Journaliste
Pirates somaliens : la France nage dans l'illégalité totale
Par Philippe Madelin | Journaliste | 11/05/2009 | 15H11
« On ne sait pas quoi faire des pirates arrêtés en haute mer, au large de la Somalie. »
En examinant les textes, on ne relève aucune mention claire d'un tribunal compétent, ni d'incriminations spécifiques, ni d'une procédure précise qui permettent d'engager des poursuites.
Au cours de plusieurs expéditions successives menées par les forces françaises opérant dans le cadre de l'opération Atalante, ou sur mission spécifique du gouvernement, les marins et les commandos français ont donc intercepté une vingtaine de pirates, dont onze pour la dernière opération Nivôse. Ils sont actuellement incarcérés en France, dans les prisons de Rennes et de Fresnes. D'un point de vue criminologique, ils apparaissent comme de « petites gens », pêcheurs côtiers, opérant par petits groupes indépendants dans le style des « grandes compagnies » du Moyen Age, aucune organisation criminelle de degré supérieur n'apparaît dans les enquêtes.
Ils sont emprisonnés, alors qu'aucune loi ne leur est vraiment applicable !
Seuls les tribunaux maritimes seraient compétents, ils ont été supprimés
Les actes de piraterie étaient réprimés par une loi 10 avril 1825, par une convention des Nations unies de 1982, dite de Montego Bay, et par différentes résolutions du Conseil de sécurité, 1816 et 1838 ; la résolution 1846 du 2 décembre 2008, confirme la détermination de la communauté internationale à lutter contre la piraterie en Somalie. Co-parrainé par 19 pays, qui renouvellent pour un an l'autorisation de réprimer les actes de piraterie dans les eaux territoriales somaliennes, ce texte complète les dispositions du droit de la mer sur la lutte contre la piraterie en haute mer.
En vertu de la loi de 1825, seuls les tribunaux maritimes seraient compétents. Mais ces institutions ont été supprimées. Il y aurait un vide juridique assez étonnant. Selon la convention de Montego Bay, la juridiction compétente serait celle qui a pris la succession de tribunaux maritimes.
La Chancellerie reconnaît que la loi de 1825 n'étant toujours pas abrogée, aucun texte ne permet actuellement la transposition en droit moderne ni de la loi de 1825, ni de l'article 105 de la Convention de Montego Bay qui confie la répression aux tribunaux compétents, lesquels, pour le moment, ne sont pas déterminés !
Il y a urgence à établir un texte de loi
En clair, aucun texte ne permet de traiter les pirates et la piraterie. On ne peut pas tirer sur les embarcations montées par les pirates, on ne peut pas les arrêter ni les retenir. Comme on n'est pas en état de guerre avec la Somalie, on n'a pas le droit d'effectuer des tirs sur des véhicules ou des personnes circulant sur la terre ferme.
Or les marins et les commandos français ont :
- tiré sur des embarcations hors des cas de légitime défense ;
- tiré sur des véhicules circulant sur la terre ferme ;
- retenus prisonniers les pirates qui ont été transférés en France.
Dans les milieux informés, on estime qu'il serait souhaitable, sinon indispensable qu'un texte de loi soit introduit, de façon à formaliser le droit français, sur cinq points :
- transposition législative de l'article 105 de la convention de Montego Bay : définir quels tribunaux sont compétents pour juger toutes les affaires de piraterie et en quoi ils sont compétents.
- définition des incriminations, telle que « association de malfaiteurs et complicité » ; ce texte pourrait s'inspirer du texte sur l'Association de malfaiteurs avec une mention « en relation avec une entreprise de piraterie ».
- pour le moment, deux navires doivent être impliqués, un attaquant et un attaqué. Mais quid quand la réplique est préventive, quand elle est menée par des scaphandriers ou des plongeurs, et surtout quand elle est menée à terre : en l'absence d'état de guerre, en principe il n'est pas possible de tirer sur des véhicules et/ou des personnes circulant sur un territoire étranger.
- qui doit donner les ordres de tir visant des pirates revenus à terre ?
- qui doit conduire la procédure ? Le commandant du navire n'est pour le moment pas attributaire d'une quelconque capacité juridique. Ou bien il serait nécessaire qu'un OPJ soit embarqué pour légaliser les arrestations, ou bien que le commandant de bord se voie attribuer une compétence d'OPJ pour le cas particulier.
- les conditions d'immobilisation des pirates à terre, puis de rétention à bord et de rapatriement sur la métropole ne sont pas déterminées actuellement.
Une loi sur la « force de mer » devrait régler toutes ces questions. Vaste programme. En attendant, pour le moment la situation des pirates interceptés relève de la plus complète illégalité. Plus exactement d'une totale absence de légalité, ce qui n'est pas mieux.
A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89
Ailleurs sur le Web
- 14093 visites
- Version imprimable
Vous avez aimé cet article ? Achetez votre plaque et soutenez l'indépendance de Rue89
Appelez le 08 99 78 00 93 (1,68 € / appel)
Envoyez « RUE » par SMS au 81027 (1,5 € / SMS)
En savoir plusAccrochez une plaque Rue89 sur votre page de membre et dans vos commentaires. Votre plaque, qui comportera votre numéro de riverain, apparaîtra pendant un mois.
123456
Rentrez le code que vous recevrez dans le cadre ci-dessous pour activer votre plaque
123
(Pour réagir, connectez-vous)
De Pierrolasti
Travailleur dans le monde réel | 15H26 | 11/05/2009 |
Encore un article polémiste baclé..
Il est complétement faux de dire que la France n'a pas la compétence pour juger ces pirates somaliens.
Un tribunal français a confirmé cela il n'y a pas longtemps.
Ou alors, M. MADELIN nous cache des textes de lois….
Il faudrait voir à étayer vos articles par des textes et non par des affirmations qui ne reposent sur aucun fondement juridique.
à Pierrolasti
De Marie-Sophie Keller
Rue89 Eco89 | 15H33 | 11/05/2009 |
Vous excitez ma curiosité : pourriez-vous nous dire quel tribunal et à quelle date ?
à Pierrolasti
De Ph.Madelin
écrivain | 15H36 | 11/05/2009 |
Vous disposez sans doute de connaissances que je n'aurais pas. Lisez bien cet article avant de le considérer comme bâclé.
Pour votre part, il y aurait lieu que vous citiez la date du jugement, et le tribunal qui l'a prononcé. En vous rappelant qu'une décision ne devient définitive, c'est-à-dire à caractère jurisprudentiel, quand toutes les voies de recours sont épuisées.
Je peux mettre à votre disposition les textes. Encore faudrait-il qu'ils existent.
à Ph.Madelin
De supprimé à la demande du riverain 12 mai
... | 16H00 | 11/05/2009 |
Si je comprends bien puisqu'il n'y a aucune législation à ce sujet, les citoyens français doivent gentiment se laisser séquestrer, racketter, violenter et parfois tuer… Il est vrai que ces gentils pirates appartiennent au tiers-monde alors que ces méchants français descendent d'esclavagistes et de colons… On vous sent plein d'indulgence pour ces pirates… Cela me rappelle l'étrange indulgence dont beaucoup faisaient preuve il y a quelque temps à l'égard des gentils brûleurs d'écoles, de gymnases et de voitures de pauvres. Il y avait même une armée de sociologues qui venaient nous démontrer sur les plateaux de TV que ces pauvres incendiaires étaient des victimes et que ceux qui subissaient ces dommages étaient les véritables responsables…
à supprimé à la demande du riverain 12 mai
De Ishtar
16H14 | 11/05/2009 |
« une armée de sociologues venaient nous démontrer que ceux qui subissaient ces dommages étaient les véritables responsables »
Citez vos sources,voulez vous ?
à supprimé à la demande du riverain 12 mai
De Lugi
16H37 | 11/05/2009 |
Une fois de plus vous êtes à coté de la plaque.
Nul part dans cet article n'est fait mention de l'« illigitimité » (appelons la comme ça) de l'action française tant au niveau national qu'au niveau international.
Il n'y a aucun rapport entre le procès d'intention que vous faites à Philippe Madelin et son article. (Journaliste, d'ailleurs, dont la majorité des articles sont libéraux, voir même de droite quand il s'agit d'économie - note laissée ici au hasard pour lui faire gagner de la sympathie à vos yeux).
Le problème étant l'absence d'arsenal juridique au niveau français pour traiter l'affaire. Ca ne vous pose pas problème, c'est normal, vous n'êtes ni démocrate ni vraiment libéral. Mais à d'autres oui.
Je vous explique :
Ces pirates sont là où ils doivent être. Càd en prison. Soit. Mais en vrai je n'ai aucune légitimité pour le décréter (ni même le droit, en fait). Et vous non plus. C'est pour l'instant tout à fait arbitraire.
Ca ne le saurait pas si un tribunal démocratique ayant autorité et compétence pour le décréter en décide ainsi. En décide aussi du sort des pirates pour la lourdeur de la peine et tutti quanti.
Cela implique, entre autre, un procès équitable.
En démocratie, nul ne peut ôter de liberté à quiconque sans ce que je viens de mentionner, et ça ne s'applique pas seulement au citoyen français.
En gros, la directive de l'ONU relative à la piraterie habilite la France à arraisonner ces pirates sous certaines conditions. L'ONU n'autorise pas, à ce que je sache, à piétiner les droits de l'homme.
Et pour l'instant, c'est ce qu'on fait.
à Lugi
De Helogabale
! | 18H31 | 11/05/2009 |
Dans l'idée que je me vais de la démocratie, avant « …un procès équitable. »
Encore faudrait-il qu'il y ait des arrestations justifiables.
à Helogabale
De antonvoyl
gestionnaire administratif | 11H50 | 15/05/2009 |
C'est que voyez vous il y a là dessous quelque chose d'embarrassant. Comme tout le monde et l'union européenne en particulier pille les ressources alimentaires du golfe d'Aden, il faut bien que certains s'improvisent gardes côtes pour ne pas crever de faim au nom de l'idée de la démocratie.
Et oui, il est bien mal placé de parler de morale, de piraterie, d'assassinat ou que sais-je encore. Si je me prenais moi pour une juridiction internationale, je dirai ceci : Que les européens continuent à considérer ces gens comme des nègres anormalement insoumis et la Chine s'en fera des alliés particulièrement agressifs.
à Ph.Madelin
De Pierrolasti
Travailleur dans le monde réel | 17H10 | 11/05/2009 |
Je n'ai pas de numéro de jugement et puis je ne vais pas faire le travail que vous auriez du faire préalablement à la ponte de votre « article ».
Mais il s'agit d'une décisions de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris du 6 avril 2009.
Celle ci statuait sur une demande d'annulation de procédure déposée par les avocats des somaliens.
Les juges considérent les poursuites contre les pirates somaliens comme légales au regard du Droit français.
Puisse que j'y suis, je cite un article :
« En décembre dernier, le Conseil de sécurité des Nations unies a prolongé d'une année supplémentaire une mesure autorisant les pays tiers à entrer dans les eaux territoriales somaliennes, et à utiliser “tous les moyens nécessaires” pour déjouer les actes de piraterie en mer.
En vertu de la résolution adoptée à l'unanimité des 15 membres du Conseil de sécurité, presque tous les pays ont le droit d'intervenir contre les pirates au large des côtes somaliennes. Six autres pirates somaliens, arrêtés en septembre 2008, ont été transférés en France et mis en examen pour avoir pris en otage et retenus deux Français sur leur voilier dans le golfe d'Aden. »
Alors avant d'inventer des analyses juridiques faudrait simplement se renseigner un minimum.
Encore un article baclé
à Pierrolasti
De Ph.Madelin
écrivain | 17H17 | 11/05/2009 |
Vous mettez dans le même sac des décisions politiques du Conseil de Sécurité et une situation juridique (et judiciaire) en France. Le conseil de sécurité peut décider qu'on a le droit d'intervenir sans pour autant qu'en France soit en vigueur un droit applicable.
Une décision de la Chambre d'instruction ne signifie pas pour autant que la loi est applicable. Elle peut toujours être remise en cause à un niveau supérieur.
à Ph.Madelin
De Pierrolasti
Travailleur dans le monde réel | 17H50 | 11/05/2009 |
Mais oui, mais oui.
comment noyer le poisson en s'enfoncant encore plus ?
j'ai pourtant bien pris soin de séparer les 2 éléments.
d'un coté une décision de justice qui rejette la demande d'annulation des avocats des somaliens.
.
Cette décision pourra faire l'objet d'un pourvoi en cassation mais il aura peu de chance d'aboutir (d'ailleurs, il ne semble pas que les avocats des somaliens l'aient fait).
Ensuite, il y a une résolution de l'ONU qui ne préjuge pas des décisions française mais qui donne quand même une orientation internationale.
Vous avez encore tenté de masquer le grand vide de votre article et de ses fondements, mais c'est manqué.
Faudra quand même prendre des cours de droit.
Quant à mon orthographe, l'attaque est faible mais j'avoue que je n'ai pas pris le temps d'y travailler.
Comme vous et votre article baclé.
Si j'étais vous je m'inquiéterais de la pertinence de mes articles, plutôt que de surveiller l'orthographe des autres.
à Pierrolasti
De Helogabale
! | 23H06 | 11/05/2009 |
…« le Conseil de sécurité des Nations unies » ..
…« à l'unanimité des 15 membres »…
…« Alors avant d'inventer des analyses juridiques »… Sur cette dernière phrase, quelle prétention de jugement que la vôtre.
En ce qui vous concerne, votre position semble claire, sans appel, en vous référant Au Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Cela vous semble-t-il, une institution représentative de TOUTES LES NATIONS ?
Étonnant !
Pas pour tout le monde.
Pas pour TOUT LE MONDE.
Il y a un vice dans cette matrice d'égalités.
Alors, /selon votre expression/, tant que vous y êtes, /selon votre expression/, plus que de citer des « articles », des « textes », allez-y de votre propre analyse.
Nous espérons, de votre part, un article non bâclé. (BÂCLÉ avec un accent circonflexe, c'est mieux.)
^^^
^^^
^^^
A vous lire.
à Helogabale
De Pierrolasti
Travailleur dans le monde réel | 08H08 | 12/05/2009 |
Mais c'est quoi votreproblème ?
Qu'est ce que vous racontez ?
.
Madelin dit que le Droit français ne contient aucun texte permettant de juger ces pirates en France et c'est complétement faux.
.
Ca c'est au niveau du Droit français.
.
Ensuite au niveau international, il y a aussi des éléments.
.
Alors avant de faire le toutou de Madelin faut réfléchir un peu et lire ce que les autres écrivent.
.
Quant à l'accent circonflexe manquant,….. pauvre type..
aussi bas que son maitre,
à Pierrolasti
De Helogabale
! | 10H05 | 12/05/2009 |
Monsieur et madame Pierrolasti ont un chien.
- Comment s'appelle-t-il ?
- Connerie.
- Pourquoi ?
- Parce qu'ils ont bien le droit d'appeler leur chien comme ils l'entendent.
De Iv
Roboticien utopiste | 15H47 | 11/05/2009 |
Bon, je vais faire du mauvais esprit, mais si la piraterie n'est pas réprimée par un tribunal, ou seulement par des textes inapplicables, comment l'action Française peut-elle être jugée illégale ? Il arrive la chose déplorable qui se passe lorsqu'un trou existe dans une jurisprudence : une zone de non-droit s'installe et c'est la loi du plus fort qui l'emporte.
Ceci dit, même si je n'aime pas la forme de cet article, je suis en accord sur le fond : l'action de la France dans le cadre de cette chasse aux pirates procède d'une ambiguïté inacceptable. Les pirates sont une conséquence extrêmement directe de la guerre civile en Somalie. Le problème de la piraterie ne se règlera que si le problème de la guerre est réglée. L'armée Française a-t-elle vocation à s'atteler à ce problème ? Ou juste à être le marteau qui viendra écraser les populations côtières contre l'enclume de leur guerre intérieure ?
De jpfroy
15H55 | 11/05/2009 |
Une question bête, mais il me paraît être bien jeune le pirate sur la photo !
Alors peut-on le juger comme un adulte ?
à jpfroy
De annisette
retraité | 16H47 | 11/05/2009 |
bonsoir
il semble peut etre jeune mais s'il tue un de tes enfants ou un proche de ta famille reagiras tu pareil ? ? ? ?
à annisette
De Helogabale
! | 18H13 | 11/05/2009 |
Et @annisette
Bonsoir, mais c'est le délire qui commence là avec votre remarque complètement déplacée.
Vous, vous avez de la famille, des amis, que sais-je, qui se « balade » par là-bas ?
à Helogabale
De clo56
retraite | 20H49 | 11/05/2009 |
moi j ai une fille qui travaille la bas et qui est detenue par les pirates et ma remarque n est pas deplacee que ferais tu a ma place pov c.
à clo56
De Helogabale
! | 10H08 | 12/05/2009 |
Toute mes amitiés à votre fille.
Bon voyage.
A j'allais partir et je m'aperçois d'un « pov c. »
Et bien on n'est pas aidé avec ça.
à annisette
De julcy
09H59 | 12/05/2009 |
Ici, il n'a tué personne…
à annisette
De Ryze
La Jeune Garde Rouge | 14H22 | 12/05/2009 |
Bon ca suffit les conneries démago non mais ! Jusqu'à la pathétique intervention compulsive de l'autre naze d'1m 50, il n'y a JAMAIS eut AUCUN mort lors des prises d'otages par des pirates somaliens. Bon c'est certes pas très drôle mais jusqu'à maintenant ils été relâchés au bout d'un moment. Le petit con dans son excitation maladive et son envie de montrer « c'est moi ké la plus grosse, personne ne me résiste ! » a court-circuité la gestion classique de ce genre d'événement en se créant son propre service de « négociation » (le mot n'étant pas approprié vu ce que ce con a comme conception de la négociation …). Il a cru que la force pouvait tout régler et a forcé l'intervention militaire au lieu de favoriser les négociations ! Rappelons également que LE mort en question a été tué par des soldats FRANÇAIS, d'une balle de famas FRANÇAIS, que le gouvernement le savait depuis LE DÉBUT et a encore une fois essayer de nous faire prendre des vessies pour des lanternes d'une façon plus que pathétique … Donc on se detend et on arrete de s'acharner sur ces pauvres somaliens qui ne piratent pas par plaisir mais par nécessité pour améliorer leur conditions de survie !
Perso, je n'ai aucune compassion pour ces cons de bourges qui veulent se payer un peu d'exotisme en allant se faire dorer la pilule sur leur yacht la-bas ! Comme ça, ça leur rappelle qu'ils ne sont pas les maitres du monde en dépit de ce qu'ils pensent ! ! ! !
à Ryze
De supprimé à la demande du riverain 13 mai
.... | 14H41 | 12/05/2009 |
« Perso, je n'ai aucune compassion pour ces cons de bourges qui veulent se payer un peu d'exotisme en allant se faire dorer la pilule sur leur yacht la-bas ! Comme ça, ça leur rappelle qu'ils ne sont pas les maitres du monde en dépit de ce qu'ils pensent ! ! ! ! »
Ne soyez pas jaloux comme ça. Si vous aviez mieux travaillé à l'école, vous rouleriez en BMW…
à supprimé à la demande du riverain 13 mai
De blablablaetblablabli
patati et patata | 15H09 | 12/05/2009 |
» Ne soyez pas jaloux comme ça. Si vous aviez mieux travaillé à l'école, vous rouleriez en BMW… »
Moi j'en vois tout les jours des jeunes qui roulent en BMW
et crois moi si tu veux ils n'ont pas des tronches a avoir bien
travaillé à l'école,vous vous rendez compte ce que vous dites là ?
Que c'est petit que c'est petit.
à annisette
De Pilobolus
Informatichien | 16H17 | 12/05/2009 |
Et si c'est ton fils ou un proche de ta famille qui pratique la piraterie pour survivre et nourrir sa famille dans un pays laminé par la guerre civile ? Réagirais-tu pareil ?
Tout ça pour dire que ce genre de remarque n'apporte rien…
à annisette
De antonvoyl
gestionnaire administratif | 11H57 | 15/05/2009 |
Ma famille à moi n'a pas pour habitude de piquer la bouffe des Somaliens (en l'occurrence le poisson du golfe d'Aden) ou de pavoiser en yatch le long de ces côtes.
Je préfère pleurer sur le destin d'un peuple affamé par l'occident que sur quelques gros cons de plaisanciers insoucieux de la misère d'autrui. Entre faits divers et choix de société, je conçois que ce soit trop demander à certains mais tout de même.
De moijepense
16H02 | 11/05/2009 |
Pourquoi ne pas créer des « tribunaux d'exception “ à St Pierre et Miquelon … les usa l'ont bien fait à Guantanamo .. ? . le petit nicolas qui adore se faire remarquer va certainement nous sortir de là …
De Ryuu
Informaticien parisien | 16H23 | 11/05/2009 |
Plusieurs remarques :
-si aucune législation n'existe pour punir les pirates, alors aucune n'existe pour se défendre des pirates, ca parait logique. Donc en gros, en haute mer, on peut tuer n'importe qui ?
-même si on fait un texte, celui-ci ne sera pas rétroactif, donc pourquoi on ne libère pas les pirates emprisonnés ? aucun avocat ne laisserai passer un tel trou, et ils ont forcément un avocat (même le plus minable des commis d'office)
-vos cinq points sont six.
à Ryuu
De Lugi
16H45 | 11/05/2009 |
« -si aucune législation n'existe pour punir les pirates, alors aucune n'existe pour se défendre des pirates, ca parait logique. Donc en gros, en haute mer, on peut tuer n'importe qui ? »
Et c'est bien le problème. Dans l'état actuel des choses, l'arrestation et la détention de ces pirates n'est fait en vertu d'aucune loi.
Ce qui fait que tout ça se passe dans la plus parfaite illégalité.
De plus, on est dans l'incapacité de les juger en droit français.
Plus le temps passe et plus ça donnera de munition à la défense, mais ça n'est pas le plus choquant.
Le plus choquant c'est d'avoir 10 000 lois qui servent à rien dont le premier tier n'est pas appliqué, et le deuxième tier complètement redondant du troisième. Et ici la première loi serait le bienvenue et y a que dalle.
à Ryuu
De Ph.Madelin
écrivain | 17H18 | 11/05/2009 |
bien vu