
Louis Vuitton Services : Odile obtient en justice d'être… licenciée
D'habitude on craint et on rejette son licenciement. Ce n'était pas le cas de l'éviction de Mme Odile N.A. qui, le 21 janvier dernier, s'est pourvue devant le tribunal des Prud'hommes de Paris pour obtenir le licenciement que lui refusait son employeur, Louis Vuitton Services, filiale de LVMH.
Nous avons raconté le 24 janvier cette affaire d'autant plus extravagante que l'employeur poursuivi a tenté au préalable de faire passer pour folle Mme N.A. afin de se dégager de ses obligations.
Le fond de l'affaire est vraiment singulier, puisque la plaignante reproche à son employeur… de ne pas l'avoir licenciée. Et, de ce fait, de la priver d'une foultitude de droits sociaux et financiers qui auraient découlé d'un licenciement en bonne et due forme.
Non seulement la société LVServices n'a pas licencié Mme Odile N.A., mais encore l'a placée en « congé sans solde » hors de toutes les procédures, lui délivrant chaque mois un bulletin de paie de 0,00 euros, évidemment sans aucun point de retraite. L'entreprise a ainsi privé sa salariée de très nombreux droits, au premier chef de son salaire mais encore l'a bloquée complètement dans sa vie personnelle et professionnelle.
La motivation de l'internement pour troubles mentaux lui interdisait bien sûr la recherche de tout nouvel emploi. De façon assez contradictoire, l'employeur soutenait que le contrat de travail était suspendu tant qu'aucune visite médicale ne permette à la société de constater la situation d'invalidité.
L'affaire s'est plaidée le 21 janvier. Elle a trouvé son épilogue aujourd'hui : Mme N.A. a obtenu la rupture de son contrat de travail et 72 000 euros de dommages et intérêts. C'est moins qu'elle ne souhaitait, bien sûr, mais beaucoup plus que n'était prêt à accorder Louis Vuitton Services.
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De in girum
14H52 | 24/03/2009 |
je me demande toujours pourquoi des entreprises énormes, cotées en bourse, avec des services juridiques internes très efficaces, de gros gros moyens - et pas d » émotions particulières en ce qui concerne leur personnel- se mettent au risque de l'illégalité pour si peu. kiki petit bras, le roi du luxe doublé cuir. bizarre.
à in girum
De jexiste
si, si | 15H38 | 24/03/2009 |
Des histoires aussi abracadabrantes sont assez fréquentes lorsque le salarié connaît trop bien quelques secrets de son employeur, de ceux qui pourraient lui coûter cher s'ils étaient dévoilés.
Le harcèlement moral a alors pour but de détruire le salarié, le conduire au suicide, ou au minimum le discréditer à tout jamais.
Il s'agit d'éliminer un témoin gênant, et non simplement de se débarrasser à peu de frais d'un salarié irréprochable.
Cela concerne généralement des cadres.
à jexiste
De Keldan
Polytoxicomane à temps partiel | 17H55 | 25/03/2009 |
C'est assez con comme technique, c'est un coup à l'énerver et le pousser à tout balancer.
C'est nettement plus efficace que de le soudoyer ou mieux le descendre.
à Keldan
De jexiste
si, si | 20H45 | 25/03/2009 |
Les techniques de harcèlement moral sont au contraire très élaborées et ne seraient pas utilisées si elles n'avaient prouvé leur efficacité.
Voyez le cas d'Odile, elle est passée par la case psychiatrie.
A votre avis, que valent la parole, le témoignage d'une personne ayant subi un internement forcé en psychiatrie ?
Acheter le salarié ou le témoin qui en savent trop : cela se fait aussi mais ne prémunit pas contre une éventuelle trahison. En outre, cela ne peut être la règle, surtout dans le privé, si les entreprises devaient payer ou surrémunérer tous leurs employés susceptibles de les balancer pour ceci ou cela, elles n'en finiraient pas, d'autant qu'il y en aurait toujours, à l'appétit insatiable, pour réclamer toujours plus et surenchérir sur les tarifs.
Les descendre : il faut parfois savoir rester discret, ne pas attirer l'attention des autorités ou des médias… Mieux vaut alors un témoin qui n'en est plus un si ce n'est qu'un fou délirant qu'un cadavre par trop embarrassant.
Cela dit, le harcèlement moral produit aussi beaucoup de suicides et c'est souvent le but recherché.
à in girum
De pegaze
ingé | 16H00 | 24/03/2009 |
c'est sans compter sur :
- l'incompétence, en effet des grosses sociétés ne sont pas forcément celles qui ont le plus de talents
- une forme d'inertie particulièrement présente dans les très grandes entreprises : cas tordu, on sait pas faire, le dossier n'en finit pas d'être transmis à une personne sensée être plus compétente, qui se défausse en refoulant la patate chaude source d'enmerdes potentiellement susceptibles de déstabiliser sa carrière toute en glande, passivité, réunionite nombrilliste et arrivisme
- une forme d'acharnement pouvant provenir d'un chef, notamment de harcèlement moral aussi souvent présent, la taille de la société donnant un sentiment de toute puissance qui mène au non-respect des droits les plus élémentaires
bref, que les sociétés soient grandes ou petites, personne n'est à l'abri d'un coup tordu ou d'une incompétence ^^
De Humain
15H37 | 24/03/2009 |
Ce que je trouve merveilleux sont les Sup-de-Co, DRH ou autres stagiaires dans ces grosses sociétés, qui pour des salaires de misères sont payés pour virer, casser, ou maltraiter des gens qui sont juste un tout petit peu plus faibles qu'eux ! ! !
Super..
à Humain
De jexiste
si, si | 15H38 | 24/03/2009 |
Plus faibles ou plus forts ?
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 19H15 | 24/03/2009 |
…et merci Philippe pour le suivi. je repensais à cette histoire il y a quelques jours en consultant des cours de bourse…
à FabiendeMénilmontant
De Ph.Madelin
écrivain | 22H05 | 25/03/2009 |
J'apprécie votre suivi. Entre rue 89 et mon blog personnel, phmadelin.wordpress.com je commence à étendre ainsi un vrai réseau de lecteurs fidèles.
Mon blog personnel est de plus en plus contributif. Si vous voulez y participer, vous me contactez par mon adresse mail : gmphmmc@gmail.com.
Cordialement
De TARPON
17H42 | 24/03/2009 |
Louis Vuitton appartient au groupe LVMH dont le premier actionnaire est Bernard Arnault ,seconde fortune de France.
De petit.sauvage
promeneur insouciant | 18H10 | 24/03/2009 |
Une nouvelle fois c'est d'un non évènement que l'on tire un bel article sans même comprendre le sujet dont on parle.
Il n'aura pas échappé aux professionnels du droit du travail que l'argumentaire de LVMH à tout le moins s'appuie sur de solides bases juridiques .
Tirer une conclusion d'un jugement de conseil de prud'hommes lorsque l'on sait la politisation des conseillers et l'impact médiatique attendu est une hérésie qui ne flatte que son auteur.
L'article du mois de janvier au delà de son style approximatif et de sa syntaxe d'un niveau CM2 est un réquisitoire à charge de tous , médecine du travail hopitaux etc… affligeant ! ! ce dernier est du même niveau c'est vraiment dommage . Une réflexion de fond sur la médecine du travail et les vides juridiques de notre code du travail aurait été instructive mais aurait sans doute demandé plus de travail….
Laissons aux juges d'appel et à la cour de cassation le soin de se pencher sur la juste application des règles de droit et cessons de se gargariser des condamnations de sociétés du CAC 40 en considérant que parce qu'elles sont puissantes elles n'ont pas le droit de se défendre.
La justice qui ne condamne que les puissants est-elle une justice où l'expression d'une démagogie du même genre que celle reprochée à nos politiques.
Affaire à suivre
à petit.sauvage
De David Servenay
Rue89 | 19H03 | 24/03/2009 |
De deux choses l'une, petit sauvage : soit vous en savez beaucoup plus sur cette affaire que ne voulez bien en dire aux riverains.
Pour des raisons qui vous appartiennent. Mais alors, vous pourriez au moins nous faire partager la subtilité du raisonnement juridique utilisé par LVMH.
Soit votre commentaire n'a qu'un but : décrédibiliser l'auteur et la plaignante décrite dans cette histoire, là aussi pour des raisons qui vous appartiennent. Mais là encore, vous pourriez être plus explicite.
Enfin, s'agissant de la médecine du travail, je vous renvoie vers les nombreux articles que nous avons consacrés à ce sujet passionnant. Là encore, je suis preneur de vos lumières.
à David Servenay
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 19H18 | 24/03/2009 |
David,
tu oublies cette piste :
« lorsque l'on sait la politisation des conseillers »…
à David Servenay
De jexiste
si, si | 21H58 | 24/03/2009 |
Je vois que je ne suis pas la seule à l'avoir repéré…
Inscrit ce jour entre 0h00 et 1h52, il est allé se présenter comme professionnel du recrutement sur un autre article en attendant la parution de celui-ci :
http://www.rue89.com/user/73906/tracker/comments
DRH de LVMH, probablement.
à David Servenay
De petit.sauvage
promeneur insouciant | 13H29 | 25/03/2009 |
Bonjour,
En réponse à vos interrogations sur mes commentaires je me permets d'apporter quelques explications complémentaires à cette réaction enflammée qui ne se voulait pas une attaque personnelle mais bien plus l'expression d'une indignation devant les amalgames.
MEDECINE : La teneur générale de l'article laisse à penser que la salariée aurait été victime d'une très grande manipulation de la part de LVMH.
Sans prendre parti ni pour l'un ni pour l'autre je ne peux que constater que deux médecins ont porté un jugement circonstancié sur les troubles qu'ils constataient. Un médecin du travail et un praticien hospitalier ne sauraient de facto être considérés comme à la solde d'un groupe aussi puissant soit il. Reconnaissons aux médecins leurs indépendances.
Qui plus est l'hospitalisation à la demande d'un tiers obéit à des règles très strictes encadrant cette incroyable atteinte aux libertés privées. Voir pour avis le lien : http://www.urgences-serveur.fr/certificats-d-hospitalisation-a-la,591.ht…. Le fait que la patiente obtienne l'annulation de l'hospitalisation pour irrégularité ne signifie pas pour autant que celle-ci n'était pas justifiée.
INVALIDITE Le classement de la plaignante en invalidité 2ème catégorie atteste de ce qu'elle présentait des pathologies suffisamment importantes pour l'empêcher d'exercer une activité professionnelle.
Je rappelle que l'invalidité est un classement propre à la sécurité sociale. L'état d'invalidité est apprécié en tenant compte de la « capacité de travail restante “, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle (art. L341.3 du code de la séc. soc.)
L'évaluation de l'importance de l'invalidité est de la responsabilité du médecin conseil de l'organisme d'assurance maladie. 3 catégories :
catégorie 1 : l'invalide est capable d'exercer une activité rémunérée au tiers de ses capacités antérieures, catégorie 2 : l'invalide est absolument incapable d'exercer une activité professionnelle quelconque, catégorie 3 : l'invalide est absolument incapable d'exercer une activité professionnelle quelconque et, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
L'invalidité ouvre droit au bénéfice de pension plus ou moins importante en l'espèce elle correspond à 50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années du patient.
INAPTITUDE : L'inaptitude est un concept juridique complètement différent de l'invalidité. L'inaptitude est prononcée par le médecin du travail à la suite de deux visites espacées de 15 jours sauf danger grave et imminent pour la santé du salarié.
Le concept de l'inaptitude fait l'objet d'une jurisprudence abondante et les obligations de l'entreprise très claires : en cas d'avis d'aptitude restreint ou d'inaptitude l'employeur à l'obligation de proposer une solution de reclassement ou de prononcer la rupture dans le délai d'un mois qui suit la deuxième visite faute de quoi il est tenu de reprendre le versement des salaires. Cette solution protectrice des droits des salariés est issue d'une lente construction jurisprudentielle qui est venue mettre un terme à de trop nombreux abus d'employeurs qui refusaient de prendre d'initiative du licenciement et laissaient les salariés sans revenus et sans travail au-delà du délai d'un mois.
L'INAPTITUDE N'EST PAS L'INVALIDITE : L'inaptitude n'est pas l'invalidité, ce sont là deux concepts juridiques complètement différents. Ma réaction trouve donc sa source dans l'amalgame fait par l'auteur entre ces deux concepts.
En effet le classement en invalidité n'entraine pas la rupture du contrat de facto et pas plus l'obligation de déclencher le licenciement. C'est la déclaration d'inaptitude par le médecin du travail qui contraint l'employeur à agir et assumer ses responsabilités.
pour mémoire : ‘ En l'absence de constatation par le médecin du travail de l'inaptitude du salarié à reprendre l'emploi précédemment occupé ou tout emploi dans l'entreprise, le licenciement prononcé au seul motif d'un classement en invalidité de la 2e catégorie est nul et cause nécessairement au salarié un préjudice qu'il appartient aux juges du fond de réparer. ’ Cass. soc., 13 janv. 1998, no 95-45.439, no 153 P + B,Bull. civ. V, no 9
Selon les termes de l'auteur c'est bien d'ailleurs ce que soutenait LVMH dans son argumentaire. Là, pour le moins, le raisonnement, en droit, est logique.
PREJUDICE : Si l'on s'en tient aux propos de l'auteur la salariée aurait été privée de salaire et de droits à retraite etc… tout ceci est contradictoire avec son classement en invalidité 2ème catégorie qui lui INTERDIT la reprise d'une activité professionnelle avec en contrepartie le versement d'une pension. La salariée n'a donc pas été lésée de ses salaires, tout au plus privée du bénéfice d'une indemnité de licenciement.
JUSTICE : Vouloir une bonne et saine justice impose de ne pas prendre le conseil des prud'hommes pour une loterie. Les dommages et intérêts réclamés 559 500 euros, soit je pense à minima plus de 10 ans de salaires d'une assistante de direction décrédibilisent complètement la demande. Les conseillers ont semble t'il partagé ce point de vue puisqu'ils ont sérieusement revus le montant de son préjudice tout en lui accordant gain de cause.
Chaque année des milliers de jugements sont rendus par des conseillers prudhommaux consciencieux et attachés à rendre une justice paritaire de proximité. Quelque très rares cas font l'objet d'une telle médiatisation. Ne nous trompons pas sur les objectifs poursuivis par ces efforts de publicité.
Je me contrefiche complètement des bons intérêts de LVMH qui n'a pas besoin de moi pour se défendre et en l'espèce a eu un comportement répréhensible et sanctionné ! Pas plus que je n'admets les golden parachutes je n'accepte le principe de demandes de dommages & intérêts pharaoniques qui décrédibilisent la valeur travail. Si cette société interjette appel et qu'elle est condamnée je suis cependant à peu près certain que ce sera sur d'autres bases juridiques que celle mélangées par l'auteur.
Enfin et en guise de conclusions la salariée a obtenu gain de cause c'est parfait ! Je ne doute pas là par contre que le jugement a été argumenté et fondé sur d'autres éléments que ceux présentés dans l'article.
à petit.sauvage
De multicompte a
aaa | 15H46 | 25/03/2009 |
« petitsauvage ».. très joli com avec plein de références pour les malades des conséquences de maltraitance au travail.
Pourriez-vous me dire, rien que pour le « fun », si cette réalité-là, celle que des entreprises aillent trop loin dans leur exercice « souverain » de direction, avec pour conséquence d'endommager sérieusement la santé d'un salarié, vous la niez ?
(et je ne parle pas des suicides)…
Je n'apprécie pas à titre personnel vos commentaires négatifs sur ce jugement, bien que je mette en doute malheureusement « l'inocuité » contrairement à vous et l'indépendance de certaines formations prud'homales, entreprise du CAC 40, ou non…
L'affaire a été suffisamment loin pour respecter la souffrance de cette femme.
Vous êtes très vraisemblablement suffisamment juriste et averti, voire avocat ou un de ces cabinets conseils qui dispensent ses bonnes idées pour atteindre de tels objectifs (et ils sont pléthore sur le marché), pour nous faire un tel exposé : je pense que la médiatisation de l'affaire a bénéficié à la « victime ».
Le Conseil des Prud'hommes de Paris est connu pour une case à sauter dans le jeu de l'oie de la justice : ses statistiques sont mauvaises dans ce contexte.
Donc, votre super commentaire me consterne au plus haut point !
David Servenay a raison de vous interpeler et de nous en dire plus à nous, simples « mortels ».
J'aimerais que quelque part avec tout ce super exposé sur l'invalidité, etc, vous avez quand même conscience de la souffrance de la salariée.. Internement annulé… C'est très grave !
Je suis désolé de vous dire qu'il y a un très grand problème dans notre pays au niveau de la médecine du travail : je vous rappelle que des médecins du travail en retraite se sont fait « rappeler » par la justice dans le dossier de l'amiante, car ILS ETAIENT AU COURANT ! Serment d'Hipocrate, ou d'hypocrite.
C'est certainement avec la crise une action à développer par notre gouvernement pour protéger les salariés, car le « trou de la Sécu » va encore augmenter avec la folie des bonus aux dirigeants et la mise à prix de la vie des salariés pour les payer.
à petit.sauvage
De Ph.Madelin
écrivain | 22H09 | 25/03/2009 |
Le petit papier voulais seulement saluer un succès auquel nous avons modestement contribué. L'auteur s'est contenté de signaler la chose. Pour le reste, voir le dossier. Je me tiens à votre disposition.
à petit.sauvage
De obey
:| | 00H21 | 25/03/2009 |
Tout a fait d'accord avec vous.
à petit.sauvage
De dulconte
Mordu par un fachogarou | 02H42 | 25/03/2009 |
ça a une mauvaise petite odeur d'ouko ça. Affaire à suivre…
à dulconte
De Utilisateur désinscrit à sa demande
nc | 10H40 | 25/03/2009 |
Ah oui ? T'as aussi senti les effluves sulfureuses de ce gland pas lavé ?
Bien sûr que c'est Ouko !
Rien que sa façon d'écrire (j'appelle pas ça un style).
à petit.sauvage
De multicompte a
aaa | 15H31 | 25/03/2009 |
« Syntaxe niveau CM2 », là, vous vous trahissez « petitsauvage », c'était inutile dans le contexte…
Il est clair que vous avez « maille à partir dans cette affaire » !
Très joli contexte judiciaire…
Bravo à cette femme, qu'elle puisse profiter de la fin de sa vie, en oubliant ce qu'on lui a fait : elle a été « pourchassée » pour avoir été honnête, avoir respecté le droit !
Qui que vous soyez : un peu de dignité, Monsieur !
De EccePoix
Ouvrier Textile | 22H34 | 24/03/2009 |
L'on peut saluer le courage et l'intégrité des conseillers prud'homaux de cette 6e Chambre ! Avoir l'audace de condamner un groupe d'une telle notoriété et d'une telle puissance d'influence force au respect.
Avoir déployé des méthodes de rouleau compresseur pour anéantir une salariée et, une fois les basses oeuvres accomplies, ne pas même la licencier, il faut avoir perdu toute notion de la plus simple humanité.
Ce succès est inespéré. Le montant des D.I. n'est que secondaire dans une affaire pareille. Ce qui importe, c'est que la justice reconnaisse ainsi son statut de victime à la victime. Les Prud'Hommes la dispensent désormais de cette « piqûre de rappel mensuelle » symbolisée par une fiche de paie de 0 euro sur papier à logo de l'entreprise.
Félicitations : à cette 6e Chambre ; à Monsieur Madelin qui nous a tenus informés (à Poix, nous attendions cette suite au précédent article) ; à Monsieur Servenay qui, dans sa clairvoyance fulgurante, a su taper sur le bec de l'infiltré LVMH de service ….
à EccePoix
De jexiste
si, si | 23H10 | 24/03/2009 |
Félicitons aussi Odile, qui a su se battre courageusement, intelligemment, et avec opiniâtreté jusqu'à ce résultat, alors qu'elle aurait pu sombrer et tout abandonner plus d'une fois.
Cette victoire est d'abord la sienne.
à jexiste
De obey
:| | 00H23 | 25/03/2009 |
Vouloir se faire licencier est une victoire ?
On marche sur la tete.
Pauvre france qui n'est plus que l'ombre d'elle meme. Avec des raisonnements pareil, pas etonnant.
à obey
De Utilisateur désinscrit à sa demande
nc | 10H41 | 25/03/2009 |
Plus je te lis, et plus je me dis que tu es digne du titre de *ROGER VELU*.
à obey
De wardog
10H47 | 25/03/2009 |
Ce qui est grave dans cette affaire c'est que le respect de la loi soit une victoire !
Il est évident que défendre bec et ongles une entreprise qui cherche à contourner la loi, qui s'applique à chacun d'entre nous, ne rend pas notre pays meilleur.
De multicompte a
aaa | 15H33 | 25/03/2009 |
@ philippe madelin :
pourriez-vous me dire s'il s'agissait d'une chambre formation encadrement, ou simplement « commerce » ?
En d'autres termes, cette personne était-elle cadre ?
Important en ce qui concerne les stats au CPH de Paris, merci !
à multicompte a
De jexiste
si, si | 17H30 | 25/03/2009 |
Le Conseil de Prud'hommes de Paris, section encadrement, j'y suis passée plusieurs fois, et cela ne s'est JAMAIS passé normalement, la « solution » du litige ayant TOUJOURS été arrêtée bien avant l'audience de jugement à l'issue de négociations entre mes adversaires et les conseillers prud'homaux, parfois seulement le président de la formation, car c'est celui qui a le plus de poids.
La dernière fois, ils avaient tous convenu avant même l'audience de conciliation qu'il n'y aurait jamais aucun jugement, et avaient chargé mon avocate de me le faire avaler et accepter de signer une transaction par laquelle en échange d'une somme dérisoire j'aurais définitivement renoncé à toute poursuite, sachant que mes griefs ne portaient pas seulement sur des infractions à la législation du travail, de nombreuses infractions pénales ayant également été commises.
J'ai repris le dossier moi-même et l'ai porté seule jusqu'au jugement.
Le président d'audience était furieux, il attendait d'enregistrer une conciliation dans cette affaire et ne voulait pas d'un débat public.
J'étais là pour plaider, il a dû m'entendre. Puis est venu le tour de l'avocat de la partie adverse. Il ne l'a pas laissé finir, il l'a coupé assez rapidement d'un « Stop ! ça suffit, on en a assez entendu comme ça ! », puis nous a demandé d'aller négocier une transaction, il ne voulait pas juger. Les autres conseillers aussi poussaient de grands cris. L'un d'eux a exigé que mon adversaire me verse une somme minimale de 400.000 F. Celui-ci proposait initialement une indemnité transactionnelle de 3.000 F et son avocat n'était pas mandaté pour s'engager au-delà de 90.000 F. N'ayant pu parvenir à un accord (qui pour moi était de toute façon totalement exclu), nous nous sommes représentés devant la formation de jugement à l'issue de pourparlers pour le moins cocasses afin de l'informer de cet échec et lui demander de bien vouloir juger (une autre affaire avait été plaidée dans l'intervalle).
Jugement prononcé dans la soirée. Mon adversaire ne pouvait être que condamné, il l'a été, mais pas à hauteur de ses fautes.
Dans les autres affaires jugées le même jour, les salariés ont tous été déboutés de la totalité de leurs demandes. Leurs avocats étaient dégoûtés, ils espéraient bien gagner. C'est mon affaire qui avait indisposé le président…
Je n'avais pas convoqué la presse, j'aurais dû.
à multicompte a
De Ph.Madelin
écrivain | 22H10 | 25/03/2009 |
Formation encadrement, évidemment, les Prud'hommes sont assez rigides dans la répartition des dossiers
à Ph.Madelin
De multicompte a
aaa | 00H20 | 26/03/2009 |
Quelqu'un peut-il me répondre : combien y a-t-il de Conseillers par chambre ?
Il me semblerait que les dossiers au niveau « encadrement » sont plus durs à mener, dans la mesure où il est mal vu qu'un « cadre » conteeste les décisions de sa hiérarchie.
Il me semble aussi que le pourcentage de réussite est très faible, pour ceux qui ont assisté à des audiences au niveau encadrement.
Beaucoup d'affaires déboutées…