulier d'essayer de comprendre ce qu'est une chambre de compensation internationale.
Je ne vais pas perdre mon temps à en expliquer le fonctionnement mais je signalerai quand meme que ce que vous en comprenez est exactement sur quoi les auteurs de la manipulation ont sciemment misé : pas grand-chose. En gros, l'ignorance crasse du pekin de base en matière de finance, combinée au coté usine à fantasmes développé par le Dupont et Dupond du journalisme d'investigation financière qui n'y comprenait guère plus, je songe à l'innérarrable Denis Robert.
Pour faire court : pas plus qu'une banque traditionnelle, Clearstream n'a d'intéret à rendre public les transactions qu'elle assure, pour la raison simple que ses clients, désireux de garder la confidentialité de leur stratégie d'investissement, iraient voir ailleurs (ce qui ne veut pas dire qu'un juge ne doive pas avoir accès aux transactions)… Alors la foret, la bombe, le dossier chaud genre blanchiment d'argent ou evasion fiscale c'est surtout le signe que vous meme n'y comprenez pas grand-chose…
Chichi et Villepin ont pris les Français pour des cons, et non seulement ca a marché, mais ça marche encore…D'un autre coté, le Petit ne s'est pas beaucoup gèné non plus avec l'électorat de Lepen, et ça aussi ça a marché, meme mieux d'ailleurs.
Le populisme, qu'il soit de gauche ou de droite, voila la recette pour qui a de l'ambition en politique, ça marche toujours…
De Servais-Jean 4591
HS | 22H23 | 29/08/2009 |
« Les vrais juges sont désormais les procureurs, qui semblent bénéficier d'une impunité absolue. »
Comme ils sont toujours bien obéissants pourquoi voulez vous que leur hiérarchie politique les punisse ?
Un maître ne punit pas un élève qui fait tout ce qu'il ordonne de faire.
Et comme cadeau en remerciement de leur soumission le pouvoir politique va leur confier la conduite des enquêtes qu'ils pourront mener dans le bon sens, celui qui arrange le pouvoir exécutif.
Déjà que l'UMP, en plus du pouvoir exécutif, détient le pouvoir législatif Sarco aura toutes les cartes en main …. sauf la rue.
à Servais-Jean
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 23H51 | 29/08/2009 |
…une partie de la rue. il reste encore des sarkozystes.
De Reversus
Etudiant en Histoire | 23H50 | 29/08/2009 |
Bravo à Rue 89 et à Philippe Madelin qui ose s'exprimer sur le sujet face à une presse française totalement léthargique.
Je suis moi aussi revenu en détails dans un article sur les multiples éléments qui permettent aujourd'hui de parler d'une instrumentalisation de la justice.
http://reversus.fr/affaire-clearstream-une-justice-executive
à Reversus
De Boréale77
08H22 | 30/08/2009 |
A ce stade là la justice n'est pas instrumentalisée : elle n'existe plus ! ! !
On pourrait aussi interdire tant qu'on y est les avocats : en effet, pourquoi envoyer des avocats vu que les résultats sur les dossiers politiques sont connus d'avance ?
De Serviant
lost in Saigon | 04H33 | 30/08/2009 |
Le precedent Consul General a Ho Chi Minh ville, Villepiniste convaincu, a ete mute a Paris …
Responsable d'un service informatique … ca le fait pour un Consul !
De Boréale77
08H12 | 30/08/2009 |
1/ Et on sait aussi que la cour de justice européenne a condamné la France et le manque d'indépendance du parquet français.
Jean Claude Marin est une insulte à la séparation des pouvoirs. C'est une gabegie absolue.
2/ Et je suis certaine que Sarkozy pour avoir tant de gens à sa talonnette doit avoir des fichiers : en tant que Ministre à Bercy et Ministre à Bauveau il a tout un tas d'infos, de dossiers.
C'est chantage à tous les étages.