Avocats et magistrats unis aux Etats généraux de la justice
Par Philippe Madelin | Journaliste | 23/03/2009 | 10H26
On ne peut vraiment pas soutenir que cette assemblée de juristes, magistrats, avocats, travailleurs sociaux… réunie ce samedi à l'Assemblée nationale relevait du gauchisme militant. Tant s'en faut. De nombreuses têtes pensantes appartenaient même à un centrisme bon teint.
Il y avait Robert Badinter, l'ancien Président du Conseil constitutionnel, mais aussi l'état-major au complet de l'Union syndicale des magistrats, la Présidente de l'AFMI (Association français des magistrats instructeurs), Catherine Giudiccelli, vice-présidente chargée de l'instruction à Paris. etc.
Et pourtant, les cloches ont sonné samedi après-midi dans les sous-sol de l'Assemblée, lors du lancement des Etats généraux de la justice, qui doivent se prolonger durant plusieurs mois.
Le déclencheur a été la proposition avancée par le président Nicolas Sarkozy lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier, de supprimer la fonction de Juge d'instruction.
Samedi, au sein d'une vague de tollés, la position de Robert Badinter paraissait pour le moins modérée. Pour lui, cette suppression ne serait possible que si la loi assurait aux magistrats du parquet -les procureurs- une indépendance absolue vis-à-vis du pouvoir. Comme il l'a expliqué dans une tribune au Monde :
« Si l'on décide d'aller vers la suppression du juge d'instruction, il est indispensable que les magistrats du parquet voient leur condition transformée. Je ne parle pas ici de l'organisation du parquet qui doit rester un corps indivisible et hiérarchisé pour être efficace.
Je vise les dispositions indispensables pour assurer aux magistrats du parquet les mêmes garanties statutaires en matière de nomination que les magistrats du siège. Il faut au niveau de l'enquête comme à l'audience où la parole du procureur est libre, qu'en toute conscience les magistrats du parquet puissent accomplir tous les actes qui leur paraîtront nécessaires contre toute personne ou demander aux juges de l'enquête l'autorisation de les accomplir. »
L'avocat Lef Forster souligne le vrai danger d'une main mise du parquet soumis à l'autorité gouvernementale. (Voir la vidéo)
Il serait donc possible de supprimer le juge et la mission d'instruction à condition que l'Elysée et le gouvernement consentent à ne plus se mêler de la question.
Ce qui ne semble pas dans les intentions du Président, bien au contraire. Il entend que les procureurs soient bien aux ordres, comme l'a rappelé assez brutalement Rachida Dati il y a quelques jours.
Au cours de cette réunion ont été installées cinq commissions chargées d'établir le bilan de la justice pénale en France : procédure pénale (centrée sur la question de l'action publique et sur le juge d'instruction, défini comme un procureur auquel on a donné le droit d'incarcérer, ou comme un contrepouvoir) ; responsabilité pénale et maladie mentale ; détention et mesures de contrainte ; justice des mineurs et modèles judiciaires européens.
Une intervention a particulièrement dominé les débats : le réquisitoire émouvant et vigoureux de Maître Françoise Cotta contre l'utilisation de la maladie mentale, dénonçant une société qui tend à l'élimination totale de la maldie mentale, considérée comme un épouvantail de dangerosité ; protestant avec véhémence contre l'utilisation politiienne de la maladie mentale.
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De manu2005
La France tue en Afghanistan, en no... | 10H38 | 23/03/2009 |
Quand M. sarkozi touche à la justice, je pense très sérieusement quitter la France…
à manu2005
De FrC
architecte | 11H09 | 23/03/2009 |
C'est la France qui doit démocratiquement le quitter ! ! !
On ne peut pas fuir ou se dérober à l'heure où le pays a besoin de tout le monde pour se construire un nouvel avenir. Dans chaque courant politique, dans chaque syndicat, dans chaque mouvement citoyen, il faut envoyer un message clair de soutient à celles et ceux qui sont prêts à s'engager pour « faire avancer la France autrement » faute de quoi, Sarkozy triomphera si on lui donne l'oportunité de gérer « le chaos ».
à FrC
De manu2005
La France tue en Afghanistan, en no... | 11H48 | 23/03/2009 |
Je suis assez d'accord avec vous.
Sauf qu'il est un peu tard pour y penser.
Et que pour lutter, l'intérieur d'une prison n'est pas le meilleur endroit…
à manu2005
De FrC
architecte | 14H39 | 23/03/2009 |
« Trop tard pour y penser »…mais jamais trop tard pour agir !
La pire prison en ce moment a deux visages :
- d'un côté, tous les laissés pour compte de la crise qui ont le sentiment d'être traité comme du bétail auxquel on jette des poignée d'herbe en lui faisant croire que c'est l'appéritif, alors que chacun sait que c'est le plat de résistance
- de l'autre, toutes celles et ceux qui se laissent anesthésier par les experts et autres prophètes inconséquents qui leurs promettent la reprise pour bientôt et, qui s'acharnent à mettre en place des recettes périmées.
Si vous n'appartenez à aucune de ces deux catégories, vous êtes encore LIBRE…de fuir ou de vous battre !
à FrC
De manu2005
La France tue en Afghanistan, en no... | 15H27 | 23/03/2009 |
Il y a des exemples notoires de gens qui lutèrent depuis l'extérieur…
Je crains très sérieusement que la lutte sur place mène rapidement à la prison.
C'est d'ailleurs, assez souvent le cas en ce moment.
De plus, ce que je pense politiquement est partagé par moins de 5 % de la population…
Pendant quelques temps, un compromis fut, avec beaucoup d'efforts, envisageable.
Aujourd'hui, je n'y crois plus.
à manu2005
De supprimé à la demande du riverain24mars
Sarkozyste de gauche | 11H51 | 23/03/2009 |
Bon débarras ! Vive Sarko !
à supprimé à la demande du riverain24mars
De Banana ex de juanitoto
Je déteste rue89, tous les riverain... | 12H51 | 23/03/2009 |
Chéri, tu te débordes, et tu te fais
ici plus méchant que tu n'es !
bien sûr ce sarkozy sera toujours ton maître
que ce soit avec ou sans ses talonnettes.
à supprimé à la demande du riverain24mars
De leo s
noyaudecondensationdanslanébuleused... | 12H55 | 23/03/2009 |
Nous sommes encore en période de printemps des poètes…
Donc, de Norge :
Je n'ai rien à dire au tonnerre,
C'est un de ces gros malappris,
Un de ces gros qui ne vénèrent
Que le vacarme et non l'esprit.
Discuter avec ces gens là,
Ou jeter du pain aux cratères,
C'est tout comme et ces vieux éclats
De voix ne me tourmentent guère.
Si l'orage avait plus de moelle,
Plus de coeur, plus d'allegretto,
Il nous hisserait sur son dos
Pour nous faire boire aux étoiles.
à supprimé à la demande du riverain24mars
De félicité-mafoi
12H56 | 23/03/2009 |
Encore des météorismes ? !
à supprimé à la demande du riverain24mars
De manu2005
La France tue en Afghanistan, en no... | 15H29 | 23/03/2009 |
Ne te fais pas trop d'illusion Momo.
Ne pas être sur place n'empêche pas d'être présent sur le net pour botter le fion des coprophages ton espèce.
Je crains que tu n'ai encore à me supporter longtemps…
à manu2005
De Danielle29
18H30 | 23/03/2009 |
Partir…Sûrement pas ! laisser un pays (dont un certain nombre de citoyens n'ont quand même pas voté Narkosy) à cette équipe de non-pensants et de non-réfléchissants, impossible.
Par ailleurs, la civilisation, les pratiques républicaines et démocratiques ne sont jamais définitivement acquises : il faut les construire, voire reconstruire, chaque jour. C'est lorsqu'elles sont particulièrement menacées qu'il faut justement « tenir » et ne pas céder le terrain aux saboteurs.
De tox
www.dessins-tox.com | 11H02 | 23/03/2009 |
à tox
De Tita
oiseau | 11H58 | 23/03/2009 |
La politique, c'est l'art de dire ce que les autres veulent entendre mais de faire ce que nos (plus petits) intérêts réclament.
Toute analyse flirte alors nécessairement avec le procès d'intention puisqu'elle ne saurait se contenter des bonnes paroles justificatrices distribuées ici ou là pour faire passer la pilule. Par ailleurs, une analyse qui se contenterait des déclarations sans voir les conséquences factuelles est une analyse de naïf et de propagande. Elle n'analyse rien. Elle répète.
Conclusion, il y a de forte chance que votre dessin représente parfaitement le but caché, mais non moins véritable, de la décision de notre « si bon et démocratique » président. Bravo.
De liberationdelevangilepopulaire
sans mandat du ciel ni de quiconque | 11H05 | 23/03/2009 |
Si un Etat laisse s'installer subrepticement une police des consciences, c'est non seulement qu'il le veut bien mais c'est surtout qu'il le veut. Les démocraties peuvent devenir demain des états policiers sans faire couler une goutte de sang.
ATTENTION !
HORS LA NORME peut signifier DEMAIN
HORS LA LOI
http://anarchieevangelique.wordpress.com/
De Mami
| 11H24 | 23/03/2009 |
L'existence d'un juge d'instruction ne garantit pas les droits de la défense lorsque les avocats « s'écrasent » , et que les autres magistrats se réfugient derrière la procédure ou l'organisation judiciaire.
PREUVE
Devinette entre les mains des services du garde des sceaux,
>> Homme de presse , de gauche, de la France d'en haut, ayant bénéficié de 30 MF grâce à une société du Cac 40, protégé pendant 10 ans . Qui suis-je ?
De TARPON
11H30 | 23/03/2009 |
Je me doute que le procureur Lesigne et son acolyte Burgaud seront là pour se faire acclamer,peut etre proposeront ils ensemble les clés de leur succces,à mediter.
La suppression de tous les Burgaud de France est la meilleure garantie de nos libertés.Que cela plaise à nos juges ou non,qu'ils disparaissent.
à TARPON
De manu2005
La France tue en Afghanistan, en no... | 11H47 | 23/03/2009 |
On sent une réflexion profonde.
Vous voulez supprimer tous les juges ?
Ou juste les seuls qui sont indépendant du pouvoir ?
à TARPON
De tox
www.dessins-tox.com | 11H53 | 23/03/2009 |
Oui vous avez raison, je connais deux cas d'erreurs de chirurgien !
je pense qu'il faudrait aussi supprimer tous les chirurgiens !
à tox
De TARPON
19H55 | 23/03/2009 |
Et des pseudos dessinateurs ,vous en connaissez aussi ?
à TARPON
De tox
www.dessins-tox.com | 20H32 | 23/03/2009 |
Oui Tox est un pseudo ! je confirme ! et c'est bien un dessinateur !
à tox
De dodu
Ménagère surdiplomée | 22H35 | 23/03/2009 |
Et un sacré dessinateur , si vous n'existiez pas il faudrait vous inventer
à dodu
De TARPON
13H57 | 24/03/2009 |
Il y a des inventions qui ne servent à rien .
à TARPON
De tox
www.dessins-tox.com | 10H32 | 25/03/2009 |
Et il y a des riens qui servent à l'invention.
De caro
délinquante avérée | 12H00 | 23/03/2009 |
A quoi vont servir ces Etats généraux de la justice ? Il me semble qu'une commission post Outreau avait déjà émis des propositions, mais le rapport doit dormir au fin fond d'un immense tiroir.
Tout le monde le sait, ce que veut not'bienaiméprésident est parole d'évangile, il a dit qu'il ne voulait plus de juge d'instruction, il n'y aura donc plus de juge d'instruction. C'est plié.
Les Etats généraux vont durer des mois, le temps qu'une loi passe sans attendre la conclusion. Voyons, quelles sont donc les affaires gênantes en cours d'instruction ? quelles sont celles à venir ?
à caro
De TARPON
13H01 | 23/03/2009 |
C'est exact si on avait appliqué les propositions de la commission d'Outreau ,on aurait resolu le probleme du juge d'instruction.Cette reforme vise à ne plus faire qu'un Outreau se reproduise (un mort en prison innocent abandonné par ses juges) .Mais sitot le dossier Bouclé,nos juges,avocats sont repartis en avant comme si rien ne s'etait passé.Ces etats generaux » visent à reconduire la justice dans son immobilisme .C'est quoi la justice aujourd'hui sinon un corporatisme visant à s'auto proteger ,un mepris de l'etre humain qui conduit à des prisons surchargees avec les drames que l'on connait ?
Les juges comme les avocats sont totalement deconnectes du monde reel et par leur propre choix .
Commençons par supprimer ces oripeaux et ces peaux de lapin dignes de l'epoque neanderthalienne et habillons les comme des etres humains ,ils n'en auront que plus de facilite à comprendre l'etre humain.
à TARPON
De Michael A.
apprenti-chercheur (donc chômeur) | 14H53 | 23/03/2009 |
ça s'arrange pas votre problème de vue ?
Les juges coupables de surcharger les prisons ? Elle est bonne celle-là : ils sont bien obligés d'appliquer la loi telle qu'elle fut votée, en l'occurrence avec les peines plancher en cas de récidive… par notre gouvernement actuel.
Vous parlez si bien des neanderthaliens… je suppute que vous en côtoyez de près. De très près.
De padiran
Chroniqueur mondain | 14H37 | 23/03/2009 |
La justice n'a nul besoin de la morale ou de la logique puisqu« elle est sencée résoudre les conflits d'intérêts ou les différents, souvents contradictoires, entre les individus, ou entre l'individu et la socièté, c'est pourquoi on dit souvent que la justice est aveugle.
Notre “bon président”, veut supprimer le juge d'instruction ? pourquoi pas ? puisqu'au royaume des aveugles, il en est le roi ou tout au moins son bouffon dans les affaires les plus médiatisées (Outreau entre autre)
Ne sachant instruire qu'a charge, il a dénaturé sa fonction, rendant celle ci obsolète.
Par qui remplacer le juge d'instruction ?
Certainement pas par un juge “de l'intruction” issu du parquet pour lequel, l'obeissance aux “instructions” sert de reconnaissance professionnelle et d'avancements à venir.
INDEPENDANCE, doit être le maître mot de ce juge
Indépendance quant aux moyens d'exercer
Indépendance quant à la hierarchie judiciaire
Indépendance quant aux pouvoirs (politique, financiers)
Mais en Sarkosie, contre pouvoir étant un gros mot, indépendance est un outrage.
Je pense malheureusement et à mon grand regret que ces Etats Géneraux de la Justice ne vont être , une fois de plus, qu'un grand cirque médiatique.
De Phil2922
Retraite invalidité | 14H42 | 23/03/2009 |
Gare aux gori, ii, ii, illes… !
http://phil195829.overblog.com
De tyglouk
conseillere immobilier | 15H08 | 23/03/2009 |
aime pas juges aime pas avocat.(.sauf maitre verges.) .emanation des puissants au service de n importe quel pouvoir !
De jma14
15H13 | 23/03/2009 |
L'état de la justice est tellement catastrophique que les 5 commissions nous sortirons des chiffres pour la plupart bidonnés et oublirons les chiffres essentiels qui détermine la santé de la justice d'une nation.