
Justice des mineurs : dix contre-propositions
En vue de l'élaboration d'un projet de loi permettant à Rachida Dati de reprendre pied sur la scène politique, le 3 décembre sera rendu public le rapport d'une des innombrables commissions qui sévissent sous Sarkozy, la commission Varinard chargée de plancher sur la justice des mineurs. Le club Droits, justice et sécurités propose dix mesures alternatives.
La presse s'étale avec complaisance sur les propositions de cette commission. La principale est « l'élaboration d'un code dédié à la justice pénale des mineurs ». Avec :
- modification de l'âge de la responsabilité pénale, descendue à 12 ans, « âge le plus pertinent, au regard de la réalité actuelle de la délinquance juvénile », contre 14 ans à l'heure actuelle ;
- déjudiciarisation de la première infraction (avec le renvoi du jugement de la première infraction au Conseil local de sécurité) ;
- instauration d'un avertissement final ;
- création pour les 16-18 ans d'un tribunal correctionnel pour mineurs spécialement composé ;
- instauration d'une peine d'emprisonnement de fin de semaine.
Le rapport prévoit aussi de créer un statut particulier pour l'audition des mineurs de moins de 12 ans, assorti d'une « mesure de retenue », une sorte de garde à vue de six heures renouvelable une fois.
Pourquoi ce pénultième projet de toilettage de l'ordonnance de 1945 régissant la justice des mineurs ? Parce que, selon la Chancellerie, la courbe de la délinquance des mineurs n'a pas suivi la baisse de la délinquance générale. Quand les chiffres globaux montrent une diminution de 3,7% en 2007, ceux de la délinquance des mineurs continuent à augmenter : +1%. Et parmi ceux-ci, celle qui augmente le plus est celle des plus jeunes : +11% pour les moins de 13 ans, +10 % pour les 13-16 ans contre +6% pour les 16-18 ans.
On oublie simplement de préciser que les faits de grande délinquance imputés à des mineurs sont rigoureusement stables depuis 1945, à raison de 300 faits par an. Ce qui augmente, ce sont les outrages et les vols avec violence, pas la délinquance la plus grave.
Avant même de devenir un projet de loi au sens strict, ce rapport provoque de gros remous. La justice des mineurs, estiment les membres du club, serait mise en cause sous l'influence de l'émotion. Options : plus de peines, plus de modestes mesures éducatives, contrairement à la situation actuelle. Le 27 novembre dans un café du Ve arrondissement, magistrats, avocats, professeurs de droit, travailleurs sociaux, les membres d'un « café citoyen », organisé par le club « Droits, justice et sécurités » (DJS), ont présenté un réquisitoire en règle contre les idées qui inspirent ces travaux.
Le groupe souligne que les propositions du rapport Varinard sont à cet égard une dramatique régression. Le renvoi d'un mineur devant le tribunal correctionnel doit être exclu comme c'est le cas aujourd'hui. En cas d'infraction mixte, c'est au majeur d'aller devant la juridiction des mineurs, et non pas aux mineurs d'aller devant la juridiction des majeurs.
Selon le bon principe du onzième commandement, « tu ne légiféreras jamais par plaisir et pour faire plaisir », les uns et les autres ont dénoncé un texte habilement habillé par quelques principes incontestables, qui masquent une réalité beaucoup plus prosaïque : la Chancellerie souhaite purement et simplement démolir la justice des mineurs telle qu'elle fonctionne en France, et en particulier retirer au juge des mineurs sa double casquette de juge unique qui prononce des mesures éducatives et une peine, et de juge qui suit l'application de la peine. Il s'agit d'instrumentaliser la justice des mineurs pour amener la question sur le terrain politique.
Christine Lazerges, professeur de droit, vice présidente du club DJS, spécialiste du droit des mineurs, s'interroge :
« La loi va-t-elle pouvoir changer la situation ? On n'améliore pas ainsi la prise en charge des mineurs délinquants. Ce n'est pas la nature des sanctions qui pose problème, mais leur mise en œuvre. On veut multiplier les sanctions pénales en ignorant les mesures éducatives. Le discours de Rachida Dati implique des réponses purement répressives.
En vérité, observe-t-on, tous les adolescents sont des enfants en danger, on refuse de voir cette réalité. Car, souligne l'avocat Jean-Pierre Mignard, les enfants sont les premières victimes. Avec ce texte, on va vers la répression de masse, le groupe “mineurs” est considéré comme globalement responsable.
On refuse de voir le cas des enfants victimes des forces d'autorité. Quand il y a des dérapages policiers, les investigations sont bloquées, aucune information n'est jamais ouverte, sauf sous pression de la rue. Comme les jeunes ne se sentent pas entendus, ils répliquent par des violences contre les policiers. Il faudrait qu'intervienne dans tous les cas de figure un juge, ce serait très pédagogique.
Le club avance dix propositions alternatives :
- la principale recommande l'ouverture systématique d'une information judiciaire dès lors qu'une atteinte aux personnes concerne un mineur, auteur ou victime. Une telle mesure permettrait de réconcilier les jeunes “des quartiers” avec la société. Un renforcement considérable du système serait nécessaire, objecte-t-on.
- Choisir 13 ans comme âge de la responsabilité pénale parce qu'il s'agit de l'âge médian d'entrée dans l'adolescence. Plusieurs pays d'Europe fixent cet âge à 14 ou 15 ans. Très rares sont ceux qui comme l'Angleterre le fixe dès 10, 11 ou 12 ans.
- Maintenir fermement le principe de la sanction éducative pour les mineurs et déterminer dans la loi les critères de prononcé d'une peine proprement dite, par exemple les circonstances et la personnalité. Pour tout mineur poursuivi pénalement un dossier de personnalité, qui est autre chose qu'une simple enquête sociale, doit être constitué.
- La sanction de la réparation sous la forme d'une activité de réparation doit être la sanction éducative privilégiée selon tous les spécialistes de la délinquance des mineurs. Cela suppose une mobilisation non seulement de la protection judiciaire de la jeunesse mais d'un beaucoup plus grand nombre d'associations habilitées à mettre en œuvre les décisions des juridictions pour mineurs.
- Aujourd'hui, non seulement le budget de la protection judiciaire de la jeunesse est rogné mais encore le budget du Ministère de la justice (au 35e rang en Europe…) s'épuise bien au-delà du raisonnable dans la construction de prisons y compris pour mineurs.
- Diversifier et multiplier les lieux et les formes de placement du mineur est un autre impératif).
- Affirmer la responsabilité pénale du mineur délinquant à un âge qui corresponde à l'entrée dans l'adolescence doit être sans incidence directe sur l'éventualité d'une peine de prison. En effet, la condamnation à l'emprisonnement doit demeurer l'ultime recours dans un nombre infime de cas.
- Si peine de prison il y a, l'aménagement de la peine ne doit pas être obligatoire un an avant la sortie comme le propose le rapport Varinard mais être pensé et mis en place dès l'entrée en prison. Nous proposons que les assesseurs représentant la société civile au tribunal pour enfants puissent être utilement associés au bon déroulement de la phase de l'exécution de la sanction.
- La spécificité et la spécialisation de la justice des mineurs, civile et pénale, doit être totalement sauvegardée et même confortée, de même que doit l'être la procédure applicable aux mineurs.
- Etendre aux jeunes majeurs délinquants, comme en Allemagne, la possibilité de se voir condamner à des sanctions éducatives par des juridictions ordinaires, empruntées au droit pénal des mineurs.
En conclusion : il ne faut pas se leurrer, ce n'est pas en changeant la loi que l'on répondra mieux à la délinquance des mineurs. Plus que la dureté d'une sanction, c'est la réalité de son exécution qui compte.
Mais, ajoute l'avocat Jean-Pierre Mignard, un accroissement des moyens donnés à la justice des mineurs serait de toute façon moins coûteux que les déprédations commises lors des émeutes urbaines, toujours provoquées par le refus de la justice d'entendre les jeunes.
► Lire aussi : Rapport Varinard : danger pour les mineurs et la démocratie
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De electron.libre
cadre et militant associatif | 22H55 | 01/12/2008 |
Retour de la peste brune ?
» Quand ils sont venus chercher les communistes,
Je n'ai rien dit,
Je n'étais pas communiste.
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
Je n'ai rien dit,
Je n'étais pas syndicaliste.
Quand ils sont venus chercher les juifs,
Je n'ai pas protesté,
Je n'étais pas juif.
Quand ils sont venus chercher les catholiques,
Je n'ai pas protesté,
Je n'étais pas catholique.
Puis ils sont venus me chercher,
Et il ne restait personne pour protester «
Poème de Martin Niemöller
___________________________________
Quand ils sont venus chercher les enfants dans les écoles (1), je n'ai rien dit. Je ne suis pas journaliste. Et je n'ai pas envie de me retrouver menotté. Fouillé. Humilié… (2). Ou qu'ils envoient leurs chiens…
Quand ils ont installé des caméras dans les centre-ville, je n'ai rien dit. Moi, je suis honnête, et je n'ai rien à me reprocher…
Quand ils ont enfermé les étrangers dans des centres de rétention dans des conditions indignes, lançant par ailleurs des appels d'offres auprès de sociétés privées pour avoir simplement le droit de leur rendre visite et de les informer sur leurs droits, je n'ai rien dit. Je suis un bon français.
Quand ils ont rétabli le droit d'outrage alors qu'eux mêmes ont des propos irrespectueux, ( »casse toi pov con » tu ne diras point, selon que tu seras puissant ou misérable) je n'ai rien dit. Je suis toujours bien poli avec tout le monde. Et plus particulièrement avec les forces de l'ordre et les représentants de l'autorité, qui sont toujours des gens charmants.
(1) http://www.plumedepresse.com/spip.php ? article1021
(2). Serge Portelli, membre du Syndicat de la magistrature et vice-président du tribunal de grande instance de Paris décrypte les conditions d'interpellation de Vittorio de Filippis : http://www.liberation.fr/medias/0101269634-un-ex-pdg-de-liberation-bruta…
» Que vous inspire cet épisode quant à l'avenir des libertés publiques en France ?
Nous sommes face à une politique débridée d'utilisation intensive des méthodes de coercition à la disposition de l'Etat (garde à vue, rétention, prison…). Cette idéologie consternante de l'enfermement (on en est à proposer d'emprisonner des enfants de 12 ans) appelle une réaction citoyenne. On peut toujours réagir au cas par cas, sur telle affaire, telle loi ou tel décret. Le mieux serait de se demander globalement si cette idéologie est compatible avec le fonctionnement normal d'une démocratie. »
(cette dernière phrase a été mise en gras et soulignée par l'auteur…)
De parti
punishment park | 23H29 | 01/12/2008 |
la tôle le week-end…il fallait y penser…
De Tinhinane
Médiatrice scientifique | 23H54 | 01/12/2008 |
Pour éradiquer la délinquance juvénile, il y a une solution radicale, s'attaquer aux fœtus, il faut détruire le mal à la racine aux grands maux, les grands moyens que Diable ! Il est grand temps de stériliser la population.
Il ne vient à l'idée de personne de corréler l'augmentation de la délinquance juvénile avec celle de l'augmentation des injustices sociales ? Qui fait des corrélations entre les chiffres de la délinquance et celui de la réduction des moyens de la culture, de l'éducation ? Qui rend compte des travaux s'ils existent entre les valeurs prônées par notre société dite moderne et les moyens de les atteindre pour la majorité des membres de la société ?
De doutagogo
05H37 | 02/12/2008 |
Bonjour,
« Détruire le mal à la racine » : c'est un peu ce qui s'est passé avec le rapport de l'Inserm de 2006 qui préconisait d'aller dépister la future délinquance jusque dans les crèches !
Lire :
http://www.doutagogo.com/article-13892208.html
Amicalement
Agnès
à doutagogo
De Tinhinane
Médiatrice scientifique | 08H12 | 02/12/2008 |
Bonjour Agnès,
C'est entre autres à ce rapport que je faisais référence.
Les autorités aux commandes des états instrumentalisent régulièrement les études scientifiques à des fins politiques sécuritaires mais il importe aussi de rappeler que les scientifiques ne sont pas des « purs » esprits, ils ne se sont pas à l'écart de la vie politique, ses tensions, ses enjeux,… des incursions dans l'histoire de notre humanité nous donnent de multiples exemples de leurs partis pris et même participation à des desseins totalitaires.
De svt3786
observateur | 01H02 | 02/12/2008 |
je pense qu'il faudrai juste demander a mme rachida si elle serai prete à accepter pour ses proche tout ce qu'elle propose pour les autres. A priori c'est plus du genre « faites ce que je dit pas ce que je fait »
à svt3786
De Cadre modele
Consultant RH | 01H30 | 02/12/2008 |
La question de l'exemplarité revient à la mode comme l'exemple d'aller voter : =)
à svt3786
De Issue de l immigration
10H48 | 03/12/2008 |
A quand des tests génétiques sur l'enfant de Rachida Dati. On pourrait penser qu'au vu du passé de délinquants de ses tontons, cet enfant a des prédispositions pour devenir un délinquant potentiel ! Alors offrons lui une paire de menottes dès le berceau.
De trazibule
Synthéticien | 02H20 | 02/12/2008 |
Quand une délinquance augmente statistiquement il peut y avoir plein de raisons :
- C'est peut-être tout simplement parce qu'il y a de plus ne plus de loi,
- Ou peut-être plus de policiers qui doivent justifier leurs salaires
- Ou plus de gens qui se plaignent plutôt que résoudre leurs problèmes à l'amiable
- Ou plus de monde qui souffre de la misère et n'a plus le choix
De plus en plus d'interdits, de moins en moins de travail et de solutions, donc de plus en plus de raisons d'enfreindre ces interdits.
Pour moi la justice a trois fonctions essentielles :
- Rassurer le reste de la société : « Voyez les déviants sont punis » Aspect médiatique
- Rendre aux personnes jugées un comportement social acceptable. Aspect pédagogique.
- Démontrer les excès, l'inadéquation, l'injustice de certaines lois et règlements. Aspect politique.
Tout est fait aujourd'hui que pour ce premier rôle de la justice, le second bâclé, le troisième oublié.
L'éducation des enfants est remplacée par leur judiciarisation, vous construirez quel monde avec ça ? Certainement pas une démocratie car sa nature se fonde d'abord sur des citoyens éduqués, fiers de leur place et de leur rôle, pas sur des troupeaux désœuvrés, parqués par des lois des juges et des policiers.
Alors quand un état casse les écoles et construit des prisons, joue des effets d'annonces et des sensibilités spectaculaires et ne remet jamais ne cause ses principes de fonctionnement, alors c'est cet état qu'il faut juger pas les enfants qu'il fabrique.
www.trazibule.fr
De yoruk
au fil de l'eau | 07H14 | 02/12/2008 |
Oh purée…
quelle tristesse…
On a tout simplement la jeunesse que l'on mérite…
On a les délinquants que l'on mérite…
Réveillez vous citoyens…
ll nous faut bouger…
C'est l'heure…
De kiki21120
sans emploi | 08H03 | 02/12/2008 |
enfermer les momes a la maternelle puis en primaire, et enfin s'il n'ont pas compris que la vie actuelle c'est l'enfermement, leur enlever les peu de moments de liberté qu'il reste.
tous le petit doigt sur la couture, tous aux jeunesses UMP !
A 6 ans les petiots devraient être délateurs !
ABAT L'ÉTAT POLICIER ! ! !
De hagalma
09H58 | 02/12/2008 |
Eh ho : vendredi 5 décembre, nuit des écoles maternelles, avec occupation pacifique des locaux pour dire non à la médiocrité de la politique gouvernementale en matière éducative.
C'est une onzième contre-proposition, me semble-t-il.
De ganima
chomeur de longue durée furtur trav... | 15H08 | 02/12/2008 |
bonjour,
En france les gens vont vite en avoir ras le bol, de cette politique qui voudrait les faire passer tous pour des terroristes.
des flics qui jouent les durs pour enfoncer du beurre ! Sardou
C'est dire, à quel point c'est calme dans ce pays, on devrait les envoyer en afganistant pour épauler les troupes françaises, peut être ! ils s'ennuyeraient moins !
Comme ils ont l'esprit guerrier, avec cette nouvelle loi on va leur donner des adversaires à la hauteur, 13 ans.
Cette loi aucunes raison d'être, sinon pour reécréer la haine, et la violence dans un pays qui tend à être de plus en plus pacifique.
De Ouko
Citoyen réinformateur ..... | 19H38 | 02/12/2008 |
Il est urgent de sévir ……
Il est temps de sévir avant que d'autres s'en chargent …
Le peuple de France, la France qui se lève tôt, les retraités… bref , la France honnête qui a voté pour Nicolas Sarkozy, veut vivre normalement dans la sécurité et attend des résultats palpables…….
Il faut noter que dans la France profonde, la sécurité existe et pour cause …
La racaille le sait bien et ne s'y aventure guère..
rappel citoyen…
La famille est une structure de base de notre société, un ciment indéfectible de la transmission des valeurs et des traditions qui font l'identité d'un peuple.
C'est le berceau de l'apprentissage par les futurs citoyens, le lieu où s'apprend la vie en société, le rôle de chacun à contribuer au bien-être de la communauté.
Institution à part entière, la cellule familiale a subi de plein fouet les sévices infligés par Mai 68 et sa détestation anarchique de l'ordre, des institutions ; ayant juré la perte de notre passé et de notre avenir par la dissolution intégrale de ses composantes fondamentales : la famille, l'ordre, l'autorité, le travail, la patrie, l'école …
Bref, les valeurs de droite qui ont , seules, fait leurs preuves…
C'est ainsi que les adolescents sont invités à se rebeller contre tout et n'importe quoi du moment que ça fait du bruit, du grabuge et que c'est destiné à choquer l'autorité parentale, comme cela pourrait outrer une société de traditions millénaires…
Familles recomposées, familles monoparentales, sont l'apanage de moeurs influencés par les gouvernants qui ont moqué la famille et son rôle indispensable au bien-être de l'enfant, de lieu de conception du citoyen de demain.
Pour les socialistes et autres gauchos, la famille c'est le refuge de tout et de n'importe qui, le refus de faire face et d'assumer ses responsabilités : IVG à volonté pour les distraites qui auraient encore oublié d'avaler une petite pilule ou qui aurait changé d« avis
PACS, adoption pour les couples homosexuels.
C'est une vérité cadenassée par la loi républicaine, limitée par le risque d'exploitation politique, verrouillée par la peur d'une stigmatisation et étouffée par le politiquement correct
Les voyants sont au rouge, mais les statistiques sont muettes sur le sujet.
Le visiteur qui, pour la première fois, pénètre dans une prison en région parisienne le voit immédiatement. Il découvre le vrai visage des détenus, de plus en plus jeunes aussi….
Certains délits doivent être punis, la politique de l'excuse n'est plus possible, elle a échoué et il ne pouvait pas en être autrement …
Le peuple de France veut une justice sévère envers la racaille, et qu'il en soit ainsi ….
Ce ne sont plus les gens honnêtes qui tremblent maintenant …..
Nous pouvons faire confiance pour l'instant à notre président pour réussir à remettre de l'ordre dans ce pays…
Laissons lui le temps nécessaire mais nous attendons des résultats qui tardent à venir quand même….
sur ce…
cqfd
à Ouko
De yoruk
au fil de l'eau | 22H09 | 02/12/2008 |
euh…Ouko…
C'est de l'humour ? ? ?
à Ouko
De yoruk
au fil de l'eau | 22H11 | 02/12/2008 |
Ou bien, as tu pompé ta prose sur un discours de Pétain..
à Ouko
De ismet222
democrate | 10H21 | 03/12/2008 |
C'est marrant célibataire, tu es partout pour vomir sur tout le monde et sur tout sujet.
j'ai pas grand mot pour toi, sinon que tu commences vraiment à puer le facho.
A mon avis tu t'es planté d'époque. Dommage que les voyages dans le temps n'existent pas car tu pourrais faire un très bon milicien sous Vichy. Et quand tu écris tu mets un brassard ? Cela pourrait peut-être t'aider à bander un peu à chaque mot de haine, qui sait !
allez hop, les minorités, les gens de gauche, même ceux de droite qui sont pas d'accord avec moi, les journalistes, les vieux car ils coutent cher, les gosses dés 3 ans en centre de rééducation pour devenir de gentils fachos.
éliminer les gros (pour sauver la SS), les handicapés (inutiles pour la société) , les chômeurs en camps de travail. Si on regroupe tes messages sur l'ensemble des sujets, je pense que c'est un peu ton mode de pensée.
Un peu j'ai dis ? whouaaa quelle erreur, c'est totalement ton état d'esprit. Tu méprises sans cesse les hommes, les femmes et la société.
Comme tu dois être malheureux as tu pensé à une hospitalisation ? un soutien ? une aide ? Il y a pas un camps pour ça dans ton milieu facho ?
As tu pensé à une culture de neurones ? Tu sais c'est ce qui pourrait te rendre au moins un peu, intelligent !
Mais tenter de convertir un vulgaire truc facho (remarque bien que j'ai pas dis humain, je ne crois pas que tu saches ce que c'est) , c'est presque perdu d'avance.
Et si tu allais débattre sur un site plus approprié à tes vomissures ? crois-moi, vous seriez peu nombreux mais au moins ton égo et ta haine seraient beaucoup plus à l'aise.
Enfin on t'accepte quand même, tu vois, mon cher Papon en herbe, mon cher nostalgique des époques de haine, je suis gentil non.
heu c'est possible que tu ne répondes pas, je suis allergique aux C..S ? c'est possible ? ha merci.
gardes le sourire, enfin si tu sais ce que veut dire ce mot bien sur.
De Psycho
Psychologue PJJ | 19H40 | 02/12/2008 |
Merci de faire de bons articles et si bien documenté, et en effet comment peut on penser qu'enfance en danger et délinquance ne coexistent pas
cela reflète tout a fait ce qui est train de se passer et nos inquiétudes au quotidien pour le jeunes.
Il n'y a plus de financement pour les mesures concernant l'enfance en danger et on oblige les personnels a demander au juge la fin de ces mesure civiles sous la menace de supprimer nos postes, (car ces mesures ne sont plus comptabilisées dans notre travail effectif). Les juges n'ont donc plus la liberté de choisir de faire suivre un jeune par la PJJ car ils savent que cela va coûter des emplois… Il faudrait souhaiter qu'un mineur commette une infraction pour qu'il est accès à un hébergement ?
bref un cercle vicieux et je n'évoque même pas le fait que le Conseil Général, déjà débordé, ne pourra jamais gérer cet afflux de mesures civiles. Les jeunes et leur famille seront donc laisser sans aide et leur situation en pourra que se dégrader
Vous avez parler de la création d'une nouvelle délinquance … Non
à Psycho
De Ouko
Citoyen réinformateur ..... | 20H00 | 02/12/2008 |
réponse au psycho..
Vous les intellos, amoureux de mai 68, contre l'ordre et l'autorité , vous récoltez ce que vous méritez ….
Vous n'avez pas de leçons à donner ….
et ne parlez pas de poste, déjà qu'il a trop de fonctionnaires …..
Dans le mesure où vous condamnez un prof qui donne une gifle à un merdeux , vous êtes mal placés pour donner des leçons ….
sur ce..
cqfd
à Ouko
De ismet222
democrate | 10H33 | 03/12/2008 |
pardon j'avais oublié à la liste de tes ennemis les psy, je suis impardonnable. heu tu crois pas que le mieux serait que tu fasses une liste de ceux que tu aimes ? et par la même occasion de CE que tu aimes. Je crois que cela sera très rapide, il n'y a pas grand.
Dis moi le jour ou cela arrivera, ça va pas être trop dur de crever seul et en plus C.N ?
J'espère que tu es pas catho ? car dans ce cas tu es certain de ne pas être autorisé à franchir la bonne porte.
remarque c'est pas grave tu as déjà la Q, les cornes et la fourche, tu es donc déjà prêt.
Tu as compris ce que cela veut dire ? merde je suis idiot, je m'adresse à la représentation de la débilité et je pensait qu'elle pouvait comprendre. Ha fonctionnaire dire que je peux même pas t'aider à devenir au moins un peu , intelligent.
Enfin, on peut pas aider tout le monde non plus.
à Psycho
De mechante langue
22H48 | 02/12/2008 |
Il me semble bien que les taux de recidive des enfants confié a la PJJ est catastrophique . Et que la Cour des Comptes a rendu un tres sevére requisitoire contre le fonctionnement de la PJJ qui selon elle serait organisée non pas dans l'interet des enfants qui lui sont confiés mais dans celui de ses agents
De LB
19H50 | 02/12/2008 |
Coucou…
Il me semble qu'il y a des problèmes dans les chiffres de l'article :
Délinquance des mineurs : +1%
Délinquance des moins de 13 : +11%
Délinquance des 13-16 : +10%
Délinquance des 16-18 : +6%
Si j'ai mal compris… Désolé…
LB
à LB
De LB
12H04 | 03/12/2008 |
Coucou…
Pour préciser, ces chiffres sont FAUX.
La réunion de trois tranches entre 6 et 11, ne peut pas être inférieur à 6 (ni supérieur à 11) ! ! ! ! ! !
Il y a des relecteurs pour les articles ? ? ? Non ? ? ?
LB
De Issue de l immigration
10H58 | 03/12/2008 |
Je ne sais pas d'où ces chiffres sortent, mais ce n'était pas du tout les chiffres annoncées dans l'émission d'Yves Calvi, hier. C » dans l'air.
De fâché.com
perdu | 15H13 | 03/12/2008 |
Justice des majeurs irresponsables : à quand l'emprisonnement,la déchéance de leurs droits civiques et la mise sous scellés des biens de nos grands irresponsables (si nombreux à être salement impliqués dans de drôles d'affaires politico financières) ? La France d'en bas attend que notre Justice enlève son bandeau et regarde du bon côté.
De Tigerente
13H43 | 04/12/2008 |
A propos de la justice des mineurs, je regardais le JT de France 2 hier soir, qui y consacrait un sujet, et l'une des questions posées m'a fait bondir :
Délinquance des mineurs : faut-il éduquer ou punir ?
Ca sous-entend que le contraire d'« éduquer », c'est « punir », ou que le contraire de « punir », c'est « éduquer »… Faux ! ! Le contraire de « punir », c'est « récompenser »… et à mon sens, « éduquer », c'est justement savoir récompenser ou féliciter celui qui se comporte de manière adéquate, et punir ou sanctionner celui qui enfreint la règle.
C'est ce genre de confusion sémantique qui permet, hélas, de dire tout et n'importe quoi en matière d'éducation.
De nafka
educateur | 16H57 | 04/12/2008 |
voici quelques éléments supplémentaires pour comprendre les motivations de la commission VARINARD et surtout savoir qui est cet ancien responsable de l'Université LYON 3 ….
ce texte est extrait du site VISA (Vigilence et Initiatives Syndicales ANTIFASCISTES)
Le 15 avril 2008 dernier, en installant la « 'Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante' », Rachida Dati, Ministre de la Justice déclarait : « Pourquoi réformer l'ordonnance de 1945 ? L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante est ce que l'on appelle un “ texte fondateur ”. Il est devenu quasiment sacré… C'est un texte qui a perdu de son efficacité. Pourquoi ? Parce que la société de 1945 n'a rien à voir avec la société de 2008. ». Cette déclaration fait écho à l'article de Denis Kessler, ex-vice président du MEDEF qui écrivait le 4 octobre 2007 dans le magazine Challenge : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s'y emploie. La liste des réformes ? C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! ».
En finir avec l'espérance humaniste et démocratique de la Libération
L'ordonnance de 45 sur l'enfance délinquante fut la conséquence directe de la volonté politique du Conseil National de la Résistance qui exigeait dans son programme : « La possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l'instruction et d'accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents, afin que les fonctions les plus hautes soient réellement accessibles à tous ceux qui auront les capacités requises pour les exercer et que soit ainsi promue une élite véritable, non de naissance mais de mérite, et constamment renouvelée par les apports populaires. ». Cette exigence, le législateur du gouvernement de la libération l'affirmait dans le préambule à l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante : « La France n'est pas assez riche d'enfants pour que l'on ne se donne pas tous les moyens d'en faire des êtres sains. ». A l'époque, les législateurs, dont un certain nombre avaient connu la prison pour fait de résistance refusaient l'idée que l'incarcération des enfants puisse être la solution pour en faire « des êtres sains ». Aujourd'hui, répondant aux exigences du MEDEF, le gouvernement cherche à défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance L'offensive visant à la destruction du modèle social issu de la libération va de pair avec la multiplication de lois liberticides et sécuritaires. A mesure que l'Etat social se délite, l'Etat pénal se renforce. Pour le gouvernement, il s'agit de liquider cette ordonnance de 45 qui privilégie l'éducation sur la répression afin que les jeunes mineurs ayant commis des délits puissent être jugés dès 16 ans comme les majeurs. La conséquence en sera l'augmentation exponentielle de l'incarcération des mineurs et le transfert des financements de la Protection Judiciaire de la Jeunesse actuellement consacrés aux prises en charges éducatives aux Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs et aux lieux de contention (centres fermés). Par ailleurs, tout ce qui concerne la prise en charge des mineurs en danger incombera aux Conseils généraux sans contrepartie financière de la part de l'Etat. Pour avaliser ce projet, en total contradiction avec les idées humanistes et les espérances des membres du Conseil national de la Résistance, le Ministère de la Justice a décidé de créer une commission composée de 33 membres dont un certain nombre ont un profil politique des plus inquiétants :
André Varinard, Président de la commission : de Lyon 3 à la place Vendôme, un parcours contre l'esprit de la Résistance
André Varinard, recteur, le Président de cette « 'Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante' » a fait la majeure partie de sa carrière universitaire à l'Université Lyon 3 dont il a été le vice-président. Cette université s'est tristement fait connaître pour avoir avalisé des thèses négationnistes remettant en cause l'existence des chambres à gaz. Elle a servi de terrain de prédilection et de base arrière à des professeurs et des étudiants d'extrême droite (du Club de l'Horloge, de l'U.N.I, du G.U.D, du G.R.E.C.E, du C.L.A.N, etc.), un certain nombre de ces « 'intellectuels' » comme Gollnish étant membres du Front National.
Le 20 décembre 2001, le Maire de Lyon demandait à Alain Jakubowicz, avocat des parties civiles lors du procès de Klaus Barbie et Président délégué à l'animation du Conseil Lyonnais pour le respect des droits « de faire toute la lumière sur les faits de négationnisme à Lyon 3 et les pratiques discriminatoires qui les accompagnent ». Après enquête et investigation, un « 'Rapport sur le négationnisme et le racisme à l'université de Lyon' » était rédigé par le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits. Ce rapport est sans équivoque sur le rôle d'André Varinard à Lyon 3 et sa bienveillance vis-à-vis de l'extrême droite universitaire.
André Varinard fut à l'origine de la création de Lyon 3 : « Après les mois de conflit de l'après mai 1968, les tenants de l'ordre au sein de l'université de Lyon, notamment André Decocq (membre du Club de l'Horloge et du SAC), Jacques Goudet (membre fondateur de l'U.N.I, ancien responsable du SAC et membre du Club de l'Horloge) et André Varinard, obtiennent le droit de faire scission… de nombreux militants notoires d'extrême droite sont recrutés à Lyon 3, comme Pierre Vial (fondateur du GRECE), Bernard Notin (membre du G.R.E.C.E), Jacques Marlaud qui a collaboré 15 ans à la radio d'Etat de l'Afrique du Sud sous l'apartheid » (Rapport du Conseil Lyonnais pour le respect des droits p 5 à 7).
André Varinard a voté la création de l'Institut d'Etudes Indo-Européennes (1981/2001), toujours selon le rapport (p 9) remis au Maire de Lyon : « la quasi-totalité des collaborateurs de cet institut sont des militants d'extrême droite » et André Varinard ne pouvait feindre d'ignorer par ailleurs que le : « Le G.R.E.C.E à travers la notion d'indo européens, cherche à réhabiliter dans les années 70 les théories nazies sur les aryens. Cette réhabilitation passe par la revue Elément et Nouvelle école. Face à ces tentatives de réhabilitation la presse française réagit. Ainsi en 1979 plus de 500 articles ou émissions dans Le Nouvel Observateur, Le Point, Libération, La Croix, Europe 1, France Inter, dénoncent les activités du GRECE Le 2 juin 1981, le conseil scientifique de Lyon 3 adopte les statuts d'un Institut d'études indo-européennes (I.E.I.E. Les fondateurs sont Jean Haudry, Jean Varenne et Jean-Paul Allard, tous trois membres du GRECE. Ils ont participé au colloque GRECE sur les indo-européens en 1975… C'est donc bien en connaissance de cause… que Jacques Goudet et André Varinard votent la création de l'I.E.I.E ».
Et pour finir « Le Conseil scientifique, avec Bruno Gollnisch et André Varinard, soutient l'I.E.I.E dans des demandes de subvention auprès du Conseil général et du Conseil régional » (Rapport du Conseil Lyonnais pour le respect des droits p 11)