Prud'hommes : la secrétaire réclame son licenciement à LVMH
Par Philippe Madelin | Journaliste | 24/01/2009 | 13H17
Devant la 6e chambre du Conseil des Prud'hommes de Paris ce 21 janvier, s'est plaidé une très surprenante affaire opposant une assistante de direction, Mme Odile N.A., défendue par Me Raphaël Mayet, et Louis Vuitton Services, filiale de LVMH représentée par une collaboratrice de Me Jacques Valluis.
Le montant énorme des indemnités réclamées retient l'attention : au total : 559 585 euros. Un montant qui n'est pas banal, surtout pour une assistante de direction, un poste l'on a coutume de considérer comme du « petit personnel ». Donc d'extraordinaires indemnités, pour solder une affaire qui est encore moins banale, à dire vrai une histoire folle, et une histoire de fou au sens strict du terme. Il faut dire que l'adversaire est tout aussi peu banal puisqu'il s'agit de la Société Louis Vuitton Services, une des pièces du puzzle LVMH – Louis Vuitton Moët Hennessy contrôlé par un des hommes les plus riches de France, Bernard Arnault et sa famille.
Le fond de l'affaire est encore plus singulier, puisque la plaignante reproche à son employeur… de ne pas l'avoir licenciée. Et de ce fait de la priver d'une foultitude de droits sociaux et financiers qui auraient découlé d'un licenciement en bonne et due forme.
A première vue, cette histoire est ahurissante, et même difficilement crédible dans un groupe financier et industriel aussi puissant, sans aucun doute peuplé des plus fins juristes possibles. Et pourtant…
On lui demande de transcrire sur son ordinateur un document antidaté…
Les faits bruts sont assez simples : secrétaire de direction chez Moët Hennessy, Mme Odile N.A est mutée en mai 1997 à la société Louis Vuitton Services. Dans ce cadre, selon la plaignante, il lui est demandé de transcrire sur son ordinateur un document relatant un important montage financier, en l'antidatant de cinq ans. La qualité de faux sera reconnue par la COB.
En juin 2003, la plaignante est convoquée par la médecin du travail de son employeur, sous le prétexte qu'on ne retrouve pas un certificat de visite devant ce médecin. Laquelle écrit aussitôt une lettre à un confrère psychiatre pour lui demander d'examiner cette personne au motif, dit-elle, qu'elle manifesterait des symptômes de paranoïa en ne cessant de se plaindre d'être épiée, surveillée, suivie, ses communications téléphoniques interceptées. Le tout à la demande de son employeur, soutient-elle, qui craindrait qu'elle révèle avoir participé à la fabrication d'un faux en écriture utilisé pour des opérations financières surveillées par la COB. Autrement dit, pour éviter qu'elle ne témoigne, on voudrait tenter de la faire passer pour folle.
Le psychiatre recommandé par la médecin du travail opère à l'hôpital Sainte-Anne de Paris, principal centre de traitement des maladies mentales. Il délivre un certificat médical sur la foi duquel Mme Odile N.A. est immédiatement internée dans le cadre d'une « hospitalisation à la demande d'un tiers » au sein de l'établissement public de santé Maison Blanche, situé à Neuilly-sur-Marne.
Elle y reste un peu moins d'un mois, du 26 juin au 23 juillet 2003. Dès sa libération, elle entreprend de démontrer que cette hospitalisation était illégale. Elle obtiendra l'annulation par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise du certificat d'hospitalisation, par décision du 16 novembre 2006, rectifiée le 28 décembre 2006. Avec à l'appui, en référé-provision près le tribunal de grande instance de Paris, une indemnisation de 7500 euros. Pas d'appel, donc décision définitive.
Placée en invalidité, elle continue de toucher un salaire de zéro euros
Peu de temps plus tard, la Sécurité sociale va placer Mme Odile N.A. en invalidité de deuxième catégorie au motif qu'elle ne pourrait pas se réintégrer dans la vie professionnelle.
Deuxième phase capitale de l'affaire : cette déclaration d'invalidité aurait dû entraîner de facto la rupture du contrat de travail de la plaignante, avec pour conséquence tous les droits afférents classiques, en particulier une proposition de reclassement, des indemnités de licenciement, la liquidation de ses parts d'intéressement, la délivrance d'un certificat de travail, etc.
Or non seulement la société LVServices n'a pas licencié Mme Odile N.A., mais encore l'a placée en « congé sans solde » hors de toutes les procédures, lui délivrant chaque mois un bulletin de paie de 0,00 euros, évidemment sans aucun point de retraite. Elle prive ainsi sa salariée de très nombreux droits, au premier chef de son salaire mais encore la bloque complètement dans sa vie personnelle et professionnelle. La motivation de l'internement pour troubles mentaux lui interdit bien sûr la recherche de tout nouvel emploi. De façon assez contradictoire, l'employeur soutient que le contrat de travail est suspendu tant qu'aucune visite médicale n'aura permis à la société de constater la situation d'invalidité.
Il est également reproché à Mme Odile N.A. de n'avoir jamais sollicité sa réintégration. Et l'employeur nie, par la voix de son avocat, avoir participé d'une manière quelconque au processus d'internement. Sans pouvoir le démontrer d'une façon quelconque l'employeur soutient que Mme Odile N.A. n'aurait pas obtempéré à des convocations de la médecine du travail qui auraient permis de régulariser la situation et d'ouvrir la voie à une procédure de licenciement pour inaptitude au travail.
En clair, et en quelques mots : la salariée de LVServices reproche à son employeur de refuser de la licencier pour éluder ses devoirs définis par le code du travail. Suffit-il de soutenir qu'elle n'a pas demandé de retravailler pour s'exonérer de toutes les charges liées à l'exécution du contrat de travail ?
Habituellement, on se plaint d'être licencié sans vraie raison. Il apparaît pour le moins étrange que dans cette affaire, Mme Odile N.A. soit contrainte de demander au tribunal des Prud'hommes la résiliation en justice de son contrat de travail. C'est presque sans précédent, en tout cas à ce niveau. C'est en tout cas le monde à l'envers.
Une tentative de conciliation a échoué. Décision le 21 mars.
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à Philippe73
De jexiste
si, si | 11H10 | 25/01/2009 |
Entièrement d'accord. On souhaiterait d'ailleurs en lire plus souvent. Le riverain moyen aurait vite fait de s'apercevoir que ces cas ne sont pas aussi particuliers ou isolés qu'il n'y paraît quand personne n'en parle.
De multicompte e
eee | 23H58 | 24/01/2009 |
Pour les résiliations de contrat en justice, cela me rappelle une société qui devait être liquidée, mais une possible reprise avec de nouveaux actionnaires se profilait à l'horizon : donc certains membres du personnel ont été licenciés « sauf reprise »…
Trois/quatre mois plus tard, ils ont été rappelés par la nouvelle structure (c'était des ingénieurs en informatique), ils sont allés voir un avocat pour leur demander comment faire, car finalement, ils avaient pris goût à la liberté et avaient d'autres projets.
L'avocat consulté a dit que même si la mention « sauf reprise » sur la lettre de licenciement économique n'avait pas de valeur juridique, il ne se voyait pas présenter un dossier aux Prud'hommes pour demander la confirmation du licenciement de ces personnes.
Donc, ils ont dû réintégrer la nouvelle structure.
Comme quoi, on trouve dans des situations absolument ubuesques. Et il paraît que les Conseillers Prudhomaux en voient tous les jours « des vertes et des pas mûres », de celles qui dépassent l'imagination !
De omar75
intermittent | 09H25 | 25/01/2009 |
UN VRAI CASSE TETE ou comme toujours le personnel se défend seul et les patrons utilisent l'argent de la boite pour payer les avocats ;
le pot de terre contre le pot de fer…
De la fouaise
INFIRMIERE | 11H07 | 25/01/2009 |
Alors comme çà ,LMVH fait basculer la vie d'une secrétaire aux fins fonds de la folie et de la précarité et le motif ne fait réagir personne ?
Certes,le calvaire de Mme Odile N.A mérite amplement l'excellent et très documenté article que vous lui avez consacré,mais j'avoue que je suis estomaquée de ne voir aucun commentaire sur la fraude financière commise sciemment,je dirais même « classiquement“par la sociéte LOUIS VUITTON SERVICE
(on a l'impression que ce genre de ‘subterfuge’ est courant puisque confié à une simple secrétaire)
Ils antidatent de 5 ans un montage financier,la COB admet le faux en écritures et cette pauvre entreprise ,victime de la crise,va ou a déjà reçu l'aide de l'état au nom de la sauvegarde de l'emploi ! ! ! ! !
je rêve ! ! ! !
j'ai évidemment beaucoup de sypathie à l'égard de Odile N.A,mais combien d'autres obscures victimes LMVH fait-elle ailleurs ?
Si ma mémoire est bonne,il y a des Légion d'Honneur récentes chez LMVH…..
Ce n'est pas un certain SARKOZY qui fustigeait les ‘patrons voyous’ ?
à la fouaise
De jexiste
si, si | 11H49 | 25/01/2009 |
Les salariés qui refusent de s'exécuter subissent le même traitement, et sans aucun délai.
Le cas des fonctionnaires complices d'internements abusifs ou d'autres exactions commises pour le compte de patrons voyous à l'encontre de leurs salariés ou anciens salariés m'interpelle bien davantage.
Ceux-là ont quand même une garantie de l'emploi et le soutien de puissants syndicats qui devraient leur permettre de refuser d'obéir à des ordres illégaux (c'est leur devoir) beaucoup plus facilement.
Je serais personnellement très intéressée par le témoignage d'une infirmière ayant traité cette femme ou toute autre victime d'internement abusif durant son hospitalisation en psychiatrie.
A celles qui me lisent : vous rendez-vous compte que vous êtes perçues par ces personnes comme des bourreaux ? Et c'est effectivement votre seul rôle à leurs côtés.
De TOUFIOU
LIBERTE EGUALITE FRATERNITE | 16H09 | 25/01/2009 |
bas pour en arriver la, sa doit vraiment être une boite de MERDE.
De Hamourabi.2000
Chef d'entreprise | 16H29 | 25/01/2009 |
Ne vous laissez pas surprendre, ce style de comportement est notoirement congénital :
Une pluie d'articles dans des publications diverses ont décrit comment ce groupe de £uxe a continuellement étranglé des créateurs d'entreprises débutants, au moment du premier foisonnement de l'internet : Par le moyen de contrats impossibles à réaliser (objectifs de croissance non tenus = abandon gratuit de toute participation dans sa propre affaire…). En fait le Grand Investisseur a tellement découragé ses « protégés », que tout a péréclité, il a lui-même perdu touites ses mises…
Mais le « congénital » remonte à beaucoup plus longtemps, quand un certain Monsieur Racamier, patron fort respecté dans la communauté des affaires, eut la malencontreuse idée de prendre sous son aile protectrice un « employé de haut niveau » chez Boussac à Roubaix ; pour l'aider à se lancer lui-même sur la place de Paris. Cette histoire est généralement décrite sous le nom que tout le monde comprend, de Coucou (virant les oeufs du nid qu'il est venu squatter). Car l'ambitieux débutant prouva d'abord son talent en prenant le contrôle de l'entreprise de ce Monsieur R. et en se débarrassant de lui prestement.
Quand j'ai créé ma première entreprise, un certain Joe Rodgers, ambassadeur des u.s.a. en France (et entrepreneur de travaux publics à travers le monde), offrit un petit-déjeuner à un groupe de jeunes dont je faisais partie. Et nous persuada que « In the long run, there is NOTHING ABOVE INTEGRITY ». Je me sens plutôt bien d'avoir toujours été loyal envers lui et les autres, même si cela, bien sûr, a son prix assez souvent.
De EccePoix
Ouvrier Textile | 17H02 | 25/01/2009 |
Quel article, Monsieur Madelin ! L'une des ouvrières d'Ecce (Poix-du-Nord) était montée à Paris, lors de l'AG de LVMH, pour demander aux actionnaires de renoncer à leurs dividendes pour sauver les 147 emplois menacés par l'expatriation en Pologne de la production. Et voilà que, grâce à vous, l'on en apprend de belles. Ah ça alors ! Le grand chef fait antidater ses montages financiers, fait épier puis enfermer sa salariée dans un asile de peur qu'elle ne parle ! De plus, une personne qui travaille pour lui depuis des années !
LVMH, zone de non-droit ? Ou plus exactement au-dessus du Droit ?
Vous êtes le seul à lever le voile sur une affaire concernant ce Groupe. On parle beaucoup -et c'est bien qu'on en parle- des suicides dans l'industrie automobile. On ne parle jamais des suicides (nombreux) chez LVMH.
Quel courage pour la victime d'aller en justice contre un grand patron ! Si elle avait fait justice elle-même, le public aurait dit « C'est une désaxée ». Là, au moins à Poix-du-Nord, on dit « C'est une icône ».
De moa98
la France d'en bas | 21H29 | 25/01/2009 |
Les prud'hommes : juste un truc pour faire croire que les salariés ont des droits. Vaste fumisterie. Je m'y suis grattée, je m'y suis brûlée. J'ai été mise plus bas que terre par ma patronne, mais il faut savoir qu'il y a toujours, mais toujours, une haute fonction (avocat, huissier, médecin, et autres grosses têtes peu scrupuleuses … enfin que des petits) qui défend notre cause. J'y ai perdu ma santé, ma confiance en moi, et mon envie de continuer à vivre. Je ne parle que de ce que je connais…. le petite France profonde tenue par des intellos, mais pas franchement humains, mais riches de vivre sur la misère de ceux qu'ils enfoncent dans la terre, telle l'autruche. Cachez cette misère que je n'aime pas voir, mais que j'aime voir bosser.
à moa98
De Eliott
08H19 | 26/01/2009 |
Malheureusement, il s'agit d'une triste réalité et même si les prud'hommes sont une justice accessible, souvent tous les moyens sont bons pour les patrons pour continuer la casse.
Avoir gain de cause coute, prend du temps et tout ce passe bien lorsqu'on tombe sur des véritables avocats spécialisés.
Malheureusement, trop d'avocats généralistes profitent de la misère des gens pour se faire de l'argent facile sur leur dos
De Eliott
08H31 | 26/01/2009 |
Ce type d'histoire est malheureusement de plus en plus fréquente.
La justice sera de moins en moins là pour protéger les plus faibles.
On nous bassine avec les droits de la femme, les droits des enfants… Mais tout est fait pour ne pas respecter le droits des Hommes qui travaillent.
Aujourd'hui même lorsque le salarié à gain de cause, souvent les prud'hommes s'alignent sur le minimum légal (6 mois), et même avec cela les patrons n'hésitent pas à faire appel. Eux ils s'en fichent car ils ne paient pas avec leur portefeuille, mais celui de la société.
Il suffirait qu'il y ait une simple réforme, qui oblige les patrons à payer avec leurs argents, demain il y aura beaucoup moins de licenciements abusifs.
Et puis même si ils sont condamnés, cela leur coutera toujours moins que si ils avaient dû payer lorsque la personne est salarié (ils économisent au minimum les charges patronales).
Concernant les sections cadres aux prud'hommes, c'est simple on a l'impression qu'on a 4 employeurs « au lieu de 2 employeurs/2salaries). Parfois même les salariés CGT sont plus patronaux, que le collège employeur… c'est peu dire. Et ces joyeux gais lurons qui font croire qu'ils connaissent la loi, sont incapables de rendre une décision fondée sur le droit.
à Eliott
De jexiste
si, si | 11H27 | 26/01/2009 |
« On nous bassine avec les droits de la femme, les droits des enfants… Mais tout est fait pour ne pas respecter le droits des Hommes qui travaillent. »
Vous m'inquiétez un peu, là.
Les femmes travaillent, ont les mêmes droits que les hommes, et sont bien plus souvent qu'eux victimes d'injustices dans ce domaine - comme dans les autres.
Par exemple, elles sont bien plus qu'eux victimes de harcèlement moral, lequel se double souvent pour elles de harcèlement sexuel.
C'est le premier des moyens mis en oeuvre par les patrons pour éviter les Prud'hommes.
Quand une procédure est néanmoins engagée, une des ficelles les plus classiques pour obtenir qu'elle s'éteigne avant le procès est de jouer du report. Les conseillers prud'homaux le savent et n'aiment pas le procédé, qui les indispose d'autant plus que c'est le défendeur qui en use ostensiblement. Le bon truc est donc de faire demander le report par l'avocat du salarié. Il refuse rarement. Entre confrères, on se rend volontiers ce genre de service. Après plusieurs reports successifs, l'affaire est fatalement radiée, et seuls les plus téméraires vont secouer leur avocat, en changent, ou reprennent leur dossier eux-mêmes et remettent l'affaire au rôle.
Mais l'avocat du salarié peut aussi être payé pour travailler contre son client à l'insu de celui-ci.
Les conseillers prud'homaux, et notamment le président de la formation, peuvent aussi être achetés.
Enfin, en cas de condamnation, si la société n'est pas trop importante, il est toujours possible de la liquider frauduleusement et de la remonter sous une nouvelle appellation tandis que court l'appel.
Tout ceci sans compter que tous les acteurs concernés ont plus ou moins tendance à considérer qu'une femme n'ayant rien à faire dans le monde du travail n'a pas non plus à se plaindre d'y être flouée dans tous ses droits.
En corollaire : certains patrons sollicitent plus volontiers des femmes que des hommes pour des tâches ou des actions qui ne relèvent pas de leurs attributions et sont passibles de poursuites judiciaires pour leurs auteurs. Ils savent que dans tous les cas de figure (acceptation ou refus), elles ne pourront pas se défendre.
Il est toujours très facile de faire passer une femme pour une folle, de la faire agresser sans que personne ne s'en soucie.
à jexiste
De Eliott
14H16 | 26/01/2009 |
Je ne critique pas les femmes, je considère que les droits de l'homme ne sont simplement pas respectés.
Je ne sais pas si les femmes sont plus victimes ou pas du harcèlement moral, par contre ce que je constate c'est que les harcelés sont souvent des caractères forts.
à Eliott
De jexiste
si, si | 14H35 | 26/01/2009 |
Les seules statistiques connues en matière de harcèlement moral montrent que les femmes en sont plus victimes que les hommes, les employées plus que les autres, et font en outre apparaître un pic à la quarantaine passée, ce qui signifie clairement que l'on n'attaque pas de la sorte des salariéEs inexpérimentéEs ou incompétentEs.
Pour le reste, vous avez raison.
De Keloglan
09H36 | 26/01/2009 |
Ma perception des faits tels qu'ils sont exposés est que l'employeur s'est comporté comme une vraie crapule.
Mon sentiment est-il assez courtoisement exprimé ? Il me semble qu'une telle affaire devrait quitter le terrain prud'hommal et être correctionnalisée.