Une pénultième loi sur la Sécurité intérieure est présentée ce mercredi devant le Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur.

On comptait déjà plus d'une dizaine de lois sur la Sécurité intérieure depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

On aurait pu penser qu'avec un tel arsenal, le gouvernement maîtriserait tous les aspects de la sécurité ; les grands et les petits voyous et malfrats n'avaient qu'à bien se tenir.

Eh bien, il paraît qu'il n'en est rien. Nous sommes surpris de le découvrir au détour d'un discours ministériel.

Un analyste annonce que « le gouvernement veut reprendre l'initiative en matière de sécurité. »

D'où ce nouveau « plan quinquennal » de sécurité, en jargon : Loppsi II. Pour « Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », nouvelle mouture.

Enfin, ce sera le retour de la Loi et l'Ordre, bien négligés depuis quelques années, comme on le sait. On se rappelle que les statistiques des violences ont explosé.

Un projet dans les cartons depuis 2007

Le vrai problème est que ce projet était prêt depuis longtemps, depuis 2007, mais on ne trouvait pas le temps de le mettre sur « les rails parlementaires ». Un cliché dont on comprendra d'emblée l'aspect ironique.

Sécurité routière, espionnage, vidéoprotection, intelligence économique : Michèle Alliot-Marie présente mercredi en Conseil des ministres son projet, le deuxième du genre, qui s'étend de 2009 à 2013.

La Loppsi II prévoit de dégager 2,5 milliards d'euros pour l'Intérieur, sécurité civile comprise, et pourrait être présentée à l'Assemblée nationale courant juillet.

Le détail n'a pas de quoi bouleverser les analyses : durcissement des dispositions en matière de sécurité routière, de cybercriminalité, avec création d'une nouvelle infraction, l'« usurpation d'identité électronique » - elle peut notamment s'appliquer en cas de fausse inscription sur un réseau social en ligne.

Plus important pour les internautes qui se croient toujours à l'abri de leur machine, sera débattu le principe de la captation de données à distance : les services d'enquête judiciaires seront autorisés à « pénétrer » l'ordinateur d'un suspect et à y lire les informations qu'il contient ou qui s'affichent à l'écran.

Cette possibilité d'intrusion informatique, qui doit être validée par un magistrat, sera réservée à la lutte antiterroriste et contre la grande criminalité. En pratique, le recours à des logiciels espions sera donc légalisé à des fins judiciaires.

Un agrément préfectoral pour les officines d'intelligence économique

Lutte contre la pédopornographie sur Internet, règlement de la vidéo protection, intelligence économique et renseignement, moralisation de la profession…

La place Beauvau veut instaurer une procédure d'agrément préfectoral pour les officines d'intelligence économique, et non plus une simple déclaration, pour l'organisme et pour ses dirigeants. Les membres des forces de l'ordre n'auront pas le droit d'y opérer dans les trois ans qui suivent leur départ de la fonction publique.

Les préfets délégués à la sécurité verraient leurs compétences alignées sur le modèle du Préfet de police de Paris. Enfin, durcissement encore de la répression contre les violences dans les stades.

Cette simple énumération de mesures « durcies » montre qu'à ce stade, ce projet de loi est surtout un fourre-tout sans vision large sur les questions de sécurité. Ce programme devrait relever plus du décret d'application que de la loi. A moins qu'il ne soit une résurgence de la formule des « lois programmes » que l'on croyait abandonnées.

► Titre corrigé le 27/05/2009 à 14h26, énième étant plus à propos que pénultième… Merci aux riverains de nous l'avoir signalé.